Liste des destinations internationales

Lorsqu’un article fait l’objet de restrictions, cela signifie que des dispositions spéciales doivent être respectées avant que l’article puisse être dédouané et entrer dans le pays de destination. Ces dispositions peuvent prendre différentes formes :

• Certificat
• Permis
• Formulaire
• Certificat de désinfection

L’expéditeur doit prendre connaissance des restrictions à l’importation du pays visé avant d’expédier l’un des articles suivants :

• abeilles, sangsues et vers à soie
• animaux vivants
• antiquités doit avoir au moins 100 ans, assujettis à un droit douanier de 8%
• armes et munitions
• articles de pierre, de plâtre, de ciment, d’amiante, de mica ou de matériaux similaires
• boissons, spiritueux et vinaigre
• bois et articles en bois
• cacao et préparations de cacao
• café, thé, maté et épices
• caoutchouc
• casques
• céréales
• cocons de vers à soie
• cuir
• conserves/boîtes de lait condensé si elles portent une étiquette indiquant les instructions d'utilisation en grec.
• enregistreurs sonores et autres machines électriques
• envois contenant de l'opium, cocaine, morphine
• explosifs
• extraits de bronzage ou de teinture
• fertilisants
• feuilles de tabac
• fruits et légumes
• fusils de chasse
• horloges et montres
• huiles essentielles et résinoïdes
• instruments de musique
• instruments médicaux ou chirurgicaux
• jouets, jeux et accessoires de sport
• laine, tissus textiles, ouate, tapis
• livres
• métaux
• meubles
• minerais, scories et cendres
• narcotiques
• noix
• oeuvres d’art, pièces de collection et antiquités
• ordinateur, télécopieurs et les meubles sont soumis à un droit douanier de 18%
• papier à cigarettes (et tout papier de même nature)
• papier et carton
• parapluies, bâtons de marche, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs pièces
• peaux brutes, peaux et fourrures
• pierres précieuses, perles et bijoux
• plantes et produits de plantes
• plastique
• plumes et duvet
• produits chimiques inorganiques et organiques
• produits d’origine animale
• produits électriques sont soumis à un droit douanier de 23%
• produits électroniques sont soumis à un droit douanier de 35%
• produits en céramique ou en verre
• produits minéraux
• produits moulus comme le malt, l’amidon, l’inuline et le gluten de blé
• produits pharmaceutiques
• produits photographiques ou cinématographiques
• réacteurs nucléaires, chaudières, machines et appareils mécaniques
• récepteurs de télévision
• savon
• sel, soufre, terre, pierre, matériaux de plâtrage, chaux et ciment
• substances albuminoïdales, y compris les amidons, les colles et les enzymes modifiés
• sucre et confiseries
• tapis, sont soumis à un droit douanier de 30%
• vêtements et chaussures.

La viande, les produits de la viande, le lait et les produits du lait doivent être accompagnés d'un certificat vétérinaire du pays d'origine.

Tous les envois, y compris les colis-cadeaux, sont passibles de droits de douane.

Cadeaux

Les articles consignés comme « cadeaux non sollicités » sont acceptables et pourront être importés en franchise de tout droit de douane et de toute TVA à condition que la valeur de l'envoi soit inférieure à 45 EUROS, que l'expéditeur et le destinataire soient des particuliers et que les paquets soient emballés séparément. Divers cadeaux peuvent être expédiés dans un même envoi à condition que chaque colis compris porte sa propre étiquette sur laquelle figure le nom des destinataires, qu'il soit emballé individuellement et que sa valeur ne dépasse pas la limite par personne de 45 EUROS. Les envois expédiés à des entreprises en tant que cadeaux à remettre à un particulier pourraient se voir refuser le dédouanement en tant que cadeaux. Ils seront donc assujettis aux droits de douane et à la TVA. Habituellement, la plupart des articles peuvent être expédiés comme cadeaux, exception faite des articles dont l'importation a été interdite ou restreinte (consultez la section portant sur les interdictions et les restrictions d'importation générales).

Articles interdits

Lorsqu’il est interdit d’importer un article, cela signifie que celui-ci n’est pas autorisé à entrer dans le pays de destination internationale. Si l’article entre dans le pays en question, il sera probablement saisi et détruit par les douanes. Ces dernières retournent les articles interdits à l’expéditeur dans certains cas seulement.

Outre les articles considérés comme des objets inadmissibles, les articles suivants sont interdits :

• alcools
• alumettes
• amiantes et fibres
• animaux et plantes vivantes
• armes
• articles de taxidermie
• articles séditieux, journaux et imprimés
• billets de banques
• billets de loterie et articles connexes
• cartes à jouer
• certaines hormones bovines en provenance des États-Unis
• fourrures
• glaces sèches
• gommes à effacer en caoutchouc d'apparence similaire à des aliments qu'on pourrait facilement ingérer
• haschisch
• huile de pétrole, huiles lourdes
• jouets, cartes à jouer et jeux contenant du sulfate de cuivre
• l-trytophane et tout élément comprenant la L-trytophane comme ingrédient
• pièces de monnaie, métaux et objets de valeur
• plantes fraîches et parties de la plante
• publications séditieuses
• saccharine
• sel
• tabac à priser
• tabac ou produits du tabac expédiés par la poste aux lettres
• téléphones cellulaires non commerciale
• thermomètres médicaux contenant du mercure destinés à l'utilisation sur les humains
• thon rouge de l'Atlantique (Thunnus thynnus) provenant du Belize, du Panama et du Honduras
• toutes formes de fibres
• transports de bouchons et de cartouches pour armes à feu portatives métalliques, pièces non explosives de fusées d'artillerie
• viandes et parties de la viande.

Documents requis

Pour en savoir plus sur les douanes, consultez notre page Formalités de douane.

Vous pourriez devoir fournir les documents suivants :

De plus, les vêtements, tissus et chaussures usagés ainsi que les vieux papiers et produits d'emballage à destination de la Grèce doivent être accompagnés d'un certificat de désinfection.

Marchandises commerciales

Bon nombre de marchandises commerciales nécessitent un permis d'importation. Les factures commerciales doivent être jointes à la Déclaration en douane.

Documents requis

Divers types de documents peuvent être requis pour l'expédition d'envois en Grèce. Les exportateurs doivent présenter deux factures commerciales, un connaissement et trois copies du certificat d'origine pour tous leurs envois. Il peut s'avérer nécessaire de présenter d'autres certificats pour l'exportation de produits pharmaceutiques, de nourriture, d'animaux vivants et de certains produits médicaux. Voici certains documents pouvant être requis.

Licences d'importation

Certains produits nécessitent des documents spéciaux : les produits alimentaires doivent être accompagnés d'un Certificat de salubrité de la Grèce; les produits électroniques et l'équipement ou la machinerie de construction nécessitent un certificat de conformité aux directives de l'Union européenne; les raisins, les boissons alcoolisées et le tabac nécessitent un certificat d'authenticité. Un certificat d'origine peut aussi être requis si l'origine d'un des produits pourrait être attribuée d'une quelconque façon à un pays assujetti à des restrictions quantitatives et autres.

Les importateurs doivent faire une demande de permis d'importation auprès du Ministère de l'économie nationale ou de l'agence respective qui contrôle les marchandises en question. Une facture commerciale, comprenant les renseignements sur le transport et l'assurance, le prix en fonction du CIF, le poids net et brut et un numéro de facture, doit accompagner la demande de licence. Les Services douaniers acceptent les factures commerciales envoyées par télécopieur. Le permis, une fois accordé, est habituellement valide pendant six mois, mais cette période peut être prolongée si une justification adéquate est fournie.

Les marchandises expédiées aux Services douaniers de la Grèce sans les permis d'importation requis ou les déclarations pertinentes font habituellement l'objet de retards importants et peuvent être assujetties à des frais de surestaries élevés. Avant d'expédier des envois, les exportateurs doivent s'assurer que l'importateur a obtenu les licences nécessaires.

Certificats d'hygiène :

Certificats pharmaceutiques : L'importation de produits pharmaceutiques nécessite une approbation spéciale accordée par l'organisation nationale des produits pharmaceutiques. Les nouveaux produits alimentaires qui entrent sur le marché nécessitent une approbation semblable obtenue auprès du Laboratoire général national.

Certificat d'origine : Les certificats d'origine sont requis pour l'importation de tout textile d'une valeur supérieure à 45 euros. Les exceptions à cette règle comprennent les échantillons marqués ou endommagés, les valises en tissu, les sacs en toile et les cadeaux de bonne foi. Un certificat d'origine est recommandé pour toute marchandise pour laquelle il faut présenter un permis d'importation ou qui est assujettie à des restrictions de contingents mises en place par certains pays d'origine. La présentation d'un certificat d'origine est par contre obligatoire pour tous les produits textiles importés en Grèce en provenance de Hong Kong, de Macao ou de Singapour, et ce, peu importe la valeur de l'envoi.

Formulaire A du certificat d'origine : Le formulaire A du certificat d'origine peut être requis pour les marchandises nécessitant une déclaration officielle et pour lesquelles on demande l'application d'un droit préférentiel ou l'exonération de droits de douane et de taxes en vertu de diverses ententes du Système généralisé de préférences. Ce formulaire doit être préparé au moment de l'entrée de l'envoi et l'importateur doit l'avoir en sa possession. L'origine des marchandises doit être indiquée sur la facture commerciale.

Formulaire EUR 1 pour importation : Un formulaire EUR 1 est requis pour les marchandises qui nécessitent une déclaration officielle et pour lesquelles on demande l'application d'un droit préférentiel ou l'exonération de droits de douane et de taxes en vertu de diverses ententes bilatérales conclues entre les pays membres de l'Union européenne et certains pays ou groupes de pays précis. Il doit être préparé au moment de l'entrée de l'envoi et l'importateur doit l'avoir en sa possession. L'origine des marchandises doit être indiquée sur la facture commerciale.

Formulaire EUR 1 pour exportation : Un formulaire EUR 1 obtenu auprès de l'Union européenne et acheminé à certains pays est utilisé pour faire la demande de l'application d'un droit préférentiel ou de l'exonération de droits de douane ou de taxe en vertu de diverses ententes, tel qu'il a été susmentionné.

Contingents : L'Union européenne accorde des contingents à certains pays pour l'expédition de produits précis, ce qui permet de contrôler l'importation de certains produits.

Factures commerciales : Les factures sont requises pour tous les envois passibles de droits de douane relativement aux transactions commerciales effectuées entre entreprises ou entre une entreprise et un particulier, et ce, peu importe la valeur de l'envoi. Les factures commerciales doivent indiquer les frais de transport et d'assurance de même que les coûts semblables pour chaque article, le cas échéant, et ce, quel que soit l'INCOTERM utilisé pour la transaction. La facture pour les envois d'exportation doit être rédigée en grec ou accompagnée d'une traduction. Cette facture peut être préparée dans une langue officielle quelconque pour les envois d'importation mais, si les Services douaniers l'exigent, elle devra être accompagnée d'une traduction. Une partie connaissant bien la transaction en question doit fournir cette traduction, au besoin.

Des détails précis sur la facture sont requis pour diverses marchandises, notamment :

• textiles : Il faut inclure la composition du tissu, qu'il s'agisse d'un tricot ou d'un tissé et, pour les vêtements, il faut préciser le sexe.
• échantillons marqués ou endommagés : Il faut utiliser les termes « Mutilated samples » (échantillons endommagés), « Marked samples » (échantillons marqués) ou « Not for resale » (non destiné à la revente) au besoin.
• logiciel sur CD et disquettes : La valeur du logiciel proprement dit doit être indiqué séparément de la valeur du support informatique.

Certificat de transport de marchandises dangereuses : Certaines marchandises nécessiteront, en plus des documents standard susmentionnés, un certificat de transport de marchandises dangereuses (p. ex. parfums, liqueurs et produits chimiques).

Déclaration d'antiquité : Une déclaration doit être présentée sur la facture pour les marchandises datant de plus de 100 ans. La déclaration doit comprendre la mention « circa date » (vers [date]), suivie de l'année de fabrication (connue ou estimée).

Évaluation en douane

Pour les biens catégorisés, comme les articles commerciaux autres que les documents expédiés en Grèce, il faut avoir déclaré la valeur exacte et avoir fourni une description pertinente pour transmettre l'intention de l'expéditeur en ce qui a trait aux marchandises, de même que toute exigence de traitement spécial qui s'applique pour les marchandises expédiées. Chaque élément a une valeur, qu'une transaction ait été exécutée ou non. Si la valeur de tout article n'est pas bien consignée, cela occasionnera des retards et, au besoin, des frais supplémentaires s'appliqueront, de même que des frais d'entreposage.

Une déclaration d'exportation de l'expéditeur (DEE) est requise pour toutes les envois exportés aux États-Unis (y compris Puerto Rico et les îles Vierges américaines) si la valeur d'un seul produit est supérieure à 2500 $ US.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le guichet unique à l’importation (IOSS) est un programme qui permet au vendeur de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment de l’achat, plutôt que de faire percevoir la TVA par le destinataire au moment de la livraison. Lorsqu’il utilise le guichet IOSS, le vendeur remet chaque mois la TVA directement à l’autorité fiscale de l’Union européenne (UE) au moyen d’un portail en ligne. Le guichet IOSS ne peut être utilisé que pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n’y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées. Le guichet IOSS ne peut pas être utilisé pour les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool) ou les cadeaux. Vous trouverez d’autres renseignements sur le programme ici.

Pour s’inscrire en vue d’obtenir un numéro IOSS, une entreprise doit avoir une adresse dans l’un des États membres de l’UE ou faire appel à un intermédiaire pour effectuer l’inscription au guichet IOSS. Si vous vendez par l’entremise d’une plateforme d’expédition en ligne ou d’une place de marché, vous pouvez communiquer avec celle-ci pour voir si elle utilise le guichet IOSS et si elle a son propre numéro IOSS.

Si vous utilisez le guichet IOSS, le numéro IOSS doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisi dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »). Cela permettra d’envoyer le numéro par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour saisir et transmettre le numéro IOSS :

• OEE 2.0 (version hors ligne)
• Colis clic
• Gestion des envois

Le numéro IOSS ne peut pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. Les numéros IOSS commencent par le préfixe IM, suivis de 10 chiffres (p. ex., IM0123456789). Lorsque vous utilisez le guichet IOSS, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est requis. Pour trouver le bon code SH, consultez l’outil de recherche de code SH de Postes Canada.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables lorsque du courrier est retourné ou saisi à l’extérieur du Canada parce que l’article :

• est interdit dans le pays de destination;

ou

• ne respecte pas les exigences spéciales en matière d’expédition ou d’importation.

Remarque : Si les douanes américaines saisissent un article, elles envoient une lettre à son destinataire.