Liste des destinations internationales

Lorsqu’un article fait l’objet de restrictions, cela signifie que des dispositions spéciales doivent être respectées avant que l’article puisse être dédouané et entrer dans le pays de destination. Ces dispositions peuvent prendre différentes formes :

• Certificat
• Permis
• Formulaire
• Certificat de désinfection

L’expéditeur doit prendre connaissance des restrictions à l’importation du pays visé avant d’expédier l’un des articles suivants :

• abeilles, sangsues, vers à soie, parasites et destructeurs
• alcool
• animaux et produits d'origine animale
• animaux susceptibles d'être atteints de la rage
• armes
• bijoux
• bois non traité (avec écorce), bois
• certaines substances carcinogènes
• chimiques
• chlorurofluorurocarbones (CFC)
• émetteurs radiophoniques
• gomme de guar de l'Inde
• graines oléagineuses
• houblon
• huile de tournesol ukrainienne
• légumes et fruits
• machine agricole d'occasion
• marchandises fabriquées par des prisons à l'étranger
• matériel de sculpture d’animaux, comme de l’ivoire, des cornes et des os
• métaux précieux et pièces de monnaie
• objets culturels
• peaux de phoque
• phytoravageurs : bactéries, champignons, virus et cultures jugées destructives pour l'agriculture et les plantes
• plantes et produits de plantes
• produits alimentaires, notamment le poisson, les crustacés, le miel, les oeufs et certains types de fruits et légumes
• pétards de Noël
• produits dérivés de la baleine
• produits laitiers, oeufs et produits agricoles
• produits pharmaceutiques
• produits soumis à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
• protéines (animales)
• riz génétiquement modifié et riz
• sperme (animal seulement)
• substances appauvrissant la couche d'ozone
• téléphones sans fil (fonctionnant à des fréquences supérieures à 853 MHz)
• terre (tourbe)
• vaccins
• viande et produits carnés
• virus rabique.

La viande, les produits de la viande, le lait et les produits du lait doivent être accompagnés d'un certificat vétérinaire du pays d'origine et doit seulement servir à des fins commerciales.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Les vendeurs et les places de marché qui importent des marchandises du Canada au Royaume-Uni d’une valeur inférieure à 135 £ doivent s’inscrire auprès du service HMRC et percevoir la TVA au point de vente. Pour les marchandises expédiées sans avoir recours à une place de marché en ligne, le vendeur sera responsable de la perception et de la remise de la TVA au service HMRC. S’il utilise une place de marché, c’est cette dernière qui sera responsable de la perception et de la remise de la TVA.

Vous trouverez ici les étapes détaillées à suivre afin de vous inscrire pour verser la TVA au service HMRC en ligne. En cas d’inscription à la TVA, vous devez soumettre une déclaration de TVA même si vous n’avez pas de TVA à verser. Vous pouvez également choisir de désigner une autre personne (comptable ou mandataire, par exemple) pour soumettre vos déclarations de TVA au service HMRC en votre nom. Les retours sont remis chaque trimestre.

Le numéro d’enregistrement de la TVA doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisie dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »), afin que le numéro soit envoyé par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour saisir et transmettre le numéro d’enregistrement de la TVA :

• OEE 2.0 (version hors ligne)
• Colis clic
• Gestion des envois

Le numéro d’enregistrement de la TVA ne peut pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. Les numéros VOEC commencent par le préfixe GB ou XI, suivis de 9 chiffres (p. ex., GB123456789). Un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est également requis. Si le code SH n’est pas inclus, la TVA et des frais de manutention pourraient être perçus auprès du destinataire au moment de la livraison. Cela pourrait entraîner une double imposition. Pour trouver le bon code SH, consultez l’outil de recherche de code SH de Postes Canada.

Pour les marchandises dont la valeur dépasse 135 £, le destinataire paiera la TVA, les droits de douane et tous les autres frais applicables au moment de la livraison.

Pour en savoir plus, visitez le site Web du gouvernement du Royaume-Uni.

Droits de douane

Les droits de douane s’appliqueront aux marchandises assujetties à des droits d’accise et aux marchandises d’une valeur supérieure à 135 £.

Cadeaux

Les articles consignés comme « cadeaux non sollicités » sont acceptables et pourront être importés en franchise de tout droit de douane et de toute TVA à condition que la valeur de l'envoi soit inférieure à 39 £(GBP), que le destinataire soit un particulier et que les paquets soient emballés séparément. Divers cadeaux peuvent être expédiés dans un même envoi à condition que chaque colis compris porte sa propre étiquette sur laquelle figure le nom des destinataires, qu'il soit emballé individuellement et que sa valeur ne dépasse pas la limite par personne de 39 £. Les envois expédiés à des entreprises en tant que cadeaux à remettre à un particulier pourraient se voir refuser l'entrée comme cadeaux, ce qui signifie qu'ils seront assujettis aux droits de douane et à la TVA applicables. Habituellement, la plupart des articles peuvent être expédiés comme cadeaux, exception faite des articles dont l'importation a été interdite ou restreinte (consultez la section portant sur les interdictions et les restrictions d'importation générales). Exceptions à noter, limite d'un seul des articles suivants par cadeau :

Cigarettes (50 cigarettes au total)

Parfum (poids net de 50 grammes)

Eau de toilette (0,25 litre)

Boissons spiritueuses, vin (1 litre au total)

Cigares (10 cigares ou 50 g de tabac à fumer, d'origine non cubaine)

Cadeaux de plus de 39 £, mais inférieur à 135 £ pourrait attirer la TVA, mais pas le droit. Cadeaux 135 £ et plus, la TVA, droit et/ou droit d'accise peuvent s'appliquer selon le produit.

Articles interdits

Outre les objets considérés comme interdits, voici une liste des marchandises interdites au Royaume-Uni ou dont l'importation fait l'objet de restrictions dans certains cas (*):

• aérosols
• agents pathogènes d'origine animale
• amiante
• animaux vivants
• articles contrefaits ou piratés
• articles de contrefaçon y compris les emporte-pièces et les plaques utilisés pour la fabrication
• articles inflammables, y compris de l’essence à briquet, des parfums et des dissolvants de vernis à ongles
• articles portant atteinte à un droit d'auteur
• articles portant atteinte à une marque de commerce
• bandes dessinées d'horreur
• batteries au lithium (lorsqu'ils ne sont pas installées avec l'équipement, tel que téléphone portable or caméra digital)
• billets de loterie et publicité connexe
• capuche de bébé produits dérivés du phoque
• déchets médicaux
• dépouilles incinérées
• diamants Kimberely traités
• drogues expérimentales
• drogues
• émetteurs radio capables de transmettre sur des fréquences comprises entre 26,1 et 29,7 mégacycles par seconde et entre 88 et 108 Mhz par seconde
• équipement de transmission vidéo; matériel capable de transmettre des images vidéo
• explosifs
• houblon et produits du houblon* (certificat ou attestation nécessaire)
• glace sèche
• lingots de métal précieux ou des billets de banque
• marchandises accompagnées de fausses déclarations d'origine
• munitions
• matériaux indécents ou obscènes
• miel* (peut dépendre de la certification et du pays d'origine)
• paille
• produits carnés et laitiers pour un usage personnel
• produits corrosifs, y compris la peinture, les colorants et les produits antirouille
• produits de la fourrure de chat et de chien
• produits fabriqués par des prisonniers
• produits minéraux
• riz* (d'origine américaine – Certificat de conformité requis)
• stupéfiants
• substances biologiques
• substances toxiques
• terre
• textiles souillés
• ustensiles de cuisine en plastique en provenance de Hong Kong ou de la Chine
• vêtements et chiffons souillés
• vidéos, enregistrements sonores et imprimés indécents.

En outre, les articles recommandés contenant des articles de valeur, comme des bijoux, des métaux précieux, des pierres précieuses ou semi-précieuses, des titres, des pièces de monnaie ou toute forme de document financier négociable sont interdits.

Documents requis

Pour en savoir plus sur les douanes, consultez notre page Formalités de douane.

Vous pourriez devoir fournir les documents suivants :

Les articles à destination de la Grande-Bretagne d'une valeur supérieure à 2000 £ doivent être accompagnés d'une facture.

Factures consulaires : Aucune

Certificat d'origine : Les certificats d'origine sont requis pour l'importation de tout textile. Les exceptions à cette règle comprennent les échantillons endommagés, les valises en tissu, les sacs en toile et les cadeaux.

Factures commerciales : Les factures sont requises pour tous les envois dont la valeur dépasse 15 livres sterling. Les factures doivent indiquer les frais de transport et d'assurance et les coûts semblables pour chaque article, le cas échéant, peu importe l'INCOTERM utilisé pour la transaction.

Certificat de transport de marchandises dangereuses : Certaines marchandises nécessiteront, en plus des documents standard susmentionnés, un certificat de transport de marchandises dangereuses (p. ex. parfums, alcools et produits chimiques).

C3 : Ce formulaire permet de faire une demande d'allégement fiscal pour l'importation des marchandises qualifiées. Il est utilisé dans les circonstances suivantes :

• emménagement de particuliers au Royaume-Uni;
• emménagement au Royaume-Uni en vue d'un mariage;
• étudiants étrangers adhérant à un programme d'études au Royaume-Uni.

C2 : Ce formulaire permet de faire une demande d'allégement fiscal pour l'importation des marchandises qualifiées. Il est utilisé dans les circonstances suivantes :

• personnel militaire étranger emménageant temporairement pour une mission au Royaume-Uni.

Déclaration de valeur et relevé général de valeur

Requis pour l'importation de tout envoi assujetti à des taxes et dont la valeur douanière est supérieure à 6 500 livres sterling. Il existe trois différentes déclarations de valeur. La première est le formulaire C105A, qui doit être utilisé par un importateur qui n'a pas de lien de parenté avec le vendeur et lorsque la valeur des marchandises expédiées est assujettie à des droits de douane. La deuxième est le formulaire C105B, utilisé pour les transactions entre parties apparentées et lorsque la valeur déclarée ne fait pas l'objet de droits de douane. La troisième, le formulaire C109, est un relevé général de valeur; il peut servir à communiquer des renseignements sur la valeur aux Services douaniers, évitant ainsi la nécessité de remplir un formulaire 105A ou B pour chaque importation. Différents formulaires C109 sont requis de la part de l'importateur pour chaque fournisseur avec qui il traite; ils sont utiles aux importateurs de grandes quantités.

Tous les documents présentés aux fins de dédouanement doivent être rédigés en anglais pour éviter tout retard et accélérer le processus de dédouanement. Les déclarations en douane CN 22 et CN 23 pour les envois à destination de la Grande-Bretagne devraient être entièrement et rigoureusement remplies en anglais ou en français et solidement fixées à l'extérieur de l'envoi. Les déclarations en douane doivent être signées et datées par l'expéditeur. En cas d'utilisation de la formule CN 22, le nom et l'adresse complets de l'expéditeur doivent être clairement inscrits au recto de l'envoi.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables lorsque du courrier est retourné ou saisi à l’extérieur du Canada parce que l’article :

• est interdit dans le pays de destination;

ou

• ne respecte pas les exigences spéciales en matière d’expédition ou d’importation.

Remarque : Si les douanes américaines saisissent un article, elles envoient une lettre à son destinataire.