Notre engagement en matière de transparence

    Postes Canada est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels, en vertu desquelles elle s’engage à respecter ses obligations de divulgation. Nous respectons votre droit d’accès aux renseignements tout en protégeant les renseignements commercialement sensibles de la Société et des tiers.

    Demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels/Divulgation proactive

    Retards possibles dans le traitement de votre demande

    La capacité de Postes Canada à respecter les délais prescrits pour les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pourrait être affectée par les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19) et protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

    Postes Canada continuera de recevoir et de traiter les demandes de nos employés et du public, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous continuerons de déployer tous les efforts raisonnables pour répondre aux demandes et respecter les délais de divulgation proactive des renseignements conformément à nos obligations et aux réalités opérationnelles.

    Nous vous remercions à l’avance de votre patience et de votre compréhension au cours de cette période difficile, alors que nous sommes tous aux prises avec des défis sans précédent.

    Renseignements que vous pouvez demander

    Info Source est une publication renfermant de l’information sur tous les ministères du gouvernement du Canada, sa structure et sa banque d’information, y compris sur les sociétés d’État telles que Postes Canada. Info Source aide les membres du public à exercer leurs droits au titre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels.

    Afficher Info Source

    Demande de renseignements

    Feuille de papier et loupe

    Demande de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

    La Loi sur l’accès à l’information (LAI) autorise les personnes suivantes à accéder aux dossiers de Postes Canada :

    • Citoyens canadiens;
    • Autres personnes vivant au Canada;
    • Entreprises présentes au Canada.

    Procurez-vous une copie des dossiers antérieurs divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou affichez les résumés des dossiers mensuels.

    Voir les demandes d’accès à l’information traitées
    Crayon et feuille de papier

    Comment faire une demande d’accès à l’information

    1. Remplissez la Formule de demande d’accès à l’information.
      Télécharger et remplir la formule.
    2. Joignez le paiement des frais de demande.
      Des frais de 5 $ payables par chèque ou mandat-poste libellé à l’ordre de la Société canadienne des postes s’appliquent à chaque demande.
    3. Envoyez votre demande et le paiement des frais à l’adresse suivante :
      Direction de l’accès à l’information
      Société canadienne des postes
      2701, prom. Riverside, bureau N1160
      OTTAWA ON K1A 0B1

      ou

      Envoyez votre demande par courriel à l’adresse suivante :
      ATIP_AIPRP@canadapost.postescanada.ca

    Remarque : Vous pouvez aussi présenter votre demande en ligne, sur le site Web du gouvernement du Canada.

    Feuille de papier et loupe

    Demandes de renseignements en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

    La Loi sur la protection des renseignements personnels autorise les personnes suivantes à faire une demande de renseignements :

    • Citoyens canadiens;
    • Autres personnes vivant au Canada.

    La demande doit être soumise par la personne à qui les renseignements se rapportent ou par son représentant autorisé.

    Crayon et feuille de papier

    Comment faire une demande de renseignements en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels?

    1. Remplissez le Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels.
      Télécharger et remplir le formulaire.
    2. Envoyez votre demande à l’adresse suivante :
      Direction de l’accès à l’information
      Société canadienne des postes
      2701, prom. Riverside, bureau N1160
      OTTAWA ON K1A 0B1

      ou

      Envoyez votre demande par courriel à l’adresse suivante :
      ATIP_AIPRP@canadapost.postescanada.ca

    Remarque : Vous pouvez aussi présenter votre demande en ligne, sur le site Web du gouvernement du Canada.

    Rapports et divulgation proactive

    Dossier contenant des documents

    Rapports annuels au Parlement

    Nous préparons et déposons au Parlement des rapports sur la façon dont nous avons appliqué la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels durant l’exercice précédent. Il s’agit d’une exigence législative.

    Lire nous rapport annuels déposés au Parlement
    Reçu

    Dépenses de la direction

    Vous avez la possibilité de consulter et de télécharger la liste des frais de déplacement et d’hébergement engagés par notre Conseil d’administration et les cadres supérieurs.

    Afficher les frais de déplacement et d’accueil

    En apprendre davantage sur l’accès à l’information