Liste des destinations internationales

Lorsqu’un article fait l’objet de restrictions, cela signifie que des dispositions spéciales doivent être respectées avant que l’article puisse être dédouané et entrer dans le pays de destination. Ces dispositions peuvent prendre différentes formes :

• Certificat
• Permis
• Formulaire
• Certificat de désinfection

L’expéditeur doit prendre connaissance des restrictions à l’importation du pays visé avant d’expédier l’un des articles suivants :

• animaux et produits d'origine animale
• bijoux et objets précieux
• bois et produits en bois
• briquets
• café, thé, maté et épices
• céréales
• déchets
• engrais
• huiles essentielles et parfums
• pièces de bicyclette
• plantes et parties de plantes
• plastique
• produits alimentaires
• produits chimiques
• produits pharmaceutiques
• tabac
• vêtements, chaussures et textiles.

La viande, les produits de la viande, le lait et les produits du lait doivent être accompagnés d'un certificat vétérinaire du pays d'origine.

L'importation de certaines catégories de marchandises peut être interdite ou faire l'objet de restrictions afin de protéger l'économie et la sécurité de l'Espagne et des autres pays membres de l'Union européenne, de protéger la santé et le bien-être des consommateurs et de préserver la faune et la flore du pays. Certaines marchandises sont aussi assujetties à des contingents d'importation ou à une restriction en vertu d'ententes ou d'accords commerciaux bilatéraux. Outre les exigences relatives aux douanes, bon nombre des articles dont l'importation est interdite ou assujetties à des restrictions d'importation sont régis par des lois et des règlements administrés par d'autres agences gouvernementales espagnoles pour lesquelles les Services douaniers de l'Espagne sont l'agent d'application. Ces lois et règlements peuvent, par exemple, interdire l'entrée des envois, en limiter l'entrée à certains points, en restreindre l'acheminement, l'entreposage et l'emploi, ou encore exiger une manutention, un étiquetage ou un traitement comme condition de dédouanement. Le dédouanement n'a lieu que lorsque les exigences supplémentaires sont respectées. Ces exigences s'appliquent à tous les types d'importation, y compris les envois expédiés par la poste. L'exportateur doit s'assurer que l'importateur en Espagne lui a fourni les bons renseignements pour 1) permettre la soumission des renseignements nécessaires en ce qui a trait à l'emballage, à l'étiquetage, etc., et 2) veiller à ce que l'importateur ait pris toutes les mesures nécessaires pour assurer l'entrée de la marchandise en Espagne.

L'Espagne a des règles très restrictives pour l'importation d'explosifs, d'armes à feu, d'équipements et de matériel de défense, du tabac et des matériaux pour le jeu. Le gouvernement restreint également fortement l'importation de nombreux types de produits pharmaceutiques.

Cadeaux

Il n'y a pas de condition spéciale pour le dédouanement des cadeaux.

Articles interdits

Lorsqu’il est interdit d’importer un article, cela signifie que celui-ci n’est pas autorisé à entrer dans le pays de destination internationale. Si l’article entre dans le pays en question, il sera probablement saisi et détruit par les douanes. Ces dernières retournent les articles interdits à l’expéditeur dans certains cas seulement.

Outre les articles considérés comme des objets inadmissibles, les articles suivants sont interdits :

• aimants
• animaux vivants
• billets de loterie
• cartes à jouer
• champignons et microbes (cultures)
• drogues et médicaments
• graines de coton
• graines et fèves en provenance d'Egypte
• produits alimentaires contenant de la saccharine
• produits contenant du fumarate de diméthyle biocide (DMF)
• reliques et objets religieux tels que rosaires
• tabac
• armes de toutes sortes et de toutes catégories ainsi que leurs composantes.
• articles ayant une lame de métal flexible placée entièrement dans une gaine en plastique, en papier ou en tissu
• certaines hormones bovines en provenance des États-Unis
• gommes à effacer en caoutchouc d'apparence similaire à des aliments qu'on pourrait facilement ingérer
• jouets et jeux contenant du sulfate de cuivre
• l-trytophane et tout élément comprenant la L-trytophane comme ingrédient
• thon rouge de l'Atlantique (Thunnus thynnus) provenant du Belize, du Panama et du Honduras
• thermomètres médicaux contenant du mercure destinés à l'utilisation sur les humains
• toutes formes de fibres.

Dispositions spéciales d'importation

Produits alimentaires

L'importation de produits alimentaires contenant de la viande ou des produits laitiers destinés à la consommation personnelle est interdite sauf accompagné de la documentation nécessaire auprès des services vétérinaires officiels du pays d'origine. Les aliments pour nourrissons, le lait pour nourrissons et denrées alimentaires spéciales requises pour des raisons médicales peuvent être importés à la condition que ces produits ne nécessitent pas de réfrigération avant l'ouverture, et sont des produits sous emballage de marque déposée.

Toutes les expéditions en provenance du Canada, de la Chine, du Japon et des États-Unis qui contiennent des matériaux d'emballage en bois non manufacturé, de bois de conifères, doivent être traités et marqués.

Documents requis

Pour en savoir plus sur les douanes, consultez notre page Formalités de douane.

Vous pourriez devoir fournir les documents suivants :

En règle générale, les marchandises commerciales à destination de l'Espagne n'ont pas besoin d'être accompagnées d'une facture.

Les vêtements et autres articles usagés doivent être accompagnés d'un certificat de désinfection.

Les plantes et produits de plantes doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire.

Certaines marchandises doivent être accompagnées d'un certificat d'origine.

Remarque : Pour chaque envoi à destination des Îles Canaries et contenant des marchandises, une facture commerciale doit être incluse en plus de la Déclaration en douane/Étiquette d'expédition (CN 22 et CN 33) appropriée.

Documents requis

Divers types de documents peuvent être requis pour l'expédition d'articles en Espagne. Les exportateurs doivent présenter une facture commerciale, un connaissement et trois copies du certificat d'origine pour tous leurs envois. Il peut s'avérer nécessaire de présenter d'autres certificats pour l'exportation de produits pharmaceutiques, de nourriture, d'animaux vivants et de certains produits médicaux. Les documents requis peuvent comprendre, entre autres :

Factures commerciales – Les factures sont requises pour tous les envois passibles de droits de douane relativement aux transactions commerciales effectuées entre entreprises ou entre une entreprise et un particulier, et ce, quelle que soit la valeur de l'envoi. Les factures commerciales doivent indiquer les frais de transport et d'assurance de même que les coûts semblables pour chaque article, le cas échéant, et ce, quel que soit l'INCOTERM utilisé pour la transaction. La facture pour les envois d'exportation doit être rédigée en espagnol ou doit être accompagnée d'une traduction. Cette facture peut être préparée dans une langue officielle quelconque pour les envois d'importation mais, si les Services douaniers l'exigent, elle devra être accompagnée d'une traduction. Une partie qui connaît bien la transaction doit fournir une traduction, au besoin.

Des détails précis sur la facture sont requis pour diverses marchandises, notamment :

• textiles : Il faut inclure la composition du tissu, qu'il s'agisse d'un tricot ou d'un tissé et, pour les vêtements, il faut préciser le sexe.
• échantillons marqués ou endommagés : Il faut utiliser les termes « Mutilated samples » (échantillons endommagés), « Marked samples » (échantillons marqués) ou « Not for resale » (non destiné à la revente), au besoin.
• logiciel sur CD et disquettes : La valeur du logiciel proprement dit doit être indiquée séparément de la valeur du support informatique.

Certificat de transport de marchandises dangereuses Certaines marchandises nécessiteront, en plus des documents standard susmentionnés, un certificat de transport de marchandises dangereuses (p. Ex. Parfums, alcools et produits chimiques).

Licences d'importation

Autorisation d'importation (Autorización Administrativa de Importación, AAI) : Document utilisé pour contrôler les importations assujetties à des contingents.

Avis préalable d'importation (Notificación Previa de Importación) : Document utilisé pour les marchandises qui circulent dans la zone de l'Union douanière et qui ne sont contrôlées qu'à des fins statistiques. L'importateur doit se procurer le document et le présenter au Bureau général de l'état civil.

Les importateurs doivent présenter une demande de permis d'importation au Bureau général de l'état civil espagnol (Secretaría General de Comercio Exterior). Une facture commerciale, comprenant les renseignements sur le transport et l'assurance, le prix en fonction du CIF, le poids net et brut et un numéro de facture, doit accompagner la demande de licence. Les Services douaniers acceptent les factures commerciales envoyées par télécopieur. Le permis, une fois accordé, est habituellement valide pendant six mois, mais cette période peut être prolongée si une justification adéquate est fournie.

Les marchandises expédiées aux Services douaniers espagnols sans les permis d'importation requis ou les déclarations pertinentes font habituellement l'objet de retards importants et peuvent être assujetties à des frais de surestaries élevés. Avant d'expédier des articles, les exportateurs doivent s'assurer que l'importateur a obtenu les licences nécessaires.

Certificats pharmaceutiques :

Les Services douaniers espagnols exigent ces certificats pour l'expédition de médicaments et de certains produits sanitaires. Un bulletin d'analyse standard émis par le fabricant et énumérant la composition du produit est acceptable aux fins de dédouanement.

Certificats d'origine : Les certificats d'origine sont requis pour l'importation de produit textile. Les exceptions à cette règle comprennent les échantillons marqués ou endommagés, les valises en tissu, les sacs en toile et les cadeaux de bonne foi. Un certificat d'origine est recommandé pour toute marchandise pour laquelle il faut présenter un permis d'importation ou qui est assujettie à des restrictions de contingents de certains pays d'origine. La présentation d'un certificat d'origine est, par contre, obligatoire pour tous les produits textiles importés en Espagne en provenance de Hong Kong, de Macao ou de Singapour, et ce, peu importe la valeur de l'envoi.

Formulaire A du certificat d'origine : Le formulaire A du certificat d'origine peut être requis pour les marchandises nécessitant une déclaration officielle et pour lesquelles on demande l'application d'un droit préférentiel ou l'exonération de droits de douane et de taxes en vertu de diverses ententes du Système généralisé de préférences. Ce formulaire doit être préparé au moment de l'entrée de l'envoi et l'importateur doit l'avoir en sa possession. L'origine des marchandises doit être indiquée sur la facture commerciale.

Formulaire EUR 1 pour importation : Un formulaire EUR 1 est requis pour les marchandises qui nécessitent une déclaration officielle et pour lesquelles on demande l'application d'un droit préférentiel ou l'exonération de droits de douane ou de taxes en vertu de diverses ententes bilatérales conclues entre les pays membres de l'Union européenne et certains pays ou groupes de pays précis. Il doit être préparé au moment de l'entrée de l'envoi et l'importateur doit l'avoir en sa possession. L'origine des marchandises doit être indiquée sur la facture commerciale.

Formulaire EUR 1 pour exploitation – Un formulaire EUR 1 peut être rempli par des exportateurs de l'Union européenne et être acheminé à certains pays pour faire la demande de l'application d'un droit préférentiel ou de l'exonération des droits de douane et des taxes en vertu des diverses ententes conclues, tel qu'il a été indiqué au paragraphe ci-dessus.

Contingents : L'Union européenne accorde des contingents à certains pays pour l'expédition de produits précis, ce qui permet de contrôler l'importation de certains produits.

Déclaration d'antiquité : Une déclaration doit être présentée sur la facture pour les marchandises datant de plus de 100 ans. La déclaration doit comprendre la mention « circa date » (vers [date]), suivie de l'année de fabrication (connue ou estimée).

Procédure douanières :

Dans le cas où les articles sont adressés à un particulier, d'une valeur de moins de 150 euros et ne sont pas soumis à des contrôles d'importation, mais aux droits et taxes, la poste doit organiser le dédouanement formel. Dans les autres cas, le destinataire de l'envoi recevra un avis d'arrivée, où il sera informé des étapes nécessaires pour les droits de douane à être acquittés à l'importation.

Il existe deux types d'entrée primaire pour l'importation en Espagne :

1. Procédure standard de dédouanement
2. Procédure de déclaration simplifiée.

Les deux procédures s'appliquent à tous les envois, indépendamment de la valeur ou pour ceux de valeur inférieure à 22 euros et fournissent une exemption de droits ou de taxes. La valeur-limite est de 22 euros ou 45 euros lorsque l'expédition est entre particuliers.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables lorsque du courrier est retourné ou saisi à l’extérieur du Canada parce que l’article :

• est interdit dans le pays de destination;

ou

• ne respecte pas les exigences spéciales en matière d’expédition ou d’importation.

Remarque : Si les douanes américaines saisissent un article, elles envoient une lettre à son destinataire.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le guichet unique à l’importation (IOSS) est un programme qui permet au vendeur de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment de l’achat, plutôt que de faire percevoir la TVA par le destinataire au moment de la livraison. Lorsqu’il utilise le guichet IOSS, le vendeur remet chaque mois la TVA directement à l’autorité fiscale de l’Union européenne (UE) au moyen d’un portail en ligne. Le guichet IOSS ne peut être utilisé que pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n’y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées. Le guichet IOSS ne peut pas être utilisé pour les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool) ou les cadeaux. Vous trouverez d’autres renseignements sur le programme ici.

Pour s’inscrire en vue d’obtenir un numéro IOSS, une entreprise doit avoir une adresse dans l’un des États membres de l’UE ou faire appel à un intermédiaire pour effectuer l’inscription au guichet IOSS. Si vous vendez par l’entremise d’une plateforme d’expédition en ligne ou d’une place de marché, vous pouvez communiquer avec celle-ci pour voir si elle utilise le guichet IOSS et si elle a son propre numéro IOSS.

Si vous utilisez le guichet IOSS, le numéro IOSS doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisi dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »). Cela permettra d’envoyer le numéro par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour saisir et transmettre le numéro IOSS :

• OEE 2.0 (version hors ligne)
• Colis clic
• Gestion des envois

Le numéro IOSS ne peut pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. Les numéros IOSS commencent par le préfixe IM, suivis de 10 chiffres (p. ex., IM0123456789). Lorsque vous utilisez le guichet IOSS, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est requis. Pour trouver le bon code SH, consultez l’outil de recherche de code SH de Postes Canada.