Foire aux questions
Le 29 août, les États-Unis ont suspendu l’exemption de droits de douane « de minimis » pour les colis d’une valeur de 800 $ US ou moins, pour tous les pays, y compris le Canada. Les droits de douane de tous les envois postaux d’une valeur inférieure à 800 $ US à destination des États-Unis doivent maintenant être prépayés avant qu’un colis traverse la frontière.
Trouvez les réponses aux questions courantes sur l’expédition aux États-Unis suite à la suspension de la règle de minimis.
1. Renseignements sur les droits et les tarifs
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Un tarif est une politique ou un avenant établi par un gouvernement qui précise les taxes à appliquer sur les importations (et parfois les exportations). Les tarifs sont souvent conçus pour réglementer le commerce, protéger les industries nationales ou générer des revenus gouvernementaux.
Un droit de douane est la taxe ou les frais réels facturés sur un envoi ou un bien précis, en fonction du tarif. Il s’agit du montant payé par l’importateur lorsque les marchandises entrent au pays.
Par exemple, si le tarif sur les chaussures en cuir est de 10 %, le droit sur un envoi d’une valeur de 5 000 $ serait de 500 $.
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En tant que commerçant, vous pouvez choisir parmi plusieurs options ou les combiner :
- Faites-le répercuter sur la cliente ou le client au moment de passer la commande. La personne paiera alors le coût livré avant de passer la commande.
- Incluez les droits de douane dans les tarifs américains – vous pouvez augmenter vos listes de tarifs américains pour couvrir les droits de douane prévus et assurer un passage simple et sans heurt à la caisse.
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Si vous êtes un marchand qui vend des articles aux États-Unis et que vous voulez connaître le montant des droits de douane qui vous seront facturés pour l’expédition d’un article, vous pouvez :
- Utiliser la fonction de calcul de l’application Zonos Prepay pour voir le code SH, le tarif douanier et d’autres renseignements sur l’article.
- Vous reporter à la section Item Quoter (Devis article) dans le tableau de bord de votre compte vérifié de Zonos Lite pour classer votre article afin de générer ou de valider les codes SH en fonction de la description de votre article (ou de l’image, le cas échéant). Vérifier la cohérence (si le code SH correspond à la description du produit), consulter la répartition des tarifs par pays et estimer les taux de droits de douane et de taxes.
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Non, le changement relatif aux droits de douane ne s’applique qu’aux marchandises d’une valeur inférieure à 800 $ US. Les marchandises d’une valeur supérieure à ce montant sont assujetties aux tarifs douaniers américains habituels dans leur catégorie respective. Ces articles seront toujours traités, peu importe leur pays d’origine. Ils ne sont pas touchés par ce changement aux droits de douane.
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Oui. Même si le décret américain ne s’applique pas aux marchandises d’une valeur supérieure à 800 $ US (les droits de douane pour ces articles continueront d’être perçus à la livraison par l’administration postale des États-Unis), un ID de déclaration doit être créé pour chaque envoi. Aucun droit de douane ne sera facturé à votre compte, que ce soit par l’entremise de votre compte Zonos vérifié ou de l’application Zonos Prepay.
Remarque : Aucuns frais de traitement ne s’appliquent à ces envois.
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Oui, des taxes et des droits de douane doivent être prépayés pour les envois à destination des territoires des États-Unis (Samoa américaine, Guam, les îles Mariannes du Nord, Porto Rico et les îles Vierges américaines), ce qui signifie qu’un ID de déclaration doit être inclus.
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Après le 29 août 2025, le traitement d’envois libres de taxes en vertu de l’ACEUM est toujours offert, mais les marchandises en provenance du Canada et du Mexique et couvertes par l’ACEUM ne sont pas exemptées des tarifs de l’IEEPA pour les envois postaux. Tous les envois postaux sont assujettis aux tarifs de l’IEEPA, peu importe leur admissibilité à l’ACEUM.
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Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (page en anglais seulement) a confirmé que la plupart des exemptions à l’annexe II aux termes du décret 14257 ne s’appliquent pas aux envois postaux internationaux dont la valeur est inférieure à 800 $ US. Ces exemptions s’appliquent principalement aux envois commerciaux et à ceux dont la valeur est supérieure à 800 $ US.
Toutefois, les envois postaux dont la valeur est inférieure à 800 $ US sont toujours admissibles à des exemptions liées aux documents d’information, notamment les articles classés au chapitre 49 (p. ex., livres, journaux, magazines, photos, manuscrits), dans certains en-têtes (3704-9705, biens photographiques ou filmographiques), et dans des sous-titres précis comme 6307.90.30 (parties d’ameublement textile) et 8523.80.10 (médias enregistrés, enregistrements, cassettes ou formats semblables), entre autres.
2. Documentation et conformité
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Un ID de déclaration est un code de 13 caractères attestant que vous avez rempli votre déclaration en douane et payé les droits requis. En vertu de la réglementation américaine, les droits de douane doivent être prépayés pour chaque colis valant moins de 800 $ US entrant au pays par la poste. Sans ID de déclaration, Postes Canada ne sera pas en mesure d’expédier votre article aux États-Unis.
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Les étiquettes d’expédition n’exigent pas qu’un ID de déclaration soit visible sur l’étiquette. Si une étiquette d’expédition à destination des États-Unis a été générée au moyen des solutions de paiement des droits de douane de Postes Canada, il s’agit de la confirmation qu’un ID de déclaration a déjà été créé par Zonos.
Postes Canada vous émettra l’étiquette d’expédition parce que l’ID de déclaration confirme que Zonos remettra les droits de douane au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis en votre nom.
Remarque : Notre solution de paiement des droits de douane n’est actuellement pas offerte aux commerçants qui utilisent le Système d’expédition conçu sur mesure (LECC) ou le logiciel d’expédition par tierce partie (LETP) Si une étiquette d’expédition à destination des États-Unis est créée au moyen de l’un de ces systèmes hors ligne, elle ne sera pas accompagnée d’un ID de déclaration et pourrait être refusée par Postes Canada ou le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.
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Vous trouverez l’ID de déclaration dans les sections suivantes :
- Sur votre reçu généré par l’application Zonos Prepay.
- Sur votre facture à partir de votre compte vérifié
- Sur votre formulaire de déclaration en douane : Après avoir généré une étiquette d’expédition, cliquez sur Edit (Modifier) à côté du colis en question et faites défiler l’écran vers le bas pour afficher l’ID de déclaration.
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Zonos a une intégration directe avec Postes Canada pour fournir des capacités d’expédition outre-frontière, y compris le calcul des coûts, la perception des droits de douane et des taxes et la documentation de la clientèle. Notre système s’attend à ce que les droits de douane et les taxes soient facturés à Zonos et exige que l’ID de déclaration ou la documentation de Zonos figure sur les documents. Avec Postes Canada, vous devez utiliser les procédés de documentation et de déclaration générés par Zonos.
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Un ID de déclaration peut ne pas fonctionner dans les cas suivants :
- Il a expiré (les ID de déclaration expirent après cinq jours s’ils ne sont pas liés à un numéro de repérage).
- Il a déjà été utilisé.
- Il a été annulé.
Remarque : Aucuns droits de douane ou frais ne vous seront facturés pour les ID de déclaration expirés ou annulés. Utilisez l’application Zonos Prepay pour en créer un nouveau.
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Lorsqu’un ID de déclaration vient d’être créé, il reste en attente. Votre paiement n’est finalisé qu’une fois que l’envoi est lié à un numéro de repérage de Postes Canada.
- Si l’ID de déclaration n’est pas lié à un numéro de repérage, il expirera automatiquement après cinq jours et aucuns frais ne seront portés à votre carte de crédit. Aucune mesure n’est requise de votre part dans ce cas.
- Si votre ID de déclaration est déjà associé à un numéro de repérage, vous pouvez tout de même annuler le paiement, mais l’étiquette d’expédition doit être annulée en premier lieu.
Pour annuler un ID de déclaration lié à un numéro de repérage :
- Annulez l’étiquette en demandant au personnel du comptoir du bureau de poste d’annuler la transaction. Si vous avez créé l’étiquette dans l’outil Colis clic ou Gestion des envois, veuillez envoyer un courriel à l’adresse support@zonos.com en fournissant une preuve que l’étiquette a été annulée.
- Allez à votre page de confirmation.
- Cliquez sur l’option pour annuler une commande.
Zonos vérifiera l’état de l’étiquette et émettra un remboursement si l’annulation est valide.
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Si vous éprouvez des problèmes pour afficher le code QR, vous pouvez montrer l’ID de déclaration au personnel du bureau de poste qui pourra saisir manuellement le numéro de votre ID de déclaration.
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En raison de la suspension de l’exemption des articles d’une valeur de 800 $ ou moins, le pays d’origine doit être indiqué, comme l’exige le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, afin de calculer les tarifs et d’effectuer le dédouanement de tous les articles expédiés aux États-Unis, peu importe leur valeur.
Le pays d’origine (pays ou région de fabrication) est le pays où le produit a été fabriqué, produit ou considérablement transformé. Il ne s’agit pas nécessairement du pays à partir duquel le produit est expédié.
Remarque : Postes Canada a également rendu obligatoire le champ du pays d’origine dans ses systèmes pour toutes les autres destinations internationales.
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Des renseignements manquants ou inexacts sur le pays d’origine peuvent entraîner :
- Retards et rejets aux douanes
- Application de tarifs inexacts
- Coûts plus élevés que prévu
3. Scénarios d’expédition et opérationnels
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Postes Canada ne prend pas en charge plusieurs boîtes dans un même envoi dans l’application Zonos Prepay.
Si vous envoyez plus d’une boîte :
- Saisissez le contenu de chaque boîte individuellement.
- Payez les droits de douane pour chaque boîte séparément.
- Obtenez un ID de déclaration pour chaque boîte.
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Si l’ID de déclaration est déjà associé à un numéro de repérage, vous pouvez tout de même recevoir un remboursement des droits de douane, mais vous devez d’abord annuler l’étiquette d’expédition correspondante auprès de Postes Canada.
Marche à suivre pour demander un remboursement :
- Annulez l’étiquette d’expédition liée à votre ID de déclaration en demandant au personnel du bureau de poste d’annuler la transaction. Si vous avez créé l’étiquette dans l’outil Colis clic ou Gestion des envois, veuillez envoyer un courriel à l’adresse support@zonos.com en fournissant une preuve que l’étiquette a été annulée.
- Consultez la page de confirmation.
- Cliquez sur l’option pour annuler une commande.
Une fois la demande soumise, Zonos vérifiera automatiquement si l’étiquette a été annulée. Si l’annulation est confirmée, votre paiement sera remboursé.
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Si vous avez créé une étiquette d’expédition et qu’un ID de déclaration est généré, mais que vous décidez de ne pas utiliser cette étiquette ou d’annuler l’envoi, aucuns frais ne seront portés à votre carte de crédit. Zonos ne facture que lorsqu’un colis est expédié aux fins de livraison.
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Malheureusement, les droits de douane et les taxes payés sur l’envoi initial ne sont pas remboursables. Si vous réexpédiez l’article, il sera traité comme une nouvelle importation et il sera de nouveau assujetti aux droits de douane.
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L’application Zonos offre à la clientèle la possibilité d’amorcer un retour.
Il est important pour votre entreprise de communiquer clairement votre politique de retour et de faire preuve de transparence au sujet de l’emplacement du retour :
- Si les retours sont expédiés au Canada : Votre procédé actuel avec Postes Canada et l’expérience client demeureront les mêmes.
- Si les retours sont envoyés aux États-Unis avec Postes Canada : Un nouvel ID de déclaration sera requis pour générer l’étiquette de retour, puisque l’article franchit de nouveau la frontière. Selon le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (page en anglais seulement), les retours aux États-Unis ne sont pas exempts de droits de douane, il faut donc les payer.
Toutefois, il y a quelques exceptions où aucuns droits ou frais supplémentaires ne s’appliqueront :
- Articles non distribuables avec le code à barres S-10 des États-Unis original et dont l’emballage est intact.
- Articles refusés avec le code à barres S-10 des États-Unis original et dont l’emballage est intact.
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Pour les commerces, il y a deux façons de gérer les retours d’articles aux États-Unis :
- Fournissez une étiquette de retour prépayée à votre clientèle et prépayez les droits de douane et les frais applicables. Cette approche simplifie le processus de retour et vous donne la souplesse nécessaire pour décider de la façon dont les coûts sont traités. Vous pouvez notamment :
- Couvrir le coût total : Payez l’expédition du retour et les droits et frais applicables;
- Partager ou facturer les frais : Facturez une partie ou l’ensemble des frais d’expédition et des droits de douane à votre clientèle.
- Demandez à votre clientèle d’utiliser l’application Zonos Prepay pour amorcer son retour. Elle devra faire ce qui suit :
- Sélectionner « Est un retour » dans l’application.
- Indiquer l’endroit où l’article a été fabriqué.
- Payer les droits de douane et les frais applicables.
- Obtenir un ID de déclaration qu’il ou elle devra présenter au moment de déposer le colis à un point de vente au détail de Postes Canada.
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Il est important pour votre entreprise de communiquer clairement votre politique de retour et de faire preuve de transparence au sujet de l’emplacement du retour :
- Si les retours sont expédiés au Canada : Votre procédé actuel avec Postes Canada et l’expérience client demeureront les mêmes.
- Si les retours sont envoyés aux États-Unis avec Postes Canada : Un nouvel ID de déclaration sera requis pour générer l’étiquette de retour, puisque l’article franchit de nouveau la frontière.
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Si un colis est renvoyé à l’expéditeur par Postes Canada avant de quitter le Canada, aucun remboursement n’est requis, car les droits de douane n’ont jamais été facturés.
Si un envoi a quitté le Canada, mais qu’il a été retourné aux douanes américaines, les remboursements des droits de douane ne sont pas offerts avec Zonos pour le moment.
Si un colis est dédouané aux États-Unis, mais qu’il est retourné après une tentative de livraison infructueuse (par exemple, s’il n’a pas été réclamé, s’il a été refusé ou si l’adresse était invalide), les droits de douane ne peuvent pas être remboursés, puisque l’envoi a déjà été traité et dédouané par les autorités américaines.
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La suppression de l’exemption de minimis de 800 $ US ne change en rien le processus de dépôt avec Postes Canada. Tous les envois continueront d’être déposés et traités comme ils le sont actuellement. Le changement ne touche que l’application des tarifs à la frontière, et non le flux de travail opérationnel.
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Pas pour le moment. Vous pouvez toutefois :
- Utiliser l’outil de classification de Zonos pour générer des codes SH et des tarifs douaniers exacts
- Utiliser la fonction de calcul de l’application Prepay pour voir le code SH, le tarif douanier et d’autres renseignements sur l’article.
- Téléverser les grilles tarifaires dans votre tableau de bord Zonos.
- Reportez-vous à ce document Zonos pour savoir comment créer un niveau de service personnalisé avec une grille tarifaire.
Vous pouvez également communiquer avec l’équipe de soutien de Zonos à l’adresse courriel support@zonos.com pour obtenir de l’aide.
4. Expédition de documents et de cadeaux
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Un « document » est considéré comme un envoi de papier sans valeur commerciale. Par exemple, les factures, les relevés ou les publicités.
Une « marchandise » est un envoi de papier ayant une valeur commerciale. Par exemple, les magazines, les livres, les calendriers ou les cartes à collectionner.
Remarque : Le poids de l’envoi (plus ou moins de 500 grammes) ne détermine pas si l’envoi est un document ou une marchandise.
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Vous n’avez pas à payer de droits de douane si vous expédiez des documents sans valeur commerciale (comme défini ci-dessus). Toutefois, si vous incluez des marchandises (même dans une enveloppe de documents), l’envoi sera traité comme un colis ordinaire et des droits de douane s’appliqueront.
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Critères d’admissibilité au service poste aux lettres : Les articles poste aux lettres sont limités aux documents sans valeur commerciale (comme défini ci-dessus), jusqu’à 500 grammes (1,1 lb). Par exemple, des brochures, des prospectus, de la correspondance personnelle ou des rapports annuels.
Ce qui n’est pas considéré comme un article du service poste aux lettres : Les livres, les magazines achetés ou les marchandises vendues aux destinataires. Si un client américain a acheté l’article, celui-ci est considéré comme de la marchandise et ne peut pas être envoyé par la poste aux lettres.
Limites de poids et de dimensions : Une grande enveloppe peut mesurer jusqu’à 380 mm sur 270 mm sur 20 mm (14,96 po sur 10,62 po sur 0,8 po) et ne doit pas peser plus de 500 g (1,1 lb). Tout article plus lourd ou plus gros sera traité comme un colis ou un paquet et les tarifs des colis seront facturés.
Droits de douane et taxes : Même si vos documents dépassent les seuils établis du service Poste aux lettres et sont assujettis aux tarifs des colis, ils sont tout de même classés comme des documents et ne devraient pas être assujettis aux droits de douane ni aux taxes.
ID de déclaration : Un ID de déclaration n’est pas requis pour les articles poste aux lettres, mais si votre article a une valeur commerciale, il devra passer par l’application Zonos pour obtenir un ID de déclaration aux fins de dédouanement approprié.
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Si votre envoi comprend un nom d’entreprise ou ressemble à un achat, il ne sera pas admissible en tant que cadeau, même si vous l’avez déclaré comme tel.
Pour être admissible à titre de cadeau :
- Le colis doit être envoyé d’une personne à une autre.
- L’étiquette doit préciser qu’il s’agit d’un « cadeau non sollicité » dans la description de l’article.
Droits de douane appliqués sur les cadeaux :
- Cadeaux de moins de 100 $ US : Aucun droit requis
- Cadeaux de 100 $ US ou plus : Les droits de douane seront facturés.
Remarque : Aucuns frais ne s’appliquent aux cadeaux de moins de 100 $ US.
Confirmation requise dans l’application pour les cadeaux :
- Je n’ai pas vendu ni reçu de compensation pour cet article.
- Je ne suis pas une entreprise.
- Je n’ai pas acheté cet article pendant les vacances pour l’envoyer chez moi.
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Si vous avez accidentellement marqué l’article comme un « cadeau » :
- Le Service des douanes et de la protection des frontières peut reclasser le colis correctement et facturer les droits de douane en conséquence.
- Le colis pourrait être retardé ou retenu aux fins d’inspection supplémentaire.
- Le colis pourrait vous être retourné et des coûts supplémentaires seront engagés.
5. Compte Zonos et outils
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L’application Zonos peut être téléchargée gratuitement. En plus du paiement des droits de douane, des frais de remise et de traitement sont également applicables :
- Remise de 3,99 $ (convertie) : Il s’agit du montant transféré après la conversion de devises, en dollars canadiens.
- Frais de traitement de 10 % : Des frais de service de 10 % sont facturés pour le paiement et la conversion.
Conseil : Si vous utilisez l’option de prise de photo lors de la configuration de votre envoi, vous obtiendrez une réduction de 1 $ CA. Si vous ne prenez pas la photo et entrez les renseignements manuellement, vous n’aurez pas la réduction.
Remarque : Aucuns frais ne s’appliquent à l’expédition de documents ou aux articles dont la valeur est supérieure à 800 $ US.
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Lorsque vous utilisez votre compte Zonos vérifié, vous pouvez vous attendre à ce qui suit :
- Frais de remise de 1,99 $ : Frais forfaitaires pour le transfert des droits de douane et des taxes perçus vers le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.
- 10 % des droits de douane calculés (décaissements et frais liés aux cautions) : Des frais de service en fonction du total des droits de douane dus. Cela couvre le coût de l’avance des droits de douane en votre nom et de la remise de la caution en douane requise.
Remarque : Aucuns frais ne s’appliquent à l’expédition de documents ou aux articles dont la valeur est supérieure à 800 $ US.
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Si vous créez un compte vérifié à l’aide du lien de référence de Postes Canada ou si vous utilisez l’application Zonos, il n’y a aucuns frais d’inscription. Zonos Dashboard Lite est gratuit pour clientèle commerciale de Postes Canada. Votre compte vérifié vous donnera accès à des outils qui calculeront les droits de douane sur vos produits, ce qui vous permettra d’intégrer le coût réel de l’expédition outre-frontière à votre produit ou à votre tarif d’expédition.
Exemple : Si votre boutique en ligne est intégrée à Postes Canada et à Shopify, vous avez droit aux mêmes avantages sans frais d’inscription. Vous pouvez utiliser le tableau de bord pour augmenter le prix de vos produits sur vos listes.
Toutefois, si vous expédiez des volumes plus élevés et que vous souhaitez utiliser application Zonos Duty and Tax de la boutique Shopify pour appliquer les droits de douane avant le passage à la caisse de votre clientèle, des frais d’inscription annuels s’appliquent.
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Avec un compte vérifié, vous avez accès à ce qui suit :
- Fonction de devis pour les articles
- Historique des commandes
- Factures
- Historique des envois
- Paramètres
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Non, vous n’avez pas besoin d’un compte vérifié si vous imprimez vos étiquettes de Postes Canada par l’entremise de Shopify. Shopify a établi un partenariat avec Postes Canada et Zonos afin de créer des étiquettes de Postes Canada avec droits de douane prépayés. L’application s’occupe de la facturation et de la remise des droits à la CBP avec Zonos en votre nom. Il y a quelques étapes à suivre pour configurer cette fonction dans Shopify. À l’heure actuelle, l’application ne prend en charge que les étiquettes par l’entremise de Shopify pour accéder aux services de Postes Canada (l’intégration du compte existant des commerçants de Postes Canada n’est actuellement pas prise en charge).
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Si un code d’erreur s’affiche lors de la configuration d’un compte vérifié, veuillez communiquer avec l’équipe de soutien de Zonos :
- Courriel : support@zonos.com
- Centre d’aide : https://fr.www.zonos.com/fr/docs
- Clavardage de soutien dans l’application : accessible à partir de votre tableau de bord Zonos.
En cas d’erreur d’intégration ou d’erreur technique liée aux systèmes de Postes Canada, vous pouvez également communiquer avec votre personne-ressource à Postes Canada.
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Vous trouverez votre clé de compte dans votre tableau de bord Zonos en allant à Tableau de bord → Paramètres → Intégrations → Clé de compte.
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Ouvrez une session dans votre compte de Postes Canada. Dans la barre de navigation, sélectionnez Expédition, puis Outil d’expédition et Préférences du compte, et saisissez votre clé de compte.
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Les plateformes de tierces parties suivantes sont actuellement intégrées avec Postes Canada et Zonos :
- Plateformes de vente en ligne : Shopify, Shopify (PluginHive), WooCommerce (PluginHive)
- Places de marché en ligne : Etsy, eBay, Whatnot
- Systèmes d’expédition : Machool, OrderCup, netParcel, 2Ship, ShipRush, ShipWise/DesktopShipper, Think Logistics, Shippo, Easyship, ShipStation, EasyPost
Remarque : Shopify et netParcel ont facilité leurs propres intégrations avec Postes Canada et Zonos, qui appuient la création d’étiquettes avec droits de douane prépayés. L’utilisation de votre propre compte de Postes Canada pour l’expédition dont les frais sont calculés par le transporteur n’est pas prise en charge pour les envois à destination des États-Unis sur ces plateformes.
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Si quelque chose semble inexact (comme la valeur de l’article, sa description ou le pays d’origine), l’application vous demandera de revérifier vos renseignements et de les mettre à jour. Dans certains cas, on pourrait vous demander de télécharger une photo du reçu pour vérifier la valeur de l’article.
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Lorsque vous prenez une photo de vos articles, l’application utilise la reconnaissance d’image pour les identifier automatiquement, estimer leur valeur et prédire le pays d’origine. Vous pourrez valider et modifier les renseignements avant de confirmer le paiement.
6. Facturation et paiements
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Votre facture de Zonos présente une répartition détaillée de tous les frais qui s’appliquent à votre compte vérifié. Vous verrez seulement les frais pertinents pour vos envois de Postes Canada.
Le montant total sur votre facture est toujours indiqué en dollars canadiens (CAD).
Chaque rapport sommaire de facture comprend les renseignements suivants :
- Numéro de suivi : Numéro de repérage de Postes Canada pour l’envoi.
- ID de la facture : Identifiant unique attribué à votre facture.
- Date de la facture : Date à laquelle vous avez reçu la facture.
- Date du lot : Date à laquelle l’envoi a été transmis à Zonos.
- Devise : Devise utilisée pour la transaction (p. ex., CA).
- Droits : Le montant des droits de douane perçus pour l’envoi.
- Frais de dédouanement : Frais facturés pour les services de dédouanement.
- Total : Le montant total facturé pour cet envoi, y compris les droits de douane et les frais de dédouanement.
- Type de transaction : Type de transaction (p. ex., commande initiale, annulation de commande, frais, crédit ou remboursement de facture [émis lorsqu’une facture complète est remboursée]).
- Mémo : Notes supplémentaires liées aux frais facturés.
- Détails de l’envoi : Lien vers votre tableau de bord Zonos pour passer en revue les détails de l’envoi.
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Grâce à un compte vérifié, Zonos vous facturera directement les droits de douane et les frais de dédouanement pour tous vos envois postaux à destination des États-Unis d’une valeur inférieure à 800 $ US.
Fonctionnement :
- Zonos établira la facture une fois que l’envoi aura été dédouané par les douanes américaines aux fins de livraison. Par conséquent, il y aura un délai entre le moment où vous expédiez un colis et celui où vous recevez une facture.
- Une fois la facture générée, les frais seront portés à votre mode de paiement (carte de crédit) au dossier dans les 24 heures.
- Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis examinera les envois à la frontière. Si le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis réévalue un envoi et exige des droits de douane supplémentaires, ces derniers figureront sur votre prochaine facture. Ces frais seront accompagnés de la mention « CBP adjustment » (rajustement du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis) dans le champ réservé aux notes de la facture et le type de transaction indiquera que ce sont des frais.
- Si vous avez créé une étiquette d’expédition et qu’un ID de déclaration est généré, mais que vous décidez de ne pas utiliser cette étiquette ou d’annuler l’envoi, aucuns frais ne seront portés à votre carte de crédit. Zonos ne facture que lorsqu’un colis est expédié aux fins de livraison.
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Une fois que votre première facture sera portée à votre compte, Zonos vous facturera automatiquement toutes les 24 heures pour tout nouvel envoi qui a été dédouané aux fins d’expédition ou qui a quitté le Canada.
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Vos envois s’afficheront dans le tableau de bord une fois que les données d’expédition auront été reçues de Postes Canada. Dans la plupart des cas, le traitement est effectué dans la journée, mais cela peut parfois prendre quelques jours après l’envoi du colis.
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Les factures se trouvent dans le Dashboard Lite, sous Invoices (Factures). Ces factures comprennent le détail des droits de douane par envoi et peuvent être téléchargées ou exportées.
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Pour voir votre facture dans votre tableau de bord :
- Allez dans Tableau de bord → Factures.
- Cliquez sur la facture.
Pour exporter votre facture au format CSV :
- Allez dans Tableau de bord → Factures.
- Cliquez sur la facture.
- Cliquez sur Générer le rapport en haut à droite de la page.
Pour exporter votre facture au format PDF :
- Allez dans Tableau de bord → Factures.
- Cliquez sur la facture.
- Cliquez sur PDF de la facture en haut à droite de la page.
- Vous trouverez la facture dans votre dossier de téléchargements.
Remarque : Pour le moment, les factures au format PDF n’affichent que le montant total de la facture, et non une répartition par envoi. Des améliorations sont en cours.
Pour voir les envois en attente qui n’ont pas été facturés :
- Allez dans Tableau de bord → Factures.
- Cliquez sur le bouton Générer le rapport des expéditions en attente dans le coin supérieur droit de la page pour exporter un fichier CSV qui dresse la liste des envois qui n’ont pas encore été facturés.
Pour filtrer les factures, vous pouvez basculer entre différents statuts (payé, ouvert, en souffrance et nul) et appliquer des filtres supplémentaires selon le montant total et la date.
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Le coût des frais de traitement et de dédouanement est indiqué dans le Dashboard Lite, sous Paramètres, Facturation, Plan.
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Si la carte de crédit liée à votre compte Zonos Dashboard est expirée ou invalide et que vous avez expédié des colis sur votre compte, vous recevrez un avis par courriel vous informant que vous devez payer vos droits de douane et les frais de dédouanement postal. Ce courriel fournira un lien sécurisé où vous pourrez effectuer votre paiement.
Si vous ne payez pas les factures en suspens dans un délai d’un à trois jours, votre clé de compte sera désactivée. Pendant la désactivation, vous ne serez pas en mesure de créer un ID de déclaration ou d’expédier aux États-Unis avec Postes Canada tant que toutes les factures de droits de douane en souffrance n’auront pas été payées.
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Pour comprendre le coût livré total de vos envois à destination des États-Unis, vous pouvez comparer votre facture de Zonos (droits de douane et frais applicables) avec votre facture de Postes Canada (frais d’expédition) en quelques étapes simples.
1.Trouvez le numéro de repérage
- Sur votre facture de Zonos, trouvez le numéro de repérage indiqué pour chaque envoi.
- Ce numéro représente le même envoi sur votre facture de Postes Canada.
2.Faites correspondre les envois entre les factures
- Utilisez le numéro de repérage pour faire correspondre chaque ligne d’article entre votre facture de Zonos et celle de Postes Canada.
- Vous vous assurerez ainsi de comparer le même envoi dans les deux systèmes.
3.Additionnez les totaux
- Combinez les frais d’expédition de votre facture de Postes Canada avec les droits de douane et les frais de votre facture de Zonos.
- Le montant combiné représente le coût livré total pour cet envoi.
Remarque : De petites différences de temps peuvent survenir si un envoi est dédouané ou facturé à une date différente.
Bon à savoir : Tenir une feuille de calcul simple pour consigner les numéros de repérage, les frais d’expédition et les droits de douane peut aider à rendre le rapprochement clair et uniforme à chaque cycle de facturation.
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Dans votre compte, reportez-vous à la section Commande et sélectionnez Historique des commandes pour voir les détails des commandes précédentes, y compris l’état du paiement des droits de douane et les reçus connexes.
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Si vous avez des questions au sujet de vos factures, veuillez écrire à l’adresse support@zonos.com. Veuillez ne pas ouvrir de rétrofacturation. Si vous ouvrez une rétrofacturation, votre compte vérifié sera immédiatement désactivé par Zonos.
Si vous avez des questions sur le rapprochement des factures, le repérage et la livraison, les colis perdus ou endommagés et les retards de dédouanement, veuillez communiquer avec votre personne-ressource aux ventes de Postes Canada ou composer le 1-800-267-1177.
Avis (en date du 11 novembre 2025). Les droits de douane, les tarifs et les politiques commerciales continuent d’évoluer et sont sujets à d’autres changements. Les renseignements ci-dessus sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou fiscaux. Le contenu a été compilé à partir de renseignements provenant du gouvernement, de l’industrie ou d’autres sources publiques, qui peuvent changer sans préavis et qui n’ont pas fait l’objet d’une vérification indépendante par Postes Canada. L’utilisateur ou l’utilisatrice assume l’entière responsabilité de ses décisions sur l’applicabilité des renseignements fournis. Avant d’agir, l’utilisateur ou l’utilisatrice doit obtenir des conseils professionnels indépendants adaptés à ses besoins et à sa situation particulière.
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