Liste des destinations internationales

• abeilles, sangsues et vers à soie
• antibiotiques
• articles de cheveux humains
• articles de pierre, de plâtre, de ciment, d’amiante, de mica ou de matériaux similaires
• bois et articles en bois
• carcasses de volaille
• céréales
• cuir brut et peaux de fourrure
• graines oléagineuses
• fil, feutre, ficelle et corde
• fleurs artificielles
• fruits et légumes
• maïs
• miel
• noix
• oeufs d'oiseau
• œuvres d’art, pièces de collection et antiquités
• pesticides
• plumes et duvet
• produits faits de paille, y compris des paniers et de l’osier
• produits d'origine animale
• produits en céramique et verrerie
• produits laitier
• sucre et confiseries
• sucs et extraits végétaux
• viande emballée individuellement
• vitamines.

Les produits d'origine animale doivent être accompagnés d'un certificat de santé vétérinaire, qui doit être émis par un médecin vétérinaire du département vétérinaire du ministère de l'Agriculture.

Les produits céréaliers doivent être accompagnés d'un document d'authenticité et de qualité, ainsi que d'un certificat de quarantaine phytosanitaire émis par les autorités du pays d'origine.

Drogues et médicaments

Les drogues et médicaments doivent être dans leur emballage original et être expédiés séparément des autres marchandises. Ces envois doivent contenir une ordonnance médicale visée par les autorités sanitaires roumaines.

Emballages

Les articles qui ne sont pas emballés dans des contenants de métal fermés hermétiquement (sauf les drogues et les médicaments) ne sont pas admis.

Colis-cadeaux

Les cadeaux destinés à l'usage personnel du destinataire ou de sa famille ne nécessitent pas de permis d'importation mais sont passibles de droits de douane. Le poids des colis-cadeaux expédiés à une même personne est limité à 25 kg par année. Les entreprises commerciales ne peuvent expédier de cadeaux autres que des livres. Les colis-cadeaux ne doivent pas contenir de vêtements, de chaussures ou de linge de maison usagés. Chaque envoi doit contenir une liste détaillée du contenu. Seuls les articles réservés à l'usage personnel du destinataire ou de sa famille peuvent être expédiés à titre de cadeaux (voir la liste ci-dessous).

• accumulateurs d'appareils de correction auditive
• aiguilles à tricoter et laine
• aiguilles pour machines à coudre et fil à coudre
• appareils de correction auditive
• aquarelles
• articles de sport et matériel de pêche
• atomiseurs insecticides
• bâtons de rouge à lèvres et fard
• bijoux faits de métaux précieux
• blaireaux
• blouses
• bonbons, sucreries, gâteaux, biscuits, fruits secs, farines
• bourses, pochettes, sacs à main
• brosses à dents
• cacao
• café
• cassettes vidéo et magnétoscopes
• ceintures de cuir
• chaussettes et bas
• chaussures - matériel pour une paire de souliers ou de bottes
• chocolat
• ciseaux
• compas
• complets et pardessus
• condiments et assaisonnements
• corsets et bas à varices
• couvre-chefs
• cravates et essuie-mains
• draps
• épingles de sûreté
• étuis en cuir pour cigarettes ou stylos
• foulards, cravates
• gants
• gomme à mâcher
• imitations de bijoux et articles de parure
• imperméables
• instruments de musique
• lacets ou cordons (deux fois la quantité requise pour des chaussures)
• lames de rasoir et aiguisoirs à lames de rasoir
• lunettes de correction et verres de lunettes
• membres artificiels et bandages herniaires
• montres et bracelets-montres
• mouchoirs et serviettes de table
• nappes, couvertures et moquettes
• pantalons de type jeans
• paquets de cigarettes
• parfums
• peignes
• pinceaux
• poivre
• produits alimentaires
• règles à calculer
• robes
• savons à barbe
• savons de toilette
• seringues (avec 5 aiguilles)
• soie, nylon ou matières semblables
• sous-vêtements
• stylos et porte-mine
• taies d'oreiller
• thermomètres
• tissus de fibres synthétiques
• tondeuses à cheveux
• trousses de manucure
• vestes et chandails
• vêtements pour enfants.

Articles interdits

Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :

• aérosols pulvérisateurs
• alcool de plus de 24 %
• alcool éthylique
• animaux vivants
• arsenic
• articles magnétisés
• brome
• cartes de GAB vierges, billets de banque contrefaits et timbres fictifs
• cartes de guichet automatique vierges
• chlore
• composés organiques/inorganiques
• déchets de l’industrie alimentaire
• documents imprimés au contenu indécents ou livres obscènes
• documents sur le communisme
• explosifs, allumettes et produits pyrotechniques
• fluor
• iode
• jouets pour enfants de moins de 36 mois
• goudron
• huiles brutes
• métaux de base (cuivre et nickel)
• perles et pierres précieuses
• phosphores
• plastiques et produits en plastiques
• produits chimiques inorganiques/organiques
• produits de graphite
• produits d'origine animale
• publications portant atteinte à l'ordre politique, social et moral
• tabac et produits du tabac
• timbres-poste et articles philatéliques expédiés à des particuliers
• tissus imprégnés avec de la nitroglycérine couverts dans du plastique
• vêtements, chaussures et linge de maison usagés (à titre de cadeaux).

Documents requis

De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.

Des licences d'importation peuvent être nécessaires pour certains produits expédiés de pays non européens tel que : textiles et vêtements, fer, acier, produits chimiques, produits de l'agriculture et de la pêche, ainsi que les jouets et les cadeaux.

Certificats d'origine

Les certificats d'origine sont nécessaires pour l'importation de textiles, vêtements et jouets.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le guichet unique à l’importation (IOSS) est un programme qui permet au vendeur de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment de l’achat, plutôt que de faire percevoir la TVA par le destinataire au moment de la livraison. Lorsqu’il utilise le guichet IOSS, le vendeur remet chaque mois la TVA directement à l’autorité fiscale de l’Union européenne (UE) au moyen d’un portail en ligne. Le guichet IOSS ne peut être utilisé que pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n’y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées. Le guichet IOSS ne peut pas être utilisé pour les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool) ou les cadeaux. Vous trouverez d’autres renseignements sur le programme ici.

Pour s’inscrire en vue d’obtenir un numéro IOSS, une entreprise doit avoir une adresse dans l’un des États membres de l’UE ou faire appel à un intermédiaire pour effectuer l’inscription au guichet IOSS. Si vous vendez par l’entremise d’une plateforme d’expédition en ligne ou d’une place de marché, vous pouvez communiquer avec celle-ci pour voir si elle utilise le guichet IOSS et si elle a son propre numéro IOSS.

Si vous utilisez le guichet IOSS, le numéro IOSS doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisi dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »). Cela permettra d’envoyer le numéro par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour saisir et transmettre le numéro IOSS :

• OEE 2.0 (version hors ligne)
• Colis clic
• Gestion des envois

Le numéro IOSS ne peut pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. Les numéros IOSS commencent par le préfixe IM, suivis de 10 chiffres (p. ex., IM0123456789). Lorsque vous utilisez le guichet IOSS, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est requis. Pour trouver le bon code SH, consultez l’outil de recherche de code SH de Postes Canada.