Provenance
Canada
Destination
Croatie
- Code de pays : HR
- Langue de déclaration en douane : Anglais, français, allemand, croate
Colis
| Détail | Xpresspost - International | Colis de surface - International | Paquet repérable - International | Petit paquet par avion | Petit paquet de surface |
|---|---|---|---|---|---|
| Code tarifaire |
XpresspostMC - International 103 |
Colis internationalMC (par voie de surface) 403 |
03
|
Petit paquetMC (avion) 03 |
Petit paquetMC (surface) 03 |
| Poids maximum |
XpresspostMC - International 30 kg |
Colis internationalMC (par voie de surface) 30 kg |
2 kg
|
Petit paquetMC (avion) 2 kg |
Petit paquetMC (surface) 2 kg |
| Surdimensionnés acceptés |
XpresspostMC - International Non |
Colis internationalMC (par voie de surface) Non |
Non
|
Petit paquetMC (avion) Non |
Petit paquetMC (surface) Non |
| Couverture maximum |
XpresspostMC - International 1 000 $ |
Colis internationalMC (par voie de surface) 1 000 $ |
100 $
|
Petit paquetMC (avion) Sans objet |
Petit paquetMC (surface) Sans objet |
Poste aux lettres
| Détail | Description |
|---|---|
| Disponibilité | Oui |
| Courrier recommandé | Oui |
| Objets de valeur acceptés | Non |
Mandat-poste
| Détail | Description |
|---|---|
| Disponibilité | Non |
| Code de droit | Non applicable |
| Devise | Non applicable |
Restrictions à l’importation
Lorsqu’un article fait l’objet de restrictions, cela signifie que des dispositions spéciales doivent être respectées avant que l’article puisse être dédouané et entrer dans le pays de destination. Ces dispositions peuvent prendre différentes formes :
- Certificat
- Permis
- Formulaire
- Certificat de désinfection
L’expéditeur doit prendre connaissance des restrictions à l’importation du pays visé avant d’expédier l’un des articles suivants :
- boissons gazeuses
- brosses à dent, brosses pour maquillage et pour soins personnels
- café, thé, cacao et épices
- céréales et produits de minoterie
- cosmétiques et produits de toilette
- équipements et matériel nucléaires
- engrais
- harmonica à bouche et instruments
- instruments de mesure
- jouets
- liquides alcoolisés
- livres, brochures, journaux, imprimés
- machines à sous
- métaux
- métaux précieux et articles faits de ces métaux
- objets en caoutchouc
- plantes et produits de plantes
- produits d'origine animale
- produits laitiers
- produits pharmaceutiques
- substances inflammables
- substances psychotropiques
- sucres et confiseries
- tabac et substituts du tabac
- vinaigre.
Articles d'usage personnel
La valeur maximale admise pour les articles exempts de droits de douane destinés à un usage personnel est de 100 $US.
Articles interdits
Lorsqu’il est interdit d’importer un article, cela signifie que celui-ci n’est pas autorisé à entrer dans le pays de destination internationale. Si l’article entre dans le pays en question, il sera probablement saisi et détruit par les douanes. Ces dernières retournent les articles interdits à l’expéditeur dans certains cas seulement.
Outre les articles considérés comme des objets inadmissibles, les articles suivants sont interdits :
- abeilles, sangsues, vers à soie
- animaux vivants, poissons, crustacés (animaux à carapace) et autres invertébrés aquatiques
- fruits et légumes frais périssables
- légumes
- médicaments dont la date d'utilisation est expirée
- monnaie et titres croate
- munitions
- parfum
- plantes et arbres vivants
- produits de graphite
- viande fraîche, quelle qu'en soit la sorte.
Documents requis
Pour en savoir plus sur les douanes, consultez notre page Formalités de douane.
Vous pourriez devoir fournir les documents suivants :
De plus, les déclarations en douane doivent contenir tous les renseignements requis pour que les autorités douanières puissent appliquer les droits, les taxes et les contrôles douaniers pertinents.
Une facture doit être jointe à la déclaration en douane qui accompagne les marchandises commerciales.
La Croatie exige un certificat d'origine pour certaines marchandises.
Les importations de produits d'origine animale sont admises conditionnellement et doivent être accompagnées d'un certificat vétérinaire délivré par l'autorité compétente du pays d'origine.
Les importations de végétaux et de produits végétaux sont admises conditionnellement et doivent être accompagnées de la copie originale du certificat phytosanitaire délivré par l'autorité compétente du pays d'origine.
Les documents suivants peuvent être nécessaires :
- Facture proforma
- Facture d'article gratuit
- Facture commerciale (dans tous les cas)
- Certificat phyto (plantes et semences)
- Certificat vétérinaire ou sanitaire (viande ou produit à base de viande)
- Certificat d'origine (EUR 1)
Procédures douanières :
À l'arrivée aux Douanes de la république de la Croatie, les articles postal sont séparés en deux catégories, passible de droits de douane et exempt de droits. Les articles exempt de droits sont relachés, sans frais pour la livraison. Les articles passible de droits de douane sont ouverts et inspectés par les employés de la poste en présence des agents douaniers, qui établiront le calcul des droits de douane et des frais selon les factures ou l'évaluation en douane.
Si l'envoi postal est reçu par un particulier et que les biens ne sont pas soumis aux Douanes, alors un des documents suivants est nécessaire :
- Déclaration postale de douane
- Document administratif simplifié
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Lorsqu’un article fait l’objet de restrictions, cela signifie que des dispositions spéciales doivent être respectées avant que l’article puisse être dédouané et entrer dans le pays de destination. Ces dispositions peuvent prendre différentes formes :
- Certificat
- Permis
- Formulaire
- Certificat de désinfection
L’expéditeur doit prendre connaissance des restrictions à l’importation du pays visé avant d’expédier l’un des articles suivants :
- boissons gazeuses
- brosses à dent, brosses pour maquillage et pour soins personnels
- café, thé, cacao et épices
- céréales et produits de minoterie
- cosmétiques et produits de toilette
- équipements et matériel nucléaires
- engrais
- harmonica à bouche et instruments
- instruments de mesure
- jouets
- liquides alcoolisés
- livres, brochures, journaux, imprimés
- machines à sous
- métaux
- métaux précieux et articles faits de ces métaux
- objets en caoutchouc
- plantes et produits de plantes
- produits d'origine animale
- produits laitiers
- produits pharmaceutiques
- substances inflammables
- substances psychotropiques
- sucres et confiseries
- tabac et substituts du tabac
- vinaigre.
Articles d'usage personnel
La valeur maximale admise pour les articles exempts de droits de douane destinés à un usage personnel est de 100 $US.
Articles interdits
Lorsqu’il est interdit d’importer un article, cela signifie que celui-ci n’est pas autorisé à entrer dans le pays de destination internationale. Si l’article entre dans le pays en question, il sera probablement saisi et détruit par les douanes. Ces dernières retournent les articles interdits à l’expéditeur dans certains cas seulement.
Outre les articles considérés comme des objets inadmissibles, les articles suivants sont interdits :
- abeilles, sangsues, vers à soie
- animaux vivants, poissons, crustacés (animaux à carapace) et autres invertébrés aquatiques
- fruits et légumes frais périssables
- légumes
- médicaments dont la date d'utilisation est expirée
- monnaie et titres croate
- munitions
- parfum
- plantes et arbres vivants
- produits de graphite
- viande fraîche, quelle qu'en soit la sorte.
Documents requis
Pour en savoir plus sur les douanes, consultez notre page Formalités de douane.
Vous pourriez devoir fournir les documents suivants :
De plus, les déclarations en douane doivent contenir tous les renseignements requis pour que les autorités douanières puissent appliquer les droits, les taxes et les contrôles douaniers pertinents.
Une facture doit être jointe à la déclaration en douane qui accompagne les marchandises commerciales.
La Croatie exige un certificat d'origine pour certaines marchandises.
Les importations de produits d'origine animale sont admises conditionnellement et doivent être accompagnées d'un certificat vétérinaire délivré par l'autorité compétente du pays d'origine.
Les importations de végétaux et de produits végétaux sont admises conditionnellement et doivent être accompagnées de la copie originale du certificat phytosanitaire délivré par l'autorité compétente du pays d'origine.
Les documents suivants peuvent être nécessaires :
- Facture proforma
- Facture d'article gratuit
- Facture commerciale (dans tous les cas)
- Certificat phyto (plantes et semences)
- Certificat vétérinaire ou sanitaire (viande ou produit à base de viande)
- Certificat d'origine (EUR 1)
Procédures douanières :
À l'arrivée aux Douanes de la république de la Croatie, les articles postal sont séparés en deux catégories, passible de droits de douane et exempt de droits. Les articles exempt de droits sont relachés, sans frais pour la livraison. Les articles passible de droits de douane sont ouverts et inspectés par les employés de la poste en présence des agents douaniers, qui établiront le calcul des droits de douane et des frais selon les factures ou l'évaluation en douane.
Si l'envoi postal est reçu par un particulier et que les biens ne sont pas soumis aux Douanes, alors un des documents suivants est nécessaire :
- Déclaration postale de douane
- Document administratif simplifié
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le guichet unique à l’importation (IOSS) est un programme qui permet au vendeur de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment de l’achat, plutôt que de faire percevoir la TVA par le destinataire au moment de la livraison. Lorsqu’il utilise le guichet IOSS, le vendeur remet chaque mois la TVA directement à l’autorité fiscale de l’Union européenne (UE) au moyen d’un portail en ligne. Le guichet IOSS ne peut être utilisé que pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n’y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées. Le guichet IOSS ne peut pas être utilisé pour les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool) ou les cadeaux. Vous trouverez d’autres renseignements sur le programme ici.
Pour s’inscrire en vue d’obtenir un numéro IOSS, une entreprise doit avoir une adresse dans l’un des États membres de l’UE ou faire appel à un intermédiaire pour effectuer l’inscription au guichet IOSS. Si vous vendez par l’entremise d’une plateforme d’expédition en ligne ou d’une place de marché, vous pouvez communiquer avec celle-ci pour voir si elle utilise le guichet IOSS et si elle a son propre numéro IOSS.
Si vous utilisez le guichet IOSS, le numéro IOSS doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisi dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »). Cela permettra d’envoyer le numéro par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour saisir et transmettre le numéro IOSS :
- OEE 2.0 (version hors ligne)
- Colis clic
- Gestion des envois
Le numéro IOSS ne peut pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. Les numéros IOSS commencent par le préfixe IM, suivis de 10 chiffres (p. ex., IM0123456789). Lorsque vous utilisez le guichet IOSS, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est requis. Pour trouver le bon code SH, consultez l’outil de recherche de code SH de Postes Canada.
Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables lorsque du courrier est retourné ou saisi à l’extérieur du Canada parce que l’article :
- est interdit dans le pays de destination;
ou
- ne respecte pas les exigences spéciales en matière d’expédition ou d’importation.
Remarque : Si les douanes américaines saisissent un article, elles envoient une lettre à son destinataire.