Liste des destinations internationales

Bon nombre de marchandises nécessitent un permis d'importation. L'expéditeur doit s'assurer que le destinataire a le permis requis et vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :

• graines et semences
• médicaments
• plantes et parties de plantes
• produits laitiers
• seringues hypodermiques.
• abeilles, sangsues et vers à soie
• appareils de communications radio utilisant une bande de fréquence inférieure à 3 000 MHz, antenne parabolique pour usage extérieur, appareil ou équipement à rattacher ou à brancher à un réseau ou à un système de télécommunication public
• boissons alcoolisés et spiritueux
• casques de sécurité
• certains appareils à usage à domicile, y compris l'équipement pour brasser de la bière, de même que les appareils électriques dont la tension est de 50 V c.c. ou de 120 V c.c. ou plus, notamment les appareils Hi-Fi, les fers à défriser, les batteurs, les séchoirs à cheveux, les cuiseurs à riz, les téléviseurs et les bouilloires électriques
• chlorurofluorurocarbones (CFC)
• cigarettes
• coraux (vivants ou morts)
• équipement pour fabriquer de la bière
• films, disques laser, cassettes vidéo et CD-ROM
• fruits et noix
• légumes
• machines vidéo, exception faite des montres avec jeux vidéo et des jeux vidéo utilisés sur des téléviseurs
• marchandises importées d'Israël ou y étant fabriquées
• pesticides ménagers et agricoles
• plantes vivantes
• produits dérivés d'animaux ou d'oiseaux
• organismes nuisibles ou organismes pouvant être nuisibles (y compris les vertébrés et les invertébrés)
• riz (farine, le polissage, le son, vermicelles)
• saccharine et ses sels
• sarong en batik
• terre, y compris le terreau et toute autre matière organique ou minérale naturelle pouvant accueillir une plante
• toute marchandise dangereuse
• imitation d'armes, y compris les jouets en forme de fusil, de pistolet ou de grenade
• vestes pare-balles, casques d'acier et autre article de vêtement utilisé pour se protéger contre une attaque, y compris les casques protecteurs (exception faite de ceux que portent les motocyclistes)
• véhicules motorisés
• viandes et produits carnés
• vinaigre.

Cadeaux

Les cadeaux sont assujettis aux droits de douane et aux taxes quelle que soit leur valeur.

Articles interdits

Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :

• animaux vivants ou oiseaux (mort ou vivant)
• articles en violation du droit d'auteur
• bande magnétique pour la vidéo ou enregistrement sonore
• billets de loterie
• boissons enivrantes contenant plus de 3,46 milligrammes par litre de plomb
• bois bruts
• composés chimiques
• cordons, kaki imperméables, manteaux et faux-bas
• couteaux à cran d'arrêt
• déchets de papier, de carton
• diamants
• envois portant une marque faisant croire qu'il s'agit d'envois des services gouvernementaux
• engrais d'origine animale seulement
• équipements de sangle
• équipement de télécommunication
• équipements électriques
• équipements et vêtements militaire
• fusils lance-harpon
• gousses de cacao
• lait et produits laitier
• légumes
• liqueurs et spiritueux
• machines pour usinage du riz
• machines qui fonctionne avec pièces de monnaie ou avec disque
• machines à copier couleur
• matériel pornographique
• matériau de corail non transformés
• nids d'oiseaux
• objets contrevenant aux lois sur les marques de commerce
• objets obscènes ou séditieux
• oeufs de volaille
• oeufs de tortue, poisson piranha, animaux invertébrés
• pièces de monnaie d'une valeur supérieure à 50 $M, sauf si elles servent uniquement à des fins décoratives
• poignards et couteaux automatiques
• produits végétaux et plantes (y compris les pois, haricots, noix de cajou, arachides, maïs, riz, sésame, blé, épices et le tapioca)
• publicité concernant des porte-bonheur
• tissu portant l'empreinte de la reproduction de tout verset du Coran
• verre coulé ou laminé non travaillé
• viande de buffles, bovins, moutons et de chèvres.

La Malaisie interdit également l'expédition de colis portant l'adresse CP 12468, Kuala Lumpur, ou adressés à des réfugiés vietnamiens dans des camps.

L'importation des marchandises suivantes est interdite par la loi afin de protéger certaines industries, d'éviter l'introduction d'organismes nuisibles et de maladies des plantes ou des animaux, et pour contrôler les publications controversées :

• Emblèmes et matériel dont l'utilisation portera atteinte ou pourrait porter atteinte à l'intérêt de la Fédération ou dont les desseins porteraient atteinte à la paix et au bien-être de la Malaisie.
• Cabosses, ramboutans, kapoulasan, longane et fruits namnam provenant des Philippines et d'Indonésie
• Piranha et œufs de tortue
• Certains produits chimiques, y compris l'arsénite de sodium, la crocidolite, le polybromobiphényle, les biphényles polychlorés, les triphényles polychlorés et le tris (2,3-dibromopropyle) phosphate
• Récepteurs de radiodiffusion pouvant capter les ondes radio dans les tranches de fréquences de 68 à 87 MHz et de 108 à 174 MHz, exception faite des récepteurs conçus pour capter les diffusions météorologiques à des fréquences précises (exception faite des récepteurs utilisés par les autorités chargées des télécommunications)
• Stylos, crayons et autres articles ressemblant à des seringues
• Vêtements portant une empreinte ou une reproduction de tout passage du Coran.

Documents requis

De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.

De plus, les marchandises de fabrication britannique à destination de la Malaisie doivent être accompagnées d'un certificat d'origine.

Documents requis

Les documents suivants sont requis pour la plupart des envois :

• Connaissement ou note de connaissement, le cas échéant
• Factures commerciales liées aux marchandises
• Déclaration d'importation (C1) ou d'exportation (C2)

Les documents suivants peuvent être requis :

• Licence d'importation ou d'exportation, permis ou lettre d'approbation pour les marchandises réglementées
• Documents de contrôle des changes pour les envois d'exportation dont la valeur FAB est de 100 000 ringgit ou plus
• Certificat d'origine pour les marchandises (si l'expéditeur demande l'application d'un droit préférentiel en vertu de la ZLEA)
• Lettre de crédit (endossée) lorsque le mode de paiement utilisé pour l'envoi est par crédit
• Bordereau d'expédition (si la facture commerciale ne fournit pas les renseignements pertinents sur la quantité)

Description des documents

Factures consulaires : Aucune

Certificats d'origine : Un certificat d'origine est requis pour bénéficier d'un droit préférentiel en matière de droits de douane et de taxes pour les marchandises admissibles en vertu de la ZLEA. Il doit être conforme aux normes fixées et être délivré par les autorités gouvernementales des pays exportateurs.

Factures commerciales : Les factures sont requises pour tous les envois d'importation et d'exportation, exception faite de ceux contenant uniquement des produits non passibles de droits de douane et dont la valeur est inférieure à 300 ringgit. Elles doivent comprendre le nombre réel et une description exacte des marchandises et des paquets (valeur, poids, dimensions ou quantité) et le pays d'origine, de même que la destination finale. Les factures doivent préciser les frais de transport et d'assurance et les coûts semblables pour chaque article, le cas échéant, peu importe l'INCOTERM utilisé pour la transaction.

C1 – Déclaration d'importation : Pour l'importation de tous les envois, l'importateur ou l'agent autorisé doit soumettre ce formulaire aux Services douaniers. Pour divers organismes de réglementation, ce formulaire sert également de demande pour obtenir un permis d'importation.

Formulaire C1A – Déclaration de la valeur : Formulaire requis en plus du formulaire C1 pour les envois d'importation dont la valeur dépasse 10 000 ringgit et comprenant des marchandises passibles de droits de douane.

Formulaire C8 – Demande de permis de transbordement ou de retrait de marchandises : Le formulaire C8 est utilisé pour les envois d'importation qui entrent dans une zone franche ou pour les marchandises exportées d'une zone franche.

Formulaire JK 69 : Ce formulaire est utilisé pour faire une demande de permis ou de licence d'importation auprès du ministère du Commerce international et de l'Industrie.

Lettre d'approbation : Une lettre d'approbation est une déclaration écrite confirmant qu'une permission a été accordée pour l'exportation ou l'importation de marchandises régies par l'organisme de réglementation de l'expéditeur. La lettre est émise à un importateur ou à un exportateur précis pour un envoi précis.

Lettre d'accompagnement ou lettre de demande : Au lieu d'exiger un formulaire de demande précis, certains organismes de réglementation exigent de l'importateur ou de l'exportateur qu'il soumette une lettre lorsqu'il demande un permis d'importation ou d'exportation, une licence ou une lettre d'approbation. La lettre doit comprendre le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du demandeur et des autres parties à la transaction. Elle doit aussi préciser les détails des marchandises pour lesquelles une demande d'approbation est soumise, de même que l'utilisation prévue du contenu de l'envoi.

Marchandises de faible valeur

Les marchandises de faible valeur qui sont vendues en ligne depuis l’étranger à des personnes en Malaisie à un prix inférieur à 500 ringgits malaisiens (MYR) sont assujetties à une taxe de vente de 10 %. Les vendeurs en ligne et les places de marché à l’étranger qui vendent des marchandises de faible valeur aux personnes en Malaisie doivent s’inscrire si le total de leurs ventes de marchandises de faible valeur en Malaisie dépasse 500 000 ringgits malaisiens sur une période de 12 mois, s’ils ont une adresse commerciale enregistrée en Malaisie ou s’ils ont une filiale physique en Malaisie qui est autorisée en vertu de l’article 13 de la loi malaisienne de 2018 sur la taxe de vente. Les vendeurs peuvent également s’inscrire volontairement. Les vendeurs inscrits reçoivent un numéro d’inscription à la taxe de vente sur les marchandises de faible valeur et doivent établir des factures, facturer la taxe de vente sur les achats, soumettre des déclarations au RMCD tous les deux mois et conserver leurs dossiers pendant sept ans.

Le numéro d’inscription à la taxe de vente sur les marchandises de faible valeur est envoyé par voie électronique directement au service postal du pays de destination, lorsqu’il est saisi dans le champ « ID taxe » (« sender.identification.reference ») de l’un des systèmes d’expédition de Postes Canada suivants : version hors ligne des OEE 2.0, Colis clic et Gestion des envois. Les numéros d’inscription à la taxe de vente sur les marchandises de faible valeur de la Malaisie sont composés de dix chiffres (format : AAMM020001). Les numéros d’inscription à la taxe de vente sur les marchandises de faible valeur de la Malaisie ne peuvent pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. La clientèle commerciale devra recevoir d’autres directives à ce sujet de la part de la plateforme d’expédition utilisée afin de savoir dans quel champ inscrire leur numéro d’inscription à la taxe de vente sur les marchandises de faible valeur de la Malaisie. Lorsque vous utilisez le guichet LVG de la Malaisie, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est requis.

Vous trouverez plus de renseignements sur le site Web du Département royal des douanes de la Malaisie..