Liste des destinations internationales

Les expéditeurs doivent vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :

• abeilles et rayons de miel
• armes
• articles de textile
• drogues
• lait et produits laitiers
• miel naturel
• narcotiques
• oeufs d'oiseaux
• plantes et produits d'origine végétale
• produits antiparasitaires
• produits d'origine animale
• sperme d'un animal
• viande et produits à base de viande.

L'administration des douanes peut soumettre à une taxation forfaitaire les petits envois s'ils :

• présentent un caractère occasionnel;
• portent uniquement sur des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des destinataires;
• n'ont pas une valeur en douane supérieure à 216 euros.

La viande, les produits de la viande, le lait et les produits du lait doivent être accompagnés d'un certificat vétérinaire du pays d'origine.

Cadeaux

Les articles consignés comme « cadeaux non sollicités » sont acceptables et pourront être importés en franchise de tout droit de douane et de toute TVA à condition que la valeur de l'envoi soit inférieure à 45 EUROS, que l'expéditeur et le destinataire soient des particuliers et que les paquets soient emballés séparément. Divers cadeaux peuvent être expédiés dans un même envoi à condition que chaque colis compris porte sa propre étiquette sur laquelle figure le nom des destinataires, qu'il soit emballé individuellement et que sa valeur ne dépasse pas la limite par personne de 45 EUROS. Les envois expédiés à des entreprises en tant que cadeaux à remettre à un particulier pourraient se voir refuser l'entrée comme cadeaux, ce qui signifie qu'ils seront assujettis aux droits de douane et à la TVA applicables. Habituellement, la plupart des articles peuvent être expédiés comme cadeaux, exception faite des articles dont l'importation a été interdite ou restreinte (consultez la section portant sur les interdictions et les restrictions d'importation générales).

Les dons occasionnels envoyés à des amis au Luxembourg par des personnes à l'étranger ou que des non­résidents du Luxembourg ont importés personnellement en tant que cadeaux à des amis sont acceptés en franchise de droits de douane et de taxes. Les cadeaux peuvent être importés au Luxembourg et ils peuvent même être acceptés en franchise de droits de douane et de taxes si les marchandises peuvent être expédiées en tant que cadeau de bonne foi et si l'envoi est expédié par un particulier et qu'il est adressé à un particulier au Luxembourg. Les envois qui ne sont pas acceptables en tant que cadeau en raison de la valeur déclarée (marchandises d'une valeur supérieure à 45 euros) ou des marchandises expédiées (ne sont pas tous des articles acceptables) seront assujettis aux taxes et droits de douane habituels, de même qu'à toutes exigences en matière de permis connexes. Les Services douaniers prendront la décision finale relativement à l'admissibilité des articles présentés en tant que cadeaux à ce type de traitement préférentiel.

Envoi expédié au Luxembourg en provenance d'un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne

• alcool (selon le titre d'alcool) : habituellement un litre
• parfum : 50 grammes (eau de toilette : 0,25 litre)
• tabac : 50 cigarettes, 25 cigarillos ou 50 grammes de tabac à fumer
• valeur maximale de 45 euros par envoi
• vin : Deux litres.

Envoi expédié au Luxembourg en provenance d'un pays faisant partie de l'Union européenne

• café : 500 grammes
• pour le tabac, l'alcool, le vin et le parfum, les mêmes limites que celles des envois provenant d'une région à l'extérieur de l'Union européenne s'appliquent.
• valeur maximale de 118 euros par envoi
• thé : 100 grammes

Le cadeau doit être expédié avec les déclarations et documents suivants :

• facture commerciale
• lettre de transport aérien
• la description fournie sur la lettre de transport aérien et la facture commerciale doit porter sur le contenu réel de l'envoi et être suivie de l'énoncé suivant ou d'une mention semblable : « Ces cadeaux non sollicités ne sont pas destinés à la revente ni à toute autre fin ».

Articles interdits

Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :

• imprimés portant sur les loteries ou des concours non autorisés.

L'importation de certaines catégories de marchandises peut être interdite ou faire l'objet de restrictions afin de protéger l'économie et la sécurité du Luxembourg et des autres pays membres de l'Union européenne, de protéger la santé et le bien-être des consommateurs et de préserver la faune et la flore du pays. Certaines marchandises sont aussi assujetties à des contingents d'importation ou à une restriction en vertu d'ententes ou d'accords commerciaux bilatéraux. Outre les exigences relatives aux douanes, bon nombre des articles dont l'importation est interdite ou assujettie à des restrictions d'importation sont régis par des lois et des règlements administrés par d'autres agences gouvernementales luxembourgeois pour lesquelles les Services douaniers du Luxembourg sont l'agent d'application. Ces lois et règlements peuvent, par exemple, interdire l'entrée des envois, en limiter l'entrée à certains points, en restreindre l'acheminement, l'entreposage et l'emploi, ou encore exiger une manutention, un étiquetage ou un traitement comme condition de dédouanement. Le dédouanement n'a lieu que lorsque les exigences supplémentaires sont respectées. Ces exigences s'appliquent à tous les types d'importation, y compris les envois expédiés par la poste. L'exportateur doit s'assurer que l'importateur au Luxembourg lui a fourni les bons renseignements pour 1) permettre la soumission des renseignements nécessaires en ce qui a trait à l'emballage, à l'étiquetage, etc., et 2) veiller à ce que l'importateur ait pris toutes les mesures nécessaires pour assurer l'entrée de la marchandise au Luxembourg.

L'importation des marchandises suivantes au Luxembourg peut être interdite :

• amiante
• animaux ou produits de provenance animale
• antiquités
• armes et munitions
• articles contrefaits ou piratés
• articles portant atteinte à un droit d'auteur
• articles portant atteinte à une marque de commerce
• bijoux
• drogues
• fourrures
• ivoire ou produits en ivoire
• marchandises accompagnées de fausses déclarations d'origine (quel qu'en soit le format)
• matériel radar et matériel de détection pour véhicules
• métaux et pierres précieuse
• monnaie
• poissons frais et fruits de mer
• produits d'origine animale
• produits des rivières et de la mer
• produits et matériel imprimé de nature offensive
• protection des oiseaux
• restrictions d'importation au Luxembourg.

L'importation de certaines catégories de marchandises peut être interdite ou faire l'objet de restrictions afin de protéger l'économie et la sécurité du Luxembourg et des autres pays membres de l'Union européenne, de protéger la santé et le bien-être des consommateurs et de préserver la faune et la flore du pays. Certaines marchandises sont aussi assujetties à des contingents d'importation ou à une restriction en vertu d'ententes ou d'accords commerciaux bilatéraux. Outre les exigences relatives aux douanes, bon nombre des articles dont l'importation est interdite ou assujettie à des restrictions d'importation sont régis par des lois et des règlements administrés par d'autres agences gouvernementales luxembourgeoises pour lesquelles les Services douaniers du Luxembourg sont l'agent d'application. Ces lois et règlements peuvent, par exemple, interdire l'entrée des envois, en limiter l'entrée à certains points, en restreindre l'acheminement, l'entreposage et l'emploi, ou encore exiger une manutention, un étiquetage ou un traitement comme condition de dédouanement. Le dédouanement n'a lieu que lorsque les exigences supplémentaires sont respectées. Ces exigences s'appliquent à tous les types d'importation, y compris les envois expédiés par la poste. L'exportateur doit s'assurer que l'importateur au Luxembourg lui a fourni les bons renseignements pour 1) permettre la soumission des renseignements nécessaires en ce qui a trait à l'emballage, à l'étiquetage, etc., et 2) veiller à ce que l'importateur ait pris toutes les mesures nécessaires pour assurer l'entrée de la marchandise au Luxembourg.

L'importation des marchandises suivantes au Luxembourg peut être restreinte :

• alcool
• certains médicaments (lkhatdrug, etc.)
• certains produits agricoles (PAC, AGRIM)
• chlorurofluorurocarbones et halon
• cigarettes, cigares et cigarillos
• compléments alimentaires
• imprimés concernant des loteries ou des jeux
• matériel radar et matériel de détection pour véhicules
• médicaments, drogues, produits pharmaceutiques, etc.
• parfum
• précurseurs
• protection des oiseaux
• sécurité des produits
• tous les produits phytosanitaires (pour les plantes et les produits végétaux)
• toute marchandise sous licence
• toutes les marchandises assujetties à CITES
• vin, raisins, moût, etc.

Documents requis

De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.

Les marchandises commerciales à destination du Luxembourg doivent être accompagnées d'une facture.

Documents requis

Tous les documents présentés aux fins de dédouanement doivent être rédigés en anglais pour éviter tout retard et accélérer le processus de dédouanement.

Voici une liste des documents généraux utilisés pour respecter les exigences d'importation et d'exportation pour les envois qui pénètrent la zone de commerce luxembourgeoise ou qui en sortent.

Certificat d'origine

Des certificats d'origine sont requis pour un petit nombre de marchandises comme les produits textiles. Les exceptions à cette règle comprennent les échantillons endommagés, les objets usagés ou les cadeaux dont la juste valeur marchande est inférieure à 300 euros. Il faut communiquer directement avec l'importateur ou l'autorité douanière pertinente pour déterminer si un certificat d'origine est requis. Un certificat d'origine peut aussi être requis en vertu des modalités d'une lettre de crédit ou à la demande de l'importateur. Au besoin, deux copies sont nécessaires sur un formulaire général. Les autorités douanières acceptent également les certificats délivrés par les chambres de commerce locales autorisées.

Facture commerciale

Toutes les marchandises expédiées au Luxembourg en provenance d'une région ne faisant pas partie de l'Union européenne doivent être accompagnées d'une facture commerciale. La facture doit comprendre les renseignements suivants ou en faire mention :

• Numéro de la lettre de transport aérien ou du connaissement
• Nom et adresse au complet de l'expéditeur, de même que son numéro de téléphone
• Adresse de livraison complète (si elle diffère de l'adresse de facturation)
• Numéro de TVA du destinataire (s'il s'agit d'une entreprise)
• INCOTERMS (Conditions de vente : Dans la mesure du possible, indiquez les frais de transport et d'assurance séparément.)
• Nom et adresse au complet du destinataire, de même que son numéro de téléphone
• Description détaillée des marchandises (y compris les numéros du système harmonisé, dans la mesure du possible)
• Quantité totale, valeur unitaire, unités de mesure et devise des marchandises (juste valeur marchande)
• Nombre de paquets
• Poids total de l'envoi (brut et net)
• Pays d'origine.

Les factures sont requises pour tous les envois passibles de droits de douane liés aux transactions commerciales effectuées entre entreprises ou entre une entreprise et un particulier, et ce, peu importe la valeur de l'envoi. Les factures commerciales doivent indiquer les frais de transport et d'assurance et les coûts semblables pour chaque article, le cas échéant, peu importe l'INCOTERM (contraction de « International Commercial Terms of Sale ») appliqué à la transaction. Cette facture peut être préparée dans une langue officielle quelconque pour les envois d'importation mais, si les Services douaniers l'exigent, elle devra être accompagnée d'une traduction. Lorsqu'une traduction est requise, elle doit être fournie par une personne qui connaît bien la transaction en question.

Certificats phytosanitaires

Des certificats d'hygiène émis par les organismes pertinents du pays d'exportation sont requis pour l'importation de plantes et de produits d'origine végétale, d'animaux et de produits d'origine animale, de même que de bois.

Il peut être nécessaire de fournir des descriptions supplémentaires et, dans certains cas, des déclarations. Ces renseignements devraient figurer sur la facture pour éviter tout retard aux douanes et pour veiller à ce que les envois soient bien classés et traités.

• Déclaration d'antiquité (pour les marchandises datant de plus de 100 ans)
• Déclaration d'effets personnels USAGÉS pour les expéditeurs qui veulent bénéficier d'une exemption de droits de douane et de taxes
• Composition des tissus (p. ex. 100 % coton) pour les textiles et les produits textiles expédiés
• Composition des produits alimentaires décrivant les ingrédients utilisés pour la fabrication de ces produits
• Description des chaussures précisant le sexe pour lequel est destiné la chaussure, le type de chaussure et les différents matériaux qui la composent
• Si des échantillons de marchandises commerciales sont expédiés, une description précise sur le type d'échantillon (« échantillons endommagés », « échantillons marqués » ou « non destiné à la revente ») doit faire partie de la description de la marchandise proprement dite.
• Si des cadeaux sont expédiés, l'expéditeur doit préciser qu'il s'agit de « cadeaux non sollicités et non destinés à la revente ni à toute autre fin ».
• Cassettes et bandes audio et vidéo : Il faut préciser la longueur et la largeur de la bande et donner un bref résumé du contenu, de même que la raison d'exportation.
• Logiciel sur CD et disquettes : La valeur du logiciel doit être indiquée séparément de la valeur du support informatique.

Licences

Pour certains produits, il faut obtenir une licence d'importation et la soumettre aux Services douaniers aux fins de dédouanement des marchandises importées. La nécessité d'une licence est déterminée par les Services douaniers ou une agence désignée (licence de l'Union européenne, licences nationales, formulaires de contrôle, etc.) en fonction du type des marchandises importées et de leur pays de fabrication. Divers types de licences sont requis pour l'importation :

• Licence de la PAC (Politique agricole commune) : AGRIM
• Licences d'importation générales: textiles, acier, jouets, céramiques
• Munitions et armes,
• Permis d'importation et d'exportation de CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction).

Pour certains produits, il est suffisant de fournir comme preuve une facture, un bordereau d'expédition, un connaissement ou une lettre de transport aérien lorsqu'on fait une demande de licence d'importation. Pour d'autres produits, un permis d'exportation, une facture, une lettre de transport aérien, un permis d'importation, etc., seront requis. Certaines licences d'importation ne sont valides que si elles sont accompagnées d'un certificat d'origine ou d'un autre document quelconque.

Pour obtenir plus de renseignements sur les exigences en matière de licences pour vos produits, reportez-vous à la section portant sur les renseignements utiles sur les personnes-ressources.

Certificat d'origine pour les textiles

Pour l'importation de la plupart des produits textiles, il faut toujours présenter un document servant de preuve d'origine. L'exportateur soumet habituellement comme document de preuve un certificat d'origine. Pour les envois en provenance de pays précis, l'exportateur peut cependant choisir de présenter une déclaration d'origine, la facture proprement dite ou un certificat d'origine. Les certificats d'origine dûment remplis doivent être endossés ou autorisés par le ministère du Commerce ou la chambre de commerce à l'échelle locale. Dans certains cas, ce service est offert moyennant des frais.

Exception faite du certificat d'origine, une déclaration d'origine doit respecter les exigences suivantes :

• Les échantillons « marqués » et « endommagés » sont bien consignés.
• Les bagages sont fabriqués de matériaux textiles.
• Les sacs sont en toile.
• Il s'agit de cadeaux de bonne foi.

Un certificat d'origine est recommandé pour chaque marchandise pour laquelle il faut présenter un permis d'importation ou qui est assujettie à des restrictions de contingents de certains pays d'origine. Cependant, un certificat d'origine est requis pour tous les produits textiles importés au Luxembourg. Vous trouverez un exemple d'un certificat d'origine et d'une déclaration d'origine dans la bibliothèque de documentation de l'outil Global Trade Manager.

Nota : Si certains produits textiles proviennent de pays où une quantité maximum (contingent) est fixée, un permis d'exportation (préparé par le pays d'origine) peut être requis en plus du certificat d'origine.

Contingents

Conformément à des accords bilatéraux, des contingents ou « quantités limitées pour l'importation » sont mis en place pour certains pays dans le cas de produits précis afin de contrôler l'importation de ces produits. Les contingents n'interdisent pas l'échange libre des marchandises, mais ils aident le pays d'importation à contrôler la quantité importée et à éviter toute incidence négative sur l'industrie locale.

Certificat de transport de marchandises dangereuses

Certaines marchandises nécessiteront, en plus des documents standard susmentionnés, un certificat de transport de marchandises dangereuses. Les marchandises qui pourraient exiger un tel document comprennent, entre autres, les parfums, les liqueurs et les produits chimiques.

Certificat d'origine pour tarifs préférentiels (EUR 1, Formulaire A, ATA)

Le Luxembourg est un membre actif de divers organismes commerciaux et a conclu quelques accords préférentiels bilatéraux et multilatéraux, lesquels offrent des tarifs préférentiels et des tarifs de douane réduits pour les marchandises admissibles importées directement des pays membres et bénéficiant d'un tarif préférentiel. Le certificat d'origine pour tarifs préférentiels doit être dûment rempli par l'exportateur, puis validé à l'échelle locale par l'agence ou le ministère désigné afin d'être honoré au moment de l'importation. Si vos marchandises sont admissibles à un traitement tarifaire préférentiel, il serait bon que vous concluiez une entente avec le fournisseur et le destinataire pour vous assurer que les documents pertinents sont toujours fournis avant l'expédition des produits. Il faut présenter un certificat d'origine pour tarifs préférentiels UNIQUEMENT pour les marchandises passibles de DROITS DE DOUANE. Il est également à noter que, dans certains pays, des frais sont associés à l'obtention de documents et que le coût lié à l'obtention d'un certificat pour tarifs préférentiels pourrait être plus élevé que les économies réalisées grâce à un tarif douanier réduit. En général, si la valeur des envois est inférieure à 500 euros, il ne sera pas avantageux d'obtenir un certificat pour tarifs préférentiels. L'exportateur devrait cependant se renseigner avant d'exporter des envois puisque les tarifs douaniers varient selon les marchandises.

Si vos marchandises sont admissibles, mais que l'exportateur n'a pas fourni les bons documents liés aux tarifs préférentiels, vos marchandises seront traitées conformément au procédé de déclaration habituel et l'importateur devra payer les droits de douane intégraux.

Les déclarations de tarifs préférentiels pour faible valeur sont acceptables pour certaines marchandises admissibles expédiées d'un pays avec lequel on a conclu un accord préférentiel. Une déclaration peut être fournie sur la facture au lieu d'un certificat pour tarifs préférentiels pour la plupart des envois dont la valeur se chiffre entre 5 110 et 6 000 euros. Les envois dont la valeur dépasse ce montant (entre 5 110 et 6 000 euros) doivent être accompagnés d'un certificat pour tarifs préférentiels afin d'être admissibles à une réduction du tarif douanier. Il existe des différences entre les différents accords préférentiels conclus avec les partenaires commerciaux du Luxembourg en ce qui a trait à la valeur à partir de laquelle la déclaration de tarifs préférentiels peut s'appliquer. Communiquez donc avec les Services douaniers de votre région ou ceux du Luxembourg pour obtenir de plus amples renseignements.

Formulaires, déclarations et autres

• Déclarations de tarifs préférentiels pour faible valeur (pour les marchandises admissibles)
• Certificats phytosanitaires (pour les plantes et les produits d'origine végétale)
• Certificat de santé animale (pour les produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine)
• Certificat de santé animale (produits alimentaires destinés à la consommation humaine)
• Étiquette CE (pour assurer la qualité et la sécurité des jouets, par exemple)
• AGRIM/AGREX (licence de la Politique agricole commune requise pour certains produits agricoles, etc.)
• VI1 (pour le vin, les raisins et le jus de raisins)
• Composition des tissus, des produits alimentaires et des chaussures
• Certificat des déchets.

Certains produits peuvent être importés en franchise de droits de douane et de taxes.

Voici une liste non exhaustive des marchandises qui peuvent être admissibles à une exonération de droits d'importation et de taxes :

• Produits usagés, articles de mariage, legs, produits pour deuxième résidence, articles pour étudiant
• Matériel pédagogique et culturel
• Instruments scientifiques
• Matériel de test pour produits biologiques et chimiques
• Produits thérapeutiques d'origine humaine
• Sérum des différents groupes sanguins ou tissulaires aux fins de tests
• Instruments destinés à la science médicale et aux diagnostics médicaux
• Documents de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments et des produits pharmaceutiques
• Marchandises destinées à des événements sportifs internationaux
• Produits pour les œuvres de bienfaisance ou d'attribution de bourses
• Produits pour les droits d'auteur
• Produits à utiliser dans des analyses ou des tests scientifiques.

Marque du pays d'origine

Tous les articles importés au Luxembourg doivent porter la marque voulue du pays d'origine (pays de fabrication), conformément aux règlements douaniers. Le nom du pays d'origine doit figurer sur les marchandises de la façon précise et à l'endroit pertinent, conformément aux règlements régissant ces marchandises. S'il faut déterminer le pays de fabrication actuel de marchandises ayant été traitées ou assemblées dans plus d'un pays, le pays d'origine (fabrication) correspondra au pays de fabrication (dernier pays où les marchandises ont été traitées, pays où les marchandises ont été transformées en produit fini ou pays où les matières brutes ont subi une transformation importante afin de transformer une marchandise en une autre). Pour avoir subi une transformation importante, les marchandises doivent avoir été modifiées considérablement et ainsi être passées d'un produit à un autre. On juge que l'ajout d'eau à un concentré de jus pour faire du jus de fruits n'est pas une transformation importante. Le procédé lié à la fonte de minerais pour ensuite les transformer en feuilles d'acier ou en tiges d'acier est considéré comme une transformation importante. Les règles d'origine sont complexes et nécessitent une grande maîtrise des marchandises et des procédés utilisés pour la fabrication du produit, de même que des règles d'origine qui s'appliquent à toute entente de tarifs préférentiels en place.

Marquage des marchandises

La marque sur toutes les marchandises de consommation mises en marché au Luxembourg (Union européenne) doit être lisible. Cela signifie qu'elle doit être claire et d'une taille suffisante pour qu'une personne ayant une vision normale puisse la lire facilement. L'article doit porter une marque aussi permanente qu'il le sera permis pour le produit en question. Cependant, toute méthode de marquage raisonnable qui respectera la raison d'être de la loi est acceptable. Les marques qui s'enlèvent de l'article au cours du traitement seront considérées comme étant inadéquates. Le meilleur format d'une marque est celui qui fait partie de l'article proprement dit, notamment le marquage, le marquage au pochoir, l'estampage, l'impression, le moulage et autres méthodes semblables. D'autres formes de marquage seront acceptées s'il n'y a aucun doute que la marque utilisée demeurera sur l'article et qu'elle restera lisible et manifeste jusqu'à ce que l'article se rende à l'acheteur ultime au Luxembourg. Il est important que cette marque résiste au traitement. Elle ne doit donc être altérée, détruite, éliminée, modifiée, oblitérée ou dissimulée que par un acte délibéré. Lorsque des étiquettes sont utilisées, elles doivent être attachées à un endroit évident et d'une façon qui veillera à ce qu'elles demeurent sur l'article jusqu'à ce qu'il se rende à l'acheteur ultime, sauf si elles sont retirées délibérément avant.

‏Il faut apposer sur tous les produits textiles une étiquette qui est facile d'accès et qui précise les renseignements suivants :

1. La teneur en fibres indiquée par nom générique, de préférence dans l'une des langues des grands pays ou en anglais. Il faut indiquer le pourcentage de la masse totale de toutes les fibres pour que leur somme équivaille à 100 % et il faut afficher les fibres par ordre de prédominance de la masse.
2. Identité du fournisseur ou pays de fabrication

D'autres règles spéciales sur les marques sont mises en place par divers organismes et services de réglementation relativement à des produits précis, notamment les tuyaux en fer et en acier, les raccords de tuyauterie, les pièces pour recouvrir les trous d'homme, les ciseaux, les rasoirs, le matériel chirurgical et scientifique, l'équipement de laboratoire, les montres et les horloges. Il faut marquer ces articles par découpage, par matrices, par gravure ou par estampage. Des exigences en matière d'étiquetage précises doivent aussi être respectées pour les appareils ménagers, les produits alimentaires, les médicaments, les produits électroniques et les conteneurs de boissons alcoolisées.

Des exemptions au marquage peuvent s'appliquer à divers articles en raison de limites particulières, notamment les marchandises à usage unique ou les articles qu'il est impossible de marquer.

Certains objets électroniques mis en vente ou utilisés au Luxembourg nécessitent un certificat de compatibilité électromagnétique et doivent porter la marque CE pertinente. Les jouets mis en vente ou utilisés au Luxembourg doivent respecter certains règlements en matière de sécurité et doivent porter la marque CE pertinente. Les dispositifs de retenue pour enfants et les casques protecteurs pour motocyclettes mis en vente ou utilisés au Luxembourg doivent respecter certains règlements en matière de sécurité.

Évaluation en douane

Pour toutes les marchandises expédiées d'un pays membres de l'Union européenne au Luxembourg, il faut inclure une description claire et pertinente décrivant l'intention de l'expéditeur en ce qui a trait aux marchandises, de même que toute exigence de traitement spécial à respecter à l'égard des produits expédiés.

Pour toutes les marchandises expédiées d'un pays non membre de l'Union européenne au Luxembourg, il faut inclure une déclaration pertinente de la valeur de toutes les marchandises ainsi qu'une description claire et pertinente décrivant l'intention de l'expéditeur en ce qui a trait aux marchandises, de même que toute exigence de traitement spécial à respecter à l'égard des produits expédiés.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le guichet unique à l’importation (IOSS) est un programme qui permet au vendeur de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment de l’achat, plutôt que de faire percevoir la TVA par le destinataire au moment de la livraison. Lorsqu’il utilise le guichet IOSS, le vendeur remet chaque mois la TVA directement à l’autorité fiscale de l’Union européenne (UE) au moyen d’un portail en ligne. Le guichet IOSS ne peut être utilisé que pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n’y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées. Le guichet IOSS ne peut pas être utilisé pour les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool) ou les cadeaux. Vous trouverez d’autres renseignements sur le programme ici.

Pour s’inscrire en vue d’obtenir un numéro IOSS, une entreprise doit avoir une adresse dans l’un des États membres de l’UE ou faire appel à un intermédiaire pour effectuer l’inscription au guichet IOSS. Si vous vendez par l’entremise d’une plateforme d’expédition en ligne ou d’une place de marché, vous pouvez communiquer avec celle-ci pour voir si elle utilise le guichet IOSS et si elle a son propre numéro IOSS.

Si vous utilisez le guichet IOSS, le numéro IOSS doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisi dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »). Cela permettra d’envoyer le numéro par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour saisir et transmettre le numéro IOSS :

• OEE 2.0 (version hors ligne)
• Colis clic
• Gestion des envois

Le numéro IOSS ne peut pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. Les numéros IOSS commencent par le préfixe IM, suivis de 10 chiffres (p. ex., IM0123456789). Lorsque vous utilisez le guichet IOSS, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est requis. Pour trouver le bon code SH, consultez l’outil de recherche de code SH de Postes Canada.