Liste des destinations internationales

Lorsqu’un article fait l’objet de restrictions, cela signifie que des dispositions spéciales doivent être respectées avant que l’article puisse être dédouané et entrer dans le pays de destination. Ces dispositions peuvent prendre différentes formes :

• Certificat
• Permis
• Formulaire
• Certificat de désinfection

L’expéditeur doit prendre connaissance des restrictions à l’importation du pays visé avant d’expédier l’un des articles suivants :

• abeilles
• alcools, bière et spiritueux
• animaux et produits d'origine animale
• antiquités
• beurre
• biscuits sucrés
• bois et articles de bois
• bracelets de montre
• cacao et préparation de cacao
• café, thé, maté et épices
• cartes à jouer
• céréales
• charbon
• couscous
• couteaux
• cuirs, cuirs et peaux bruts
• instruments de musique
• films
• fruits
• huiles; poissons, combustible de soute, émeu
• légumes
• literie
• livres, brochures, journaux et matériels imprimés
• margarine
• métaux (fer et acier)
• noix, noix du Brésil
• oeufs
• œuvres d’art, pièces de collection et antiquités
• parapluies
• patates
• pâte alimentaire farcie
• peaux de crocodile, de kangourous
• peintures et colorants
• plantes et parties de plantes
• produits à base de pétroles
• produits anti-parasites pour useage agricole
• produits de l'industrie meunière
• produits textiles (soie, laine et coton)
• produits laitiers
• produits pharmaceutiques
• savon
• sel, terre et pierre
• sperme
• titres payables au porteur, obligations de paiement, etc.
• viandes et produits de viande.

La viande, les produits de la viande, le lait et les produits du lait doivent être accompagnés d'un certificat vétérinaire du pays d'origine.

L'alcool et les vins peuvent être importés seulement par les entreprises qui ont obtenu un permis émis par les douanes. L'alcool et les vins peuvent être importés en petite quantité pour usage personnel sans permission spéciale. L'importation par la poste aux lettres est permise si accompagné par une étiquette CN 22.

Pour la catégorie des fruits frais, un certificat phytosanitaire est requis : oranges, kumquats, citrons nains provenant de l'extérieur de l'UE; pommes, myrtilles, chérimoles, airelles, groseilles noires, groseilles rouges, groseilles à maquereau , goyaves, jamboses, kakis, mangues, grenadilles, poires, coings, pommes-rose , fruits à noyau provenant de l'extérieur de l'UE.

Le mate est permis seulement avec un certificat de sécurité des produits émis par l'agence national des consommateurs du Danemark.

Pour les préparations de cacao dans un emballage qui pèse plus de 2 kg, une inspection vétérinaire est requise.

Les plantes et leurs parties (semances et fruits) pour la production de parfums, de produits pharmaceutiques, d'insecticides, fongicides sont permis seulement avec un certificat de sécurité des produits émis par l'Agence national des consommateurs du Danemark.

Pour le bois et articles de bois, un certificat phytosanitaire est requis.

Cadeaux

Les articles consignés comme « cadeaux non sollicités » sont acceptables et pourront être importés en franchise de tout droit de douane et de toute TVA à condition que la valeur de l'envoi soit inférieure à 344 couronnes danoises, que l'expéditeur et le destinataire soient des particuliers et que les paquets soient emballés séparément. Divers cadeaux peuvent être expédiés dans un même envoi à condition que chaque colis compris porte sa propre étiquette sur laquelle figure le nom des destinataires, qu'il soit emballé individuellement et que sa valeur ne dépasse pas la limite par personne de 344 DKK. Les envois expédiés à des entreprises en tant que cadeaux à remettre à un particulier pourraient se voir refuser le dédouanement en tant que cadeaux. Ils seront donc assujettis aux droits de douane et à la TVA. Habituellement, la plupart des articles peuvent être expédiés comme cadeaux, exception faite des articles dont l'importation a été interdite ou restreinte (consultez la section portant sur les interdictions et les restrictions d'importation générales).

Articles interdits

Lorsqu’il est interdit d’importer un article, cela signifie que celui-ci n’est pas autorisé à entrer dans le pays de destination internationale. Si l’article entre dans le pays en question, il sera probablement saisi et détruit par les douanes. Ces dernières retournent les articles interdits à l’expéditeur dans certains cas seulement.

Outre les articles considérés comme des objets inadmissibles, les articles suivants sont interdits :

• aliments préparés, boissons, eau, spiritueux et vinaigre
• animaux vivants
• arbres vivants et autres plantes
• armes
• billets de loterie et publicité connexe
• briquets produit au moyen d'un catalyseur
• déchets et résidus de l'industrie alimentaire
• engrais
• imitations de pièces de monnaie
• imitations de timbres-poste et de titres
• lait en poudre
• marques ou cachets semblables à ceux qui ont été établis par les douanes du Danemark
• matériels radioactifs
• narcotiques
• nids d'abeille (naturel ou artificiel)
• poissons et invertébrés aquatiques
• poissons vénéneux et produits suivant; tétraodontidé, les molidés, diodontidae, canthigasteridae
• produit chimique inorganique, et composé chimique organique/inorganique
• produits à base de viande de singes (toutes les espèces)
• produits de l'industrie chimique et des industries connexes
• produits du règne végétal
• produits minéraux
• produits pharmaceutiques
• tabac et papier à cigarettes
• viandes et produits de viande.

Documents requis

Pour en savoir plus sur les douanes, consultez notre page Formalités de douane.

Vous pourriez devoir fournir les documents suivants :

De plus, dans le cas de marchandises commerciales à destination du Danemark, l'expéditeur doit envoyer une facture au destinataire avant d'envoyer les marchandises. Les articles qui contiennent des biens non commercial doivent être accompagnés par une facture pro forma. La facture originale ou le certificat devrait accompagner tous les biens commerciaux.

Documents requis

Les marchandises expédiées aux Services douaniers du Danemark sans les permis d'importation requis ou les déclarations pertinentes font habituellement l'objet de retards importants et peuvent être assujettis à des frais de surestaries élevés. Avant d'expédier des envois, les exportateurs doivent s'assurer que l'importateur a obtenu les licences nécessaires. Divers types de documents peuvent être requis pour l'expédition d'envois au Danemark.

Certificats pharmaceutiques : Les Services douaniers du Danemark exigent ces certificats pour l'expédition de médicaments et de certains produits sanitaires. Un bulletin d'analyse standard émis par le fabricant et énumérant la composition du produit est acceptable aux fins de dédouanement.

Connaissement : Aucun règlement spécial.

Certificat d'origine : Les certificats d'origine sont requis pour l'importation de tout textile d'une valeur supérieure à 45 euros. Les exceptions à cette règle comprennent les échantillons marqués ou mutilés, les valises en tissus, les sacs en toile, les cadeaux de bonne foi et les effets personnels. Le pays d'origine doit être indiqué sur la facture commerciale. Un certificat d'origine est recommandé pour chaque marchandise nécessitant un permis d'importation ou assujettie à des restrictions de contingents.

Formulaire A du certificat d'origine : Le formulaire A du certificat d'origine peut être requis pour les marchandises nécessitant une déclaration officielle et pour lesquelles on demande l'application d'un droit préférentiel ou l'exonération de droits de douane et de taxes en vertu de diverses ententes du Système généralisé de préférences. Ce formulaire doit être préparé au moment de l'entrée de l'envoi et l'importateur doit l'avoir en sa possession. L'origine des marchandises doit être indiquée sur la facture commerciale.

Formulaire EUR 1 pour importation : Un formulaire EUR 1 est requis pour les marchandises qui nécessitent une déclaration officielle et pour lesquelles on demande l'application d'un droit préférentiel ou l'exonération de droits de douane et de taxes en vertu de diverses ententes bilatérales conclues entre les pays membres de l'Union européenne et certains pays ou groupes de pays précis. Il doit être préparé au moment de l'entrée de l'envoi et l'importateur doit l'avoir en sa possession. L'origine des marchandises doit être indiquée sur la facture commerciale.

Formulaire EUR 1 pour exportation : Un formulaire EUR 1 peut être rempli par l'Union européenne et être acheminé à certains pays pour faire la demande de l'application d'un droit préférentiel ou de l'exonération des droits de douane et des taxes en vertu des diverses ententes conclues, tel qu'il a été indiqué au paragraphe ci-dessus.

Contingents : L'Union européenne accorde des contingents à certains pays pour l'expédition de produits précis, ce qui permet de contrôler l'importation de certains produits.

Factures commerciales : Les factures sont requises pour tous les envois passibles de droits de douane relativement aux transactions commerciales effectuées entre entreprises ou entre une entreprise et un particulier, et ce, peu importe la valeur de l'envoi. Les factures commerciales doivent indiquer les frais de transport et d'assurance de même que les coûts semblables pour chaque article, le cas échéant, et ce, quel que soit l'INCOTERM utilisé pour la transaction. La facture doit être en danois pour les envois d'exportation ou doit être accompagnée d'une traduction.

Des détails précis sur la facture sont requis pour diverses marchandises, notamment :

• Textiles : Il faut comprendre la composition du tissu, qu'il s'agisse d'un tricot ou d'un tissé et, pour les vêtements, il faut préciser le sexe.
• Échantillons marqués ou endommagés : Utiliser les termes « échantillons endommagés » ou « échantillons marqués; non destinés à la revente », le cas échéant.
• Logiciel sur CD et disquettes : La valeur du logiciel doit être indiquée séparément de la valeur du support informatique.

Certificat de transport de marchandises dangereuses : Certaines marchandises nécessiteront, en plus des documents standard susmentionnés, un certificat de transport de marchandises dangereuses (p. ex. parfums, liqueurs et produits chimiques).

Lettre de transport aérien : Il faut présenter une lettre de transport aérien ou un certificat du fournisseur (précisant le nom du destinataire aux fins de dédouanement) pour prouver que le destinataire a le droit d'importer ces marchandises.

Déclaration d'antiquité : Une déclaration doit être présentée sur la facture pour les marchandises datant de plus de 100 ans. La déclaration doit comprendre la mention « circa date » (vers [date]), suivie de l'année de fabrication (connue ou estimée).

Procédures douanières :

Les marchandises expédiées au Danemark provenant de l'extérieur de l'UE et qui n'ont pas été dédouanées dans un pays membre de l'UE requièrent un dédouanement. Les marchandises qui proviennent de l'UE ou d'un pays non membre de l'UE, mais dédouanés dans un autre pays membre de l'UE sont considérés comme étant mise en libre pratique, et aucun dédouanement n'est nécessaire.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le guichet unique à l’importation (IOSS) est un programme qui permet au vendeur de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment de l’achat, plutôt que de faire percevoir la TVA par le destinataire au moment de la livraison. Lorsqu’il utilise le guichet IOSS, le vendeur remet chaque mois la TVA directement à l’autorité fiscale de l’Union européenne (UE) au moyen d’un portail en ligne. Le guichet IOSS ne peut être utilisé que pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n’y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées. Le guichet IOSS ne peut pas être utilisé pour les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool) ou les cadeaux. Vous trouverez d’autres renseignements sur le programme ici.

Pour s’inscrire en vue d’obtenir un numéro IOSS, une entreprise doit avoir une adresse dans l’un des États membres de l’UE ou faire appel à un intermédiaire pour effectuer l’inscription au guichet IOSS. Si vous vendez par l’entremise d’une plateforme d’expédition en ligne ou d’une place de marché, vous pouvez communiquer avec celle-ci pour voir si elle utilise le guichet IOSS et si elle a son propre numéro IOSS.

Si vous utilisez le guichet IOSS, le numéro IOSS doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisi dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »). Cela permettra d’envoyer le numéro par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour saisir et transmettre le numéro IOSS :

• OEE 2.0 (version hors ligne)
• Colis clic
• Gestion des envois

Le numéro IOSS ne peut pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. Les numéros IOSS commencent par le préfixe IM, suivis de 10 chiffres (p. ex., IM0123456789). Lorsque vous utilisez le guichet IOSS, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est requis. Pour trouver le bon code SH, consultez l’outil de recherche de code SH de Postes Canada.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables lorsque du courrier est retourné ou saisi à l’extérieur du Canada parce que l’article :

• est interdit dans le pays de destination;

ou

• ne respecte pas les exigences spéciales en matière d’expédition ou d’importation.

Remarque : Si les douanes américaines saisissent un article, elles envoient une lettre à son destinataire.