Liste des destinations internationales

Lorsqu’un article fait l’objet de restrictions, cela signifie que des dispositions spéciales doivent être respectées avant que l’article puisse être dédouané et entrer dans le pays de destination. Ces dispositions peuvent prendre différentes formes :

• Certificat
• Permis
• Formulaire
• Certificat de désinfection

L’expéditeur doit prendre connaissance des restrictions à l’importation du pays visé avant d’expédier l’un des articles suivants :

• animaux et produits d'animaux
• armes, munitions, pistolets à gaz et pistolets d'alarme
• cendres de crémation
• films cinématographiques
• plantes
• produits agricoles protégés
• produits médicales et pharmaceutiques
• produits végétales et d'origine végétale
• semences
• textiles et produits textiles

Pièces de rechange d'automobiles

Les pièces de rechange d'automobiles (une de chaque type) offertes à titre de cadeau sont admises lorsqu'elles sont destinées à l'usage d'un particulier. Elles sont assujetties à des droits de douane représentant 60 % de la valeur de vente au détail sur le marché intérieur.

Médicaments et produits médicaux

Les médicaments et les produits médicaux sont admis lorsqu'ils sont destinés à l'usage d'un particulier. La quantité doit correspondre à celle indiquée sur l'ordonnance ou le certificat médical.

Il n'est pas nécessaire d'obtenir la permission du Ministère de la santé publique pour expédier des produits médicaux et des vaccins aux cliniques et hôpitaux autorisés. Les articles expédiés à la Croix-Rouge hongroise, à des écoles, à des institutions médicales ou à d'autres établissements aux fins de recherches scientifiques et d'expérimentations sont exempts de droits de douane, à condition que lesdits établissements deviennent propriétaires des articles en question.

Colis-cadeaux

Les colis-cadeaux d'une valeur de 12 $ ou moins sont exempts de droits de douane. Au-delà de cette valeur, les droits de douane augmentent en proportion de la valeur de l'article et peuvent atteindre jusqu'à 60 % pour un article de 200 $. Les valeurs sont déterminées en fonction du prix de vente au détail sur le marché intérieur. Le tableau ci-dessous illustre la valeur maximale permise pour chaque article contenu dans un envoi postal. Les colis-cadeaux dont la valeur est supérieure à ces montants sont considérés comme des marchandises commerciales. Tout article ayant une valeur supérieure à 200 $ doit être expédié seul.

Si la valeur de l'envoi postal est :

• 20 $
• 40 $
• 100 $
• 200 $
• 400 $.

la valeur de chaque article ne doit pas dépasser :

• 4 $
• 8 $
• 20 $
• 40 $
• 200 $.

Articles interdits

Lorsqu’il est interdit d’importer un article, cela signifie que celui-ci n’est pas autorisé à entrer dans le pays de destination internationale. Si l’article entre dans le pays en question, il sera probablement saisi et détruit par les douanes. Ces dernières retournent les articles interdits à l’expéditeur dans certains cas seulement.

Outre les articles considérés comme des objets inadmissibles, les articles suivants sont interdits :

• aliments et boissons nuisible à la santé
• aliments et articles périssables
• argent comptant
• armes (poings américains, couteaux à cran d'arrêt, matraques, etc.)
• boissons et produits alimentaires nocifs pour la santé
• cartes de crédit vierges
• déchets
• drogues et narcotiques illégales
• engrais naturels
• instrument monétaire
• produits contrefaits
• produits de graphite
• publications portant préjudice à la République populaire hongroise ainsi qu'à l'ordre et aux moeurs publiques
• racines, tiges et feuilles de pommes de terre, de tomates et d'aubergines.

Documents requis

Pour en savoir plus sur les douanes, consultez notre page Formalités de douane.

Vous pourriez devoir fournir les documents suivants :

Pour le service Xpresspost-International, l’adresse et le numéro de téléphone du destinataire doivent apparaître sur l’article, faute de quoi la garantie sera nulle.

De plus, toutes les marchandises commerciales à destination de la Hongrie doivent être accompagnées de la facture originale sur papier à en-tête. La facture doit indiquer la date et le numéro de référence et porter la signature originale ainsi que le timbre pertinents. Elle doit également contenir une description détaillée indiquant, pour chaque article, le nombre d'unités, la valeur, le pays d'origine et les termes de l'échange. La devise utilisée et la raison de l'exportation doivent également être indiquées.

D'autres exigences sont indiquées dans la liste suivante :

• bijoux et autres objets en or, en argent ou en platine  –  poinçonnage de l'office de contrôle et d'authentification des métaux précieux
• poivre de Cayenne et piment type Jamaïque  –  certificat d'examen de l'institut national de contrôle de la qualité des produits de l'agriculture
• eaux minérales, produits d'origine animale et végétale, plantes, remèdes vétérinaires  –  autorisation écrite du ministère de l'agriculture et des aliments
• productions cinématographiques  –  autorisation du ministère de la Culture
• appareils radioémetteurs et appareils émetteurs récepteurs combinés  –  autorisation du ministère des Communications et des Postes.

Les produits phytosanitaires (plantes ou semences) provenant de l’extérieur de l’UE et à destination de la Hongrie doivent être accompagnés d’un certificat de santé. Tous les types de semences nécessitent un certificat phytosanitaire d’importation émis par le pays d’origine.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le guichet unique à l’importation (IOSS) est un programme qui permet au vendeur de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment de l’achat, plutôt que de faire percevoir la TVA par le destinataire au moment de la livraison. Lorsqu’il utilise le guichet IOSS, le vendeur remet chaque mois la TVA directement à l’autorité fiscale de l’Union européenne (UE) au moyen d’un portail en ligne. Le guichet IOSS ne peut être utilisé que pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n’y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées. Le guichet IOSS ne peut pas être utilisé pour les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool) ou les cadeaux. Vous trouverez d’autres renseignements sur le programme ici.

Pour s’inscrire en vue d’obtenir un numéro IOSS, une entreprise doit avoir une adresse dans l’un des États membres de l’UE ou faire appel à un intermédiaire pour effectuer l’inscription au guichet IOSS. Si vous vendez par l’entremise d’une plateforme d’expédition en ligne ou d’une place de marché, vous pouvez communiquer avec celle-ci pour voir si elle utilise le guichet IOSS et si elle a son propre numéro IOSS.

Si vous utilisez le guichet IOSS, le numéro IOSS doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisi dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »). Cela permettra d’envoyer le numéro par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour saisir et transmettre le numéro IOSS :

• OEE 2.0 (version hors ligne)
• Colis clic
• Gestion des envois

Le numéro IOSS ne peut pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. Les numéros IOSS commencent par le préfixe IM, suivis de 10 chiffres (p. ex., IM0123456789). Lorsque vous utilisez le guichet IOSS, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est requis. Pour trouver le bon code SH, consultez l’outil de recherche de code SH de Postes Canada.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables lorsque du courrier est retourné ou saisi à l’extérieur du Canada parce que l’article :

• est interdit dans le pays de destination;

ou

• ne respecte pas les exigences spéciales en matière d’expédition ou d’importation.

Remarque : Si les douanes américaines saisissent un article, elles envoient une lettre à son destinataire.