Liste des destinations internationales

Lorsqu’un article fait l’objet de restrictions, cela signifie que des dispositions spéciales doivent être respectées avant que l’article puisse être dédouané et entrer dans le pays de destination. Ces dispositions peuvent prendre différentes formes :

• Certificat
• Permis
• Formulaire
• Certificat de désinfection

Les expéditeurs doivent vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier des titres, des médicaments, des plantes ou des parties de plantes.

Les timbres-poste destinés à des philatélistes doivent être acheminés par l'intermédiaire du Service philatélique postal de la Bulgarie.

Seuls les particuliers peuvent expédier des colis-cadeaux, dont les articles suivants : publications, photographies, films, disques pour tourne-disques, bandes magnétiques, manuscrits, partitions de musique et autres objets de même nature, à condition que les articles en question ne soient pas contraires aux lois et à la réglementation douanière de la Bulgarie.

L’expéditeur doit prendre connaissance des restrictions à l’importation du pays visé avant d’expédier l’un des articles suivants :

• alcool isopropylique
• aliments
• antiquités
• appareils de jeu de hasard
• articles de papeterie
• articles de textiles
• boissons alcoolisées
• café
• denrées périssables
• échantillons de grains
• échantillons médicales
• équipements sprotifs
• fourrures
• ivoire
• logiciels
• graines
• marchandises dangereuses
• médicaments avec ou sans ordonnance
• métal précieux et pierres
• pièces d'équipement
• pièces de rechange pour navire
• plantes et produits de la plante
• produits animales et peaux
• produits chimiques inoffensifs
• produits pétroliers
• souliers
• tabac
• téléphone et modems
• thé.

Articles interdits

Lorsqu’il est interdit d’importer un article, cela signifie que celui-ci n’est pas autorisé à entrer dans le pays de destination internationale. Si l’article entre dans le pays en question, il sera probablement saisi et détruit par les douanes. Ces dernières retournent les articles interdits à l’expéditeur dans certains cas seulement.

Outre les articles considérés comme des objets inadmissibles, les articles suivants sont interdits :

• amiante
• anesthésiques
• animaux
• articles de valeur non assuré comme articles postales
• bijoux et bijoux de fantaisie
• imprimés, publications, photographies, films, bandes magnétiques, etc., dont le contenu peut porter atteinte aux institutions politiques ou économiques de la Bulgarie
• liquides
• lingots et monnaie
• matériel immoral ou obscène
• matériel religieux relié à une secte ou une organisation interdite ou non enregistrée
• monuments culturels amovibles sans permis ou certificat
• narcotiques et psychotropes
• pièces de monnaie, billets de banque, monnaie ou autre titres de valeur, chèques de voyage, platine, or, argent, pierres précieuses et tout objet de valeur
• produits biologiques
• vêtements, linge ou chaussures usagés.

Documents requis

Pour en savoir plus sur les douanes, consultez notre page Formalités de douane.

Vous pourriez devoir fournir les documents suivants :

1. Facture
2. Certificat d'origine
3. Documents de transport
4. Certificat d'approbation des autorités pertinentes

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le guichet unique à l’importation (IOSS) est un programme qui permet au vendeur de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment de l’achat, plutôt que de faire percevoir la TVA par le destinataire au moment de la livraison. Lorsqu’il utilise le guichet IOSS, le vendeur remet chaque mois la TVA directement à l’autorité fiscale de l’Union européenne (UE) au moyen d’un portail en ligne. Le guichet IOSS ne peut être utilisé que pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n’y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées. Le guichet IOSS ne peut pas être utilisé pour les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool) ou les cadeaux. Vous trouverez d’autres renseignements sur le programme ici.

Pour s’inscrire en vue d’obtenir un numéro IOSS, une entreprise doit avoir une adresse dans l’un des États membres de l’UE ou faire appel à un intermédiaire pour effectuer l’inscription au guichet IOSS. Si vous vendez par l’entremise d’une plateforme d’expédition en ligne ou d’une place de marché, vous pouvez communiquer avec celle-ci pour voir si elle utilise le guichet IOSS et si elle a son propre numéro IOSS.

Si vous utilisez le guichet IOSS, le numéro IOSS doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisi dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »). Cela permettra d’envoyer le numéro par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour saisir et transmettre le numéro IOSS :

• OEE 2.0 (version hors ligne)
• Colis clic
• Gestion des envois

Le numéro IOSS ne peut pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. Les numéros IOSS commencent par le préfixe IM, suivis de 10 chiffres (p. ex., IM0123456789). Lorsque vous utilisez le guichet IOSS, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est requis. Pour trouver le bon code SH, consultez l’outil de recherche de code SH de Postes Canada.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables lorsque du courrier est retourné ou saisi à l’extérieur du Canada parce que l’article :

• est interdit dans le pays de destination;

ou

• ne respecte pas les exigences spéciales en matière d’expédition ou d’importation.

Remarque : Si les douanes américaines saisissent un article, elles envoient une lettre à son destinataire.