Conditions d’utilisation du Site Web

Dernière modification : 17er août 2017

Acceptation des conditions d’utilisation

Bienvenue à Médiaposte clic, une solution d’envois directs offerte par la Société canadienne des postes (« Postes Canada ») et mise en œuvre par Taradel Canada inc. (« Taradel ») à l’adresse www.canadapost.ca/sam (le « Site Web »). Les conditions suivantes (« Conditions d’utilisation »), ainsi que la politique de confidentialité de Taradel (http://www.canadapost.ca/sam/privacy-policy) et la politique générale de confidentialité de Postes Canada (www.postescanada.ca/confidentialite) (désignées collectivement comme « Politique de confidentialité »), gouvernent votre accès et votre utilisation du Site Web et services connexes, y compris tous contenu, fonctionnalités et services offerts à travers le Site Web (collectivement, les « Services »), que vous soyez un simple visiteur ou un utilisateur enregistré. Notez bien que les présentes Conditions d’utilisation contiennent des désistements et limitations de notre responsabilité envers vous.

Dans les présentes Conditions d’utilisation, les expressions « nous », « nos » ou « notre » font référence à Postes Canada et Taradel et leurs directeurs, dirigeants, agents, employés, entrepreneurs, actionnaires, sociétés affiliées, subsidiaires, concédants de licence, fournisseurs et représentants respectifs, et les expressions « vous », « vos » ou « votre » font référence à l’utilisateur du Site Web et, le cas échéant, à la personne morale que vous représentez en utilisant le Site Web. 

Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation et la politique de confidentialité avant de commencer à utiliser le Site Web. En utilisant le Site Web et les Services, ou en cliquant pour confirmer que vous acceptez les Conditions d’utilisation lorsque ce choix vous est offert sur le Site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisations et la politique de confidentialité et de vous y conformer. Si vous ne voulez pas accepter les Conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité, vous ne devez pas visiter ni utiliser le Site Web ou les Services et devrez immédiatement annuler toute commande en cours. 

Les conditions générales énoncées sous « Conditions d’utilisation du site Web de Postes Canada » à l’adresse www.postescanada.ca s’appliquent à votre utilisation du Site Web et des Services, et sont intégrées aux présentes conditions d’utilisation par référence, tout comme les conditions du « Guide du client du Courrier de quartier de Postes Canada », qui se trouvent au www.canadapost.ca/tools/pg/serviceover view/cpnmguides-e.asp.

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Modifications apportées aux conditions d’utilisation

Il est possible que nous fassions, à l’occasion et à notre seule discrétion, une révision et une mise à jour des présentes Conditions d’utilisation. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication et s’appliquera par la suite à tout accès au Site Web ou aux Services et à toute utilisation de ceux-ci. Votre utilisation continue du Site Web à la suite de la publication de conditions d’utilisation révisées signifie que vous acceptez les modifications. Il est attendu que vous devez consulter cette page fréquemment afin d’être au fait des modifications, puisque vous êtes lié par celles-ci.

Stockage et confidentialité des renseignements

Le Site Web est hébergé et maintenu par Taradel, un entrepreneur indépendant engagé par Postes Canada. En utilisant le Site Web, vous comprenez et acceptez que vos renseignements personnels et toutes autres données pourraient être stockés à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis; toutefois, où que soient stockées les données, vos renseignements seront stockés conformément à la politique de confidentialité et aux lois sur la protection de la vie privée applicables. 

Vous reconnaissez que la responsabilité de Taradel se limite à fournir le service à la clientèle du Site Web, préparer les objets de correspondance et en assurer la livraison à Postes Canada aux fins de distribution. Vous reconnaissez de plus que Taradel n’assume aucune responsabilité pour les activités de Postes Canada, y compris les failles de rendement et les retards de livraison.

Services de publipostage

À travers le Site Web, vous pouvez configurer, commander et expédier des articles de publipostage à vos clients. Toutefois, le publipostage comporte des risques inhérents, et nous ne garantissons pas les résultats des campagnes de publipostage. 

Politique sur la propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts associés à toutes les données obtenues par l’entremise du Site Web appartiennent à Postes Canada ou Taradel et à leurs concédants respectifs. Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne vous donne le droit d’utiliser le nom, les logos ou les marques de commerce de Postes Canada ou de Taradel de quelque façon que ce soit.

Si vous êtes un expéditeur, vous pouvez utiliser les données obtenues par l’entremise du Site Web à titre de renseignements commerciaux internes, et aux fins de commercialisation et de ciblage de vos produits commerciaux, y compris la planification, la gestion et la passation de commande de campagnes de publipostage. Pour plus de certitude, les données et les fichiers dérivés ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins, y compris, sans toutefois s’y limiter, à titre de composantes de n’importe quel produit ou service. Vous acceptez de ne pas divulguer les données et les fichiers dérivés à une tierce partie, de ne pas les mettre à la disposition d’une tierce partie, de ne pas autoriser une tierce partie à les utiliser et de ne pas les utiliser au nom d’une tierce partie. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez fournir les données et les fichiers dérivés à vos entrepreneurs aux fins énoncées ci-dessus. Vous demeurez responsable de veiller à ce que les entrepreneurs respectent les présentes modalités d’utilisation.

Si vous êtes un fournisseur de services postaux, vous pouvez utiliser les données obtenues par l’entremise du Site Web dans le seul but d’aider vos clients à planifier, gérer et commander des campagnes de publipostage. Vous pouvez créer des fichiers dérivés à partir de la totalité ou d’une partie des données obtenues par l’entremise du Site Web à cette fin seulement. Pour plus de certitude, les données et les fichiers dérivés ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins. Vous acceptez de ne pas divulguer les données ou les fichiers dérivés ou de ne pas les mettre à la disposition d’une tierce partie autre que le client pour lequel vous avez obtenu les données. Vous acceptez de ne pas autoriser toute tierce partie, autre que le client pour lequel vous avez obtenu les données, à utiliser les données ou les fichiers dérivés et vous acceptez de ne pas utiliser les données ou les fichiers dérivés au nom de toute partie autre que le client pour lequel vous avez obtenu les données.

Vous êtes autorisé à utiliser les données aux fins énoncées ci-dessus, uniquement pendant la période indiquée sur les données, ou si aucune date n’est indiquée sur les données, pendant 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez obtenu les données par l’intermédiaire du Site Web. À l’expiration de la période susmentionnée, vous devez cesser d’utiliser les données et les fichiers dérivés, peu importe à quelle fin, et vous devez détruire toutes les données et tous les fichiers dérivés qui sont en votre possession. Vous n’aurez plus le droit d’utiliser ou de posséder les données ou les fichiers dérivés.

Restrictions concernant le matériel d’utilisateur; indemnisation

En utilisant les Services, vous acceptez de ne pas commander pour imprimer, télécharger en amont ou en aval, publier, envoyer par courriel ou autrement transmettre ou communiquer tout matériel, notamment le texte, les données, les photographies, les graphiques ou une combinaison de ces éléments, comme conception de produits accessible sur ce Site Web ou autrement accessible (« Matériel d’utilisateur ») qui constitue :
  • du matériel utilisé à des fins illégales ou au contenu obscène, insultant, cruel, pornographique, suggestif à connotation sexuelle, trompeur, grossier, menaçant, abusif, préjudiciable, qui constitue une invasion de la vie personnelle, qui soutient un acte illégal, profondément offensant, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, violent, discriminatoire (par exemple, discrimination fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la nationalité, l’origine ancestrale ou les capacités physiques ou mentales), qui parle de façon négative de tout individu en particulier ou qui soit autrement répréhensible, ou utilisé d’une façon qui prône les messages interdits précédents; par ailleurs, vous comprenez et acceptez que tout matériel jugé à notre seule discrétion comme correspondant aux descriptions précédentes sera rejeté;
  • du contenu qui représente des célébrités ou des personnes ressemblant à des célébrités; des personnalités locales, régionales, nationales ou internationales ou des images ou des personnes célèbres, notoires ou susceptibles d’intéresser les médias;
  • du contenu que le client n’a pas le droit de transmettre ni de communiquer dans le cadre d’une relation contractuelle ou fiduciaire ou qui constitue ou pourrait constituer une violation ou une appropriation illicite des droits en matière de droits d’auteur, de marque de commerce, de publicité, de confidentialité, de brevet ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou des droits moraux de toute personne ou entité; ou
  • du contenu susceptible de causer un préjudice au Site Web, à tout système qui exécute le Site Web ou qui y est connecté ou au système informatique de toute personne, notamment du contenu qui renferme un virus, un code, un vers, des données ou tout autre fichier ou programme conçu pour endommager le Site Web ou tout système qui exécute le Site Web ou qui y est connecté, ou conçu pour permettre l’accès non autorisé à ceux-ci, ou du contenu qui peut causer la défaillance, l’erreur, l’anomalie ou la corruption des Services.
Vous reconnaissez qu’il vous incombe entièrement de confirmer que tout Matériel d’utilisateur pour lequel vous présentez une commande peut être légalement détenu et utilisé dans la province, l’État ou le territoire où vous résidez ou avez l’intention d’utiliser ledit Matériel d’utilisateur et que toute personne dont vous avez inclus l’image dans ledit Matériel d’utilisateur a autorisé une telle utilisation et que ledit Matériel d’utilisateur répond à toutes les exigences établies dans la présente Convention. Votre présentation d’instructions d’achat pour un produit ou un service constituera votre représentation et votre garantie à notre endroit que le Matériel d’utilisateur répond à ces exigences. Nous avons le droit, mais non l’obligation, d’examiner le Matériel d’utilisateur que vous soumettez afin de déterminer son caractère adéquat pour les Services et sa conformité aux présentes Conditions d’utilisation.

De plus, si vous enfreignez ces restrictions en ce qui a trait au Matériel d’utilisateur et que vous faites connaître une telle violation, vous reconnaissez que nous subirons des préjudices considérables à notre réputation et à notre cote d’estime, que vous serez responsable de tout préjudice causé, y compris les préjudices indirects, et que nous aurons le droit de prendre des mesures injonctives. Vous acceptez également d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Postes Canada et Taradel et leurs dirigeants, directeurs, employés, actionnaires, agents, sociétés affiliées, filiales, fournisseurs et représentants respectifs à l’égard de toute plainte, perte ou dépense ou de tout préjudice ou frais (y compris les frais juridiques calculés suivant un barème d’indemnisation substantielle) découlant directement ou indirectement : a) d’une violation de votre part de toute disposition des Conditions d’utilisation; b) du matériel, en partie ou en totalité, que vous fournissez et qui constitue du matériel contrefait; c) de toute activité que vous menez en lien avec les Services ou le Site Web.

Accès au Site Web et sécurité du compte

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le présent Site Web ainsi que tout service ou matériel que nous fournissons sur ce Site Web, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité partielle ou totale du Site Web, pour quelque raison et durée que ce soit, et quel que soit le moment. De temps en temps, nous pouvons restreindre votre accès ou celui d’autres utilisateurs, y compris des utilisateurs inscrits, à certaines parties du Site Web ou au Site Web dans son intégralité.

Il vous incombe :
  • de prendre toutes les mesures nécessaires pour avoir accès au Site Web; et
  • de vous assurer que toute personne qui accède au Site Web au moyen de votre connexion Internet est au fait des présentes Conditions d’utilisation et qu’elle s’y conforme.
Pour accéder au Site Web ou à certaines des ressources qu’il offre, vous pourriez devoir fournir certains détails d’inscription ou d’autres renseignements. Aux termes des Conditions d’utilisation du Site Web, tous les renseignements que vous fournissez sur le Site Web doivent être exacts, à jour et complets. Vous reconnaissez que tous les renseignements que vous fournissez pour vous inscrire au Site Web ou dans d’autres circonstances, notamment les renseignements fournis dans le cadre de l’utilisation de toute fonction interactive du Site Web, sont assujettis à notre Politique de confidentialité, et vous acceptez toutes les mesures que nous prenons en ce qui a trait aux renseignements qui vous concernent, conformément à notre Politique de confidentialité.

Si vous choisissez ou recevez un nom d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre renseignement dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces renseignements de façon confidentielle et vous ne devez les divulguer à aucune autre personne ou entité. Vous reconnaissez aussi que votre compte est personnel, et vous convenez de ne permettre à personne d’autre d’accéder à des parties ou à l’intégralité du Site Web au moyen de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de tout autre renseignement de sécurité. Nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation du Site Web par une personne prétendant être vous. Vous convenez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre nom d’utilisateur ou à votre mot de passe ou de toute utilisation non autorisée de ceux-ci ou de toute autre infraction à la sécurité. Vous convenez également de veiller à fermer votre compte à la fin de chaque séance. Vous devriez être particulièrement prudent lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que les autres personnes ne soient pas capables de voir ou d’enregistrer votre mot de passe ou tout autre renseignement personnel.

Nous nous réservons le droit de désactiver en tout temps et à notre seule discrétion votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou tout autre identifiant, que vous les ayez choisis ou que nous vous les ayons fournis, et ce, avec ou sans raison, y compris si nous sommes d’avis que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions d’utilisation.

Modalités de vente

À moins d’indication contraire expresse, toute vente sur le Site Web est DÉFINITIVE. 

Aucun remboursement des commandes ne sera possible, à moins que les fichiers graphiques N’AIENT PAS été téléchargés sur le Site Web, soumis au service à la clientèle ou envoyés au service d’impression. Dans le cas des tâches qui répondent aux critères susmentionnés, vous devez communiquer avec Taradel dans un délai de 30 jours pour demander un remboursement. Toute demande de remboursement approuvée après 30 jours sera émise sous forme de crédit à faire valoir pour votre prochaine commande.

Tous les remboursements sont assujettis à des frais de traitement de 5 %, qui seront déduits du montant du crédit à faire valoir pour votre prochaine commande.

Vous reconnaissez que Taradel peut placer et imprimer un petit code sur l’article imprimé d’un client pour l’aider à assurer le traitement adéquat.

Si le paiement du solde d’une commande de publipostage est rejeté et ne peut être traité dans les trois jours ouvrables suivant la date de dépôt de votre envoi, vos articles seront retenus et préparés de nouveau pour la prochaine date de dépôt disponible après l’acceptation de votre paiement. Des frais de 25 $ par groupe de 1 000 articles seront appliqués pour préparer de nouveau vos articles.
Nous ne pouvons assumer la responsabilité des erreurs de texte, de qualité d’image ou de conception dans les maquettes soumises par des utilisateurs, et ne sommes pas tenus de vous informer si nous remarquons des erreurs de cette nature.

Taradel garantit que les impressions ne présenteront aucun défaut, conformément aux normes générales de l’industrie de l’imprimerie. Si une impression est défectueuse, vous pouvez communiquer avec un représentant Médiaposte clic PAR ÉCRIT à l’adresse courriel admin@mediaposteclic.postescanada.ca dans les six jours ouvrables suivant la réception de votre commande pour demander une nouvelle impression ou une autre forme de compensation. Des échantillons des articles défectueux doivent être remis à Taradel avant toute résolution. Si le produit est jugé défectueux, Taradel accordera une indemnisation dans les trente (30) jours.

Tous les dépôts reçus deviennent non remboursables 90 jours suivant leur réception et seront considérés comme une rémunération pour nous.

Tirage en amalgame

Taradel a recours au tirage en amalgame. Le tirage en amalgame est la méthode d’impression offerte aux clients pour réduire les coûts d’impression en exécutant plusieurs tâches d’impression simultanément, répartissant ainsi les coûts d’impression entre toutes les tâches à effectuer. Tous les tirages en amalgame sont sujets à une variation de la couleur de 10 %. Il s’agit d’une variation standard de l’impression commerciale qui répond aux exigences de satisfaction de la clientèle pour 99 % des travaux que nous effectuons à Taradel. CEPENDANT, un tirage en amalgame ne permettra pas aux tâches pour lesquelles les couleurs sont cruciales de recevoir l’attention particulière qu’elles nécessitent. Par conséquent, la tâche doit être imprimée seule et ne pourra être assujettie au tarif réduit offert grâce au tirage en amalgame. Les tâches pour lesquelles les couleurs sont cruciales nécessitent une exécution spéciale où la presse est calibrée spécialement pour cette exécution et cette tâche plutôt que pour un tirage en amalgame comportant d’autres tâches d’impression.

Exonération de garantie

VOUS CONVENEZ QUE VOUS ACCÉDEZ AU SITE WEB ET UTILISEZ CELUI-CI À VOS PROPRES RISQUES. À MOINS D’INDICATIONS CONTRAIRES EXPRESSES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS FOURNISSONS LE SITE WEB, ET TOUT CONTENU Y ÉTANT PUBLIÉ, TEL QUEL, SELON LA DISPONIBILITÉ ET AVEC SES DÉFAUTS SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE ET, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, POSTES CANADA ET TARADEL AINSI QUE LEURS FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, AGENTS, MARQUES ASSOCIÉES ET AUTRES PARTENAIRES RESPECTIFS DÉNIENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ À DES BESOINS, À DES EXIGENCES DE QUALITÉ, À DES TITRES, À DES CONDITIONS D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, À L’EXACTITUDE DES DONNÉES OU DU CONTENU, À LA SÉCURITÉ DES DONNÉES OU DU CONTENU, ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE QUANT AU CARACTÈRE ADÉQUAT POUR TOUTE UTILISATION, FONCTION OU PRODUCTIVITÉ PARTICULIÈRE, CONCERNANT LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUT SITE WEB TIERS (ET SON CONTENU) LIÉ AU SITE WEB. LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE COMPORTENT AUCUNE DISPOSITION ÉTABLISSANT IMPLICITEMENT QUE TOUTE COMMUNICATION ENVOYÉE AU SITE WEB OU À UN SITE WEB TIERS (PAR DES LIENS FOURNIS PAR LE SITE WEB) OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI SERA EXACTE ET SÛRE, QUE L’EXPLOITATION DU SITE WEB SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREUR OU QUE LES ERREURS SERONT CORRIGÉES À UN CERTAIN MOMENT OU PAS DU TOUT. VOUS ASSUMEZ PAR LES PRÉSENTES LA TOTALITÉ DU RISQUE ASSOCIÉ À L’UTILISATION DU SITE WEB, AUX RÉSULTATS CONNEXES ET AU RENDEMENT. CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXONÉRATION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES; PAR CONSÉQUENT, LA PRÉSENTE EXONÉRATION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION ASSOCIÉE À CES TERRITOIRES DE COMPÉTENCE S’APPLIQUE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

NOUS NE CAUTIONNONS NI NE GARANTISSONS AUCUN DES PRODUITS ET SERVICES PROMUS OU PROPOSÉS SUR LE SITE WEB PAR UN TIERS, NOTAMMENT TOUT CONCÉDANT DE LICENCE TIERS OU UTILISATEUR INSCRIT OU NON INSCRIT DU SITE WEB, ET N’ASSURONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TELS PRODUITS ET SERVICES.

Limitation de responsabilité

POSTES CANADA, TARADEL ET LEURS FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, AGENTS, MARQUES ASSOCIÉES ET AUTRES PARTENAIRES RESPECTIFS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS AUX TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION POUR L’UTILISATION (OU LA TENTATIVE D’UTILISATION) DU SITE WEB. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, POSTES CANADA, TARADEL ET LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR AUCUN DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (NOTAMMENT TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PERTE OU DE L’INTERRUPTION DE L’EXPLOITATION, DE LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, DE LA PERTE DE JOUISSANCE, DE LA PERTE DE PROFITS ANTICIPÉS, DE LA PERTE DE RENSEIGNEMENTS OU DE DONNÉES D’AFFAIRES, OU DE CORRUPTION), AUCUNE ERREUR OU INEXACTITUDE DANS LE CONTENU, AUCUNE BLESSURE PERSONNELLE NI AUCUN DOMMAGE MATÉRIEL, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE, AUCUN ACCÈS NON AUTORISÉ AU SITE WEB OU À DES RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE PERSONNEL OU À DES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS ENTREPOSÉS SUR NOS SERVEURS, AUCUNE INTERRUPTION OU SUPPRESSION DU SITE WEB OU DE VOTRE ACCÈS À CELUI-CI, AUCUN BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE, ETC., TRANSMIS PAR LE SITE WEB OU PAR L’ENTREMISE DE CELUI-CI OU PAR LE SITE WEB D’UN TIERS LIÉ AU SITE WEB, ATTRIBUABLE À UNE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE, NOTAMMENT UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE RUPTURE DE GARANTIE, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ ASSOCIÉE AUX PRODUITS OU AUTRE, MÊME SI TARADEL A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE OU SI UNE TELLE POSSIBILITÉ ÉTAIT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE, ET MÊME SI UN RECOURS DÉCRIT DANS LES PRÉSENTES N’A PAS REMPLI SES FONCTIONS ESSENTIELLES.

LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE TARADEL ENVERS VOUS SE LIMITE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À TARADEL POUR LES SERVICES PRÉCIS POUR LESQUELS VOUS DÉPOSEZ UNE RÉCLAMATION CONTRE TARADEL.

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Résiliation

Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à ce que nous les résilions, ce que nous pourrons faire à n’importe quel moment sans préavis, quelle que soit la raison. En cas de résiliation, vous n’êtes plus autorisé à accéder au Site Web ni à utiliser celui-ci. Les restrictions applicables qui vous sont imposées en ce qui concerne le matériel téléchargé à partir du Site Web, les obligations d’indemnisation et les désistements et limitations de responsabilité établis dans les présentes Conditions d’utilisation survivront à une telle résiliation.

Loi applicable et territoire de compétence

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément à la législation de la province canadienne de l’Ontario, sans égard aux principes de conflits de lois. Toute réclamation, cause d’action ou poursuite découlant des présentes Conditions d’utilisation ou du comportement des parties ci-après doit être entreprise uniquement auprès des tribunaux de la Ville de Toronto dans la province de l’Ontario et des cours d’appel applicables. Vous reconnaissez que les présentes Conditions d’utilisation et les documents ajoutés à titre de référence constituent l’intégralité de la convention conclue entre vous, Postes Canada et les autres fournisseurs de services, en ce qui a trait au Site Web et aux Services. 

Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse admin@mediaposteclic.postescanada.ca ou vieprivee@postescanada.ca.

Avis de violation du droit d’auteur

Si vous croyez de bonne foi que votre œuvre protégée a été reproduite sur notre Site Web sans autorisation de sorte que la situation constitue une violation des droits d’auteur, vous pouvez informer l’agent des droits d’auteur désigné de Taradel, Tom McNally, devant recevoir les notifications de violation présumée des droits d’auteur à l’adresse suivante : admin@taradel.com. Tout renseignement personnel fourni dans votre avis sera utilisé uniquement à des fins relatives à votre avis.

Divers

Les présentes Conditions d’utilisation (ainsi que la Politique de confidentialité) et toute mise à jour, modification ou révision des présentes Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité, de même que tout autre avis légal fourni ou affiché sur le Site Web, constituent l’intégralité de la convention établie entre nous et vous en ce qui a trait à l’utilisation du Site Web.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est illégale, caduque ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, alors ladite disposition est jugée séparable des présentes Conditions d’utilisation et n’a aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Le défaut par nous d’exercer ou d’appliquer tout droit légal ou recours établi dans les présentes Conditions d’utilisation ou autrement dans une loi applicable ne doit pas être perçu comme une renonciation de nos droits et recours, dont nous continuerons de disposer.

Les droits qui vous sont accordés aux termes des présentes Conditions d’utilisation ne peuvent être accordés à un tiers sans le consentement écrit préalable de Postes Canada, à sa seule discrétion. Si vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation au nom d’une entreprise ou autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir l’autorité requise pour accepter les présentes Conditions d’utilisation au nom de cette entreprise ou autre personne morale, qui se conformera aux Conditions d’utilisation. Vous, vos successeurs et vos délégataires assignés êtes liés par les présentes Conditions d’utilisation.