Liste des destinations internationales

Les expéditeurs doivent vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :

• produits d'origine animale
• plantes et produits de plantes.

Articles interdits

Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :

• animaux vivants
• armes et pièces de rechange
• bijoux
• cartes de crédit
• dispositifs pour fumer l'opium et le hachisch
• documents de nature politique
• dossiers de presse
• haricots secs du Nigéria
• matériaux bruts d'origine animale
• matériel pornographique
• métaux et pierres précieuses
• perles
• pièces de monnaie, titres
• produits chimiques organiques/inorganiques
• produits de graphite
• produits de l'industrie de l'impression
• produits de plantes, bulbes de jacinthe, plantules et boutures d'oeillets et de chrysanthèmes, graines légumineuses, graines de mauvaises herbes en quarantaine
• produits pharmaceutiques
• publications nocives pour les jeunes ou contraire à l'ordre public
• stupéfiants et substances psychotropes (qui modifient l'activité mentale normale)
• tout imprimé exhortant au terrorisme, au racisme, à la violence, à la guerre, à l'anti-sémitisme ou au fascisme ou préconisant de tels gestes.

Documents requis

De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.

Les produits d'origine animale à destination de la Lettonie doivent être accompagnés d'un certificat de service vétérinaire.

Les produits de plantes doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le guichet unique à l’importation (IOSS) est un programme qui permet au vendeur de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment de l’achat, plutôt que de faire percevoir la TVA par le destinataire au moment de la livraison. Lorsqu’il utilise le guichet IOSS, le vendeur remet chaque mois la TVA directement à l’autorité fiscale de l’Union européenne (UE) au moyen d’un portail en ligne. Le guichet IOSS ne peut être utilisé que pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n’y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées. Le guichet IOSS ne peut pas être utilisé pour les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool) ou les cadeaux. Vous trouverez d’autres renseignements sur le programme ici.

Pour s’inscrire en vue d’obtenir un numéro IOSS, une entreprise doit avoir une adresse dans l’un des États membres de l’UE ou faire appel à un intermédiaire pour effectuer l’inscription au guichet IOSS. Si vous vendez par l’entremise d’une plateforme d’expédition en ligne ou d’une place de marché, vous pouvez communiquer avec celle-ci pour voir si elle utilise le guichet IOSS et si elle a son propre numéro IOSS.

Si vous utilisez le guichet IOSS, le numéro IOSS doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisi dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »). Cela permettra d’envoyer le numéro par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour saisir et transmettre le numéro IOSS :

• OEE 2.0 (version hors ligne)
• Colis clic
• Gestion des envois

Le numéro IOSS ne peut pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. Les numéros IOSS commencent par le préfixe IM, suivis de 10 chiffres (p. ex., IM0123456789). Lorsque vous utilisez le guichet IOSS, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est requis. Pour trouver le bon code SH, consultez l’outil de recherche de code SH de Postes Canada.