Liste des destinations internationales

Lorsqu’un article fait l’objet de restrictions, cela signifie que des dispositions spéciales doivent être respectées avant que l’article puisse être dédouané et entrer dans le pays de destination. Ces dispositions peuvent prendre différentes formes :

• Certificat
• Permis
• Formulaire
• Certificat de désinfection

L’expéditeur doit prendre connaissance des restrictions à l’importation du pays visé avant d’expédier l’un des articles suivants :

• abeilles
• alcool
• armes, munitions et explosifs
• céréales
• café, thé, maté et épices
• équipements de guerre
• fertilisants
• fruits et légumes
• œuvres d’art, pièces de collection et antiquités
• peaux à fourrure, peaux et cuir bruts
• plantes et produits de la plante
• poissons et crustacés
• produits chimiques inorganiques
• produits de meunerie, y compris le malt, l’amidon, l’inuline et le gluten de blé
• produits d'origine animale et animaux vivants
• produits laitiers et produits du poisson
• produits pharmaceutiques
• stupéfiants
• viande et abats comestibles.

Alcool

L'importation d'alcool est restreinte aux destinataires qui détiennent un permis d'importation en bonne et due forme.

Timbres-poste

Les timbres-poste oblitérés ou non sont admis uniquement dans le cadre d'un échange philatélique organisé.

Médicaments

L'admission de médicaments et de vitamines doit être autorisée par le bureau des dossiers sur les médicaments et les produits pharmaceutiques.

Les expéditeurs doivent vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays avant d'expédier :

• abeilles
• armes
• fruits et légumes
• produits d'origine animale
• produits laitiers et produits du poisson.

Produits alimentaires pesant jusqu'à 5 kg

Ces produits peuvent être importés sans certificat, à l'exception des produits crus d'origine animale, des produits alimentaires d'origine animale qui n'ont subi aucun traitement thermique, des additifs alimentaires et des adjuvants.

Semences et plantes

Les semences, plantes et parties de la plante exige un certificat phytosanitaire.

Articles interdits

Lorsqu’il est interdit d’importer un article, cela signifie que celui-ci n’est pas autorisé à entrer dans le pays de destination internationale. Si l’article entre dans le pays en question, il sera probablement saisi et détruit par les douanes. Ces dernières retournent les articles interdits à l’expéditeur dans certains cas seulement.

Outre les articles considérés comme des objets inadmissibles, les articles suivants sont interdits :

• arbres vivants, plantes et bulbes
• bijoux, métaux et pierres précieux
• cartes de crédit, cartes de crédit vierges
• céréales
• chèques de voyage
• couteaux
• ivoire
• métaux non précieux
• monnaie étrangère
• passeports
• plantes, bulbes, tubercules et rhizomes
• pornographie
• produits chimique inorganique
• produits de graphite
• produits de l'industrie meunière
• produits portant une marque ou une étiquette commerciale
• radiographies
• semences, grains et fruits
• tabac
• tout imprimé exhortant au terrorisme, au racisme, à la violence, à la guerre, à l'anti-sémitique ou au fascisme
• valeurs-papier représentant des titres de paiement.

Documents requis

Pour en savoir plus sur les douanes, consultez notre page Formalités de douane.

De plus, les semences, plantes et parties de plantes à destination de l'Estonie doivent être accompagnées d'un certificat phytosanitaire.

Vous pourriez devoir fournir les documents suivants :

1. Facture commerciale signée
2. Certificat d' origine

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le guichet unique à l’importation (IOSS) est un programme qui permet au vendeur de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment de l’achat, plutôt que de faire percevoir la TVA par le destinataire au moment de la livraison. Lorsqu’il utilise le guichet IOSS, le vendeur remet chaque mois la TVA directement à l’autorité fiscale de l’Union européenne (UE) au moyen d’un portail en ligne. Le guichet IOSS ne peut être utilisé que pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n’y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées. Le guichet IOSS ne peut pas être utilisé pour les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool) ou les cadeaux. Vous trouverez d’autres renseignements sur le programme ici.

Pour s’inscrire en vue d’obtenir un numéro IOSS, une entreprise doit avoir une adresse dans l’un des États membres de l’UE ou faire appel à un intermédiaire pour effectuer l’inscription au guichet IOSS. Si vous vendez par l’entremise d’une plateforme d’expédition en ligne ou d’une place de marché, vous pouvez communiquer avec celle-ci pour voir si elle utilise le guichet IOSS et si elle a son propre numéro IOSS.

Si vous utilisez le guichet IOSS, le numéro IOSS doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisi dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »). Cela permettra d’envoyer le numéro par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour saisir et transmettre le numéro IOSS :

• OEE 2.0 (version hors ligne)
• Colis clic
• Gestion des envois

Le numéro IOSS ne peut pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. Les numéros IOSS commencent par le préfixe IM, suivis de 10 chiffres (p. ex., IM0123456789). Lorsque vous utilisez le guichet IOSS, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est requis. Pour trouver le bon code SH, consultez l’outil de recherche de code SH de Postes Canada.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables lorsque du courrier est retourné ou saisi à l’extérieur du Canada parce que l’article :

• est interdit dans le pays de destination;

ou

• ne respecte pas les exigences spéciales en matière d’expédition ou d’importation.

Remarque : Si les douanes américaines saisissent un article, elles envoient une lettre à son destinataire.