Liste des destinations internationales

Les expéditeurs doivent vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :

• abeilles
• antiquités
• appareil radioélectronique et équipement électrique
• armes de chasse
• blé et produits à base de blé
• café et thé
• carottes, les concombres et les navets
• céréales
• champignons ou les truffes
• chocolat et aliments contenant du cacao
• chou, le chou-fleur
• chou frisé, chou-rave
• déchets
• échalotes, et légumes alliacés
• épices
• fèves de cacao, coquillages
• fleurs et boutons de fleurs pour bouquets ou pour ornements
• fruits et noix comestibles
• gomme de guar, gombo et feuilles de cari de l’Inde
• haricots secs du Nigéria
• lait et produits laitier
• laitue et chicorée
• légumes secs
• liège naturel
• maïs
• maté
• médicaments
• munitions militaires et pour la police
• objets ayant une valeur culturelle ou artistique
• oeufs
• oeufs d'oiseaux
• oignons, bulbes, tubercules, rhizomes et les plantes de chicorée
• orge et seigle
• parasites
• pierres et métaux précieux, y compris les articles qui en contiennent
• photocopieur
• plantes et produits de plantes
• pommes de terre, fraîches ou réfrigérées
• produits alimentaires, dont les fruits et légumes
• produits de la meunerie
• produits d'origine animale
• produits du bois
• produits laitiers
• produits du poisson
• produits laitiers
• riz
• sangsues
• semences
• substances appauvrissant la couche d’ozone
• sucre ne pas dépasser 1 Kg
• tabac
• tomates fraîches ou réfrigérées
• tourbe
• vaisselle en plastique de Chine et de Hong Kong
• vers à soie
• viandes et produits en provenance de la viande.

Articles d'usage personnel

La Lituanie admet des articles réservés à l'usage personnel du destinataire moyennant le paiement des droits de douane et le respect des quantités indiquées pour les articles en question :

• appareils radio et vidéo (1 de chaque)
• bandes et disques informatiques (15)
• bijoux (25 g)
• chocolat ou tout autre produit contenant du cacao (500 g)
• café (1 kg)
• enregistrements sonores (10)
• enregistrements vidéo (5)
• matériel électronique de musique (1)
• matériel photographique et vidéo (1 de chaque)
• ordinateur personnel et périphériques (1)
• parfum (50 g), eau de toilette (250 ml)
• sucre (1 kg)
• tabac (50 g), cigarettes (50), cigares (10)
• vin (2 litres).

Articles interdits

Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :

• accessoires facilitant la consommation de drogues
• aluminium et produits
• animaux vivants
• appareils électroniques et à haute fréquence
• armes
• bière et boissons alcoolisées
• bracelets et bracelets de montre
• bijoux
• cartes de crédit
• cartes de crédit vierges
• chanvre
• chèques de voyage
• couteaux (exception faite des couteaux compris dans les services de couverts)
• cuivre et produits
• devises nationales et étrangères
• dispositifs pour fumer l'opium et le hachisch
• documents de nature politique
• étain et produits
• les passeports sont interdits, à moins qu'ils ne soient expédiés d'une ambassade à une autre dans une valise diplomatique
• livres, publications et albums contenant des matières obscènes ou immoraux
• marchandises stratégiques et à double usage; technologies et logiciels; moyens et services de défense; matériaux chimiques et biologiques, matières nucléaires et produits et technologies utilisés dans la production de missiles
• matières radioactives
• métaux de base
• métaux précieux; perles, diamants
• monnaie (sauf les pièces de monnaie), titres, valeurs et chèques
• nickels et produits
• parfum et eau de toilette
• plomb et produits
• produits de graphite
• rebuts et stériles de pierres et métaux précieux
• stupéfiants
• tabac et substitut de tabac
• textiles et articles textiles
• tout imprimé exhortant au terrorisme, au racisme, à la violence, à la guerre, à l'anti-sémitisme ou au fascisme ou préconisant de tels gestes
• valeurs mobilières
• zinc et produits

Documents requis

De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.

Les marchandises commerciales à destination de la Lituanie doivent être accompagnées d'une facture.

Les biens provenant d'un héritage doivent être accompagnés d'un certificat, visé par une autorité consulaire, confirmant le droit de succession.

Les factures commerciales ou une preuve d'achat, tels que; contrats, commandes approuvées, les listes de prix ou des documents comptables sont nécessaires pour les marchandises passibles de droits, pour les parties participant à l'échange commercial de marchandises.

Des permis peuvent être exigés lors de l'importation de certaines marchandises dans la Lituanie :

1. Un certificat de santé et de qualité délivré par l'État du service de santé publique au Ministère de la Santé
2. Un certificat vétérinaire, qui sera publié par le Service vétérinaire de l'État
3. Un certificat d'inspection, émis par «State Plant Quarantine Inspection of Plant Care Service»
4. Un certificat pour substance ou produit dangereux ou de produit, délivré par le ministère de la Défense ou le ministère de l'Environnement.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le guichet unique à l’importation (IOSS) est un programme qui permet au vendeur de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment de l’achat, plutôt que de faire percevoir la TVA par le destinataire au moment de la livraison. Lorsqu’il utilise le guichet IOSS, le vendeur remet chaque mois la TVA directement à l’autorité fiscale de l’Union européenne (UE) au moyen d’un portail en ligne. Le guichet IOSS ne peut être utilisé que pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n’y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées. Le guichet IOSS ne peut pas être utilisé pour les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool) ou les cadeaux. Vous trouverez d’autres renseignements sur le programme ici.

Pour s’inscrire en vue d’obtenir un numéro IOSS, une entreprise doit avoir une adresse dans l’un des États membres de l’UE ou faire appel à un intermédiaire pour effectuer l’inscription au guichet IOSS. Si vous vendez par l’entremise d’une plateforme d’expédition en ligne ou d’une place de marché, vous pouvez communiquer avec celle-ci pour voir si elle utilise le guichet IOSS et si elle a son propre numéro IOSS.

Si vous utilisez le guichet IOSS, le numéro IOSS doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisi dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »). Cela permettra d’envoyer le numéro par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour saisir et transmettre le numéro IOSS :

• OEE 2.0 (version hors ligne)
• Colis clic
• Gestion des envois

Le numéro IOSS ne peut pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. Les numéros IOSS commencent par le préfixe IM, suivis de 10 chiffres (p. ex., IM0123456789). Lorsque vous utilisez le guichet IOSS, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est requis. Pour trouver le bon code SH, consultez l’outil de recherche de code SH de Postes Canada.