Liste des destinations internationales

Lorsqu’un article fait l’objet de restrictions, cela signifie que des dispositions spéciales doivent être respectées avant que l’article puisse être dédouané et entrer dans le pays de destination. Ces dispositions peuvent prendre différentes formes :

• Certificat
• Permis
• Formulaire
• Certificat de désinfection

L’expéditeur doit prendre connaissance des restrictions à l’importation du pays visé avant d’expédier l’un des articles suivants :

• abeilles, sangsues et vers à soie
• alcools
• aliments
• almanachs et calendriers
• billets de banque, billets de change, chèques de voyage, titres et monnaie
• équipements radio et de télécommunication
• herbicides
• médicaments
• métaux précieux, or et argent
• pierres précieuses et bijoux
• plantes et parties de plantes
• pointeurs laser
• poisons
• produits de viande
• produits d'origine animale
• rayons de miel
• semences
• stupéfiants
• suppléments alimentaires
• tabac
• tissu et matériau textile.

La viande, les produits de la viande, le lait et les produits du lait doivent être accompagnés d'un certificat vétérinaire du pays d'origine.

Vêtements usagés

Les vêtements usagés sont admissibles s'ils sont soigneusement nettoyés.

Cadeaux

Les articles consignés comme « cadeaux non sollicités » sont acceptables et pourront être importés en franchise de tout droit de douane et de toute TVA à condition que la valeur de l'envoi soit inférieure à 45 EUROS, que l'expéditeur et le destinataire soient des particuliers et que les paquets soient emballés séparément. Divers cadeaux peuvent être expédiés dans un même envoi à condition que chaque colis compris porte sa propre étiquette sur laquelle figure le nom des destinataires, qu'il soit emballé individuellement et que sa valeur ne dépasse pas la limite par personne de 45 EUROS. Les envois expédiés à des entreprises en tant que cadeaux à remettre à un particulier pourraient se voir refuser le dédouanement en tant que cadeaux. Ils seront donc assujettis aux droits de douane et à la TVA. Habituellement, la plupart des articles peuvent être expédiés comme cadeaux, exception faite des articles dont l'importation a été interdite ou restreinte (consultez la section portant sur les interdictions et les restrictions d'importation générales).

Droit de douane sur les montres

Les montres importées en Finlande sont soumises à une classification et à une évaluation douanière selon chaque article individuellement. Les taux finals des droits de douane sont déterminés en fonction de la classification de la montre au moment de l'évaluation à l'entrée aux douanes.

Articles interdits

Lorsqu’il est interdit d’importer un article, cela signifie que celui-ci n’est pas autorisé à entrer dans le pays de destination internationale. Si l’article entre dans le pays en question, il sera probablement saisi et détruit par les douanes. Ces dernières retournent les articles interdits à l’expéditeur dans certains cas seulement.

Outre les articles considérés comme des objets inadmissibles, les articles suivants sont interdits :

• acide acétique
• alcool
• alcool éthylique
• aliments périssables
• argent et titres bancaires
• armes, munitions et explosifs
• articles ayant une lame de métal flexible placée entièrement dans une gaine en plastique, en papier ou en tissu
• billets de loterie et publicité connexe
• certaines hormones bovines provenant des États-Unis
• coton
• coup-de-poing américain
• décoinceur
• étoile métallique
• étourdisseurs et matraques électriques
• gaz nobles, y compris l’hélium, le krypton, le néon et le xénon
• gommes à effacer en caoutchouc d'apparence similaire à des aliments qu'on pourrait facilement ingérer
• jouets et jeux contenant du sulfate de cuivre
• lance-pierres
• l trytophane et tout élément comprenant la L trytophane comme ingrédient
• matériel immoral ou obscène
• mélanges contenant des dérivés halogénés de méthane, d’éthane ou de propane
• peaux brutes, fourrures et peaux aux odeurs désagréables
• plantes et animaux vivants
• platinium, or ou argent
• produits chimiques
• produits médicaux à l'extérieur de l'EEE
• produits médicaux pour véterinaires
• produits contrefaits et pirates
• produits facilement digérables
• PCB, produits contenant du TPC utilisés pour les transformateurs et condensateurs et causant des problèmes de déchets
• repas de poisson
• sang
• semences ou fèves en provenance de l'Égypte
• thermomètres médicaux contenant du mercure destinés à l'utilisation sur les humains
• thon rouge de l'Atlantique (Thunnus thynnus) provenant du Belize, du Panama et du Honduras
• tous les produits contenant du biocide dimethylfumarate (DMF)
• toutes formes de fibres et d'amiante
• viande de baleine
• viande et abats comestibles
• virus.

Documents requis

Pour en savoir plus sur les douanes, consultez notre page Formalités de douane.

Vous pourriez devoir fournir les documents suivants :

Documents requis

Divers types de documents peuvent être requis pour l'expédition d'envois en Finlande. Les exportateurs doivent présenter une facture commerciale, un connaissement et trois copies du certificat d'origine pour tous leurs envois. Il peut s'avérer nécessaire de présenter d'autres certificats pour l'exportation de produits pharmaceutiques et de certains produits médicaux. Voici certains documents pouvant être requis :

Licences d'importation

Les importateurs font une demande de licence d'importation auprès du Conseil d'administration des douanes national. Une facture commerciale, comprenant les renseignements sur le transport et l'assurance, le prix en fonction du CIF, le poids net et brut et un numéro de facture, doit accompagner la demande de licence. Les Services douaniers acceptent les factures commerciales envoyées par télécopieur.

Les marchandises expédiées aux Services douaniers de la Finlande sans les permis d'importation requis ou les déclarations pertinentes font habituellement l'objet de retards importants et peuvent être assujetties à des frais de surestaries élevés. Avant d'expédier des envois, les exportateurs doivent s'assurer que l'importateur a obtenu les licences nécessaires.

Certificats pharmaceutiques : Les Services douaniers de la Finlande exigent ces certificats pour l'expédition de médicaments et de certains produits sanitaires. Un bulletin d'analyse standard émis par le fabricant et énumérant la composition du produit est acceptable aux fins de dédouanement.

Certificat d'origine : Les certificats d'origine sont requis pour l'importation de tout textile d'une valeur supérieure à 6 euros. Les exceptions à cette règle comprennent les échantillons marqués ou endommagés, les valises en tissus, les sacs en toile et les cadeaux de bonne foi. Un certificat d'origine est recommandé pour toute marchandise pour laquelle il faut présenter un permis d'importation ou qui est assujettie à des restrictions de contingents mises en place par certains pays d'origine. La présentation d'un certificat d'origine est par contre obligatoire pour tous les produits textiles importés en Finlande en provenance de Hong Kong, de Macao ou de Singapour, et ce, peu importe la valeur de l'envoi.

Formulaire A du certificat d'origine : Le formulaire A du certificat d'origine peut être requis pour les marchandises nécessitant une déclaration officielle et pour lesquelles on demande l'application d'un droit préférentiel ou l'exonération de droits de douane et de taxes en vertu de diverses ententes du Système généralisé de préférences. Ce formulaire doit être préparé au moment de l'entrée de l'envoi et l'importateur doit l'avoir en sa possession. L'origine des marchandises doit être indiquée sur la facture commerciale.

Formulaire EUR 1 pour importation : Un formulaire EUR 1 est requis pour les marchandises qui nécessitent une déclaration officielle et pour lesquelles on demande l'application d'un droit préférentiel ou l'exonération de droits de douane et de taxes en vertu de diverses ententes bilatérales conclues entre les pays membres de l'Union européenne et certains pays ou groupes de pays précis. Il doit être préparé au moment de l'entrée de l'envoi et l'importateur doit l'avoir en sa possession. L'origine des marchandises doit être indiquée sur la facture commerciale.

Contingents : L'Union européenne accorde des contingents à certains pays pour l'expédition de produits précis, ce qui permet de contrôler l'importation de certains produits.

Factures commerciales : Les factures sont requises pour tous les envois passibles de droits de douane relativement aux transactions commerciales effectuées entre entreprises ou entre une entreprise et un particulier, et ce, peu importe la valeur de l'envoi. Les factures commerciales doivent indiquer les frais de transport et d'assurance de même que les coûts semblables pour chaque article, le cas échéant, et ce, quel que soit l'INCOTERM utilisé pour la transaction. La facture pour les envois d'exportation doit être rédigée en finnois ou accompagnée d'une traduction. Cette facture peut être préparée dans une langue officielle quelconque pour les envois d'importation mais, si les Services douaniers l'exigent, elle devra être accompagnée d'une traduction. Une personne qui connaît bien la transaction doit fournir cette traduction, au besoin.

Des détails précis sur la facture sont requis pour diverses marchandises, notamment :

• textiles : Il faut inclure la composition du tissu, qu'il s'agisse d'un tricot ou d'un tissé et, pour les vêtements, il faut préciser le sexe.
• échantillons marqués ou endommagés : Il faut utiliser les termes « Mutilated samples » (échantillons endommagés), « Marked samples » (échantillons marqués) ou « Not for resale »

(non destiné à la revente), au besoin.

• logiciel sur CD et disquettes : La valeur du logiciel proprement dit doit être indiquée séparément de la valeur du support informatique.

Déclaration d'antiquité : Une déclaration doit être présentée sur la facture pour les marchandises datant de plus de 100 ans. La déclaration doit comprendre la mention « circa date » (vers [date]), suivie de l'année de fabrication (connue ou estimée).

Évaluation en douane

Pour les biens catégorisés, comme les articles commerciaux autres que les documents expédiés en Finlande, il faut avoir déclaré la valeur exacte et fourni une description pertinente pour transmettre l'intention de l'expéditeur en ce qui a trait aux marchandises, de même que toute exigence de traitement spécial qui s'applique pour les marchandises expédiées. Chaque élément a une valeur, qu'une transaction ait été exécutée ou non. Si la valeur de tout article n'est pas bien consignée, cela occasionnera des retards et, au besoin, des frais supplémentaires s'appliqueront, de même que des frais d'entreposage.

Il existe trois principaux types d'entrée pour l'importation en Finlande.

1. Procédure standard de dédouanement
2. Procédure simplifiée de dédouanement
3. Procédure simplifiée de déclaration

Les droits de douane

Les douanes dans certaines situations évalueront des frais supplémentaires basés sur la facture fournie avec l'envoi. Les frais sont généralement prélevés s'ils le jugent nécessaire dans le cadre des conditions d'entrée et en raison de la taille de la cargaison et du grand nombre de factures fournies par l'expéditeur pour ses produits.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le guichet unique à l’importation (IOSS) est un programme qui permet au vendeur de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment de l’achat, plutôt que de faire percevoir la TVA par le destinataire au moment de la livraison. Lorsqu’il utilise le guichet IOSS, le vendeur remet chaque mois la TVA directement à l’autorité fiscale de l’Union européenne (UE) au moyen d’un portail en ligne. Le guichet IOSS ne peut être utilisé que pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n’y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées. Le guichet IOSS ne peut pas être utilisé pour les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool) ou les cadeaux. Vous trouverez d’autres renseignements sur le programme ici.

Pour s’inscrire en vue d’obtenir un numéro IOSS, une entreprise doit avoir une adresse dans l’un des États membres de l’UE ou faire appel à un intermédiaire pour effectuer l’inscription au guichet IOSS. Si vous vendez par l’entremise d’une plateforme d’expédition en ligne ou d’une place de marché, vous pouvez communiquer avec celle-ci pour voir si elle utilise le guichet IOSS et si elle a son propre numéro IOSS.

Si vous utilisez le guichet IOSS, le numéro IOSS doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisi dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »). Cela permettra d’envoyer le numéro par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour saisir et transmettre le numéro IOSS :

• OEE 2.0 (version hors ligne)
• Colis clic
• Gestion des envois

Le numéro IOSS ne peut pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. Les numéros IOSS commencent par le préfixe IM, suivis de 10 chiffres (p. ex., IM0123456789). Lorsque vous utilisez le guichet IOSS, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est requis. Pour trouver le bon code SH, consultez l’outil de recherche de code SH de Postes Canada.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables lorsque du courrier est retourné ou saisi à l’extérieur du Canada parce que l’article :

• est interdit dans le pays de destination;

ou

• ne respecte pas les exigences spéciales en matière d’expédition ou d’importation.

Remarque : Si les douanes américaines saisissent un article, elles envoient une lettre à son destinataire.