Provenance
Canada
Destination
Malte
- Code de pays : MT
- Langue de déclaration en douane : Français, anglais
Colis
| Détail | Xpresspost - International | Colis de surface - International | Paquet repérable - International | Petit paquet par avion | Petit paquet de surface |
|---|---|---|---|---|---|
| Code tarifaire |
Colis internationalMC (par avion) 102 |
Colis internationalMC (par voie de surface) 402 |
02
|
Petit paquetMC (avion) 02 |
Petit paquetMC (surface) 02 |
| Poids maximum | 20 kg | 20 kg | 2 kg |
Petit paquetMC (avion) 2 kg |
Petit paquetMC (surface) 2 kg |
| Surdimensionnés acceptés |
Colis internationalMC (par avion) Oui |
Colis internationalMC (par voie de surface) Oui |
Non
|
Petit paquetMC (avion) Non |
Petit paquetMC (surface) Non |
| Couverture maximum |
Colis internationalMC (par avion) 100 $ |
Colis internationalMC (par voie de surface) 100 $ |
100 $
|
Petit paquetMC (avion) Sans objet |
Petit paquetMC (surface) Sans objet |
Poste aux lettres
| Détail | Description |
|---|---|
| Disponibilité | Oui |
| Courrier recommandé | Oui |
| Articles de valeur acceptés | Oui |
Mandat-poste
| Détail | Description |
|---|---|
| Disponibilité | Non |
| Code de droit | Sans objet |
| Devise | Sans objet |
Restrictions d'importation
Bon nombre de marchandises nécessitent un permis d'importation. L'expéditeur doit s'assurer que le destinataire a le permis requis et vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :
- aliments
- aliments transformés pour animaux de compagnie
- animaux vivants
- articles périssables
- bandes informatique et vidéo
- batteries
- boissons alcoolisés
- cornes, produits à base de cornes, onglons et produits à base d'onglons
- cuisses de grenouilles et escargots
- drogues
- embryons et ovules
- foin et paille
- fumier
- gelatine
- lait et produits laitier
- lapin et les viandes de gibier
- lard et graisses
- logiciels
- matériaux magnétisés
- matières premières pour la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- matières premières, sang et produits sanguins à usage pharmaceutique
- médicaments
- miel
- peaux et cuirs
- oeufs entiers, oeufs à couver et produits des oeufs
- os et produits d'os
- parfum et crème après-rasage
- peintures, vernis à bois et laques à base d’eau
- plantes et semis
- poils, laines, cheveux, plumes
- produits de l'apiculture
- produits de poisson
- sperme
- tissus et vêtements usagés
- trophées de chasse
- vernis à ongles
- viandes et produits de la viande.
Articles interdits
Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :
- aérosols
- amiante
- antiquités
- appareils de jeux de hasard
- billets d'avion, vierge
- briquets et allumettes
- contraceptifs
- couteaux à ressort ou à lame escamotable
- déchets
- drogues et stupéfiants contrôlés
- équipements militaires
- explosifs
- fourrures
- gaz
- glace sèche
- ivoire
- liquides et solides inflammables
- matériel obscène
- matières oxydantes et peroxydes organiques
- matières radioactives
- monnaie, billets de banque et timbres contrefaits
- munitions
- peintures, vernis à bois et laques à base de solvant
- pesticides
- pierres précieuses et métaux
- produits abortifs
- produits et peaux d'animaux
- substances corrosives
- substances infectieuses
- substances toxiques
- billets d'avion, vierge.
Documents requis
De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le guichet unique à l’importation (IOSS) est un programme qui permet au vendeur de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment de l’achat, plutôt que de faire percevoir la TVA par le destinataire au moment de la livraison. Lorsqu’il utilise le guichet IOSS, le vendeur remet chaque mois la TVA directement à l’autorité fiscale de l’Union européenne (UE) au moyen d’un portail en ligne. Le guichet IOSS ne peut être utilisé que pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n’y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées. Le guichet IOSS ne peut pas être utilisé pour les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool) ou les cadeaux. Vous trouverez d’autres renseignements sur le programme ici.
Pour s’inscrire en vue d’obtenir un numéro IOSS, une entreprise doit avoir une adresse dans l’un des États membres de l’UE ou faire appel à un intermédiaire pour effectuer l’inscription au guichet IOSS. Si vous vendez par l’entremise d’une plateforme d’expédition en ligne ou d’une place de marché, vous pouvez communiquer avec celle-ci pour voir si elle utilise le guichet IOSS et si elle a son propre numéro IOSS.
Si vous utilisez le guichet IOSS, le numéro IOSS doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisi dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »). Cela permettra d’envoyer le numéro par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour saisir et transmettre le numéro IOSS :
- OEE 2.0 (version hors ligne)
- Colis clic
- Gestion des envois
Le numéro IOSS ne peut pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. Les numéros IOSS commencent par le préfixe IM, suivis de 10 chiffres (p. ex., IM0123456789). Lorsque vous utilisez le guichet IOSS, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est requis. Pour trouver le bon code SH, consultez l’outil de recherche de code SH de Postes Canada.