Liste des destinations internationales

Les expéditeurs doivent vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :

• animaux et produits d'origine animale, incluant les gras végétaux
• arbres vivants
• armes et munitions
• articles cinématographiques et photographiques
• articles de plastique et de caoutchouc
• articles ou matériaux d'emballage en paille
• batteries
• billets de banque et pièce de monnaie, jusqu'à 25,000 NOK
• bois et objets en bois
• boissons, spiritueux et vinaigre
• boissons alcoolisées
• café, thé, épices
• céréales
• certaines races de chiens
• chaussures
• cuirs et peaux bruts
• déchets
• équipements et machinerie électriques
• engrais
• explosif, produits pyrotechniques
• fourrures
• fruits et noix
• jouets, jeux et sports comportant de l'équipement radio
• laine et articles en laine
• légumes
• monuments culturels, antiquités
• papier à cigarettes
• pierres précieuses, métal, bijoux, or ou argent
• plantes et produits de plantes
• poisson; saumon, la plie, le maquereau, la langouste / écrevisse, le homard et les moules vivantes.
• préparations alimentaires
• produits chimiques divers
• produits laitier
• produits minéraux et combustibles
• produits pharmaceutiques
• tabac et produits du tabac
• textiles et articles textiles (coton, bois)
• viandes et produits carnés.

Colis-cadeaux

Les cadeaux d'une valeur de 1000 NOK et moins sont exempts de droits de douane. Les spiritueux, les vins, les liqueurs et le tabac offerts en cadeau sont passibles de droits de douane.

TVA sur le commerce en ligne (VOEC)

Les vendeurs étrangers de marchandises de faible valeur (moins de 3 000 NOK) peuvent utiliser le programme de TVA sur le commerce électronique (VOEC) pour remettre la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les vendeurs étrangers qui expédient en Norvège doivent percevoir la TVA à leur clientèle et la remettre tous les trimestres par le biais d’un portail en ligne. L’inscription au programme VOEC est requise par la loi lorsque le chiffre d’affaires annuel dépasse 50 000 NOK. Le programme VOEC ne s’applique pas aux aliments, aux boissons, aux marchandises assujetties à des droits d’accise (comme l’alcool et le tabac) ou aux marchandises faisant l’objet de restrictions. Les articles qui ne respectent pas les exigences du programme VOEC sont assujettis à des taxes et peuvent entraîner des frais de dédouanement au moment de la livraison.

Les douanes norvégiennes exigent que le numéro VOEC de sept chiffres soit transmis par voie électronique en format numérique. Le numéro VOEC doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisi dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »). Le non-respect de cette exigence peut entraîner des retards de livraison et un risque de double imposition. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour transmettre le numéro VOEC par voie électronique : version hors ligne des OEE 2.0, Colis clic et Gestion des envois. Si vous utilisez une plateforme d’expédition en ligne, les clients commerciaux peuvent communiquer avec leur plateforme d’expédition pour obtenir d’autres directives afin de savoir dans quel champ ils doivent saisir leur numéro d’inscription aux taxes. Lorsque vous utilisez le guichet VOEC, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est également requis.

Vous trouverez plus de renseignements sur le site Web de l’administration fiscale norvégienne..

Articles interdits

Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :

• alcool de plus de 60%
• amiante
• animaux vivants
• armes y compris toutes catégories d'armes à feu, arbalètes, armes blanches, etc.
• articles contrefaits
• carcasses d'animaux
• colle et adhésifs
• devise
• éléments radioactifs et composés
• graines
• huiles Benzène, Xylol, créosote et essence
• laques pour cheveux
• médicaments sur ordonnance
• minerais
• parfums
• patates
• produits faits de folle avoine ou contenant de la folle avoine
• produits de la meunerie
• satellite
• semences pour semis
• terre
• viagra
• viandes et produits carnés.

Documents requis

De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.

Les documents/permis suivant peuvent être requis pour les articles réglementés :

1. Licence et permis d'importation de la police

2. Licence et permis d'importation de la Direction de la protection civile et de la planification d'urgence

3. Licence de l'Agence norvégienne des médicaments

4. Permis d'importation de la Direction pour la gestion de la la nature

5. Permis d'importation du ministère de l'Eglise et des affaires culturelles

6. CVED ou vétérinaire certificat sanitaire Autorité alimentaire norvégienne

7. Certificat CE (Direction de la protection civile et de la planification d'urgence)

8. Permis de l'Autorité norvégienne du contrôle de la pollution.

De plus, les marchandises commerciales envoyées par la poste en Norvège exigent une facture.