Renseignements que vous pouvez demander
Info Source est une publication renfermant de l’information sur tous les ministères du gouvernement du Canada, sa structure et sa banque d’information, y compris sur les sociétés d’État telles que Postes Canada. Info Source aide les membres du public à exercer leurs droits au titre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels.
Demande de renseignements
Demande de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
La Loi sur l’accès à l’information (LAI) autorise les personnes suivantes à accéder aux dossiers de Postes Canada :
- Citoyens canadiens;
- Autres personnes vivant au Canada;
- Entreprises présentes au Canada.
Procurez-vous une copie des dossiers antérieurs divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou affichez les résumés des dossiers mensuels.
Comment faire une demande d’accès à l’information
- Remplissez la Formule de demande d’accès à l’information.
Télécharger et remplir la formule. - Joignez le paiement des frais de demande.
Des frais de 5 $ payables par chèque ou mandat-poste libellé à l’ordre de la Société canadienne des postes s’appliquent à chaque demande. - Envoyez votre demande et le paiement des frais à l’adresse suivante :
Direction de l’accès à l’information
Société canadienne des postes
2701, prom. Riverside, bureau N1160
OTTAWA ON K1A 0B1
ou
Envoyez votre demande par courriel à l’adresse suivante :
ATIP_AIPRP@canadapost.postescanada.ca
Remarque : Vous pouvez aussi présenter votre demande en ligne, sur le site Web du gouvernement du Canada.
Demandes de renseignements en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
La Loi sur la protection des renseignements personnels autorise les personnes suivantes à faire une demande de renseignements :
- Citoyens canadiens;
- Autres personnes vivant au Canada.
La demande doit être soumise par la personne à qui les renseignements se rapportent ou par son représentant autorisé.
Comment faire une demande de renseignements en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels?
- Remplissez le Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels.
Télécharger et remplir le formulaire. - Envoyez votre demande à l’adresse suivante :
Direction de l’accès à l’information
Société canadienne des postes
2701, prom. Riverside, bureau N1160
OTTAWA ON K1A 0B1
ou
Envoyez votre demande par courriel à l’adresse suivante :
ATIP_AIPRP@canadapost.postescanada.ca
Remarque : Vous pouvez aussi présenter votre demande en ligne, sur le site Web du gouvernement du Canada.
Rapports et divulgation proactive
Rapports annuels en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
Nous préparons et déposons au Parlement des rapports sur la façon dont nous avons appliqué la Loi sur l’accès à l’information durant l’exercice précédent. Il s’agit d’une exigence législative. Consultez les rapports annuels sur la Loi sur l’accès à l’information des années précédentes.
Dépenses de la direction
Vous avez la possibilité de consulter et de télécharger la liste des frais de déplacement et d’hébergement engagés par notre Conseil d’administration et les cadres supérieurs.
Rapports annuels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Nous préparons et déposons au Parlement des rapports sur la façon dont nous avons appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels durant l’exercice précédent. Il s’agit d’une exigence législative. Consultez les rapports annuels sur la Loi sur la protection des renseignements personnels des années précédentes.
En apprendre davantage sur l’accès à l’information
Parcourez ces ressources utiles pour en apprendre davantage sur l’accès à l’information.
- Site Web du Commissaire à l’information du Canada
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Politique sur l’accès à l’information du Conseil du Trésor du Canada
- Directive sur les demandes de renseignements personnels et de correction des renseignements personnels du Conseil du Trésor du Canada
- Site Web sur un gouvernement ouvert