Notre engagement en matière de transparence

Postes Canada est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels, en vertu desquelles elle s’engage à respecter ses obligations de divulgation. Nous respectons votre droit d’accès aux renseignements tout en protégeant les renseignements commercialement sensibles de la Société et des tiers.

Renseignements que vous pouvez demander

Info Source est une publication renfermant de l’information sur tous les ministères du gouvernement du Canada, sa structure et sa banque d’information, y compris sur les sociétés d’État telles que Postes Canada. Info Source aide les membres du public à exercer leurs droits au titre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels.

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Demande de renseignements

Demande de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

La Loi sur l’accès à l’information (LAI) autorise les personnes suivantes à accéder aux dossiers de Postes Canada :

  • Citoyens canadiens;
  • Autres personnes vivant au Canada;
  • Entreprises présentes au Canada.

Procurez-vous une copie des dossiers antérieurs divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou affichez les résumés des dossiers mensuels.

Voir les demandes d’accès à l’information traitées

Comment faire une demande d’accès à l’information

  1. Remplissez la Formule de demande d’accès à l’information.

    Télécharger et remplir la formule.

  2. Joignez le paiement des frais de demande.

    Des frais de 5 $ payables par chèque ou mandat-poste libellé à l’ordre de la Société canadienne des postes s’appliquent à chaque demande.

  3. Envoyez votre demande et le paiement des frais à l’adresse suivante :

    Direction de l’accès à l’information
    Société canadienne des postes
    2701, prom. Riverside, bureau N1160
    OTTAWA ON K1A 0B1

    ou

    Envoyez votre demande par courriel à l’adresse suivante :
    ATIP_AIPRP@canadapost.postescanada.ca

Remarque : Vous pouvez aussi présenter votre demande en ligne, sur le site Web du gouvernement du Canada.

Demandes de renseignements en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

La Loi sur la protection des renseignements personnels autorise les personnes suivantes à faire une demande de renseignements :

  • Citoyens canadiens;
  • Autres personnes vivant au Canada.

La demande doit être soumise par la personne à qui les renseignements se rapportent ou par son représentant autorisé.

Comment faire une demande de renseignements en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels?

  1. Remplissez le Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels.

    Télécharger et remplir le formulaire.

  2. Envoyez votre demande à l’adresse suivante :

    Direction de l’accès à l’information
    Société canadienne des postes
    2701, prom. Riverside, bureau N1160
    OTTAWA ON K1A 0B1

    ou

    Envoyez votre demande par courriel à l’adresse suivante :
    ATIP_AIPRP@canadapost.postescanada.ca

Remarque : Vous pouvez aussi présenter votre demande en ligne, sur le site Web du gouvernement du Canada.

Rapports et divulgation proactive

Rapports annuels en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

Nous préparons et déposons au Parlement des rapports sur la façon dont nous avons appliqué la Loi sur l’accès à l’information durant l’exercice précédent. Il s’agit d’une exigence législative. Consultez les rapports annuels sur la Loi sur l’accès à l’information des années précédentes.

Consultez notre plus récent rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information

Dépenses de la direction

Vous avez la possibilité de consulter et de télécharger la liste des frais de déplacement et d’hébergement engagés par notre Conseil d’administration et les cadres supérieurs.

Afficher les frais de déplacement et d’accueil

Rapports annuels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Nous préparons et déposons au Parlement des rapports sur la façon dont nous avons appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels durant l’exercice précédent. Il s’agit d’une exigence législative. Consultez les rapports annuels sur la Loi sur la protection des renseignements personnels des années précédentes.

Consultez notre plus récent rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels