Liste des destinations internationales

Les expéditeurs doivent vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :

• alcools et spiritueux
• amiante en poudre ou en morceau
• appareils de massages et prothèses
• armes
• articles de plastique et de caoutchouc
• articles obscènes et immorales
• billets de loterie
• bois de chauffage, bois de conifères, bûches de bois
• cacao
• carreaux de plancher
• casques de pompiers militaire et autres
• charbon et argile
• chaussures
• cigars, cigarillos
• compléments alimentaires
• coton
• cuvettes de toilettes de plus de 6 litres de capacité
• déchets de fer et d'acier
• extrait de café, essences et concentrés
• fruits et noix
• lactose cru ou non traité
• lactosérum ou protéines sériques
• lait et produits lactés
• nourriture pour chiens ou chats
• papiers et cartons kraft
• patates et fèves
• préparations alimentaires
• produits chimiques et pharmaceutiques
• produits de céramique
• produits du papier
• produits d'origine animale, graisses et huiles
• produits d'origine végétale
• produits du bois
• riz
• soie
• sucre à l'état solide
• suppléments alimentaires
• tabac et produits du tabac
• textiles et articles textiles
• verre givré transparent
• viandes préparées
• vins et champagnes.

Compléments alimentaires. Les importateurs de compléments alimentaires nécessitent une licence sous la forme d'un certificat sanitaire émis par le Gouvernement du Mexique.

Interdictions de fait. Les exportateurs et les importateurs se préoccupent de certaines interdictions de fait. Par exemple, des permis d'importation sont automatiquement rejetés pour le matériel informatique utilisé. Dans d'autres cas, les procédures peuvent être très chronophages et laborieuses (p. ex., pour des raisons environnementales, il est extrêmement difficile d'importer des pneus usagés aux fins de transformation).

Licence d'importation automatique. Le Mexique a mis en œuvre une exigence en matière de préavis pour les produits de nature sensible en provenance de certains pays. L'objectif est de suivre de près la valeur de certaines marchandises, notamment les textiles, les chaussures et les articles de table en provenance des pays asiatiques, de même que les produits en acier en provenance des Balkans. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le ministère de l'Économie.

Ports d'entrée. Une préoccupation importante pour les exportateurs est la restriction concernant l'entrée de diverses marchandises par des ports particuliers du Mexique. En théorie, les autorités douanières peuvent ainsi acquérir un savoir-faire en matière de dédouanement des marchandises dans certains secteurs, notamment la classification douanière et l'évaluation en douane. Cependant, en pratique, cette façon de procéder peut représenter un obstacle. Voici quelques exemples de marchandises restreintes :

• Allumettes
• Bicyclettes
• Bières
• Chaussures, guêtres et articles semblables
• Cigars et cigarettes
• Crayons
• Disques compacts (gravés ou non)
• Matériel d'enregistrement sonore (graveurs de CD)
• Pommes
• Roues à pneumatique neuves (type utilisé sur les bicyclettes)
• Roues à pneumatique usagées
• Saindoux, gras et huiles
• Tissus
• Viande de volaille dans de la saumure.

Restrictions supplémentaires :

Poudres, liquides et de préparations pharmaceutiques
L'envoi des substances indiquées ci-après doit se faire par le biais des services d'un agent ou d'un mandataire en douane : les marchandises difficiles à identifier pour lesquelles, en raison de leur présentation sous forme de poudres, de liquides ou de préparations pharmaceutiques telles que les pilules, les pastilles, les comprimés, les granules, les tablettes, les capsules et les dragées, des analyses physiques et/ou chimiques sont nécessaires pour déterminer la composition, la nature, l'origine et autres caractéristiques des marchandises considérées aux fins de leur classification douanière, indépendamment de la quantité et de la valeur consignée.

l'importation de pièces certaines chaussures ou de chaussures : L'importation de certaines chaussures ou de pièces au Mexique est limitée à 9 ports d'entrée spécifiques, indépendamment de la valeur ou la quantité. Cette restriction vaut pour tous les envois de chaussures y compris les échantillons, cadeaux, envois personnels et les achats sur internet.

Violation du droit d'auteur et contrefaçon de marque de commerce

Mesures coercitives à la frontière. Si un détenteur des droits a des motifs valables de croire que des marchandises allant à l'encontre des dispositions relatives au droit d'auteur ou de celles concernant les marques de commerce pourraient être importées, il peut présenter une demande aux autorités compétentes du Mexique mandatant les Services douaniers à interdire le dédouanement de ces marchandises afin d'éviter qu'elles ne soient en libre circulation dans le pays.

Cadeaux

Chaque article a une valeur aux fins de dédouanement, même si aucune transaction (vente) n'a eu lieu. Par conséquent, l'importateur doit payer les droits de douane et les taxes pour tout cadeau provenant d'un pays étranger.

Les jouets classés en vertu du chapitre 95 du Système harmonisé des tarifs (SHT) sont assujettis à des droits antidumping de 70% à 120% lorsque originaire de la Chine. Il est conseillé d'inclure la preuve d'origine lorsque la provenance est d'un autre pays que la Chine.

Les textiles doivent présenter les étiquettes originales ou ils seront considérés comme usagés.

Articles interdits

Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :

• aliments préparés
• animaux vivants
• appareils de massage
• articles de pierre, de plâtre, de ciment, d’amiante, de mica
• articles photographiques ou cinématographiques
• articles sous forme de poudre
• bijoux
• billets de loterie non autorisés
• boissons
• chimiques organiques
• cigarettes électroniques
• déchets
• enregistreurs et reproducteurs sonores
• explosifs
• extraits de bronzage ou de teinture
• gommes, résines et sève végétale
• graines de coquelicot
• grains et céréales
• horloges et montres
• huiles essentielles
• instruments de musique
• instruments médicaux et chirurgicaux
• jouets, jeux et articles de sport
• objets obscènes ou immoraux
• métaux de base, y compris le fer et l’acier
• métaux
• meubles, y compris la literie, les matelas, les coussins et les lampes
• œuvres d’art, antiquités et pièces de collection
• peaux, fourrures et cuir
• pétrole brut
• plantes et produits végétaux
• poissons prédateurs
• poupées à des fins obscènes ou immoraux
• préparations de marijuana
• produits en provenance de la viande
• produits minéraux
• produits pharmaceutiques
• protéines de lactosérum ou de sériques
• prothèses
• reste d'oiseaux
• savon
• spiritueux et vinaigre
• sulfate de thallium
• tuyaux de cuivre
• vaccins contre la maladie de la fièvre aphteuse.

Précurseurs chimiques. Les précurseurs chimiques sont des substances pouvant être utilisées dans les procédés chimiques servant à la fabrication des stupéfiants ou des substances psychotropes. Afin de contrôler l'importation, l'exportation et la distribution de précurseurs chimiques, de même que tout autre type de transaction connexe, les lois mexicaines interdisent l'expédition des précurseurs chimiques par l'entremise de services de messageries. À cette fin, voici une liste de précurseurs chimiques :

2922.49.99 Acide N-acétylanthranilique

2939.63.01 Acide lysergique

2926.90.99 Cyanure de benzyle

2939.41.01 Éphédrine

2939.61.01 Ergométrine

2939.62.01 Ergotamine

2914.31.01 Phényl-1 propanone-2

2939.49.99 Phénylpropanolamine

2932.91.01 Isosafrole

2932.92.01 Méthylènedioxyphényl-3,4 propanone-2

2932.93.01 Pipéronal

2932.94.01 Safrole

2939.42.01 Pseudoéphédrine

Sels et isomères optiques des substances susmentionnées (lorsqu'il y a des traces de ces sels)

Un permis est requis pour tous les produits pharmaceutiques pour la médecine des humains.

Liste de marchandises interdites

0301.99.01 Prédateurs vivants

1211.90.02 Plantes de marihuana (Cannabis indica) ou parties de la plante

1302.11.02 Sèves et extraits d'opium (préparés pour fumer)

1302.19.02 Sèves et extraits de la plante de marihuana (Cannabis indica)

1302.39.04 Mucilages et agents épaississants (modifiés ou non) dérivés de la plante de marihuana (Cannabis indica)

2833.29.03 Sulfate de thallium

2903.59.03 1,2,3,4,10,10-hexachloro-1,4,4a,5,8,8a-hexoahydro-endo-endo-1,4:5,8-diméthanénaphthalène

2903.59.05 1,4,,5,6,7,8,8-heptachloro-3a,4,7,7a,tétrahydro-4,7-méthanéindène

2910.90.01 1,2,3,4,10,10-hexachloro-6,7-époxy-1,4,4a,5,6,7,8,8as-octahydro-endo-endo 1,4:5,8 diméthanénaphtalène

2925.19.01 Imide de l'acide N-ftalilglutamic

2931.00.05 Phénylthiophosphate de O-(bromo-4 dichloro-2,5 phényle) et de O-méthyle (Leptophos)

2939.10.02 Diacétyle morphine

3003.40.01 Préparations à base de marihuana (Cannabis Indica)

3003.40.02 Préparations à base d'acétyl-morphine, de ses sels ou de ses dérivés

3004.40.01 Préparations à base d'acétyl-morphine, de ses sels ou de ses dérivés

3004.40.02 Préparations à base de marihuana (Cannabis Indica)

3004.90.33 Préparations à base de marihuana (Cannabis Indica)

4103.20.02 Tortue, peaux et cuirs de tortues Caguama

4908.90.05 Produits de transfert, imprimés en couleurs ou en noir et blanc, de la série « Les Crados », vendus dans des paquets ou enveloppes qui comprennent aussi de la gomme à mâcher, des friandises et d'autres articles. Ces produits comprennent des images montrant des personnages enfantins aux apparences dénigrées et ridicules et qui incitent à la violence, à l'autodestruction et à toutes sortes de comportements antisociaux. Ils portent également une mention signalant qu'ils ont été imprimés aux États-Unis ou dans tout autre pays par l'entreprise « Topps Chewing Gumm, Incorporated » ou une autre entreprise quelconque.

4911.91.05 Imprimés et photographies, en couleurs ou en noir et blanc, de la série « Les Crados », vendus dans des paquets ou des enveloppes qui comprennent aussi de la gomme à mâcher, des friandises et d'autres articles. Ces produits comprennent des images montrant des personnages enfantins aux apparences dénigrées et ridicules et qui incitent à la violence, à l'autodestruction ou à toutes sortes de comportements antisociaux. Ils portent également une mention signalant qu'ils ont été imprimés aux États-Unis ou dans tout autre pays par l'entreprise « Topps Chewing Gumm, Incorporated » ou une autre entreprise quelconque.

Documents requis

De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.

• Aucune taxe et droit de douane si la valeur de l'article est de 300 $US ou moins, (les douanes conserveront certains produits selon la quantité maximale expédiée p,ex. alcool, cigarettes, etc.). Les réglementations sur le piratage sont strictement en vigueur. La marchandise qui ne satisfait pas aux lois sur le droit d'auteur sera saisie. Une facture commerciale est préférable mais n'est pas requise pour la marchandise ayant une valeur de 300 $US ou moins.
• Pour la marchandise ayant une valeur de plus de 300 $US et jusqu'à 1,000 $US, des droits de douanes et des taxes peuvent s'appliquer, une facture commerciale est requise.
• Pour la marchandise d'une valeur supérieur à 1,000 $US, une facture commerciale et un certificat d'origine sont nécessaires et l'expéditeur doit embaucher un courtier en douanes.

Remarque : L'expéditeur devrait envoyer une copie de la facture au destinataire sous pli séparé

Poste restante

Le Mexique admet les articles de collection expédiés à un comptoir postal uniquement s'ils sont adressés comme suit :

• nom du destinataire
• nom du comptoir postal
• code postal
• nom de la ville
• Mexique.

Documents requis

Document d'importation ou d'exportation. Les lois mexicaines sont très strictes concernant la soumission des documents douaniers pertinents.

Déclaration en douane. La déclaration d'importation est particulièrement détaillée et elle peut être soumise sous forme électronique ou papier.

Factures. Une facture constitue la preuve de la vente aux fins d'exportation au pays d'importation. Ce document est donc essentiel pour déterminer la valeur transactionnelle des marchandises. Les règlements douaniers sont très détaillés en ce qui a trait aux renseignements devant figurer sur la facture. Les vendeurs et les expéditeurs des pays étrangers doivent donc faire preuve de discernement lorsqu'ils préparent les factures.

Liste de contrôle des exigences en matière des factures :

• Lieu d'émission de la facture
• Date d'émission de la facture
• Nom de l'acheteur
• Adresse complète de l'acheteur
• Nom de l'importateur
• Adresse complète de l'importateur (aucune case postale)
• Description détaillée des marchandises (y compris la catégorie ou la qualité) (évitez d'utiliser des codes)
• Quantités (poids et dimensions)
• Prix unitaires
• Valeur totale de la facture
• Tout numéro d'identification (p. ex. numéros de série, de pièce et de modèle) pour chaque marchandise.

Des renseignements spéciaux peuvent être requis pour certaines marchandises ou catégories de marchandises en plus des renseignements qui doivent habituellement figurer sur la facture (consultez la section « Renseignements sur les marchandises précises » ci-dessous).

Pour que les importateurs évitent les difficultés et les retards, les factures doivent également comprendre les renseignements suivants :

• Numéro de facture
• Numéro CA du vendeur
• Modalités commerciales (p. ex. CIF, FAB)
• Type de devise
• Pays d'origine
• Poids total
• Marques et numéros sur les paquets
• Nombre total de paquets
• Dans le cadre du commerce sous le régime de l'ACEUM il est préférable de préciser la province ou l'État aux États-Unis, au Canada ou au Mexique où se trouvent le vendeur et l'importateur.

La facture peut être rédigée en espagnol, en anglais ou en français.

Documents de transport. Le connaissement et la lettre de transport aérien, endossés par l'entreprise de transport, doivent être joints à la déclaration en douane. Ces documents servent habituellement de preuve de la date à laquelle les marchandises ont pénétré le territoire douanier.

Barrières non tarifaires. La conformité à la plupart des barrières non tarifaires se fait au moyen de documents (p. ex. les permis d'importation). Par conséquent, cette preuve de conformité doit être jointe à la déclaration douanière. Le Mexique exerce un contrôle sur les produits dans divers domaines, surtout pour des raisons de santé et de sécurité. Les marchandises assujetties à des mesures de réglementation non tarifaire comprennent entre autres les marchandises dangereuses, les produits pharmaceutiques, les produits d'alimentation et l'équipement médical.

Certificat d'origine. Les certificats d'origine sont utilisés pour authentifier l'origine des marchandises importées. Les documents peuvent être requis à des fins différentes. Un certificat d'origine peut être requis lorsque les marchandises sont en provenance d'une zone franche précise et que l'expéditeur demande un traitement tarifaire préférentiel. Ce document peut aussi être requis et devoir accompagner la déclaration en douane afin de prouver que les marchandises ne proviennent pas d'un pays pour lequel un droit antidumping a été imposé. Les formulaires officiels du certificat, de même que la façon de les remplir, varient selon l'origine des marchandises.

Renseignements sur les marchandises précises. L'importation de certaines marchandises exige la divulgation de renseignements très précis aux fins d'identification, d'analyse ou de contrôle. Cette exigence peut s'appliquer à plus de 100 types de marchandises. Par exemple, l'importation de vins et de liqueurs exige des renseignements comme le nom complet du produit (p. ex. Vodka), sa marque de commerce et son âge (p. ex. whisky écossais, Johnnie Walker, Black Label), l'indication de la zone géographique pertinente et l'année de production (p. ex. vin de table, Marqués de Caceres, vin rouge, Rioja, 1988), le nombre de bouteilles et leur contenu, tout numéro de lot ou de fabrication, la teneur en alcool et autres détails importants. Ces renseignements peuvent figurer sur la déclaration en douane, la facture, les documents de transport ou un autre document.

Autres documents. Certains documents ne sont pas nécessairement joints à la déclaration en douane. Par exemple, la déclaration de la valeur précise la façon dont l'importateur calcule la valeur en douane (c.-à-d. le prix réel payé, les rajustements tarifaires). Ces documents sont conservés dans les dossiers de l'importateur et du courtier en douane aux fins de consultations ultérieures ou de vérifications.

Dossiers de l'importateur. Les importateurs doivent conserver les documents pour prouver que l'importation des marchandises était légale au cas où l'administration fiscale nécessiterait une précision après le dédouanement des marchandises.