Liste des destinations internationales

Les autorités douanières établissent la valeur d'un article en fonction du prix d'articles similaires sur le marché intérieur.

• abeilles, sangsues, vers à soie et parasites
• articles de cuir
• armes et munitions
• bijoux
• bois et article en bois
• briquets
• café, thé, cacao en poudre, chocolat
• caoutchouc et produits
• céréales
• combustibles et huiles minéraux
• crème
• cuirs et peaux bruts
• cuivre, nickel et aluminium
• eau minérale sans sucre
• farines et son de blé
• fer et acier
• fourrures et fourrures artificielles
• fromages
• fruits et noix
• glace sèche
• horloges
• huiles et graisses animales
• instruments de musique
• jouets (poupées, accessoires, vêtements, cartes de jeu)
• lait et lait pour bébé
• légumes
• matériel communiste
• miel
• montres et bracelets, sangles
• oeufs
• papier et carton
• pâtes contenant de la viande ou des oeufs
• pâtisseries
• peignes
• pipes pour fumer
• plantes et arbres
• plastique
• poils d'animaux
• poissons
• produits chimiques organiques/inorganiques
• produits en céramique
• produits pharmaceutiques
• savon
• sel
• soie
• sucre brut
• textiles
• tabac bruts et déchets du tabac
• viandes de lapins, grenouilles, pigeons, cailles, baleines et requins
• véhicules commerciales à moteur
• verres pour fenêtres et verreries.

Colis-cadeaux

Les cadeaux de moins de 5000 couronnes destinés à l'usage personnel du destinataire ou de sa famille ne nécessitent pas de permis d'importation. Si le cadeau vaut plus de 2000 couronnes, le destinataire doit présenter un acte de donation certifié par un bureau autorisé.

Timbres-poste

L'expéditeur doit vérifier les restrictions d'importation auprès du destinataire avant d'expédier des timbres-poste. Le pays admet au cours d'une année trois envois contenant des timbres-poste et autres objets d'intérêt philatélique jusqu'à une quantité totale de 100 unités et une valeur de 100 couronnes. La valeur des objets d'intérêt philatélique expédiés au cours d'une année à un destinataire ne doit pas dépasser 1000 couronnes.

Vêtements usagés

Les vêtements, sous-vêtements et chaussures usagés sont admis uniquement dans les conditions suivantes :

• les destinataires sont au pays pour une longue période ou pour des raisons professionnelles
• les effets font partie d'un héritage ou d'un legs
• les effets sont ceux de voyageurs et sont pertinents pour la durée ou l'objet du voyage. Les expéditeurs doivent indiquer sur la déclaration en douane la pertinence de l'envoi.

Livres, enregistrements, bandes et films

Les envois contenant des livres, publications imprimées, disques pour tourne-disques, bandes d'enregistrement ou films cinématographiques ne doivent contenir aucune autre marchandise.

Restrictions d'importation en République tchèque :

• bijoux en or
• certains produits vétérinaires
• documents sur le communisme
• hydrocarbure halogéné non enregistré
• produits biologiques
• produits chimiques
• produits pharmaceutiques
• véhicules automobiles commerciau.

Cadeaux

Les articles consignés comme « cadeaux non sollicités » sont acceptables et pourront être importés en franchise de tout droit de douane et de toute TVA à condition que la valeur de l'envoi soit inférieure à 45 EUROS, que l'expéditeur et le destinataire soient des particuliers et que les paquets soient emballés séparément. Divers cadeaux peuvent être expédiés dans un même envoi à condition que chaque colis compris porte sa propre étiquette sur laquelle figure le nom des destinataires, qu'il soit emballé individuellement et que sa valeur ne dépasse pas la limite par personne de 45 EUROS. Si des envois sont expédiés à des entreprises en tant que cadeaux à remettre à un particulier, on peut leur refuser l'entrée comme cadeaux, ce qui signifie qu'ils seront assujettis aux droits de douane et à la TVA applicables. Habituellement, la plupart des articles peuvent être expédiés comme cadeaux, exception faite des articles dont l'importation a été interdite ou restreinte (consultez la section portant sur les interdictions et les restrictions d'importation générales).

Des cadeaux non sollicités envoyés à des amis en République tchèque par des personnes à l'étranger ou que des non-résidents de la République tchèque importent personnellement comme cadeaux à des amis ne sont pas assujettis aux droits de douane et aux taxes. La valeur du cadeau ne doit pas dépasser 45 EUROS. Les cadeaux dont la valeur dépasse ce montant seront assujettis à tous les droits de douane et taxes habituels et devront respecter toutes les exigences en matière d'importation, y compris les permis et les certificats. Les articles de publicité, le tabac, les boissons alcoolisées, les parfums, le café, le thé et les logiciels sont exclus des dispositions liées aux cadeaux.

Articles interdits

L'importation de certaines catégories de marchandises peut être interdite ou faire l'objet de restrictions afin de protéger l'économie et la sécurité de la République tchèque et des autres pays membres de l'Union européenne, de protéger la santé et le bien-être des consommateurs et de préserver la faune et la flore du pays. Certaines marchandises sont aussi assujetties à des contingents d'importation ou à une restriction en vertu d'ententes ou d'accords commerciaux bilatéraux. Outre les exigences relatives aux douanes, bon nombre des articles dont l'importation est interdite ou assujettie à des restrictions d'importation sont régis par des lois et des règlements administrés par d'autres agences gouvernementales de l'Union européenne pour lesquelles les Services douaniers de la République tchèque sont l'agent d'application. Ces lois et règlements peuvent, par exemple, interdire l'entrée des envois, en limiter l'entrée à certains points, en restreindre l'acheminement, l'entreposage et l'emploi, ou encore exiger une manutention, un étiquetage ou un traitement comme condition de dédouanement. Le dédouanement n'a lieu que lorsque les exigences supplémentaires sont respectées. Ces exigences s'appliquent à tous les types d'importation, y compris les envois expédiés par la poste. L'exportateur doit s'assurer que l'importateur en République tchèque lui a fourni les bons renseignements pour (1) permettre la soumission des renseignements nécessaires en ce qui a trait à l'emballage, à l'étiquetage, etc., et (2) veiller à ce que l'importateur ait pris toutes les mesures nécessaires pour assurer l'entrée de la marchandise en République tchèque.

Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :

• alcools
• animaux vivants
• billets de loterie
• bombes, missiles et munitions de guerre
• chèques de paie
• échantillons sont interdit à moins que le produit soit spécifiquement sur la documentation
• envois « boule de neige » (chaînes de lettres)
• gelatines
• graines / terre
• l'importation d'échantillons est interdite à moins que chacun des produits soit énuméré sur les documents
• liqueur
• métaux précieux
• matériel végétal et bulbes
• produits contenant du biocide dimethylfumarate (DMF)
• produits végétales, semences
• produits d'origine animale désignant les matières premières d'origine animale, à savoir les parties d'animaux, notamment chair, abats, graisse, cuirs et peaux, os, sang, glandes endocrines, cornes, ramures, sabots, laine, poils et plumes, ainsi que le lait, les oeufs, le miel et la cire d'abeille ou encore les produits dérivés des matières premières considérées (p. ex. saucisses, aliments en conserve, fromage, caviar, gélatine, trophées de chasse sans traitement de taxidermie exhaustif et éléments analogues).
• reproductions de billets de banque ou dessins imitant une coupure
• saccharine
• sang
• tabac
• viande de volaille.

Documents requis

De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.

Toutes les factures doivent être jointes à la déclaration en douane.

Documents requis

Divers types de documents peuvent être requis pour l'expédition d'envois en République tchèque. Les exportateurs doivent présenter l'original d'une facture commerciale et deux copies, un connaissement et trois copies du certificat d'origine pour chacun de leurs envois.

Les Services douaniers de la République tchèque peuvent exiger la validation de marchandises particulières avant leur dédouanement. D'autres certificats sont requis pour certaines marchandises comme les produits pharmaceutiques (aliments) et certains produits médicaux. Voici certains documents pouvant être requis :

Licences d'importation

Autorisation d'importation : Document utilisé pour contrôler les importations assujetties à des contingents.

Les marchandises expédiées aux Services douaniers de la République tchèque sans les permis d'importation requis ou les déclarations pertinentes font habituellement l'objet de retards importants et pourraient être confisquées. Avant d'expédier des envois, les exportateurs doivent s'assurer que l'importateur a obtenu les licences nécessaires.

Certificats pharmaceutiques :

Les Services douaniers de la République tchèque exigent ces certificats pour l'expédition de médicaments et de certains produits sanitaires. Un bulletin d'analyse standard émis par le fabricant et énumérant la composition du produit est acceptable aux fins de dédouanement.

Connaissement :

Aucun règlement spécial.

Certificat d'origine :

Un certificat d'origine est recommandé pour toute marchandise pour laquelle il faut présenter un permis d'importation ou qui est assujettie à des restrictions de contingents de certains pays d'origine. La présentation d'un certificat d'origine est par contre obligatoire pour tous les produits textiles importés en République tchèque en provenance de Hong Kong, de Macao ou de Singapour, et ce, peu importe la valeur de l'envoi.

Formulaire A du certificat d'origine :

Le formulaire A du certificat d'origine peut être requis pour les marchandises nécessitant une déclaration officielle et pour lesquelles on demande l'application d'un droit préférentiel ou l'exonération de droits de douane et de taxes en vertu de diverses ententes du Système généralisé de préférences. Ce formulaire doit être préparé au moment de l'entrée de l'envoi et l'importateur doit l'avoir en sa possession. L'origine des marchandises doit être indiquée sur la facture commerciale.

Formulaire EUR 1 pour importation :

Un formulaire EUR 1 est requis pour les marchandises qui nécessitent une déclaration officielle et pour lesquelles on demande l'application d'un droit préférentiel ou l'exonération de droits de douane et de taxes en vertu de diverses ententes bilatérales conclues entre les pays membres de l'Union européenne et certains pays ou groupes de pays précis. Il doit être préparé au moment de l'entrée de l'envoi et l'importateur doit l'avoir en sa possession. L'origine des marchandises doit être indiquée sur la facture commerciale.

Formulaire EUR 1 pour exportation :

Un formulaire EUR 1 peut être rempli par des exportateurs de l'Union européenne et être acheminé à certains pays pour faire la demande de l'application d'un droit préférentiel ou de l'exonération des droits de douane et des taxes en vertu des diverses ententes conclues, tel qu'il a été indiqué au paragraphe ci-dessus.

Contingents :

L'Union européenne accorde des contingents à certains pays pour l'expédition de produits précis, ce qui permet de contrôler l'importation de certains produits.

Factures commerciales :

Les factures sont requises pour tous les envois passibles de droits de douane relativement aux transactions commerciales effectuées entre entreprises ou entre une entreprise et un particulier, et ce, peu importe la valeur de l'envoi. Les factures commerciales doivent indiquer les frais de transport et d'assurance de même que les coûts semblables pour chaque article, le cas échéant, et ce, quel que soit l'INCOTERM utilisé pour la transaction. La facture doit être en tchèque pour les envois d'exportation ou doit être accompagnée d'une traduction. Cette facture peut être préparée dans une langue officielle quelconque pour les envois d'importation mais, si les Services douaniers l'exigent, elle devra être accompagnée d'une traduction. Une partie connaissant bien la transaction en question doit fournir cette traduction, au besoin.

Des détails précis sur la facture sont requis pour diverses marchandises, notamment :

• Textiles : Il faut inclure la composition du tissu, qu'il s'agisse d'un tricot ou d'un tissé et, pour les vêtements, il faut préciser le sexe.
• Échantillons marqués ou endommagés : Il faut utiliser les termes « Mutilated samples » (échantillons endommagés), « Marked samples » (échantillons marqués) ou « Not for resale »

(non destiné à la revente), au besoin.

• Logiciel sur CD et disquettes : La valeur du logiciel doit être indiquée séparément de la valeur du support informatique.

Certificat de transport de marchandises dangereuses

Certaines marchandises nécessiteront, en plus des documents standard susmentionnés, un certificat de transport de marchandises dangereuses (p. ex. parfums, liqueurs et produits chimiques).

Lettre de transport aérien

Il faut présenter une lettre de transport aérien ou un certificat du fournisseur (précisant le nom du destinataire aux fins de dédouanement) pour prouver que le destinataire a le droit d'importer ces marchandises.

Déclaration d'antiquité

Une déclaration doit être présentée sur la facture pour les marchandises datant de plus de 100 ans. La déclaration doit comprendre la mention « circa date » (vers [date]), suivie de l'année de fabrication (connue ou estimée).

Procédures douanières :

À l'arrivée au bureau de poste, les employés de la Poste tchèque divisent les envois en provenance des pays tiers, lesquels seront soumis aux procédures douanières formelles. Les procédures douanières formelles inclus : la radiographie et l'inspection physique des envois. Une inspection physique est effectuée par l'employé de la Poste tchèque en présence d'un douanier. Lorsque l'inspection physique est terminée, un douanier attache une étiquette de la Poste tchèque avec l'inscription “Customs Control Performed” munis de l'impression du sceau officiel de la douane sur l'étiquette. Après le contrôle douanier, les envois qui rencontre les exigences d'exonération des droits de douane sont relâchés pour livraison postale. Les envois qui ne peuvent être relâchés sans paiement des droits de douane sont entreposés temporairement. La Poste tchèque enverra un «Avis de livraison d'un envoi en provenance de l'étranger» lequel comprendra une invitation de l'administration des douanes pour la présentation des informations et documents pertinents afin de compléter la procédure douanière.

Les envois peuvent être exonérés des droits de douane comme «envois avec biens de valeur marginale» ou comme «envois avec biens échangés entre particuliers». Les envois avec biens de valeur marginale sont des biens en provenance de pays tiers pour un particulier et ou la valeur ne dépasse pas le montant de 150 EUROS par envoi. Ces envois sont exonérés des droits de douane, cependant cette exonération ne s'applique pas au : produit alcoolisé, parfum et eau de toilette, et également au tabac et produit du tabac. Cependant, il est important de noter qu'une exonération des droits de douane ne signifie pas une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le guichet unique à l’importation (IOSS) est un programme qui permet au vendeur de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment de l’achat, plutôt que de faire percevoir la TVA par le destinataire au moment de la livraison. Lorsqu’il utilise le guichet IOSS, le vendeur remet chaque mois la TVA directement à l’autorité fiscale de l’Union européenne (UE) au moyen d’un portail en ligne. Le guichet IOSS ne peut être utilisé que pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n’y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées. Le guichet IOSS ne peut pas être utilisé pour les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool) ou les cadeaux. Vous trouverez d’autres renseignements sur le programme ici.

Pour s’inscrire en vue d’obtenir un numéro IOSS, une entreprise doit avoir une adresse dans l’un des États membres de l’UE ou faire appel à un intermédiaire pour effectuer l’inscription au guichet IOSS. Si vous vendez par l’entremise d’une plateforme d’expédition en ligne ou d’une place de marché, vous pouvez communiquer avec celle-ci pour voir si elle utilise le guichet IOSS et si elle a son propre numéro IOSS.

Si vous utilisez le guichet IOSS, le numéro IOSS doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisi dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »). Cela permettra d’envoyer le numéro par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour saisir et transmettre le numéro IOSS :

• OEE 2.0 (version hors ligne)
• Colis clic
• Gestion des envois

Le numéro IOSS ne peut pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. Les numéros IOSS commencent par le préfixe IM, suivis de 10 chiffres (p. ex., IM0123456789). Lorsque vous utilisez le guichet IOSS, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est requis. Pour trouver le bon code SH, consultez l’outil de recherche de code SH de Postes Canada.