Provenance
Canada
Destination
Canada
- Code de pays : CA
- Langue de déclaration en douane : Anglais, français
Services disponibles
Pour connaître les services postaux à destination du Canada, vérifier auprès de l'administration postale du pays d'origine.
Restrictions à l’importation
Lorsqu’un article fait l’objet de restrictions, cela signifie que des dispositions spéciales doivent être respectées avant que l’article puisse être dédouané et entrer dans le pays de destination. Ces dispositions peuvent prendre différentes formes :
- Certificat
- Permis
- Formulaire
- Certificat de désinfection
L’expéditeur doit prendre connaissance des restrictions à l’importation du pays visé avant d’expédier l’un des articles suivants :
- bijoux, pierres précieuses, or, argent et autres métaux précieux
- boissons enivrantes
- boissons non alcoolisées
- bois et articles de bois
- café et thé
- cannabis, y compris les produits contenant du CBD ou du THC
- céréales et aliments dérivés des céréales
- confiserie
- coton
- devises, y compris les billets de banque, les billets de monnaie, les chèques de voyage et les pièces de monnaie
- diamants bruts
- drogues et autres substances contrôlées
- fruits et légumes
- herbes et épices séchées
- laine
- liquides, substances liquéfiables et poudres
- livres
- margarine ou succédanés du beurre
- matériel médical, y compris les spécimens
- miel, cire d’abeille et propolis
- nourriture et gâteries pour animaux
- oeufs, lait et autres produits laitiers
- oeuvres protégées
- ouate, feutre et fils non tissés, cordage, cordes et câbles
- pâtisseries
- plantes, parties de plantes, graines, noix, écorce et terre
- poissons et crustacés
- pommes de terre de semence, oignons et autres racines et tubercules
- produits de la meunerie, y compris le malt, l’amidon, l’inuline, le gluten de blé, l’orge, la paille, le son et les balles
- produits de vapotage
- produits et sous-produits d’origine animale
- sirop d’érable
- soie
- tabac
- tapis
- tissus textiles
- vêtements et accessoires vestimentaires
- vêtements usagés
- viande et abats comestibles
- vitamines.
Boissons alcoolisées
Pour importer des boissons enivrantes au Canada par la poste, il faut :
- les importer ou les expédier par l’intermédiaire d’un distillateur détenteur d’une licence ou d’un organisme autorisé par la régie des alcools, une commission, un agent ou un autre organisme gouvernemental dans la province de destination
- qu’elles renferment moins de 24 % d’alcool par volume (p. ex., preuve de 48).
Produits du tabac
Les produits du tabac peuvent être importés en quantités limitées pour consommation personnelle et en conformité avec les dispositions de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur la Loi sur le tabac. Les importations de produits du tabac doivent également être effectuées en conformité avec les dispositions du Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac qui sont disponibles au site Web suivant : et de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage au site.
REMARQUE : les prescriptions du Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac en matière d’étiquetage et d’estampillage ne sont pas applicables aux importations ne dépassant pas cinq (5) unités de tabac effectués par des particuliers. Une unité est définie comme suit : 200 cigarettes; 50 cigares; 400 bâtonnets de tabac; ou 400 grammes de tabac fabriqué.
Les cigarettes électroniques, c.-à-d. les produits électroniques servant à vaporiser et à administrer par inhalation des doses de nicotine, notamment les cigarettes, les cigares, les cigarillos et les pipes électroniques, ainsi que les cartouches de solution de nicotine et les produits connexes requièrent une autorisation de mise en marché qui doit être obtenue auprès de Santé Canada. Sans l’autorisation de mise en marché, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) refusera l’entrée au Canada de ces produits.
Articles interdits
Lorsqu’il est interdit d’importer un article, cela signifie que celui-ci n’est pas autorisé à entrer dans le pays de destination internationale. Si l’article entre dans le pays en question, il sera probablement saisi et détruit par les douanes. Ces dernières retournent les articles interdits à l’expéditeur dans certains cas seulement.
Outre les articles considérés comme des objets inadmissibles, les articles suivants sont interdits :
- animaux vivants
- armes à feu et munitions
- articles relatifs aux systèmes illégaux de loterie
- bactéries
- chaîne de lettres et autres imprimés relatifs à des machinations frauduleuses
- contraceptifs et documentation s'y rapportant
- cuirs, peaux et pelleteries
- dispositifs explosifs
- divers plastiques à usage unique, y compris les sacs d’emplettes, les ustensiles, les récipients alimentaires qui contiennent du polystyrène expansé ou extrudé, du chlorure de polyvinyle, un plastique oxodégradable ou du plastique noir fait de noir de carbone, les anneaux pour emballage de boissons, les bâtonnets à mélanger et les pailles
- épine vinette, écorce de bourdaine et noisetier
- farine de poisson
- fausses pièces de monnaie et imitations
- lingots d'or, poudre d'or ou métaux non-manufacturés
- matériel d'apiculture usagé
- matériel obscène, immoral, indécent ou outrageant
- piles
- produits et parties de produits en défense d’éléphant (ivoire) et en corne de rhinocéros, y compris les trophées de chasse et les objets à usage domestique
- produits fabriqués en prison et issus du travail forcé
- propagande haineuse
- sang, humain ou animal
- substances corrosives, nucléaires ou oxydantes
- substances toxiques ou infectieuses.
Documents requis
Pour en savoir plus sur les douanes, consultez notre page Formalités de douane.
Vous pourriez devoir fournir les documents suivants :
Déclaration officielle en douane
L’ASFC communiquera avec les destinataires commerciaux dont les colis ont une valeur supérieure à 2 500 $ CA pour leur demander de remplir une déclaration officielle en douane. Les marchandises feront l’objet d’une évaluation des droits et des taxes, et seront traitées selon le procédé postal de dédouanement commercial.
Cadeaux
Le Canada accepte les cadeaux exempts de droits jusqu'à une valeur de 60 $CAN lorsqu'ils portent l'inscription CADEAU NON SOLLICITÉ.
Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables lorsque du courrier est retourné ou saisi à l’extérieur du Canada parce que l’article :
- est interdit dans le pays de destination;
ou
- ne respecte pas les exigences spéciales en matière d’expédition ou d’importation.
Remarque : Si les douanes américaines saisissent un article, elles envoient une lettre à son destinataire.