Liste des destinations internationales

Renseignements sur nos services d’expédition internationale, y compris les restrictions et les codes tarifaires.

Provenance

Canada

Destination

Canada

  • Code de pays : CA
  • Langue de déclaration en douane : Anglais, français

Services disponibles

Pour connaître les services postaux à destination du Canada, vérifier auprès de l'administration postale du pays d'origine.

Restrictions à l’importation

Lorsqu’un article fait l’objet de restrictions, cela signifie que des dispositions spéciales doivent être respectées avant que l’article puisse être dédouané et entrer dans le pays de destination. Ces dispositions peuvent prendre différentes formes :

  • Certificat
  • Permis
  • Formulaire
  • Certificat de désinfection

L’expéditeur doit prendre connaissance des restrictions à l’importation du pays visé avant d’expédier l’un des articles suivants :

  • abeilles, cire d'abeille, poussins vivants, parasites et sangsues
  • animaux morts, y compris oiseaux sauvages et leurs parties
  • blé, paille, menue paille, son, orge et produits dérivés
  • boissons enivrantes
  • diamants bruts
  • drogues et autres substances contrôlées
  • films
  • liquides, substances liquéfiables et poudres
  • matériel médical, y compris les spécimens
  • monnaies
  • oeufs, lait et autres produits laitiers
  • oeuvres protégées
  • plantes, semences, fruits, écorce et terroir
  • poisson, volaille, gibier, fruits, légumes, viandes et produits dérivés
  • pommes de terre de semence, oignons et autres racines et tubercules
  • tabac.

Boissons alcoolisées

L'importation de boissons alcoolisées (y compris le vin) au Canada est strictement interdite sauf si l'envoi est adressé à une commission ou une société des liqueurs provinciale, ou à un manufacturier ou un distributeur de telles boissons au Canada.

Périodiques

Le Canada interdit l'importation de périodiques :

  • qui contiennent de la publicité principalement dirigée vers le marché canadien qui n'apparaît pas de façon identique dans toutes les copies du même numéro dans le pays d'origine
  • dans lesquels plus de cinq pour cent du contenu publicitaire indique spécifiquement le lieu de vente de biens ou de services au Canada, ou spécifie les termes et conditions relatifs à la vente de produits ou à la prestation de services au Canada.

Produits du tabac

Les produits du tabac peuvent être importés en quantités limitées pour consommation personnelle et en conformité avec les dispositions de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur la Loi sur le tabac. Les importations de produits du tabac doivent également être effectuées en conformité avec les dispositions du Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac qui sont disponibles au site Web suivant : et de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage au site.

REMARQUE : les prescriptions du Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac en matière d’étiquetage et d’estampillage ne sont pas applicables aux importations ne dépassant pas cinq (5) unités de tabac effectués par des particuliers. Une unité est définie comme suit : 200 cigarettes; 50 cigares; 400 bâtonnets de tabac; ou 400 grammes de tabac fabriqué.

Les cigarettes électroniques, c.-à-d. les produits électroniques servant à vaporiser et à administrer par inhalation des doses de nicotine, notamment les cigarettes, les cigares, les cigarillos et les pipes électroniques, ainsi que les cartouches de solution de nicotine et les produits connexes requièrent une autorisation de mise en marché qui doit être obtenue auprès de Santé Canada. Sans l’autorisation de mise en marché, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) refusera l’entrée au Canada de ces produits. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à l'Avis - À toutes les personnes qui souhaitent importer, annoncer ou vendre des cigarettes électroniques au Canada au site Web du ministère de Santé Canada au http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodpharma/applic-demande/pol/notice_avis_e-cig-fra.php

Articles interdits

Lorsqu’il est interdit d’importer un article, cela signifie que celui-ci n’est pas autorisé à entrer dans le pays de destination internationale. Si l’article entre dans le pays en question, il sera probablement saisi et détruit par les douanes. Ces dernières retournent les articles interdits à l’expéditeur dans certains cas seulement.

Outre les articles considérés comme des objets inadmissibles, les articles suivants sont interdits :

  • animaux vivants
  • armes à feu et munitions
  • biens fabriqués par des prisonniers
  • biens manufacturés dont l'origine n'est pas clairement indiquée
  • billets de loterie illégale et publicité s'y rapportant
  • chaîne de lettres et autres imprimés relatifs à des machinations frauduleuses
  • contraceptifs et documentation s'y rapportant
  • étiquettes métalliques
  • fausses pièces de monnaie et imitations
  • lingots d'or, poudre d'or ou métaux non-manufacturés
  • margarine et autres substituts du beurre
  • matériel d'apiculture usagé
  • matériel obscène, immoral, indécent ou outrageant
  • propagande haineuse
  • substances corrosives, nucléaires ou oxydantes
  • substances toxiques ou infectieuses.

Documents requis

Pour en savoir plus sur les douanes, consultez notre page Formalités de douane.

Vous pourriez devoir fournir les documents suivants :

Factures

Les envois en consignation d'une valeur de plus de 1200 $CAN nécessitent une facture certifiée. L'expéditeur doit en envoyer séparément trois copies au destinataire et joindre une copie à l'article.

Cadeaux

Le Canada accepte les cadeaux exempts de droits jusqu'à une valeur de 60 $CAN lorsqu'ils portent l'inscription CADEAU NON SOLLICITÉ.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables lorsque du courrier est retourné ou saisi à l’extérieur du Canada parce que l’article :

  • est interdit dans le pays de destination;

ou

  • ne respecte pas les exigences spéciales en matière d’expédition ou d’importation.

Remarque : Si les douanes américaines saisissent un article, elles envoient une lettre à son destinataire.