Liste des destinations internationales

Lorsqu’un article fait l’objet de restrictions, cela signifie que des dispositions spéciales doivent être respectées avant que l’article puisse être dédouané et entrer dans le pays de destination. Ces dispositions peuvent prendre différentes formes :

• Certificat
• Permis
• Formulaire
• Certificat de désinfection

L’expéditeur doit prendre connaissance des restrictions à l’importation du pays visé avant d’expédier l’un des articles suivants :

• appareils radio et téléviseurs
• armes et pièces
• bijoux
• boissons alcoolisées,spiritueux
• engrais
• équipement de protection individuel
• graines
• laine et tissus de coton
• métaux précieux et articles faits à partir de ces métaux
• montres et horloges
• oeufs d'oiseaux
• plantes et parties de plantes
• produits alimentaires
• produits d'origine animale
• produits pharmaceutiques
• produits phytosanitaires
• produits thérapeutiques naturels
• sel
• tabac et produits du tabac
• vêtements souillés.

La viande, les produits de la viande, le lait et les produits du lait doivent être accompagnés d'un certificat vétérinaire du pays d'origine.

Les articles postales assujettis à une inspection vétérinaire ou phytosanitaire par les agents douaniers lors de l'importation en Autriche ne seront pas admis et seront retournés à l'expéditeur.

L'importation de certaines catégories de marchandises peut être interdite ou faire l'objet de restrictions afin de protéger l'économie et la sécurité de l'Autriche et des autres pays membres de l'Union européenne, de protéger la santé et le bien-être des consommateurs et de préserver la faune et la flore du pays. Certaines marchandises sont aussi assujetties à des contingents d'importation ou à une restriction en vertu d'ententes ou d'accords commerciaux bilatéraux. Outre les exigences douanières, bon nombre des articles dont l'importation est interdite ou assujettie à des restrictions sont régis par des lois et des règlements administrés par d'autres agences gouvernementales autrichiennes pour lesquelles les Services douaniers de l'Autriche sont l'agent d'application. Ces lois et règlements peuvent, par exemple, interdire l'entrée des envois, en limiter l'entrée à certains points, en restreindre l'acheminement, l'entreposage et l'emploi, ou encore exiger une manutention, un étiquetage ou un traitement comme condition de dédouanement. Le dédouanement n'a lieu que lorsque les exigences supplémentaires sont respectées. Ces exigences s'appliquent à tous les types d'importation, y compris les envois expédiés par la poste. L'exportateur doit s'assurer que l'importateur en Autriche lui a fourni les bons renseignements pour 1) permettre la soumission des renseignements nécessaires en ce qui a trait à l'emballage, à l'étiquetage, etc., et 2) veiller à ce que l'importateur ait pris toutes les mesures nécessaires pour assurer l'entrée de la marchandise en Autriche.

Les envois contenant des restes humains (y compris des cendres) ne seront acceptés que s’ils sont envoyés en tant que colis assurés.

Cadeaux

L'expédition de cadeaux est acceptable. L'expéditeur et le destinataire du cadeau doivent être des particuliers et la valeur du cadeau ne doit pas dépasser 45 $US.

Les dons occasionnels envoyés à des amis en Autriche par des personnes à l'étranger ou que des non­résidents de l'Autriche ont importés personnellement comme cadeaux à des amis sont acceptés en franchise de droits de douane et de taxes.

La valeur du cadeau ne doit pas dépasser 45 EUROS. Les articles de publicité, le tabac, les boissons alcoolisées, les parfums, le café, le thé et les logiciels sont exclus des dispositions en matière de cadeaux.

Les articles consignés comme « cadeaux non sollicités » sont acceptables et pourront être importés en franchise de tout droit de douane et de toute TVA à condition que la valeur de l'envoi soit inférieure à 45 EUROS, que l'expéditeur et le destinataire soient des particuliers et que les paquets soient emballés séparément. Divers cadeaux peuvent être expédiés dans un même envoi à condition que chaque colis compris porte sa propre étiquette sur laquelle figure le nom des destinataires, qu'il soit emballé individuellement et que sa valeur ne dépasse pas la limite par personne de 45 EUROS. Si des envois sont expédiés à des entreprises en tant que cadeaux à remettre à un particulier, on peut leur refuser l'entrée comme cadeaux, ce qui signifie qu'ils seront assujettis aux droits de douane et à la TVA applicables. Habituellement, la plupart des articles peuvent être expédiés comme cadeaux, exception faite des articles dont l'importation a été interdite ou restreinte (consultez la section portant sur les interdictions et les restrictions d'importation générales).

Articles interdits

Lorsqu’il est interdit d’importer un article, cela signifie que celui-ci n’est pas autorisé à entrer dans le pays de destination internationale. Si l’article entre dans le pays en question, il sera probablement saisi et détruit par les douanes. Ces dernières retournent les articles interdits à l’expéditeur dans certains cas seulement.

Outre les articles considérés comme des objets inadmissibles, les articles suivants sont interdits :

• animaux vivants et produits de volaille
• armes à feu, de leurs parties et accessoires, de répliques d'armes à feu et d'objets y ressemblant
• armes et jeux de hasard non autrichiens
• articles assujettis à l'inspection vétérinaire et phytosanitaire, y compris: des abeilles, des sangsues, des vers à soie, des parasites, des destructeurs d’insectes nuisibles destinés au contrôle de ces insectes, et des mouches de la famille des drosophiles destinées à la recherche biomédicale et échangées entre des institutions officiellement reconnues
• articles ayant une lame de métal flexible placée entièrement dans une gaine en plastique, en papier ou en tissu
• articles d'habillement et accessoires du vêtement souillés
• articles de lunetterie
• billets de loterie et publicité connexe
• bois non traité
• bracelets de montre, bracelets de montre, bracelets et leurs parties
• bulbes, tubercules, racines tubéreuses, couronne et rhizomes
• café et thé
• calendriers de tous genres
• céréales et les graines connexes (blé, seigle, orge, avoine, maïs, riz)
• chanvre, cannabis ou produits contenant du CBD ou du THC
• chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, en plastique ou en cuir
• cheveux d'animaux
• couvertures et plaids
• cuirs et peaux bruts
• cuirs et toisons
• eaux gazeuses et minérales
• écorce détachée
• engrais
• fer et produits en acier
• fleurs fraîches coupées
• fruits et légumes
• gommes à effacer en caoutchouc d'apparence similaire à des aliments qu'on pourrait facilement ingérer
• graines de soja
• graines et sol
• graines oléagineuses
• insectes vivants, les araignées et les vers de filliform
• jouets et jeux contenant du sulfate de cuivre
• jouets, modèles réduits et autres, radio contrôlée pour le jeu ou d'amusement
• l-trytophane et tout élément comprenant la L-trytophane comme ingrédient
• lait et les produits laitiers
• liquides pour lentilles de contact de nettoyage
• machines électriques
• marchandises dangereuses
• meubles, literie et les matelas
• montres-bracelets, montres de poche, y compris chronomètres
• oeufs d'oiseaux
• peaux non traitées, polaires et peaux
• pistolet à souder
• poissons, crustacés, mollusques et invertébrés aquatiques
• produits chimiques organiques
• produits laitier
• produits végétaux
• produits végétaux et plantes
• chanvre et produits de cannabis
• sel
• stupéfiants
• tabac
• thermomètres médicaux contenant du mercure destinés à l'utilisation sur les humains
• thon rouge de l'Atlantique (Thunnus thynnus) provenant du Belize, du Panama et du Honduras
• tissus de coton
• tourbe
• toutes formes de fibres
• vêtements (hommes, garçons, femmes et filles)
• viandes et produits de viande
• vinaigre de vin.

Documents requis

Divers types de documents peuvent être requis pour l'expédition d'envois en Autriche. Les exportateurs doivent présenter une facture commerciale, un connaissement et trois copies du certificat d'origine pour tous leurs envois. Il peut s'avérer nécessaire de présenter d'autres certificats pour l'exportation de produits pharmaceutiques et de certains produits médicaux. Voici certains documents pouvant être requis :

Licences d'importation

Les importateurs doivent présenter une demande de permis d'importation au Bureau général de l'état civil du ministère de l'Économie de l'Autriche. Une facture commerciale, comprenant les renseignements sur le transport et l'assurance, le prix en fonction du CIF, le poids net et brut et un numéro de facture, doit accompagner la demande de licence. Les Services douaniers acceptent les factures commerciales envoyées par télécopieur. Le permis, une fois accordé, est habituellement valide pendant six mois, mais cette période peut être prolongée si une justification adéquate est fournie.

Les marchandises expédiées aux Services douaniers de l'Autriche sans les permis d'importation requis ou les déclarations pertinentes font habituellement l'objet de retards importants et peuvent être assujettis à des frais de surestaries élevés. Avant d'expédier des envois, les exportateurs doivent s'assurer que l'importateur a obtenu les licences nécessaires.

Certificats pharmaceutiques : Les Services douaniers de l'Autriche exigent ces certificats pour l'expédition de médicaments et de certains produits sanitaires. Un bulletin d'analyse standard émis par le fabricant et énumérant la composition du produit est acceptable aux fins de dédouanement.

Connaissement : Aucun règlement spécial.

Certificat d'origine : Les certificats d'origine sont requis pour l'importation de tout textile d'une valeur supérieure à 45 euros. Les exceptions à cette règle comprennent les échantillons marqués ou endommagés, les valises en tissus, les sacs en toile et les cadeaux de bonne foi. Un certificat d'origine est recommandé pour toute marchandise pour laquelle il faut présenter un permis d'importation ou qui est assujettie à des restrictions de contingents de certains pays d'origine. La présentation d'un certificat d'origine est par contre obligatoire pour tous les produits textiles importés en Autriche en provenance de Hong Kong, de Macao ou de Singapour, et ce, peu importe la valeur de l'envoi.

Formulaire A du certificat d'origine : Le formulaire A du certificat d'origine peut être requis pour les marchandises nécessitant une déclaration officielle et pour lesquelles on demande l'application d'un droit préférentiel ou l'exonération de droits de douane et de taxes en vertu de diverses ententes du Système généralisé de préférences. Ce formulaire doit être préparé au moment de l'entrée de l'envoi et l'importateur doit l'avoir en sa possession. L'origine des marchandises doit être indiquée sur la facture commerciale.

Formulaire EUR 1 pour importation : Un formulaire EUR 1 est requis pour les marchandises qui nécessitent une déclaration officielle et pour lesquelles on demande l'application d'un droit préférentiel ou l'exonération de droits de douane ou de taxes en vertu de diverses ententes bilatérales conclues entre les pays membres de l'Union européenne et certains pays ou groupes de pays précis. Il doit être préparé au moment de l'entrée de l'envoi et l'importateur doit l'avoir en sa possession. L'origine des marchandises doit être indiquée sur la facture commerciale.

Formulaire EUR 1 pour exploitation : Un formulaire EUR 1 peut être rempli par les exportateurs de l'Union européenne et être acheminé à certains pays pour faire la demande de l'application d'un droit préférentiel ou de l'exonération des droits de douane et des taxes en vertu des diverses ententes conclues, tel qu'il a été indiqué au paragraphe ci-dessus.

Contingents : L'Union européenne accorde des contingents à certains pays pour l'expédition de produits précis, ce qui permet de contrôler l'importation de certains produits.

Factures commerciales : Les factures sont requises pour tous les envois passibles de droits de douane relativement aux transactions commerciales effectuées entre entreprises ou entre une entreprise et un particulier, et ce, peu importe la valeur de l'envoi. Les factures commerciales doivent indiquer les frais de transport et d'assurance de même que les coûts semblables pour chaque article, le cas échéant, et ce, quel que soit l'INCOTERM utilisé pour la transaction. La facture doit être en allemand pour les envois d'exportation ou doit être accompagnée d'une traduction. Cette facture peut être préparée dans une langue officielle quelconque pour les envois d'importation mais, si les Services douaniers l'exigent, elle devra être accompagnée d'une traduction. Une partie qui connaît bien la transaction doit fournir une traduction, au besoin.

Des détails précis sur la facture sont requis pour diverses marchandises, notamment :

• Textiles : Il faut inclure la composition du tissu, qu'il s'agisse d'un tricot ou d'un tissé et, pour les vêtements, il faut préciser le sexe.
• Échantillons marqués ou endommagés : Il faut utiliser les termes « Mutilated samples » (échantillons endommagés), « Marked samples » (échantillons marqués) ou « Not for resale » (non destiné à la revente), au besoin.
• Logiciel sur CD et disquettes : La valeur du logiciel proprement dit doit être indiquée séparément de la valeur du support informatique.

Certificat de transport de marchandises dangereuses : Certaines marchandises nécessiteront, en plus des documents standards susmentionnés, un certificat de transport de marchandises dangereuses (p. ex. parfums, liqueurs et produits chimiques).

Déclaration d'antiquité : Une déclaration doit être présentée sur la facture pour les marchandises datant de plus de 100 ans. La déclaration doit comprendre la mention « circa date » (vers [date]), suivie de l'année de fabrication (connue ou estimée).

Certificats d'hygiène - Certificats animaux et végétaux d'inspection de la santé peuvent être exigés pour l'importation de matériel végétal vivant, y compris les plantes, les produits végétaux et les semences. Les exigences d'inspection de la santé régissent également l'importation d'animaux et de parties d'animaux, y compris les produits à base de viande, peaux, les mammifères marins, poissons, crustacés, mollusques ou et leurs parties. La plupart de ces certificats sont obtenus en fournissant la documentation appropriée au ministère fédéral de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de l'eau.

Procédures douanières - Il existe trois types d'entrée primaires pour l'imporation en Autriche :

1. Procédure standard de dédouanement
2. Procédure de dédouanement simplifiée
3. Procédure de déclaration simplifiée

Les deux premières procédures sont applicables à tous les envois, indépendamment de la valeur; la troisième s'applique aux transferts d'échantillons commerciaux ou des cadeaux de moins de 45 EURO et fournit des allégements fiscals et de droits de douane.

Tabac, drogues, médicaments, armes, matériaux stratégiques et leurs pièces, les produits de la CITES, l'alcool et autres produits sous licence ne peuvent pas être traités en vertu de la procédure de déclaration simplifiée.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le guichet unique à l’importation (IOSS) est un programme qui permet au vendeur de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment de l’achat, plutôt que de faire percevoir la TVA par le destinataire au moment de la livraison. Lorsqu’il utilise le guichet IOSS, le vendeur remet chaque mois la TVA directement à l’autorité fiscale de l’Union européenne (UE) au moyen d’un portail en ligne. Le guichet IOSS ne peut être utilisé que pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n’y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées. Le guichet IOSS ne peut pas être utilisé pour les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool) ou les cadeaux. Vous trouverez d’autres renseignements sur le programme ici.

Pour s’inscrire en vue d’obtenir un numéro IOSS, une entreprise doit avoir une adresse dans l’un des États membres de l’UE ou faire appel à un intermédiaire pour effectuer l’inscription au guichet IOSS. Si vous vendez par l’entremise d’une plateforme d’expédition en ligne ou d’une place de marché, vous pouvez communiquer avec celle-ci pour voir si elle utilise le guichet IOSS et si elle a son propre numéro IOSS.

Si vous utilisez le guichet IOSS, le numéro IOSS doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisi dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »). Cela permettra d’envoyer le numéro par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour saisir et transmettre le numéro IOSS :

• OEE 2.0 (version hors ligne)
• Colis clic
• Gestion des envois

Le numéro IOSS ne peut pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. Les numéros IOSS commencent par le préfixe IM, suivis de 10 chiffres (p. ex., IM0123456789). Lorsque vous utilisez le guichet IOSS, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est requis. Pour trouver le bon code SH, consultez l’outil de recherche de code SH de Postes Canada.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables lorsque du courrier est retourné ou saisi à l’extérieur du Canada parce que l’article :

• est interdit dans le pays de destination;

ou

• ne respecte pas les exigences spéciales en matière d’expédition ou d’importation.

Remarque : Si les douanes américaines saisissent un article, elles envoient une lettre à son destinataire.