Liste des destinations internationales

Toutes les marchandises d'une valeur supérieure à 75 euros nécessitent un permis d'importation. L'expéditeur doit s'assurer que le destinataire a le permis requis et vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :

• armes
• cornes de certains animaux
• peaux et cuirs bruts
• plantes et produits de plantes
• produits chimiques
• produits d'origine animale et huiles
• produits pharmaceutiques.

La viande, les produits de la viande, le lait et les produits du lait doivent être accompagnés d'un certificat vétérinaire du pays d'origine.

Articles d'usage personnel

L'Arménie admet des articles réservés à l'usage personnel du destinataire moyennant le paiement des droits de douane et le respect des quantités indiquées pour les articles en question :

• alcool ou boissons alcooliques (1 litre ou 2 litres pour le vin)
• café ou thé (500 grammes de café, 200 grammes d'extraits ou d'essence de café, 100 grammes de thé, 40 grammes d'extraits ou d'essence de thé)
• eaux de toilette (0,25 litre)
• parfums (50 grammes)
• tabac (50 cigarettes, 25 cigarillos, 10 cigares, 50 grammes de tabac à fumer).

L'importation de certaines catégories de marchandises peut être interdite ou faire l'objet de restrictions afin de protéger l'économie et la sécurité du Portugal et des autres pays membres de l'Union européenne, de protéger la santé et le bien-être des consommateurs et de préserver la faune et la flore du pays. Certaines marchandises sont aussi assujetties à des contingents d'importation ou à une restriction en vertu d'ententes ou d'accords commerciaux bilatéraux. Outre les exigences relatives aux douanes, bon nombre des articles dont l'importation est interdite ou assujetties à des restrictions d'importation sont régis par des lois et des règlements administrés par d'autres agences gouvernementales portugaises pour lesquelles les Services douaniers du Portugal sont l'agent d'application. Ces lois et règlements peuvent, par exemple, interdire l'entrée des envois, en limiter l'entrée à certains points, en restreindre l'acheminement, l'entreposage et l'emploi, ou encore exiger une manutention, un étiquetage ou un traitement comme condition de dédouanement. Le dédouanement n'a lieu que lorsque les exigences supplémentaires sont respectées. Ces exigences s'appliquent à tous les types d'importation, y compris les envois expédiés par la poste. L'exportateur doit s'assurer que l'importateur au Portugal lui a fourni les bons renseignements pour 1) permettre la soumission des renseignements nécessaires en ce qui a trait à l'emballage, à l'étiquetage, etc., et 2) veiller à ce que l'importateur ait pris toutes les mesures nécessaires pour assurer l'entrée de la marchandise au Portugal.

Cadeaux

L'expédition de cadeaux est acceptée. Les articles consignés comme « cadeaux non sollicités » sont acceptables et pourront être importés en franchise de tout droit de douane et de toute TVA à condition que la valeur de l'envoi soit inférieure à 45 EUROS, que l'expéditeur et le destinataire soient des particuliers et que les paquets soient emballés séparément. Divers cadeaux peuvent être expédiés dans un même envoi à condition que chaque colis compris porte sa propre étiquette sur laquelle figure le nom des destinataires, qu'il soit emballé individuellement et que sa valeur ne dépasse pas la limite par personne de 45 EUROS. Les envois expédiés à des entreprises en tant que cadeaux à remettre à un particulier pourraient se voir refuser l'entrée comme cadeaux, ce qui signifie qu'ils seront assujettis aux droits de douane et à la TVA applicables. Habituellement, la plupart des articles peuvent être expédiés comme cadeaux, exception faite des articles dont l'importation a été interdite ou restreinte (consultez la section portant sur les interdictions et les restrictions d'importation générales). L'expéditeur et le destinataire de l'envoi doivent être des particuliers. Les articles de publicité, le tabac, les boissons alcoolisées, les parfums, le café, le thé, les produits carnés ou avicoles et les logiciels sont exclus des dispositions liées aux cadeaux.

Les dons occasionnels envoyés à des amis au Portugal par des personnes à l'étranger ou que des non résidents du Portugal ont importés personnellement en tant que cadeaux à des amis sont acceptés en franchise de droits de douane et de taxes.

Articles interdits

Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :

• arbres vivants
• articles imprimés, livres et journaux offensive par nature
• articles ayant une lame de métal flexible placée entièrement dans une gaine en plastique, en papier ou en tissu
• cacao et préparations de cacao
• certaines hormones bovines en provenance des États-Unis
• chaussures
• cuirs, peaux et fourrures
• drogues et stupéfiants illégaux
• gommes à effacer en caoutchouc d'apparence similaire à des aliments qu'on pourrait facilement ingérer
• horloges et montres
• instruments de musique
• instruments optiques, cinématographiques et photographiques
• jacinthe d'eau
• jouets et jeux contenant du sulfate de cuivre
• L-trytophane et tout élément comprenant la L-trytophane comme ingrédient
• marchandises radioactives
• matières plastiques et articles
• produits alimentaires contenant de la saccharine
• produits chimiques organiques et inorganiques
• produits contrefaits
• saccharine et substances de même nature
• sucre et confiseries
• thermomètres médicaux contenant du mercure destinés à l'utilisation sur les humains
• thon rouge de l'Atlantique (Thunnus thynnus) provenant du Belize, du Panama et du Honduras
• toutes formes de fibres.

Documents requis

De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.

Les marchandises commerciales à destination du Portugal doivent être accompagnées d'une facture, laquelle doit être apposée sur l'emballage.

Les marchandises n'étant pas d'origine canadienne doivent être accompagnées d'une facture visée par une autorité du consul portugais ou d'une chambre de commerce.

Documents requis

Certains produits nécessitent des documents spéciaux : les produits alimentaires doivent être accompagnés d'un certificat de salubrité du Portugal; les produits électroniques et l'équipement ou la machinerie de construction nécessitent un certificat de conformité aux directives de l'Union européenne; les raisins, les boissons alcoolisées et le tabac nécessitent un certificat d'authenticité. Des certificats d'origine peuvent aussi être requis si l'origine d'un des produits pourrait être attribuée d'une quelconque façon à un pays assujetti à des restrictions quantitatives et autres. Les importateurs doivent faire une demande de permis d'importation auprès de la Direction générale du commerce et de la concurrence (DGCC) ou de l'agence respective qui contrôle les marchandises en question. Une facture commerciale, comprenant les renseignements sur le transport et l'assurance, le prix en fonction du CIF, le poids net et brut et un numéro de facture, doit accompagner la demande de licence. Les Services douaniers acceptent les factures commerciales envoyées par télécopieur. Le permis, une fois accordé, est habituellement valide pendant six mois, mais cette période peut être prolongée si une justification adéquate est fournie.

Les marchandises expédiées aux Services douaniers du Portugal sans les permis d'importation requis ou les déclarations pertinentes font habituellement l'objet de retards importants et peuvent être assujettis à des frais de surestaries élevés. Avant d'expédier des envois, les exportateurs doivent s'assurer que l'importateur a obtenu les licences nécessaires.

Certificats pharmaceutiques : Les Services douaniers portugais exigent des certificats pour l'expédition de médicaments, de produits médicaux, de cosmétiques et de certains produits sanitaires. On peut se procurer ces certificats auprès de INFARMED (autorité nationale pour les médicaments et les produits de santé). Pour que INFARMED puisse émettre un certificat pour des médicaments, les feuilles d'information doivent comprendre une traduction en portugais. Un bulletin d'analyse standard émis par le fabricant et énumérant la composition du produit est acceptable aux fins de dédouanement.

Certificat d'origine : Les certificats d'origine sont requis pour l'importation de tout textile d'une valeur supérieure à 45 euros. Les exceptions à cette règle comprennent les échantillons marqués ou endommagés, les valises en tissu, les sacs en toile et les cadeaux de bonne foi. Un certificat d'origine est recommandé pour toute marchandise pour laquelle il faut présenter un permis d'importation ou qui est assujettie à des restrictions de contingents mises en place par certains pays d'origine. La présentation d'un certificat d'origine est par contre obligatoire pour tous les produits textiles importés au Portugal en provenance de Hong Kong, de Macao ou de Singapour, et ce, peu importe la valeur de l'envoi.

Formulaire A du certificat d'origine : Le formulaire A du certificat d'origine peut être requis pour les marchandises nécessitant une déclaration officielle et pour lesquelles on demande l'application d'un droit préférentiel ou l'exonération de droits de douane et de taxes en vertu de diverses ententes du Système généralisé de préférences. Ce formulaire doit être préparé au moment de l'entrée de l'envoi et l'importateur doit l'avoir en sa possession. L'origine des marchandises doit être indiquée sur la facture commerciale.

Formulaire EUR 1 pour importation : Un formulaire EUR 1 est requis pour les marchandises qui nécessitent une déclaration officielle et pour lesquelles on demande l'application d'un droit préférentiel ou l'exonération de droits de douane ou de taxes en vertu de diverses ententes bilatérales conclues entre les pays membres de l'Union européenne et certains pays ou groupes de pays précis. Il doit être préparé au moment de l'entrée de l'envoi et l'importateur doit l'avoir en sa possession. L'origine des marchandises doit être indiquée sur la facture commerciale.

Formulaire EUR 1 pour exploitation : Un formulaire EUR 1 peut être rempli par les exportateurs de l'Union européenne et être acheminé à certains pays pour faire la demande de l'application d'un droit préférentiel ou de l'exonération des droits de douane et des taxes en vertu des diverses ententes conclues, tel qu'il a été indiqué au paragraphe ci-dessus.

Contingents : L'Union européenne accorde des contingents à certains pays pour l'expédition de produits précis, ce qui permet de contrôler l'importation de certains produits.

Factures commerciales : Les factures sont requises pour tous les envois passibles de droits de douane relativement aux transactions commerciales effectuées entre entreprises ou entre une entreprise et un particulier, et ce, peu importe la valeur de l'envoi. Les factures commerciales doivent indiquer les frais de transport et d'assurance de même que les coûts semblables pour chaque article, le cas échéant, et ce, quel que soit l'INCOTERM utilisé pour la transaction. La facture pour les envois d'exportation doit être rédigée en portugais ou doit être accompagnée d'une traduction. Cette facture peut être préparée dans une langue officielle quelconque pour les envois d'importation mais, si les Services douaniers l'exigent, elle devra être accompagnée d'une traduction. Une partie qui connaît bien la transaction doit fournir une traduction, au besoin.

Des détails précis sur la facture sont requis pour diverses marchandises, notamment :

• Textiles : Il faut inclure la composition du tissu, qu'il s'agisse d'un tricot ou d'un tissé et, pour les vêtements, il faut préciser le sexe.
• Échantillons marqués ou endommagés : Il faut utiliser les termes « Mutilated samples » (échantillons endommagés), « Marked samples » (échantillons marqués) ou « Not for resale »

(non destiné à la revente) au besoin.

• Logiciel sur CD et disquettes : La valeur du logiciel proprement dit doit être indiquée séparément de la valeur du support informatique.

Certificat de transport de marchandises dangereuses : Certaines marchandises nécessiteront, en plus des documents standard susmentionnés, un certificat de transport de marchandises dangereuses (p. ex. parfums, liqueurs et produits chimiques).

Déclaration d'antiquité : Une déclaration doit être présentée sur la facture pour les marchandises datant de plus de 100 ans. La déclaration doit comprendre la mention « circa date » (vers [date]), suivie de l'année de fabrication (connue ou estimée).

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le guichet unique à l’importation (IOSS) est un programme qui permet au vendeur de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment de l’achat, plutôt que de faire percevoir la TVA par le destinataire au moment de la livraison. Lorsqu’il utilise le guichet IOSS, le vendeur remet chaque mois la TVA directement à l’autorité fiscale de l’Union européenne (UE) au moyen d’un portail en ligne. Le guichet IOSS ne peut être utilisé que pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n’y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées. Le guichet IOSS ne peut pas être utilisé pour les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool) ou les cadeaux. Vous trouverez d’autres renseignements sur le programme ici.

Pour s’inscrire en vue d’obtenir un numéro IOSS, une entreprise doit avoir une adresse dans l’un des États membres de l’UE ou faire appel à un intermédiaire pour effectuer l’inscription au guichet IOSS. Si vous vendez par l’entremise d’une plateforme d’expédition en ligne ou d’une place de marché, vous pouvez communiquer avec celle-ci pour voir si elle utilise le guichet IOSS et si elle a son propre numéro IOSS.

Si vous utilisez le guichet IOSS, le numéro IOSS doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisi dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »). Cela permettra d’envoyer le numéro par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour saisir et transmettre le numéro IOSS :

• OEE 2.0 (version hors ligne)
• Colis clic
• Gestion des envois

Le numéro IOSS ne peut pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. Les numéros IOSS commencent par le préfixe IM, suivis de 10 chiffres (p. ex., IM0123456789). Lorsque vous utilisez le guichet IOSS, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est requis. Pour trouver le bon code SH, consultez l’outil de recherche de code SH de Postes Canada.