Liste des destinations internationales

Lorsqu’un article fait l’objet de restrictions, cela signifie que des dispositions spéciales doivent être respectées avant que l’article puisse être dédouané et entrer dans le pays de destination. Ces dispositions peuvent prendre différentes formes :

• Certificat
• Permis
• Formulaire
• Certificat de désinfection

L’expéditeur doit prendre connaissance des restrictions à l’importation du pays visé avant d’expédier l’un des articles suivants :

• abeilles et miel naturel
• armes, munitions et pièces de rechange
• batonnets au fromage, croustilles et autres produits similaires
• bois et articles de bois
• cacao et préparations au cacao
• carabine air comprimé dont le diamètre n'excède par 1,77 po ou 4.5 mm
• céréales (blé, seigle, orge, avoine, maïs)
• coton
• drogues et médicaments / produits pharmaceutiques
• équipements de télécommunication
• équipements et machineries électrique
• engrais
• estomacs, vessies et viscères des animaux
• fer et acier
• fruits et légumes
• huiles animales et végétales et graisses
• jouets
• lait et crème
• menottes
• meubles
• narcotiques
• oeufs de vers à soie
• pains, biscuits et gateaux
• papier et produits de carton
• papier à cigarettes
• parasites et insecticides
• perles et pierres précieuses
• pistolets et arcs sportives
• plantes
• plantes oléagineuses
• produits chimiques organiques/inorganiques
• produits d'origine animale
• produits de céramique
• produits minérales, carburants et huiles
• produits de la meunerie
• produits en plastiques et en caoutchouc
• produits textiles et articles
• publications séditieuses
• savons et préparations pour le lavage
• souliers
• sucres et confiseries
• tissus pour serviettes éponge
• truites fumées
• verre et verreries
• vêtements
• vêtements usagés
• viandes, poissons et fromage.

Articles interdits

Lorsqu’il est interdit d’importer un article, cela signifie que celui-ci n’est pas autorisé à entrer dans le pays de destination internationale. Si l’article entre dans le pays en question, il sera probablement saisi et détruit par les douanes. Ces dernières retournent les articles interdits à l’expéditeur dans certains cas seulement.

Outre les articles considérés comme des objets inadmissibles, les articles suivants sont interdits :

• allumettes au phosphore blanc/jaune
• animaux vivants
• articles utilisés pour jeu de chasse illégal
• billets de banque et monnaie, reproductions de billets de banque ou dessins imitant une coupure
• café et substituts de café
• chèques de paie
• cigarettes électroniques
• coton
• couteau automatique et dague
• cuirs et peaux
• documents sur le communisme
• fleurs et bulbes
• fruits et noix
• imitation alimentaire
• jouets ressemblant à des armes à feu
• lait avec moins de 7% de gras
• légumes
• machines de jeu et billets de loterie
• marchandises en provenance de la Turquie
• marchandises et timbres-poste de contrefaçon
• plantes vivantes et vignes
• poissons, crustacées et invertébrés aquatiques
• produits portant une marque de commerce contrefaite
• objets immoraux
• ornements ou pièces ressemblant à des pièces de monnaie
• produits du tabac
• sangsues et vers à soie
• sel
• stupéfiants, substances psychotropes et autres produits pharmaceutiques contrôlés
• tabac
• viandes et produits carnés.

Documents requis

Pour en savoir plus sur les douanes, consultez notre page Formalités de douane.

Vous pourriez devoir fournir les documents suivants :

Les drogues et les médicaments sont admis à Chypre moyennant licence écrite délivrée par le Ministère de la santé.

Les abeilles sont admises moyennant licence délivrée par le Ministère de l'agriculture.

Facture

Tous les envois commerciaux doivent être accompagnés d'une facture, laquelle doit être insérée dans une enveloppe non scellée bien apposée sur l'envoi.

Afin de faciliter la livraison des envois à expédier vers Chypre, veuillez utiliser le format suivant pour adresser les envois:

Nom complet du destinataire

Nom et numéro de la rue

CY - code postal et localité

CHYPRE

Procédures douanières :

Dès la réception des biens, une déclaration de douane électronique (Single Administrative Document) doit être soumise. Au moment du dépôt, tous les documents justificatifs doivent être disponibles pour présentation sur demande par les douanes. Les documents justificatifs suivants peuvent être requis : factures, licences, et certificats.

Pour les articles importés par la poste, ou par d'autres moyens de transport, la règlementation suivante s'applique :

• Les déclarations en douane doivent être effectuées ou le directeur le demande
• Lorsque les déclarations en douane ne sont pas nécessaires, les articles sont passibles des droits de douane à ce moment, lesquels seront évalués par les douanes.
• Un avis sera envoyé au destinataire dans le cas des articles saisis, même si le destinataire n'est pas le propriétaire de l'article.

Les colis adressés aux particuliers ou aux entreprises évalués à moins de 1000€ pourront être dédouanés pour usage à domicile, utilisant la formalité de congé simplifié. Pour les colis qui excèdent 1000€ et contenant des biens pour l'entreposage, en transit ou pour importation temporaire, ou identifié comme traitements aux régimes suspensifs devraient être dédouanés sous les formalités de congé normaux. Les colis postaux et leurs contenus qui sont importés contrairement aux douanes et aux règlements applicables seront traités comme biens saisis et seront envoyés au rebut. Les biens importés par des services de messageries privés seront dédouanés utilisant la formalité de douane simplifié.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Lorsqu’un article fait l’objet de restrictions, cela signifie que des dispositions spéciales doivent être respectées avant que l’article puisse être dédouané et entrer dans le pays de destination. Ces dispositions peuvent prendre différentes formes :

• Certificat
• Permis
• Formulaire
• Certificat de désinfection

L’expéditeur doit prendre connaissance des restrictions à l’importation du pays visé avant d’expédier l’un des articles suivants :

• abeilles et miel naturel
• armes, munitions et pièces de rechange
• batonnets au fromage, croustilles et autres produits similaires
• bois et articles de bois
• cacao et préparations au cacao
• carabine air comprimé dont le diamètre n'excède par 1,77 po ou 4.5 mm
• céréales (blé, seigle, orge, avoine, maïs)
• coton
• drogues et médicaments / produits pharmaceutiques
• équipements de télécommunication
• équipements et machineries électrique
• engrais
• estomacs, vessies et viscères des animaux
• fer et acier
• fruits et légumes
• huiles animales et végétales et graisses
• jouets
• lait et crème
• menottes
• meubles
• narcotiques
• oeufs de vers à soie
• pains, biscuits et gateaux
• papier et produits de carton
• papier à cigarettes
• parasites et insecticides
• perles et pierres précieuses
• pistolets et arcs sportives
• plantes
• plantes oléagineuses
• produits chimiques organiques/inorganiques
• produits d'origine animale
• produits de céramique
• produits minérales, carburants et huiles
• produits de la meunerie
• produits en plastiques et en caoutchouc
• produits textiles et articles
• publications séditieuses
• savons et préparations pour le lavage
• souliers
• sucres et confiseries
• tissus pour serviettes éponge
• truites fumées
• verre et verreries
• vêtements
• vêtements usagés
• viandes, poissons et fromage.

Articles interdits

Lorsqu’il est interdit d’importer un article, cela signifie que celui-ci n’est pas autorisé à entrer dans le pays de destination internationale. Si l’article entre dans le pays en question, il sera probablement saisi et détruit par les douanes. Ces dernières retournent les articles interdits à l’expéditeur dans certains cas seulement.

Outre les articles considérés comme des objets inadmissibles, les articles suivants sont interdits :

• allumettes au phosphore blanc/jaune
• animaux vivants
• articles utilisés pour jeu de chasse illégal
• billets de banque et monnaie, reproductions de billets de banque ou dessins imitant une coupure
• café et substituts de café
• chèques de paie
• cigarettes électroniques
• coton
• couteau automatique et dague
• cuirs et peaux
• documents sur le communisme
• fleurs et bulbes
• fruits et noix
• imitation alimentaire
• jouets ressemblant à des armes à feu
• lait avec moins de 7% de gras
• légumes
• machines de jeu et billets de loterie
• marchandises en provenance de la Turquie
• marchandises et timbres-poste de contrefaçon
• plantes vivantes et vignes
• poissons, crustacées et invertébrés aquatiques
• produits portant une marque de commerce contrefaite
• objets immoraux
• ornements ou pièces ressemblant à des pièces de monnaie
• produits du tabac
• sangsues et vers à soie
• sel
• stupéfiants, substances psychotropes et autres produits pharmaceutiques contrôlés
• tabac
• viandes et produits carnés.

Documents requis

Pour en savoir plus sur les douanes, consultez notre page Formalités de douane.

Vous pourriez devoir fournir les documents suivants :

Les drogues et les médicaments sont admis à Chypre moyennant licence écrite délivrée par le Ministère de la santé.

Les abeilles sont admises moyennant licence délivrée par le Ministère de l'agriculture.

Facture

Tous les envois commerciaux doivent être accompagnés d'une facture, laquelle doit être insérée dans une enveloppe non scellée bien apposée sur l'envoi.

Afin de faciliter la livraison des envois à expédier vers Chypre, veuillez utiliser le format suivant pour adresser les envois:

Nom complet du destinataire

Nom et numéro de la rue

CY - code postal et localité

CHYPRE

Procédures douanières :

Dès la réception des biens, une déclaration de douane électronique (Single Administrative Document) doit être soumise. Au moment du dépôt, tous les documents justificatifs doivent être disponibles pour présentation sur demande par les douanes. Les documents justificatifs suivants peuvent être requis : factures, licences, et certificats.

Pour les articles importés par la poste, ou par d'autres moyens de transport, la règlementation suivante s'applique :

• Les déclarations en douane doivent être effectuées ou le directeur le demande
• Lorsque les déclarations en douane ne sont pas nécessaires, les articles sont passibles des droits de douane à ce moment, lesquels seront évalués par les douanes.
• Un avis sera envoyé au destinataire dans le cas des articles saisis, même si le destinataire n'est pas le propriétaire de l'article.

Les colis adressés aux particuliers ou aux entreprises évalués à moins de 1000€ pourront être dédouanés pour usage à domicile, utilisant la formalité de congé simplifié. Pour les colis qui excèdent 1000€ et contenant des biens pour l'entreposage, en transit ou pour importation temporaire, ou identifié comme traitements aux régimes suspensifs devraient être dédouanés sous les formalités de congé normaux. Les colis postaux et leurs contenus qui sont importés contrairement aux douanes et aux règlements applicables seront traités comme biens saisis et seront envoyés au rebut. Les biens importés par des services de messageries privés seront dédouanés utilisant la formalité de douane simplifié.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le guichet unique à l’importation (IOSS) est un programme qui permet au vendeur de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment de l’achat, plutôt que de faire percevoir la TVA par le destinataire au moment de la livraison. Lorsqu’il utilise le guichet IOSS, le vendeur remet chaque mois la TVA directement à l’autorité fiscale de l’Union européenne (UE) au moyen d’un portail en ligne. Le guichet IOSS ne peut être utilisé que pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n’y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées. Le guichet IOSS ne peut pas être utilisé pour les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool) ou les cadeaux. Vous trouverez d’autres renseignements sur le programme ici.

Pour s’inscrire en vue d’obtenir un numéro IOSS, une entreprise doit avoir une adresse dans l’un des États membres de l’UE ou faire appel à un intermédiaire pour effectuer l’inscription au guichet IOSS. Si vous vendez par l’entremise d’une plateforme d’expédition en ligne ou d’une place de marché, vous pouvez communiquer avec celle-ci pour voir si elle utilise le guichet IOSS et si elle a son propre numéro IOSS.

Si vous utilisez le guichet IOSS, le numéro IOSS doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisi dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »). Cela permettra d’envoyer le numéro par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour saisir et transmettre le numéro IOSS :

• OEE 2.0 (version hors ligne)
• Colis clic
• Gestion des envois

Le numéro IOSS ne peut pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. Les numéros IOSS commencent par le préfixe IM, suivis de 10 chiffres (p. ex., IM0123456789). Lorsque vous utilisez le guichet IOSS, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est requis. Pour trouver le bon code SH, consultez l’outil de recherche de code SH de Postes Canada.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables lorsque du courrier est retourné ou saisi à l’extérieur du Canada parce que l’article :

• est interdit dans le pays de destination;

ou

• ne respecte pas les exigences spéciales en matière d’expédition ou d’importation.

Remarque : Si les douanes américaines saisissent un article, elles envoient une lettre à son destinataire.