Liste des destinations internationales

Les expéditeurs doivent vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :

• armes
• chanvre
• cuirs et peaux bruts
• préparations alimentaires
• produits d'origine animale
• produits d'origine végétale
• produits faits de métaux précieux
• produits pharmaceutiques.

La viande, les produits de la viande, le lait et les produits du lait doivent être accompagnés d'un certificat vétérinaire du pays d'origine.

Voici une liste partielle des marchandises dont l'importation peut être restreinte aux Pays-Bas :

• abeilles, sangsues et vers à soie
• armes militaires
• articles d'orfèvrerie, articles orfèvre en argent
• bois
• bourre pour coussins, literie, jouets, vêtements et meubles
• bracelet en cuir
• casques protecteurs pour motocyclettes
• certains produits agricoles
• certains tubes en caoutchouc
• chanvre
• condoms de caoutchouc
• contenants pour boissons gazeuses
• couteaux (à cran d'arrêt, lames de commutation de chasse)
• déhydroépiandrostérone (DHEA)
• écorces
• embryons d'animaux, d'oiseaux et autres
• feuilles de cacao et de cannabis
• fruits et noix
• légumes (tomates, ail, poireau, chou rouge, chou-fleur, choux de Bruxelles, laitue, les endives)
• marchandises comprenant un niveau élevé de cadmium
• marchandises expédiées en vertu d'un carnet ATA
• mazout
• mélatonine
• oeufs éclos de volaille domestique
• plantes et produits de la plante
• préparatifs pour le fumage des aliments
• produits chimiques et équipement pour l'agriculture
• produits soumis à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
• semences pour semis
• sperme
• substances appauvrissant la couche d'ozone
• textiles
• verrerie
• viagra
• viandes et produits carnés.

Cadeaux

Les articles consignés comme « cadeaux non sollicités » sont acceptables et pourront être importés en franchise de tout droit de douane et de toute TVA à condition que la valeur de l'envoi soit inférieure à 45 EUROS, que l'expéditeur et le destinataire soient des particuliers et que les paquets soient emballés séparément. Divers cadeaux peuvent être expédiés dans un même envoi à condition que chaque colis compris porte sa propre étiquette sur laquelle figure le nom des destinataires, qu'il soit emballé individuellement et que sa valeur ne dépasse pas la limite par personne de 45 EUROS. Les envois expédiés à des entreprises en tant que cadeaux à remettre à un particulier pourraient se voir refuser l'entrée comme cadeaux, ce qui signifie qu'ils seront assujettis aux droits de douane et à la TVA applicables. Habituellement, la plupart des articles peuvent être expédiés comme cadeaux, exception faite des articles dont l'importation a été interdite ou restreinte (consultez la section portant sur les interdictions et les restrictions d'importation générales).

Exceptions dignes de mention, limite d'un seul des articles suivants par cadeau :

Cigarettes (50 cigarettes au total)

Parfum (poids net de 50 grammes)

Eau de toilette (0,25 litre)

Boissons spiritueuses, vin (1 litre au total)

Cigares (10 cigares au total, non d'origine cubaine)

Petits cigares (25 au total)

Le cadeau doit être expédié avec les déclarations et documents suivants :

• Facture commerciale
• Lettre de transport aérien
• La description fournie sur la lettre de transport aérien ou le connaissement et la facture commerciale doit porter sur le contenu réel de l'envoi et être suivie de la déclaration suivante ou d'une mention semblable : « Ces cadeaux non sollicités ne sont pas destinés à la revente ni à toute autre fin ». Il faut éviter les termes « cadeaux » ou « cadeaux non sollicités » dans les descriptions.

Articles interdits

Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :

• billets de loterie et publicité connexe non autorisés
• couteaux
• publications offensantes
• tubes et tuyaux de plastique.

Voici une liste partielle des marchandises dont l'importation peut être interdite aux Pays-Bas :

• animaux vivants
• animaux, oiseaux et autre bétail
• articles contrefaits ou piratés
• articles portant atteinte à un droit d'auteur
• articles portant atteinte à une marque de commerce
• billets de loterie ou des jeux de hasard étrangers
• carcasses d'animaux ou produits d'origine animale
• certains produits agricoles
• cigarettes et produits de tabac
• crevettes en provenance ou originaires de pays qui ne sont pas membres de la Communauté européenne
• embryons d'animaux, d'oiseaux et autres
• explosifs, produits pyrotechniques
• farines et moulée d'origine animale
• films nitrocellulosiques
• gadgets au laser (catégories II, III et IV)
• graisses animales
• lard
• marchandises accompagnées de fausses déclarations d'origine
• matériel offensant
• oeufs d'oiseaux
• pâtes alimentaires farcies ou remplis
• pointeurs laser (catégorie III et IV)
• poissons vivants de toute espèce
• produits chimiques organiques
• produits pharmaceutiques non enregistrés
• semences de patate
• sérums et vaccins
• sperme
• substances appauvrissant la couche d'ozone.

Documents requis

De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.

Certificat d'origine

Des certificats d'origine sont requis pour un petit nombre de marchandises comme les produits textiles. Les exceptions à cette règle comprennent les échantillons endommagés, les objets usagés ou les cadeaux dont la juste valeur marchande est inférieure à 300 euros. Il faut communiquer directement avec l'importateur ou l'autorité douanière pertinente pour déterminer si un certificat d'origine est requis. Un certificat d'origine peut aussi être requis en vertu des modalités d'une lettre de crédit ou à la demande de l'importateur. Au besoin, deux copies sont nécessaires sur un formulaire général. Les autorités douanières acceptent également les certificats délivrés par les chambres de commerce locales autorisées.

Factures commerciales

Les factures doivent accompagner tous les envois. Ces documents doivent préciser les frais de transport et d'assurance, la valeur des marchandises, le nom du destinataire, l'adresse exacte, le numéro de téléphone ou de télécopieur, une description claire des marchandises, le code du système harmonisé (dans la mesure du possible) et l'INCOTERM. Dans le cas des marchandises retournées, il faut indiquer une déclaration stipulant que l'envoi est retourné en raison de (précisez la raison) et comprenant les numéros de série et de modèle. S'il s'agit de marchandises importées de façon temporaire, il faut ajouter une déclaration stipulant que ces marchandises sont importées de façon temporaire pour (précisez la raison) et comprenant les numéros de série et de modèle.

Certificat de transport de marchandises dangereuses

Outre les documents standard susmentionnés, certaines marchandises nécessitent un certificat de transport de marchandises dangereuses (p. ex. produits chimiques).

VI1

Ce document est requis pour les envois de vin; le jus de raisin doit être expédié en quantité de plus de 60 litres.

Certificats phytosanitaires

Des certificats d'hygiène émis par les organismes pertinents du pays d'exportation sont requis pour l'importation de plantes et de produits d'origine végétale, d'animaux et de produits d'origine animale, de même que de bois.

Documents liés aux accords préférentiels

Il s'agit de certificats qui attestent l'origine du pays de fabrication. Dans certains cas, ce formulaire permet à l'importateur d'avoir droit à une exemption ou à un tarif douanier réduit. Ces certificats sont préparés en fonction de marchandises précises et d'un pays précis. Ils ne peuvent être acceptés et respectés que pour les marchandises qui répondent à tous les critères stipulés dans les accords préférentiels en vigueur.

Licences

Les coûts pour les droits d'enregistrement et d'importation sont payables à la société postal ou de messagerie.

Dans certains cas, des licences sont requises avant l'importation. Ces licences ne s'appliquent qu'à des marchandises et à des pays précis (p. ex. licences pour acier, textile et précurseurs).

Tous les documents présentés aux fins de dédouanement doivent être rédigés en anglais pour éviter tout retard et accélérer le processus de dédouanement.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le guichet unique à l’importation (IOSS) est un programme qui permet au vendeur de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment de l’achat, plutôt que de faire percevoir la TVA par le destinataire au moment de la livraison. Lorsqu’il utilise le guichet IOSS, le vendeur remet chaque mois la TVA directement à l’autorité fiscale de l’Union européenne (UE) au moyen d’un portail en ligne. Le guichet IOSS ne peut être utilisé que pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n’y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées. Le guichet IOSS ne peut pas être utilisé pour les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool) ou les cadeaux. Vous trouverez d’autres renseignements sur le programme ici.

Pour s’inscrire en vue d’obtenir un numéro IOSS, une entreprise doit avoir une adresse dans l’un des États membres de l’UE ou faire appel à un intermédiaire pour effectuer l’inscription au guichet IOSS. Si vous vendez par l’entremise d’une plateforme d’expédition en ligne ou d’une place de marché, vous pouvez communiquer avec celle-ci pour voir si elle utilise le guichet IOSS et si elle a son propre numéro IOSS.

Si vous utilisez le guichet IOSS, le numéro IOSS doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisi dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »). Cela permettra d’envoyer le numéro par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour saisir et transmettre le numéro IOSS :

• OEE 2.0 (version hors ligne)
• Colis clic
• Gestion des envois

Le numéro IOSS ne peut pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. Les numéros IOSS commencent par le préfixe IM, suivis de 10 chiffres (p. ex., IM0123456789). Lorsque vous utilisez le guichet IOSS, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est requis. Pour trouver le bon code SH, consultez l’outil de recherche de code SH de Postes Canada.