Liste des destinations internationales

Lorsqu’un article fait l’objet de restrictions, cela signifie que des dispositions spéciales doivent être respectées avant que l’article puisse être dédouané et entrer dans le pays de destination. Ces dispositions peuvent prendre différentes formes :

• Certificat
• Permis
• Formulaire
• Certificat de désinfection

L’expéditeur doit prendre connaissance des restrictions à l’importation du pays visé avant d’expédier l’un des articles suivants :

• aliments
• animaux et produits d'origine animale
• armes
• boissons alcoolisés, spiritueux
• cacao et préparation de cacao
• café/thé/épices
• céréales
• chaussures
• chimiques
• cosmétiques
• denrées périssables
• drogues
• eau de cologne/parfum
• échantillon de médicaments / équipements et matériels médicales
• fer et acier
• laine
• livres
• plantes et produits de plantes
• produits alimentaires, vitamines, suppléments minéraux et médicaments
• produits chimiques organiques/inorganiques
• produits du bois
• produits en cuir
• produits pétroliers
• semences
• tabac
• tissus et échantillons de tissus
• travaille d'art.

Le lait et les produits du lait doivent être accompagnés d'un certificat vétérinaire du pays d'origine­.

L'importation de certaines catégories de marchandises peut être interdite ou faire l'objet de restrictions afin de protéger l'économie et la sécurité de l'Italie et des autres pays membres de l'Union européenne, de protéger la santé et le bien-être des consommateurs et de préserver la faune et la flore du pays. Certaines marchandises sont aussi assujetties à des contingents d'importation ou à une restriction en vertu d'ententes ou d'accords commerciaux bilatéraux. Outre les exigences douanières, bon nombre des articles dont l'importation est interdite ou assujettie à des restrictions sont régis par des lois et des règlements administrés par d'autres agences gouvernementales italiennes pour lesquelles les Services douaniers de l'Italie sont l'agent d'application. Ces lois et règlements peuvent, par exemple, interdire l'entrée des envois, en limiter l'entrée à certains points, en restreindre l'acheminement, l'entreposage et l'emploi, ou encore exiger une manutention, un étiquetage ou un traitement comme condition de dédouanement. Le dédouanement n'a lieu que lorsque les exigences supplémentaires sont respectées. Ces exigences s'appliquent à tous les types d'importation, y compris les envois expédiés par la poste. L'exportateur doit s'assurer que l'importateur en Italie lui a fourni les bons renseignements pour 1) permettre la soumission des renseignements nécessaires en ce qui a trait à l'emballage, à l'étiquetage, etc., et 2) veiller à ce que l'importateur ait pris toutes les mesures nécessaires pour assurer l'entrée de la marchandise en Italie.

Cadeaux

Les dons occasionnels envoyés à des amis en Italie par des personnes à l'étranger ou que des non­résidents de l'Italie ont importés personnellement en tant que cadeaux à des amis sont acceptés en franchise de droits de douane et de taxes.

Les articles consignés comme « cadeaux non sollicités » sont acceptables et pourront être importés en franchise de tout droit de douane et de toute TVA à condition que la valeur de l'envoi soit inférieure à 45 EUROS, que l'expéditeur et le destinataire soient des particuliers et que les paquets soient emballés séparément. Divers cadeaux peuvent être expédiés dans un même envoi à condition que chaque colis compris porte sa propre étiquette sur laquelle figure le nom des destinataires, qu'il soit emballé individuellement et que sa valeur ne dépasse pas la limite par personne de 45 EUROS. Les envois expédiés à des entreprises en tant que cadeaux à remettre à un particulier pourraient se voir refuser l'entrée comme cadeaux, ce qui signifie qu'ils seront assujettis aux droits de douane et à la TVA applicables. Habituellement, la plupart des articles peuvent être expédiés comme cadeaux, exception faite des articles dont l'importation a été interdite ou restreinte (consultez la section portant sur les interdictions et les restrictions d'importation générales).

Articles interdits

Lorsqu’il est interdit d’importer un article, cela signifie que celui-ci n’est pas autorisé à entrer dans le pays de destination internationale. Si l’article entre dans le pays en question, il sera probablement saisi et détruit par les douanes. Ces dernières retournent les articles interdits à l’expéditeur dans certains cas seulement.

Outre les articles considérés comme des objets inadmissibles, les articles suivants sont interdits :

• actions de certificats au porteur; obligations, chèques
• amiante
• animaux fossiles
• animaux vivants et produits de provenance animale
• antiquités
• articles ayant une lame de métal flexible placée entièrement dans une gaine en plastique, en papier ou en tissu
• batteries et piles au lithium (installées ou non dans un équipement)
• billets d'avion, billets d'avion vierges
• certaines hormones bovines en provenance des États-Unis
• engrais
• fourrures
• fruits comestibles/noix, écorces d'agrumes ou de melons
• gommes à effacer en caoutchouc d'apparence similaire à des aliments qu'on pourrait facilement ingérer
• insectes
• jouets et jeux contenant du sulfate de cuivre
• L-trytophane et tout élément comprenant la L-trytophane comme ingrédient
• lait
• métaux et pierres précieuses
• miel
• métaux et pierres précieuses
• minerais, scories et cendres
• oeufs et produits laitiers
• oeuvres d'art, pièces et antiquités.
• poisson et autres invertébrés aquatiques
• produits alimentaires préparés
• produits de provenances végétales
• produits des industries chimiques
• produits minéraux et combustibles
• savon
• sucre et confiseries
• substances albuminoïdes;amidons modifiés,enzymes
• tabac et substitues de tabac
• thermomètres médicaux contenant du mercure destinés à l'utilisation sur les humains
• thon rouge de l'Atlantique (Thunnus thynnus) provenant du Belize, du Panama et du Honduras
• toutes formes de fibres
• toutes les armes, qu’elles soient de sport, de chasse, de combat ou de collection

• trophées de chasse
• viandes et substances de viande comestibles.

Les objets suivant sont interdits à San Marino:

• rondins ou produits de bois d'oeuvre provenant du Libéria (copeau de bois, poteaux, piquets, piquets pour clôture. feuilles, couvre-plancher, moulures, palettes, poignées d'outils, barils, caisses, articles de table de cuisine, contrevents, stores, coffrets à bijoux et à argenterie, cintres, pince à linge, cure-dents, ect..)
• tabac

Documents requis

Pour en savoir plus sur les douanes, consultez notre page Formalités de douane.

Vous pourriez devoir fournir les documents suivants :

De plus, bon nombre de marchandises à destination de l'Italie nécessitent un permis d'importation. Avant de poster un envoi, l'expéditeur doit vérifier que le destinataire a le permis requis. Indication claire des coordonnées de l'expéditeur et du destinataire (noms et adresses complets et, si possible, numéros de téléphone). Description claire et détaillée de toutes les marchandises contenues dans les envois.

Les marchandises commerciales doivent être : accompagnées d'une facture, d'un certificat d'origine et le numéro d'immatriculation fiscale du destinataire.

Documents requis

Factures consulaires : Aucune

Certificat d'origine : Les certificats d'origine sont requis pour l'importation de tout textile d'une valeur supérieure à 45 euros. Les exceptions à cette règle comprennent les échantillons marqués ou endommagés, les valises en tissu, les sacs en toile et les cadeaux de bonne foi. Un certificat d'origine est recommandé pour chaque marchandise nécessitant un permis d'importation et assujettie à des restrictions de contingents imposées par certains pays d'origine.

Formulaire EUR 1 pour importation : Un formulaire EUR 1 est requis pour les marchandises qui nécessitent une déclaration officielle et pour lesquelles on demande l'application d'un droit préférentiel ou l'exonération de droits de douane ou de taxes en vertu de diverses ententes bilatérales conclues entre les pays membres de l'Union européenne et les pays ou groupes de pays participants. Il doit être préparé au moment de l'entrée de l'envoi et l'importateur doit l'avoir en sa possession. L'origine des marchandises doit être indiquée sur la facture commerciale.

Contingents : L'Union européenne accorde des contingents à certains pays pour l'expédition de produits précis, ce qui permet de contrôler l'importation de certains produits.

Factures commerciales : Les factures sont requises pour tous les envois passibles de droits de douane relativement aux transactions commerciales effectuées entre entreprises ou entre une entreprise et un particulier, et ce, peu importe la valeur de l'envoi. Les factures commerciales doivent indiquer les frais de transport et d'assurance de même que les coûts semblables pour chaque article, le cas échéant, et ce, quel que soit l'INCOTERM utilisé pour la transaction. La facture pour les envois d'exportation doit être rédigée en italien ou accompagnée d'une traduction. Cette facture peut être préparée dans une langue officielle quelconque pour les envois d'importation mais, si les Services douaniers l'exigent, elle devra être accompagnée d'une traduction. Si les Services douaniers en font la demande, une traduction en italien doit être fournie par une personne qui connaît bien la transaction en question.

Des détails précis sur la facture sont requis pour diverses marchandises, notamment :

• Cassettes et bandes audio et vidéo : Il faut préciser la longueur et la largeur de la bande et donner un bref résumé du contenu et la raison d'exportation.
• Textiles : Il faut inclure la composition du tissu, qu'il s'agisse d'un tricot ou d'un tissé et, pour les vêtements, il faut préciser le sexe.
• Échantillons marqués ou endommagés : Il faut utiliser les termes « Mutilated samples » (échantillons endommagés), « Marked samples » (échantillons marqués) ou « Not for resale »

(non destiné à la revente), au besoin.

• Logiciel sur CD et disquettes : La valeur du logiciel doit être indiquée séparément de la valeur du support informatique.

Certificat de transport de marchandises dangereuses : Certaines marchandises nécessiteront, en plus des documents standards susmentionnés, un certificat de transport de marchandises dangereuses (p. ex. parfums, liqueurs et produits chimiques).

Déclaration d'antiquité : Une déclaration doit être présentée sur la facture pour les marchandises datant de plus de 100 ans. La déclaration doit comprendre la mention « circa date » (vers [date]), suivie de l'année de fabrication (connue ou estimée).

Permis d'importation : Des permis sont requis par le ministère du Commerce étranger (Ministero del Commercio Estero) pour les produits suivants :

• acier
• bétail et parties d'animaux
• textiles et vêtements.

Procédures personnalisées

Les articles sont séparés comme suit :

• Les envois de moins de 45 euros
• Les envois entre 45 euros et 1,200 euros
• Les envois de plus de 1,200 euros.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le guichet unique à l’importation (IOSS) est un programme qui permet au vendeur de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment de l’achat, plutôt que de faire percevoir la TVA par le destinataire au moment de la livraison. Lorsqu’il utilise le guichet IOSS, le vendeur remet chaque mois la TVA directement à l’autorité fiscale de l’Union européenne (UE) au moyen d’un portail en ligne. Le guichet IOSS ne peut être utilisé que pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n’y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées. Le guichet IOSS ne peut pas être utilisé pour les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool) ou les cadeaux. Vous trouverez d’autres renseignements sur le programme ici.

Pour s’inscrire en vue d’obtenir un numéro IOSS, une entreprise doit avoir une adresse dans l’un des États membres de l’UE ou faire appel à un intermédiaire pour effectuer l’inscription au guichet IOSS. Si vous vendez par l’entremise d’une plateforme d’expédition en ligne ou d’une place de marché, vous pouvez communiquer avec celle-ci pour voir si elle utilise le guichet IOSS et si elle a son propre numéro IOSS.

Si vous utilisez le guichet IOSS, le numéro IOSS doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisi dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »). Cela permettra d’envoyer le numéro par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour saisir et transmettre le numéro IOSS :

• OEE 2.0 (version hors ligne)
• Colis clic
• Gestion des envois

Le numéro IOSS ne peut pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. Les numéros IOSS commencent par le préfixe IM, suivis de 10 chiffres (p. ex., IM0123456789). Lorsque vous utilisez le guichet IOSS, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est requis. Pour trouver le bon code SH, consultez l’outil de recherche de code SH de Postes Canada.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables lorsque du courrier est retourné ou saisi à l’extérieur du Canada parce que l’article :

• est interdit dans le pays de destination;

ou

• ne respecte pas les exigences spéciales en matière d’expédition ou d’importation.

Remarque : Si les douanes américaines saisissent un article, elles envoient une lettre à son destinataire.