Liste des destinations internationales

Lorsqu’un article fait l’objet de restrictions, cela signifie que des dispositions spéciales doivent être respectées avant que l’article puisse être dédouané et entrer dans le pays de destination. Ces dispositions peuvent prendre différentes formes :

• Certificat
• Permis
• Formulaire
• Certificat de désinfection

L’expéditeur doit prendre connaissance des restrictions à l’importation du pays visé avant d’expédier l’un des articles suivants :

• abeilles
• allumettes
• biens culturels
• bois (conifères)
• café, thé, maté et épices
• céréales
• embarcations aquatiques récréatives et leurs composantes
• enregistrements vidéo
• équipement de télécommunications
• fruits et légumes
• laine
• livres et publications périodiques
• matériel radioactif
• médicaments
• montres et horloges
• objets archéologiques
• objets en peau de phoque
• pièges, collets (de fil de fer ou d'acier)
• plantes et parties de plantes
• produits antiparasites
• produits chimiques
• produits d'origine animale
• produits faits de métaux précieux
• substances qui appauvrissent la couche d'ozone
• sucre et sucreries
• tabac et substitut de tabac
• viande et produits de la viande.

La viande, les produits de la viande, le lait et les produits du lait doivent être accompagnés d'un certificat vétérinaire du pays d'origine. Une exception pour les produits laitiers, les particuliers peuvent importer, pour leur usage personnel, jusqu’à 10 kilogrammes de lait infantile en poudre, d’aliments pour bébés et d’aliments diététiques prescrits pour raisons médicales, à condition que ces produits ne requièrent aucune réfrigération avant consommation, qu’ils soient emballés, qu’ils soient des produits de distribution exclusive ou de marque et que leur emballage soit intact.

Les animaux et les produits d'origine animale (y compris les poissons vivants, les gamètes et les produits du poisson importés) doivent être présentés avec un contrôle vétérinaire au poste d'inspection frontalier ( PIF ) au port ou à l'aéroport de Dublin, ou à l'aéroport de Shannon.

Les importateurs de végétaux et de produits végétaux doivent aviser le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Marine avant l'importation, et les importations doivent être inspectées par un agent au point d'entrée.

Les produits de l'aquaculture et leurs gamètes ne peuvent être qu'importés qu'à partir du poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Shannon.

Une licence communautaire valide est nécessaire pour l'importation de produits agricoles à l'extérieur de l'Union européenne.

Pour l'importation de médicaments, une autorisation de produit émis par l'Autorité de réglementation des produits de santé ou d'une autorisation de commercialisation est requise. Toutes les importations de médicaments doivent être étiquetées et accompagnées par une information du produit (dépliant) disponible dans la langue irlandaise et anglaise.

Les expéditions personnelles d’autres produits d’origine animale, tels que le miel, les cuisses de grenouille ou les escargots préparés, peuvent être importées de la plupart des pays n’appartenant pas à l’Union européenne sans inspection

vétérinaire, à condition que la quantité globale ne dépasse pas 2 kilogrammes et que les produits concernés soient en parfait état. La limite de poids pour le poisson est de 20 kilogrammes.

Restrictions/limites quantitatives

Certaines marchandises sont assujetties à des restrictions ou limites quantitatives et peuvent nécessiter l'obtention d'un permis d'importation ou d'un document d'autorisation délivré par le ministère de l'Entreprise, du Commerce et de l'Emploi ou le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Une restriction constitue une limite explicite de la quantité ou de la valeur d'un produit qui peut entrer ou quitter un pays. On parle de limite lorsqu'il s'agit d'une limite imposée sur le volume des marchandises pouvant être importées par un pays tiers.

Contrôle des importations

Certains produits sont soumis à un contrôle et ne peuvent être importés que s'ils sont accompagnés d'un document d'importation (autorisation) délivré par le ministère de l'Entreprise, du Commerce et de l'Emploi ou le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Un contrôle est un outil statistique qui permet à l'Union européenne de suivre le niveau d'importation des pays tiers.

Marchandises assujetties à des interdictions, à des restrictions ou à un contrôle

Les marchandises suivantes sont assujetties à des interdictions, à des restrictions ou à un contrôle.

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Certains animaux et certaines plantes, de même que les parties d'animaux ou de plantes ou les produits qui en sont dérivés, ne peuvent être importés ou exportés que s'ils sont accompagnés d'un permis ou d'un certificat délivrés par le Service national des parcs et de la faune, le ministère de l'Environnement et du Patrimoine et le gouvernement local.

MARCHANDISES ASSUJETTIES À DES RESTRICTIONS (contingents, licences ou permis)

1. Semence et embryons d'animaux
2. Vaccins et sérum (pour usage vétérinaire)
3. Produits médicaux pour usage vétérinaire et toute substance de stimulation de la croissance des animaux
4. Produits de l'aquaculture
5. Poste bande publique

Échanges entre l'Irlande et les États non membres de l'Union européenne

Marchandises assujetties à des restrictions (contingents, licences ou permis)

1. Vin, spiritueux et tabac
2. Textiles et vêtements en tissus
3. Fer et produits en acier
4. Chaussures
5. Articles de table ou de cuisine en céramique
6. Porcelaine chinoise et autre
7. Sacs et emballages
8. Produits de cétacés (p. ex. baleine)
9. Foin, paille et tourbe
10. Bois et écorces
11. Pommes de terre de semence
12. Semence et embryons d'animaux
13. Substances thérapeutiques (pour usage vétérinaire)
14. Trappes, pièges, filets, etc.
15. Vaccins et sérum (pour usage vétérinaire)
16. Produits de l'aquaculture
17. Remèdes d'origine animale
18. Chlorurofluorurocarbones (CFC) et halon
19. Certains produits alimentaires et autres marchandises déjà emballés
20. Marques de concentration
21. Poste bande publique
22. Mélasse, sirop de maïs, malt, levure, houblon et moulées contenant de la mélasse

Autres interdictions de l'Union européenne :

Commerce avec Sierra Leone

Il est interdit d'importer (directement ou indirectement) des diamants bruts originaires ou provenant de Sierra Leone qui ne sont pas accompagnés d'un certificat d'origine approuvé par les autorités compétentes des Nations Unies.

Cadeaux

Les articles consignés comme « cadeaux non sollicités » sont acceptables et pourront être importés en franchise de tout droit de douane et de toute TVA à condition que la valeur de l'envoi soit inférieure à 45 EUROS, que l'expéditeur et le destinataire soient des particuliers et que les paquets soient emballés séparément. Divers cadeaux peuvent être expédiés dans un même envoi à condition que chaque colis compris porte sa propre étiquette sur laquelle figure le nom des destinataires, qu'il soit emballé individuellement et que sa valeur ne dépasse pas la limite par personne de 45 EUROS. Les envois expédiés à des entreprises en tant que cadeaux à remettre à un particulier pourraient se voir refuser l'entrée comme cadeaux, ce qui signifie qu'ils seront assujettis aux droits de douane et à la TVA applicables. Habituellement, la plupart des articles peuvent être expédiés comme cadeaux, exception faite des articles dont l'importation a été interdite ou restreinte (consultez la section portant sur les interdictions et les restrictions d'importation générales).

Restrictions concernant l'exemption

Aucune exemption de la TVA ou du droit d'accise n'est offerte pour les produits du tabac, les boissons alcoolisées et les parfums/eaux de toilette. Cependant, sous réserve de la limite de valeur générale susmentionnée de 45 euros par envoi, une exemption des droits de douane sera accordée aux marchandises jusqu'à concurrence des limites suivantes même lorsque des produits dépassant ces limites se trouvent dans l'envoi :

1. a. Produits du tabac
   1. 50 cigarettes; ou
   2. 25 cigarillos (cigares pesant moins de 3 grammes chacun); ou
   3. 10 cigares; ou
   4. 50 grammes de tabac à fumer.
2. Alcool et boissons alcoolisées
   1. 1 litre d'une boisson ou d'un spiritueux distillé dont la teneur en alcool est supérieure à 22 % (p. ex. whisky, brandy, gin, rhum et vodka) ou 1 litre d'une boisson ou d'un spiritueux distillé, d'un apéritif à base de vin ou d'alcool, de tafia, de saké ou d'une boisson semblable dont la teneur en alcool est inférieure à 22 % (p. ex. vin mousseux ou vin viné [champagne, porto et xérès])
   2. 2 litres de vin non gazeux
3. Parfums et eaux de toilette :
   1. 50 grammes de parfum; ou
   2. 0,25 litre ou 8 onces d'eau de toilette.

En vertu du règlement de l'Union européenne pertinent, les produits permis définis dans les exemples aux sections a) et b) ci-dessus peuvent être divisés (p. ex. un envoi de cadeau comprenant 25 cigarettes et 5 cigares ou une demi-bouteille de whisky et un demi-litre de champagne peuvent être admis en franchise de droits de douane).

Articles interdits

Lorsqu’il est interdit d’importer un article, cela signifie que celui-ci n’est pas autorisé à entrer dans le pays de destination internationale. Si l’article entre dans le pays en question, il sera probablement saisi et détruit par les douanes. Ces dernières retournent les articles interdits à l’expéditeur dans certains cas seulement.

Outre les articles considérés comme des objets inadmissibles, les articles suivants sont interdits :

• animaux et poissons vivants
• articles en violation du droit d'auteur
• billets de loterie
• billets et timbres ayant cours légal contrefaits
• cartes et livres indécents ou obscènes
• objets portant une fausse marque du gouvernement
• papier et matériaux traités avec de l'huile ou du vernis
• peaux de jeunes phoques
• pièces de monnaie non conformes (poids ou normes)
• produits laitier (lait, crème, beurre)
• radios à bande « grand public » pouvant utiliser la modulation d'amplitude (MA)
• substances narcotiques et psychotropes
• tabac brut
• timbres, moules, plaques, instruments ou matériaux pour la fabrication de timbres.

Échanges entre l'Irlande et les États membres de l'Union européenne

PRODUITS CARRÉMENT INTERDITS

• tabac à mâcher et tabac sans fumée
• semences de céréales de deuxième génération (graines C2)
• thé impropre à la consommation humaine.

Échanges entre l'Irlande et les États non membres de l'Union européenne

Produits carrément interdits

• articles contrefaits ou piratés
• certificats de garantie du gouvernement
• denrées alimentaires (imitations)
• droits d'auteur
• marques de commerce erronées
• produits de tabac à mâcher et de tabac sans fumée
• semences de céréales de deuxième génération (graines C2).

Documents requis

Pour en savoir plus sur les douanes, consultez notre page Formalités de douane.

Vous pourriez devoir fournir les documents suivants :

De plus, bon nombre de marchandises à destination de l'Irlande nécessitent un permis d'importation. Avant de poster un envoi, l'expéditeur doit vérifier que le destinataire a le permis requis.

Les marchandises commerciales doivent être accompagnées d'une facture. L'expéditeur doit indiquer sur le document de douane :

• l'emplacement de la facture - incluse dans l'envoi ou envoyée sous pli séparé
• le nom, le poids, la valeur et le lieu d'origine des marchandises.

Colis-cadeaux

La déclaration en douane qui accompagne les colis-cadeaux doit porter la mention ENVOI CADEAU (GIFT PACKAGE). Les articles de 43 euros ou moins sont exempts de droits de douane.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le guichet unique à l’importation (IOSS) est un programme qui permet au vendeur de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment de l’achat, plutôt que de faire percevoir la TVA par le destinataire au moment de la livraison. Lorsqu’il utilise le guichet IOSS, le vendeur remet chaque mois la TVA directement à l’autorité fiscale de l’Union européenne (UE) au moyen d’un portail en ligne. Le guichet IOSS ne peut être utilisé que pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n’y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées. Le guichet IOSS ne peut pas être utilisé pour les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool) ou les cadeaux. Vous trouverez d’autres renseignements sur le programme ici.

Pour s’inscrire en vue d’obtenir un numéro IOSS, une entreprise doit avoir une adresse dans l’un des États membres de l’UE ou faire appel à un intermédiaire pour effectuer l’inscription au guichet IOSS. Si vous vendez par l’entremise d’une plateforme d’expédition en ligne ou d’une place de marché, vous pouvez communiquer avec celle-ci pour voir si elle utilise le guichet IOSS et si elle a son propre numéro IOSS.

Si vous utilisez le guichet IOSS, le numéro IOSS doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisi dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »). Cela permettra d’envoyer le numéro par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour saisir et transmettre le numéro IOSS :

• OEE 2.0 (version hors ligne)
• Colis clic
• Gestion des envois

Le numéro IOSS ne peut pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. Les numéros IOSS commencent par le préfixe IM, suivis de 10 chiffres (p. ex., IM0123456789). Lorsque vous utilisez le guichet IOSS, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est requis. Pour trouver le bon code SH, consultez l’outil de recherche de code SH de Postes Canada.

Documents requis

Certificat d'origine : Les certificats d'origine sont requis pour l'importation de tout textile d'une valeur supérieure à 45 euros. Les exceptions à cette règle comprennent les échantillons marqués ou endommagés, les valises en tissus, les sacs en toile et les cadeaux de bonne foi. Un certificat d'origine est recommandé pour toute marchandise pour laquelle il faut présenter un permis d'importation ou qui est assujettie à des restrictions de contingents de certains pays d'origine.

Formulaire A du certificat d'origine : Le formulaire A du certificat d'origine peut être requis pour les marchandises nécessitant une déclaration officielle et pour lesquelles on demande l'application d'un droit préférentiel ou l'exonération de droits de douane et de taxes en vertu de diverses ententes du Système généralisé de préférences. Ce formulaire doit être préparé au moment de l'entrée de l'envoi et l'importateur doit l'avoir en sa possession. L'origine des marchandises doit être indiquée sur la facture commerciale.

Formulaire EUR 1 pour importation : Un formulaire EUR 1 est requis pour les marchandises qui nécessitent une déclaration officielle et pour lesquelles on demande l'application d'un droit préférentiel ou l'exonération de droits de douane ou de taxes en vertu de diverses ententes bilatérales conclues entre les pays membres de l'Union européenne et certains pays ou groupes de pays précis. Il doit être préparé au moment de l'entrée de l'envoi et l'importateur doit l'avoir en sa possession. L'origine des marchandises doit être indiquée sur la facture commerciale.

Factures commerciales : Les factures sont requises pour tous les envois passibles de droits de douane liés aux transactions commerciales effectuées entre entreprises ou entre une entreprise et un particulier, et ce, peu importe la valeur de l'envoi. Les factures commerciales doivent indiquer les frais de transport et d'assurance de même que les coûts semblables pour chaque article, le cas échéant, et ce, quel que soit l'INCOTERM utilisé pour la transaction. La facture pour les envois d'exportation doit être rédigée en français ou accompagnée d'une traduction. Cette facture peut être préparée dans une langue officielle quelconque pour les envois d'importation mais, si les Services douaniers l'exigent, elle devra être accompagnée d'une traduction. Une partie qui connaît bien la transaction doit fournir une traduction, au besoin.

Des détails précis sur la facture sont requis pour diverses marchandises, notamment :

• Textiles : Il faut inclure la composition du tissu, qu'il s'agisse d'un tricot ou d'un tissé et, pour les vêtements, il faut préciser le sexe.
• Échantillons marqués ou endommagés : Il faut utiliser les termes « Mutilated samples » (échantillons endommagés), « Marked samples » (échantillons marqués) ou « Not for resale »

(non destiné à la revente) au besoin.

• Logiciel sur CD et disquettes : La valeur du logiciel doit être indiquée séparément de la valeur du support informatique.

Certificat de transport de marchandises dangereuses : Certaines marchandises nécessiteront, en plus des documents standards susmentionnés, un certificat de transport de marchandises dangereuses (p. ex. parfums, liqueurs et produits chimiques).

Déclaration d'antiquité : Une déclaration doit être présentée sur la facture pour les marchandises datant de plus de 100 ans. La déclaration doit comprendre la mention « circa date » (vers [date]), suivie de l'année de fabrication (connue ou estimée).

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables lorsque du courrier est retourné ou saisi à l’extérieur du Canada parce que l’article :

• est interdit dans le pays de destination;

ou

• ne respecte pas les exigences spéciales en matière d’expédition ou d’importation.

Remarque : Si les douanes américaines saisissent un article, elles envoient une lettre à son destinataire.