Expédier des colis aux États-Unis

FAQ sur les droits de douane américains

• Q. Qu’est-ce qu’un tarif douanier par rapport à un droit de douane?

  Un tarif est une politique ou un avenant établi par un gouvernement qui précise les taxes à appliquer sur les importations (et parfois les exportations). Les tarifs sont souvent conçus pour réglementer le commerce, protéger les industries nationales ou générer des revenus gouvernementaux.

  Un droit de douane est la taxe ou les frais réels facturés sur un envoi ou un bien précis, en fonction du tarif. Il s’agit du montant payé par l’importateur lorsque les marchandises entrent au pays. 

  Par exemple, si le tarif sur les chaussures en cuir est de 10%, le droit sur un envoi d’une valeur de 5000$ serait de 500$.

• Q. Qu’est-ce qu’un ID de déclaration et pourquoi est-il requis?

  Un ID de déclaration est un code de 13 caractères attestant que vous avez rempli votre déclaration en douane et payé les droits requis. En vertu de la réglementation américaine, les droits de douane doivent être prépayés pour chaque colis entrant au pays par la poste. Sans ID de déclaration, Postes Canada ne sera pas en mesure d’expédier votre article aux États-Unis.

• Q. Que se passe-t-il si mon colis a été expédié du Canada à destination des États-Unis avant le 29 août 2025 et qu’il est déjà dans le réseau d’expédition?

  Si votre article est entré dans le système postal avant le 29 août 2025 et qu’il est acheminé au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, l’une des deux choses suivantes pourrait se produire :

  • Le Service des douanes et de la protection des frontières pourrait choisir de ne pas traiter le colis et de le retourner.
  • Le Service des douanes et de la protection des frontières pourrait évaluer le colis, appliquer les droits de douane et les taxes et facturer Postes Canada par l’entremise de Zonos. Dans ce cas, Postes Canada assumera les frais en votre nom.
• Q. Dois-je payer si j’expédie des documents seulement?

  Un ID de déclaration est tout de même requis, mais vous n’avez pas à payer de droits de douane si vous expédiez seulement des documents (p. ex., documents juridiques, certificats, diplômes). Toutefois, si vous incluez des marchandises (même dans une enveloppe de documents), l’envoi sera traité comme un colis ordinaire et des droits de douane s’appliqueront.

• Q. Que se passe-t-il si j’expédie mon colis aux États-Unis comme cadeau?

  Les cadeaux d’une valeur inférieure à 100 $ envoyés par les consommateurs ne seront pas assujettis à des droits de douane. Toutefois, l’ID de déclaration est tout de même requis et l’application Zonos doit être utilisée pour créer les documents requis.

  En vertu des règlements douaniers américains, un envoi ne sera pas admissible à titre de cadeau s’il comprend le nom d’une entreprise ou s’il semble avoir été acheté, même s’il est déclaré comme étant un cadeau.

• Q. J’ai créé une étiquette, mais elle n’a jamais été utilisée. Puis-je obtenir un remboursement?

  Oui, si une étiquette est inutilisée, qu’elle n’a pas été balayée et que la demande de remboursement a été faite dans les 90 jours suivant la création de l’étiquette.

• Q. Quelles options s’offrent à moi pour composer avec les droits de douane américains?

  Malheureusement pour les consommateurs, il existe peu d’options pour éviter ces nouvelles exigences. Il est toujours nécessaire de transmettre les données de douane au moment de la création de l’étiquette d’expédition (renseignements sur l’expéditeur et le destinataire et description du contenu du colis).

• Q. Après le 29 août 2025, les Canadiens pourront-ils encore se prévaloir de la livraison droits non acquittés (DDU) pour les expéditions aux États-Unis?

  Oui, mais tous les envois devront maintenant faire l’objet d’une déclaration en douane formelle ou informelle. Il n’y a plus d’exemptions automatiques. L’acceptation de la DDU dépend du fournisseur de services d’expédition. Certains transporteurs peuvent refuser la DDU si la documentation de dédouanement n’est pas complète. Pour les marchandises d’origine canadienne, les exemptions de droits de douane en vertu de l’ACEUM peuvent toujours s’appliquer, mais seulement lorsque les documents appropriés sont fournis (p. ex., le certificat d’origine).

• Q. Puis-je faire appel à un fournisseur autre que Zonos pour créer mon ID de déclaration?

  Zonos s’intègre directement au système de Postes Canada pour l’expédition outre-frontière, y compris le calcul des coûts, la perception des droits de douane et des taxes et la gestion de la documentation de la clientèle. Notre système s’attend à ce que les droits de douane et les taxes soient facturés à Zonos et exige que l’ID fiscal ou la documentation de Zonos figure sur les documents. Si vous confiez vos envois à Postes Canada, vous devez suivre les procédés de documentation et de déclaration de Zonos.

• Q. Quels coûts et frais dois-je m’attendre à payer pour utiliser l’application?

  L’application Zonos peut être téléchargée gratuitement. En plus du paiement des droits de douane, des frais de remise et de traitement sont également applicables :

  • Frais de remise de 3,99 $ (convertis) : Il s’agit du montant transféré après la conversion de devises, en dollars canadiens.
  • Frais de traitement de 10 % : des frais de service de 10 % sont facturés pour le paiement et la conversion.

  Bon à savoir : Si vous utilisez l’option de prise de photo lors de la création de votre envoi, vous obtiendrez une réduction de 1 $ CA. Si vous entrez les renseignements manuellement, vous n’y aurez cependant pas droit.

• Q. Des taxes et des droits de douane doivent-ils être prépayés pour les envois à destination des territoires des États-Unis?

  Oui, des taxes et des droits de douane doivent être prépayés pour les envois à destination des territoires des États-Unis (Samoa américaine, Guam, les îles Mariannes du Nord, Porto Rico et les îles Vierges américaines), ce qui signifie qu’un ID de déclaration doit être inclus.

• Q. Puis-je commander des articles sur le site Web de Postes Canada et les faire expédier aux États-Unis?

  Non. Nous ne pouvons pas accepter les commandes en ligne ou par téléphone avec une destination américaine en ce moment. Nous travaillons activement à trouver une solution.