Provenance
Canada
Destination
Pologne
- Code de pays : PL
- Langue de déclaration en douane : Français, anglais, polonais, russe, allemand
Colis
| Détail | Xpresspost - International | Colis de surface - International | Paquet reperable - International | Petit paquet par avion | Petit paquet de surface |
|---|---|---|---|---|---|
| Code tarifaire |
Colis internationalMC (par avion) 103 |
Colis internationalMC (par voie de surface) 403 |
03
|
Petit paquetMC (avion) 03 |
Petit paquetMC (surface) 03 |
| Poids maximum | 20 kg | 20 kg | 2 kg |
Petit paquetMC (avion) 2 kg |
Petit paquetMC (surface) 2 kg |
| Surdimensionnés acceptés |
Colis internationalMC (par avion) Oui |
Colis internationalMC (par voie de surface) Oui |
Non
|
Petit paquetMC (avion) Non |
Petit paquetMC (surface) Non |
| Couverture maximum | 1000 $ | 1000 $ | 100 $ |
Petit paquetMC (avion) Sans objet |
Petit paquetMC (surface) Sans objet |
Poste aux lettres
| Détail | Description |
|---|---|
| Disponibilité | Oui |
| Courrier recommandé | Oui |
| Articles de valeur acceptés | Non |
Mandats-poste
| Détail | Description |
|---|---|
| Disponibilité | Non |
| Code de droit | Sans objet |
| Devise | Sans objet |
Restrictions d'importation
Bon nombre de marchandises nécessitent un permis d'importation. L'expéditeur doit s'assurer que le destinataire a le permis requis et vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :
- animaux et produits d'origine animale
- émetteurs radio et pièces de rechange
- fruits
- légumes
- matériel de polycopie
- plantes
- poisons
- semences
- urnes contenant les cendres de personnes mortes
- vêtements usagés.
Il est interdit d'importer de la viande, des produits à base de viande, du lait et des produits laitiers à moins que ces produits soient accompagnés d'un certificat vétérinaire officiel attestant que les marchandises sont conformes aux normes de l'Union européenne.
L'importation de batteries et de produits chimiques est soumis à des procédures spécifiques. Les certificats phytosanitaires sont nécessaires pour la plupart des fruits frais, des légumes et des autres produits végétales.
Articles interdits
Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :
- armes à feu
- articles et publications contraires à l'ordre public
- récipients vides, étiquettes et autres articles portant la marque de l'entreprise exportatrice.
Documents requis
De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.
L'importation de certaines marchandises en Pologne est interdite, généralement à la suite de sanctions internationales. Une variété de biens et de marchandises sont soumises à des restrictions d'importation pour protéger la sécurité et la vie des êtres humains, des animaux et des plantes, pour garantir la sécurité nationale, ou pour protéger la propriété artistique, culturel ou intellectuel. Par exemples des restrictions et des contrôles sur l'importation de certains produits alimentaires, médicaments, produits pharmaceutiques, produits écologiquement dangereux, graines, armes, explosifs et antiquités.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le guichet unique à l’importation (IOSS) est un programme qui permet au vendeur de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment de l’achat, plutôt que de faire percevoir la TVA par le destinataire au moment de la livraison. Lorsqu’il utilise le guichet IOSS, le vendeur remet chaque mois la TVA directement à l’autorité fiscale de l’Union européenne (UE) au moyen d’un portail en ligne. Le guichet IOSS ne peut être utilisé que pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n’y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées. Le guichet IOSS ne peut pas être utilisé pour les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool) ou les cadeaux. Vous trouverez d’autres renseignements sur le programme ici.
Pour s’inscrire en vue d’obtenir un numéro IOSS, une entreprise doit avoir une adresse dans l’un des États membres de l’UE ou faire appel à un intermédiaire pour effectuer l’inscription au guichet IOSS. Si vous vendez par l’entremise d’une plateforme d’expédition en ligne ou d’une place de marché, vous pouvez communiquer avec celle-ci pour voir si elle utilise le guichet IOSS et si elle a son propre numéro IOSS.
Si vous utilisez le guichet IOSS, le numéro IOSS doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisi dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »). Cela permettra d’envoyer le numéro par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour saisir et transmettre le numéro IOSS :
- OEE 2.0 (version hors ligne)
- Colis clic
- Gestion des envois
Le numéro IOSS ne peut pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. Les numéros IOSS commencent par le préfixe IM, suivis de 10 chiffres (p. ex., IM0123456789). Lorsque vous utilisez le guichet IOSS, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est requis. Pour trouver le bon code SH, consultez l’outil de recherche de code SH de Postes Canada.