Dernière mise à jour : le 25 avril 2019

Les conditions de participation ci-après s’appliquent aux Prix de Postes Canada pour l’innovation en cybercommerce (les « Prix pour l’innovation »). Veuillez les lire attentivement. En participant aux Prix pour l’innovation, vous vous engagez à respecter ces conditions. Les présentes conditions de participation ne fournissent aucune garantie pour les Prix pour l’innovation. En outre, elles limitent la responsabilité de Postes Canada.

S’il y a des incohérences entre les conditions de participation et tout contenu publié sur le site Web en ce qui concerne les Prix pour l’innovation, les présentes conditions de participation auront préséance. Les présentes conditions de participation peuvent changer de temps à autre sans préavis et à la discrétion de Postes Canada. Il incombe aux participants de vérifier régulièrement les conditions de participation pour déterminer si des changements y ont été apportés et, le cas échéant, d’examiner ces changements. Si toute modification apportée est pertinente à une candidature ou à une soumission, Postes Canada peut, sans obligation, communiquer avec le représentant désigné dans la soumission en vue d’informer le participant des modifications.

Durée du concours

La durée du concours des Prix pour l’innovation est du 6 mai 2019 à 9 h (HE) au 31 décembre 2019 à 23 h 59 min 59 s (HE) (la « durée du concours »).

Dates importantes

Cette durée comprend six périodes ou dates précises importantes :

  • Période de soumission de candidature générale (1re étape) : du 6 mai 2019 à 9 h (HE) au 31 mai 2019 à 23 h 59 min 59 s (HE).
  • Annonce aux candidats retenus : 3 juin 2019.
  • Période de soumission de candidature détaillée (2e étape) : du 3 juin 2019 à 9 h (HE) au 26 juin 2019 à 23 h 59 min 59 s (HE).
  • Annonce des finalistes : le 7 août 2019 ou vers cette date.
  • Gala de remise des prix : le 19 septembre 2019 à l’hôtel Fairmount Royal York à Toronto (Ontario).
  • Promotion des lauréats : commencera immédiatement après le gala le 19 septembre 2019 et se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2019 inclusivement (la « période de promotion »).

Admissibilité

Toutes les candidatures pour les Prix pour l’innovation doivent être en français ou en anglais.

Les éléments suivants doivent tous être vrais pendant la durée du concours pour qu’une entreprise soit admissible à un Prix pour l’innovation en cybercommerce :

  • l’entreprise doit avoir un établissement au Canada;
  • l’entreprise doit offrir des produits physiques pour la vente directe en ligne au Canada et les expédier aux utilisateurs finaux au pays ou à l’étranger à l’aide de services postaux ou de livraison par messagerie;
  • l’entreprise doit être en mesure de se servir d’un crédit sur vente pour l’expédition.

Une entreprise n’a pas besoin d’être une cliente de Postes Canada pour être admissible à un prix. Cependant, en raison de la nature des prix, une entreprise est tenue de devenir une cliente de Postes Canada pour recevoir et utiliser les prix.

Une entreprise n’est pas admissible à un Prix pour l’innovation en cybercommerce dans les conditions énumérées ci-dessous, sans toutefois s’y limiter. Son site de cybercommerce ou ses produits (à vendre en ligne au Canada et expédiés à des utilisateurs finaux canadiens) :

  • sont illégaux;
  • ne respectent pas la loi applicable sur la protection des renseignements personnels;
  • offrent des objets inadmissibles tels qu’ils sont décrits dans le Règlement sur les objets inadmissibles (SOR/90-10) de Postes Canada;
  • enfreignent les droits de propriété intellectuelle, ou critiquent la publicité ou les droits de la protection des renseignements personnels d’un tiers, vivant ou décédé, ou empiètent sur ceux-ci;
  • font la promotion d’un comportement illégal, d’un langage grossier, de nudité, de sexualité explicite; ou ont un contenu blessant, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, raciste ou autrement choquant.

Tous les sites de cybercommerce et les produits en vente en ligne dont les candidatures ont été soumises aux Prix pour l’innovation doivent être conformes à l’image de marque de Postes Canada et convenir à un public familial, à l’affichage et à la publication dans les médias à l’échelle nationale, tels que la télévision, les journaux et les médias sociaux, ainsi que le site Web de Postes Canada (postescanada.ca), Postes Canada étant seule juge en la matière.

Toutes les candidatures sont assujetties à un examen aux fins d’admissibilité. Un comité interne de Postes Canada (le « Comité de présélection ») peut passer en revue les candidatures pour déterminer si elles sont admissibles. Les candidatures rejetées par le Comité de présélection seront détruites dans un délai de 30 jours. Postes Canada ne renverra aucune candidature.

Pour participer

Un représentant autorisé de l’entreprise doit accéder au procédé de soumission de candidature qui se trouve à l’adresse postescanada.ca/prixcybercommerce et suivre le procédé de soumission en ligne requis. Aucun autre moyen de participation ne sera accepté.

Il y a un processus de soumission en deux étapes.

À la première étape, les entreprises doivent répondre à quelques questions. Lorsqu’il clique sur le bouton « Soumettre une candidature » sur le site postescanada.ca/prixcybercommerce, le candidat est dirigé vers un autre site où il doit fournir des renseignements au sujet de son entreprise et répondre aux questions de la première étape.

Une entreprise peut présenter sa candidature pour un maximum de deux prix.

Le comité de présélection de Postes Canada fera un premier examen pour s’assurer que les candidats satisfont aux critères dans chaque catégorie. Postes Canada communiquera avec ceux qui passeront alors à la deuxième étape du processus.

Les candidats retenus seront sélectionnés pour une catégorie seulement.

À la deuxième étape, les candidats doivent répondre à des questions plus précises et fournir les documents d’accompagnement en fonction du prix pour lequel ils ont soumis leur candidature.

Les finalistes et les gagnants sont sélectionnés par un jury externe. Le jury évalue les candidatures qui satisfont aux critères énoncés.

Une candidature ne peut pas être modifiée

Aucun changement ne sera accepté pour toute candidature soumise.

Les juges et la période de sélection

Une formation de cinq juges – ou moins – est sélectionnée par Postes Canada pour les Prix pour l’innovation. Postes Canada se réserve le droit de modifier à tout moment le nombre de juges si un juge n’est pas en mesure de terminer l’examen au cours de la période de sélection ou si d’autres juges sont requis en raison du volume important de candidatures. Dans l’éventualité d’un conflit d’intérêts pour toute candidature admissible, tout juge concerné sera récusé et les autres juges évalueront la candidature admissible. En cas d’égalité, le président-directeur général de Postes Canada examinera les candidatures et déterminera le gagnant. Les juges qui ne sont pas des employés de Postes Canada signeront les conventions de non-divulgation afin de protéger la confidentialité de l’information des candidatures.

Les décisions prises par Postes Canada sont définitives

Les décisions des juges et de Postes Canada en ce qui a trait à tous les aspects des Prix pour l’innovation sont définitives. Toutes les candidatures doivent faire l’objet d’une vérification pour en assurer l’exactitude. Toute candidature fausse, trompeuse, en retard ou en violation avec ces conditions de participation sera annulée.

Annonce des finalistes et des gagnants des prix

Le ou vers le 7 août 2019, un représentant de Postes Canada communiquera avec le représentant désigné dans la trousse de candidature par courriel et par téléphone pour informer un participant qu’il est un finaliste potentiel. Pour être déclaré finaliste, le candidat doit remplir une décharge qui sera valable s’il remporte un des Prix pour l’innovation (la « décharge »). Cette décharge dégagera, entre autres Postes Canada, ses filiales et entreprises connexes, ses agences de publicité ou de promotion respectives et ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement appelés les « parties dégagées ») de toute responsabilité en rapport avec les Prix pour l’innovation.

La décharge doit être retournée par courriel (prixcybercommerce@postescanada.ca) au plus tard le 16 août 2019 à 16 h (HE), sinon la candidature pour le Prix pour l’innovation sera annulée. Postes Canada ne sera pas tenue responsable des tentatives infructueuses de communiquer avec un finaliste potentiel sélectionné.

Les finalistes seront annoncés publiquement le ou vers le 19 août 2019. Deux représentants de chacun des finalistes seront appelés à participer au gala de remise des prix, durant lequel le souper leur sera offert.

Tous les gagnants, tirés de la liste des finalistes potentiels, seront annoncés au gala de remise des prix, à l’exception possible du Prix Innovateur du cybercommerce de Postes Canada.

Le Prix pour l’innovation sera remis au gagnant durant le gala de remise des prix ou, le cas échéant, au moment et d’une façon convenus d’un commun accord peu de temps après.

Prix et catégories de candidature

Postes Canada se réserve le droit de ne pas décerner de prix pour une catégorie donnée.

Catégories dans lesquelles un prix sera accordé

  • Meilleure jeune cyberentreprise
  • Prix de la meilleure petite entreprise
  • Prix de la transformation d’une grande entreprise
  • Prix de la responsabilité sociale de l’entreprise
  • Prix À la conquête du marché international
  • Prix Le client avant tout
  • Prix Fière d’être canadienne
  • Prix Innovateur du cybercommerce de Postes Canada

Une entreprise peut soumettre sa candidature jusqu’à deux catégories; elle ne sera sélectionnée que pour une catégorie à la deuxième étape du processus. Cela ne comprend pas le Prix Innovateur du cybercommerce de Postes Canada.

MEILLEURE JEUNE CYBERENTREPRISE

Ce prix reconnaît l’entreprise qui a joué un rôle déterminant dans l’industrie du cybercommerce. En plus d’avoir révolutionné son domaine en concrétisant de nouvelles idées, ce détaillant audacieux a percé un marché émergent ou a découvert un nouveau produit ou service. Pendant que sa présence en ligne s’affermit, il commence à faire figure de pionnier et à être perçu comme une entreprise qui, en surmontant les obstacles, trace une nouvelle voie. Seules les entreprises lancées après le 1er janvier 2016 sont admissibles à ce prix. Il s’agit de jeunes entreprises qui ont pris rapidement de l’avance sur leurs compétiteurs et qui se consacrent au cybercommerce ou à des canaux multiples. Les candidats doivent démontrer la croissance de leur clientèle ainsi que l’efficacité de leur procédé de bout en bout mettant l’accent sur l’emballage, l’entreposage, l’exécution et la notoriété du produit qui, ensemble, répondent à des exigences de livraison uniques.

PRIX DE LA MEILLEURE PETITE ENTREPRISE

Ce prix reconnaît une entreprise émergente qui est sur la voie du succès grâce à une clientèle en croissance, une augmentation des revenus et une marque qui gagne en notoriété. À mesure qu’elle grandit, l’entreprise utilise l’inventaire, les magasins, la technologie et les canaux de distribution de façon stratégique en vue d’améliorer l’expérience client. Seules les entreprises démarrées avant le 1er janvier 2016 sont admissibles à ce prix. Ces entreprises intègrent sans effort les réseaux de vente au détail physique et numérique, et offrent une expérience client sans heurts. Pour être admissibles, les entreprises doivent être des détaillants à canaux multiples. Les candidats doivent montrer qu’ils s’appliquent à améliorer l’expérience de magasinage en vue de répondre aux attentes des consommateurs, notamment à l’aide d’une stratégie de retours exceptionnelle, d’une expérience de livraison positive et de l’intégration de tous les canaux.

PRIX DE LA TRANSFORMATION D’UNE GRANDE ENTREPRISE

Ce prix reconnaît une grande entreprise qui a réorganisé et redynamisé ses activités pour l’ère numérique et s’est préparée en prévision d’une croissance durable. Il peut s’agir, par exemple, d’une marque bien connue ou une entreprise traditionnelle dont le modèle a été adapté au cybercommerce en misant sur l’intégration des canaux, l’expérience client et une transition sans heurt entre les différents canaux. Les candidats doivent expliquer comment ils ont transformé leur entreprise et raconter comment elle a évolué à l’aide d’exemples précis. L’accent doit être mis sur l’expérience de détail en magasin, en ligne, sur mobile et globale, y compris l’avantage des fonctions à canaux multiples.

PRIX DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE

Ce prix reconnaît un leader exceptionnel qui se consacre aux activités de bienfaisance et à la participation communautaire, au changement social, aux problèmes d’accessibilité ou aux questions environnementales. Toute initiative qui change des vies ou améliore la qualité de vie dans une communauté est admissible à ce prix. L’entreprise gagnante doit démontrer son engagement à investir dans une communauté canadienne. Les candidats doivent prouver qu’ils ont développé ou soutenu des activités de bienfaisance ou socialement responsables. Leur candidature doit montrer que leurs programmes ont été conçus pour encourager leurs clients à y participer. Leur candidature doit montrer que leurs programmes ont été conçus pour encourager leurs clients à y participer.

PRIX À LA CONQUÊTE DU MARCHÉ INTERNATIONAL

Ce prix reconnaît un détaillant canadien doté d’une excellente stratégie de mise en marché internationale qui a fait une percée outremer. Le modèle et la stratégie de cette entreprise ciblent délibérément les opérations et les efforts de marketing à l’extérieur du Canada. L’expérience client est toujours fidèle à l’image de marque, mais personnalisée en fonction de l’unicité des marchés étrangers. Cette entreprise offre des options de paiement dans plusieurs devises et l’expérience de livraison et de retours est de la même qualité que celle offerte à l’intérieur du pays. Sa stratégie d’exportation contribue au résultat net, les exportations constituent une part importante de ses affaires et les envois du régime international, qui représentent une forte occasion de croissance, contribuent de manière constante à ses revenus. La mise en marché à l’échelle internationale n’est pas venue après coup à cette entreprise – elle fait partie intégrante de sa stratégie.

PRIX LE CLIENT AVANT TOUT

Ce prix reconnaît une entreprise qui incarne la devise : « Le client est roi ». Ce détaillant sait que les marques ne valent que ce que les clients finissent par en penser et en dire. Ce gagnant s’emploie à positionner une marque, à bâtir une clientèle fidèle et à offrir une expérience client sans heurts de bout en bout. Les candidats doivent fournir des exemples d’expériences client exceptionnelles qui se démarquent dans un milieu hautement concurrentiel. Des initiatives et stratégies de marketing intégrées et une approche à canaux multiples mises en œuvre pendant l’expérience de magasinage du client caractérisent la candidature gagnante.

PRIX FIÈRE D’ÊTRE CANADIENNE

Ce prix reconnaît une entreprise qui a été démarrée au Canada et qui, en y restant, a créé des emplois et des occasions à mesure qu’elle s’est développée. Ses débuts au Canada sont inscrits dans son ADN et être canadienne est une caractéristique distinctive de la marque. Les clients respectent l’identité canadienne de la marque. Pour être admissible à ce prix, l’entreprise doit montrer qu’elle s’est développée ici et que son histoire est manifestement d’origine canadienne. La fierté canadienne se reconnaît dans les nombreuses facettes de l’entreprise : le design, la recherche et le développement, un élément de fabrication ou la prise de décisions se passent au Canada, la main-d’œuvre est canadienne, ou les composants du produit proviennent d’ici. Quelle que soit l’entreprise, elle est canadienne dans l’âme.

PRIX INNOVATEUR DU CYBERCOMMERCE DE POSTES CANADA

Pendant le gala, Postes Canada présentera un prix spécial à la cyberentreprise de son choix. Le prix Innovateur du cybercommerce de Postes Canada est remis à une entreprise qui a grandement contribué à l’expansion du cybercommerce, à le favoriser, à le définir ou à le révolutionner au Canada. L’entreprise gagnante pourrait être sélectionnée parmi les candidatures admissibles dans toutes les catégories de prix ou à l’extérieur de ce groupe. Il n’est pas nécessaire qu’une entreprise soit finaliste ou gagnante pour être prise en considération pour le Prix Innovateur du cybercommerce de Postes Canada.

Prix par catégorie

Description générale : En ce qui concerne les catégories de prix, il est entendu que l’expression « campagne de publipostage Marketing Intelliposte de Postes CanadaMC » désigne la totalité ou une partie de la conception, de l’impression et de la distribution d’envois Marketing IntelliposteMC avec un spécialiste ou un partenaire de Postes Canada. En ce qui concerne aussi les catégories de prix, il est entendu que l’expression « forfait promotionnel » a le sens suivant :

Le logo du gagnant et un court message (maximum de 70 caractères qui peut comprendre l’adresse URL de l’entreprise) seront apposés sur deux camions (fourgonnette de 12 pi) spéciaux de Postes Canada faisant la publicité des Prix pour l’innovation dans les marchés clés sélectionnés par le gagnant, et ce, pour une période de 8 semaines consécutives. Ce forfait ne peut pas être mis en œuvre entre le 31 octobre 2019 et le 17 janvier 2020. Le logo et le message du gagnant seront intégrés à un autocollant pour véhicule conçu au préalable et créé exclusivement par Postes Canada. Cet autocollant ressemblera à celui apposé sur le camion illustré ci-dessous.

CPC truck

Voici les catégories des Prix de Postes Canada pour l’innovation en cybercommerce de 2019 :

  • Meilleure jeune cyberentreprise (total de 75 000 $ : Expédition 50 000 $, publipostage 25 000 $)
  • Prix de la meilleure petite entreprise (total de 75 000 $ : Expédition 50 000 $, publipostage 25 000 $)
  • Prix de la transformation d’une grande entreprise (total de 150 000 $ : Expédition 100 000 $, publipostage 50 000 $)
  • Prix de la responsabilité sociale de l’entreprise (total de 150 000 $ : Expédition 100 000 $, publipostage 50 000 $)
  • Prix À la conquête du marché international (total de 100 000 $ : Expédition 75 000 $, publipostage 25 000 $)
  • Prix Le client avant tout (total de 150 000 $ : Expédition 100 000 $, publipostage 50 000 $)
  • Prix Fière d’être canadienne (total de 100 000 $ : Expédition 75 000 $, publipostage 25 000 $)

De plus, tous les gagnants reçoivent jusqu’à 10 000 $ en publicité, y compris de la visibilité sur les véhicules de Postes Canada et dans les canaux numériques de Postes Canada, ainsi qu’une demi-page de publicité dans le magazine Du monde en ligne jusqu’à vous de Postes Canada.

Prix Innovateur du cybercommerce de Postes Canada

Un seul gagnant sera sélectionné et récompensé pour le Prix Innovateur du cybercommerce de Postes Canada.

Prix – Généralités

Les crédits d’expédition de colis et d’envois Marketing Intelliposte seront déposés dans le compte du client dans les 45 jours suivant le 19 septembre 2019, à moins que le gagnant ne soit un client actuel de Postes Canada ayant une dette antérieure, auquel cas aucun crédit ne sera déposé dans le compte du client avant que cette dette antérieure ne soit remboursée en entier. En d’autres mots, un client qui est gagnant d’un prix ne peut pas utiliser le crédit accordé pour réduire ou rembourser au complet une dette antérieure due à Postes Canada. Tous les prix inutilisés expireront le 30 avril 2021. Les gagnants doivent utiliser leurs prix avant cette date limite ou aviser Postes Canada en conséquence. Les prix ne sont pas transférables ou échangeables contre de l’argent comptant et doivent être acceptés tels quels.

Tous les finalistes et tous les gagnants recevront ce qui suit :

  • Une exposition aux médias, y compris de la visibilité sur le site Web et dans les médias sociaux, et des communiqués de presse annonçant les finalistes et les gagnants.
  • Une exposition sur les canaux de communications internes de Postes Canada qui atteignent plus de 45 000 employés partout au Canada, y compris la Télé-intraposte, qui est diffusée dans les établissements et les postes de facteurs, et le site Web interne des employés Intraposte, auquel tous les employés ont accès.

Tous les prix présentés sont en dollars canadiens.

Utilisation des marques de commerce et des logos au cours de la durée du concours:

Dans le cadre des candidatures aux Prix pour l’innovation, les participants utiliseront certaines marques de commerce, telles que des noms de marque, des logos ou des produits de marque. Il est entendu par les présentes qu’à la date et à l’heure de la soumission de leur candidature et jusqu’au 31 décembre 2019 inclusivement, les participants accordent à Postes Canada une licence libre de redevance, non exclusive et révocable d’utilisation de leur propriété intellectuelle, lorsque les circonstances l’exigent raisonnablement, aux fins liées à l’annonce du finaliste, du matériel utilisé au gala de remise des prix, pour la période de promotion et pour faire la publicité des gagnants dans le programme de 2019 et de 2020 des Prix de Postes Canada pour l’innovation en cybercommerce. Postes Canada reconnaît et convient que, sauf stipulation contraire énoncée aux présentes, elle n’a aucun droit, titre ou intérêt quelconque à l’égard de la propriété intellectuelle du participant, et n’a pas l’intention d’en acquérir.

À tout moment, Postes Canada pourra demander l’autorisation à un participant (la « demande ») d’utiliser ou d’évoquer son nom, ses marques ou des éléments de sa propriété intellectuelle dans le matériel publicitaire et promotionnel, autre que l’annonce du finaliste. La demande sera envoyée au représentant du participant figurant dans le dossier de candidature. Étant donné que les Prix pour l’innovation s’étendent sur une période courte et stricte, si un participant ne répond pas à la demande dans un délai de cinq jours ouvrables, le participant sera considéré comme ayant accepté la demande et Postes Canada procédera à l’utilisation du matériel publicitaire et promotionnel faisant l’objet de la demande pendant la durée du concours.

Aucune stipulation dans les présentes conditions de participation n’accorde au candidat le droit d’utiliser une propriété intellectuelle quelconque de Postes Canada, y compris les marques de commerce. Postes Canada peut autoriser l’utilisation de marques de commerce spéciales des Prix pour l’innovation par les finalistes et les gagnants, selon des modalités restreintes.

Conditions générales

Postes Canada se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix, sans être tenue responsable, au cas où le prix ne pourrait pas être attribué de la manière décrite pour quelque raison que ce soit. Si, pour une raison quelconque, aucun participant ne respecte les conditions de participation ou si aucun participant n’est qualifié ou adéquat, Postes Canada pourra déterminer, à sa seule discrétion, que les Prix pour l’innovation ne seront pas remis.

Les Prix pour l’innovation sont assujettis à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux en vigueur.

POSTES CANADA NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT ACCIDENT OU NÉGLIGENCE OU DE TOUTE ERREUR D’IMPRESSION, ERREUR ADMINISTRATIVE OU AUTRE QUI PEUVENT SE PRÉSENTER OU SURVENIR EN RAPPORT AVEC LES PRIX POUR L’INNOVATION. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE QUEL QUE SOIT LE TYPE DE PERTE OU DE DOMMAGE QUE VOUS SUBISSEZ.

LE PARTICIPANT CONVIENT D’EXEMPTER POSTES CANADA, AINSI QUE LES PARTIES DE POSTES CANADA, DE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE, Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES, FAITE PAR UN TIERS, ATTRIBUABLE AU NON-RESPECT DU PARTICIPANT DES CONDITIONS DE PARTICIPATION OU EN DÉCOULANT, NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, TOUTE INFRACTION À LA LOI OU TOUTE VIOLATION DES DROITS D’AUTRUI.

Postes Canada décline toute responsabilité en lien avec des pannes du site Web de Postes Canada ou du site Web des Prix pour l’innovation ou avec des problèmes ou défaillances techniques des réseaux ou lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs de service, du matériel informatique, des logiciels, des services de courriel ou des services Internet, de même que toute responsabilité en lien avec des candidatures en ligne non reçues par Postes Canada en raison de problèmes techniques ou de la congestion du réseau Internet ou d’un site Web quelconque ou en lien avec une combinaison de ceux-ci, y compris toute blessure infligée à un participant ou à autrui ou les dommages causés à l’ordinateur du participant ou d’autrui découlant de sa candidature ou du téléchargement de tout matériel concernant les Prix pour l’innovation ou s’y rapportant. Le seul déterminant de temps aux fins de la réception d’une candidature valide sera le ou les serveurs de Postes Canada. Toutes les candidatures deviennent la propriété exclusive de Postes Canada et elles ne seront pas retournées. Toutes les candidatures seront passées en revue pour en vérifier la conformité aux conditions de participation, même si un tel examen ne dispense pas les participants de la responsabilité de la conformité à ces conditions de participation. Postes Canada se réserve le droit d’examiner toute candidature à tout moment au cours de la durée du concours aux fins de conformité aux conditions de participation et de prendre les mesures qu’elle juge nécessaires, y compris le retrait de toute candidature affichée.

En cas de litige concernant l’identité du participant ayant soumis une candidature par voie électronique, le « titulaire du compte autorisé » sera considéré comme celui ayant soumis la candidature. Il s’agit de la personne au nom de qui le service Internet est enregistré, à condition que ladite personne réponde à l’ensemble des critères d’admissibilité énoncés dans les conditions de participation. Le « titulaire d’un compte autorisé » désigne la personne associée à une adresse électronique par un fournisseur de services Internet, un fournisseur de services en ligne, une compagnie de téléphone, un fournisseur de service de téléphonie mobile ou une autre organisation (p. ex. une entreprise, un établissement d’enseignement) responsable d’attribuer des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise.

Postes Canada surveillera et vérifiera le procédé global de soumission de candidature. Postes Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant ou quiconque qui a truqué, ou que l’on soupçonne d’avoir truqué, le procédé de soumission de candidature.

Le titulaire du compte autorisé doit uniquement être une personne qui a l’autorisation de représenter l’entreprise et qui présente l’exactitude des renseignements contenus dans la candidature.

Toutes les candidatures et décharges sont la propriété exclusive de Postes Canada; elles ne seront pas retournées aux participants. Les candidatures seront utilisées pour la gestion des Prix pour l’innovation.

Conditions de participation concernant le site Web et avis de confidentialité

Les conditions de participation pour le site Web de Postes Canada s’appliquent au site Web des Prix de Postes Canada pour l’innovation en cybercommerce et peuvent être consultées en ligne.

Protection des renseignements personnels et confidentialité

L’avis de confidentialité de Postes Canada s’applique aux Prix de Postes Canada pour l’innovation en cybercommerce et peut également être consulté en ligne.

Sous réserve de l’exclusion décrite ci-après, tous les renseignements fournis par une entreprise dans sa candidature pour les Prix pour l’innovation seront considérés comme de l’information confidentielle.

Aux fins de ces Prix pour l’innovation, l’« information confidentielle » signifie toutes les données et tous les renseignements soumis conformément aux Prix pour l’innovation, peu importe s’ils sont jugés non admissibles en vertu d’un examen des juges. Bien qu’elle ne soit pas précisément demandée dans le cadre de la candidature, l’information confidentielle doit comprendre, mais sans toutefois s’y limiter, l’information relative aux plans d’affaires actuels ou proposés du participant et l’information financière à cet égard, les listes de clients, les renseignements concernant la recherche, le développement, la technologie, les plans de marketing du participant ou toute filiale de ce dernier, le cas échéant. Si, après la fermeture de la période de soumission des candidatures, Postes Canada demande que d’autres renseignements soient fournis afin d’aider à l’évaluation de la candidature d’une entreprise, les renseignements divulgués après la soumission de la candidature originale seront compris dans l’information confidentielle.

Nonobstant toute autre stipulation énoncée dans les conditions de participation, l’information confidentielle n’englobe pas : a) toute information confidentielle qui a été rendue publique autrement que par une violation des conditions de participation; b) toute information confidentielle qui est ensuite obtenue légitimement par Postes Canada auprès d’une tierce personne ou d’autres parties sans restriction de divulgation et sans violation de ces conditions de participation; c) toute information confidentielle qui était connue de Postes Canada sans restriction de divulgation avant qu’elle ne soit divulguée par l’autre partie; d) la divulgation est requise en vertu d’une ordonnance d’un tribunal, d’un tribunal administratif ou d’une autre instance ayant le pouvoir d’exiger la production de l’information confidentielle. Postes Canada tentera d’utiliser des renseignements non confidentiels au moment de l’annonce et de la promotion des finalistes et des gagnants et de la remise d’un prix. Si Postes Canada décide que l’information confidentielle est pertinente ou nécessaire pour l’annonce et la promotion des finalistes et des gagnants et la remise des prix, elle cherchera à obtenir le consentement exprès d’un représentant autorisé du participant pour utiliser l’information confidentielle du participant aux fins limitées de ces Prix pour l’innovation. Il est entendu qu’un tel consentement ne sera pas refusé sans raison valable.