Liste des destinations internationales

Bon nombre de marchandises nécessitent un permis d'importation. L'expéditeur doit s'assurer que le destinataire a le permis requis et vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :

• abeilles, sangsues et vers à soie
• amiante
• animaux et produits d'origine animale
• arachides
• articles de papier et de carton usagés
• articles en cuir provenant d'animaux en voie d'extinction
• bières fortes
• bois et produits du bois
• bracelets fabriqués à partir de cuir d'animaux en voie d'extinction
• chanvre
• chaussures en cuir provenant d'animaux en voie d'extinction
• collections (plantes, animaux)
• couteaux à cran d'arrêt
• équipements de distillation
• fruits (agrumes, pommes, poires, pêches, raisins, noix, raisins et figues)
• graines
• jouets avec appareils d'émission de radiotéléphonie
• légumes (pommes de terre, tomates, oignons, la laitue, les concombres et les champignons)
• parfums, laques pour cheveux et produits après-rasage
• peaux brutes et peaux
• pierres et métaux précieux
• plantes et produits de plantes
• poils et les cheveux de porcs, sangliers
• poissons et crustacés
• préparations contenant de la viande , des oeufs ou du lait
• préparations telles que les sauces, soupes, bouillons contenant de la viande ou de produits d'origine animale
• préservatifs en caoutchouc
• produits de plastique et de caoutchouc
• produits pharmaceutiques
• réfrigérateurs ou congélateurs
• sacs ou vêtements usagés
• savon
• substances considérées explosifs
• terre
• thermomètres, seringues, masques à gaz
• tuyaux en acier, en cuivre ou en acier inoxydable
• valeurs mobilières
• vermouths
• vin

La viande, les produits de la viande, le lait et les produits du lait doivent être accompagnés d'un certificat vétérinaire du pays d'origine

Colis-cadeaux

Les articles consignés comme « cadeaux non sollicités » sont acceptables et pourront être importés en franchise de tout droit de douane et de toute TVA à condition que la valeur de l'envoi soit estimée à 500 couronnes suédoises environ (68 $US), que l'expéditeur et le destinataire soient des particuliers et que les paquets soient emballés séparément. Divers cadeaux peuvent être expédiés dans un même envoi à condition que chaque colis compris porte sa propre étiquette sur laquelle figure le nom des destinataires, qu'il soit emballé individuellement et que sa valeur ne dépasse pas la limite par personne de 500 couronnes suédoises. Les envois expédiés à des entreprises en tant que cadeaux à remettre à un particulier pourraient se voir refuser le dédouanement en tant que cadeaux. Ils seront donc assujettis aux droits de douane et à la TVA. Habituellement, la plupart des articles peuvent être expédiés comme cadeaux, exception faite des articles dont l'importation a été interdite ou restreinte (consultez la section portant sur les interdictions et les restrictions d'importation générales).

Articles interdits

Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :

• alcool et spiritueux
• aliments préparés
• substances infectieuses
• articles pharmaceutiques (Il est interdit d'expédier des produits pharmaceutiques, quels qu'ils soient, dans des envois ordinaires poste aux lettres ou colis postaux à des particuliers. Ceci inclut les produits synthétiques et naturopathiques.)
• armes, leurs pièces et accessoires et des munitions
• beurre
• crème
• engrais
• lait
• légumes, racines et tubercules comestibles
• miel
• plantes vivantes, bulbes de fleur et fleurs coupées
• pointeurs laser
• produits contrefaits
• restes humains
• suppléments alimentaires
• viandes et produits carnés.

Il est également interdit d'expédier les articles suivants par Xpresspost-International

• animaux/oiseaux morts ou - les objets de valeur de toute sorte
• cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de téléphone
• marchandises réfrigérées, congelées ou fraîches
• parties et organes du corps
• plantes vivantes, bulbes de fleur et fleurs coupées
• urnes funéraires
• tabac
• munitions
• vin, alcool.

REMARQUE: Les envois dont la valeur dépasse 1 000SDR seront renvoyés à l'origine.

Documents requis

De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.

Les marchandises commerciales à destination de la Suède doivent être accompagnées d'une facture certifiée.

Documents requis

Les documents requis par l'exportateur aux fins de dédouanement comprennent, entre autres, la facture commerciale, le connaissement et d'autres documents d'expédition. Selon les règlements douaniers suédois, la facture doit préciser :

• la date d'émission de la facture;
• le nom et l'adresse du vendeur;
• le nom et l'adresse de l'acheteur;
• le numéro et le type des paquets (caisses, colis ou conteneurs);
• le poids brut ainsi que les marques et numéros éventuels;
• le nom et la quantité des marchandises, conformément aux modalités commerciales générales, ainsi que le prix de chaque produit;
• les réductions ainsi que les modalités de livraison et de paiement.

Les documents d'expédition rédigés en anglais sont acceptés.

Entre autres documents d'expédition, un certificat d'origine, un permis ou une licence d'importation et un certificat phytosanitaire peuvent également être requis. Le certificat d'origine est habituellement requis pour les produits textiles et les envois qui demandent un traitement tarifaire préférentiel. Les licences d'importation sont demandées par certains pays pour certaines marchandises telles que les articles textiles, le fer, l'acier, les produits d'origine animale et les aliments.

Lorsque les déclarations en douane sont envoyées électroniquement, et que la facture n'est normalement pas présentée à la douane. Cependant, les douanes peuvent exiger une facture, et d'autres documents à l'appui, si elles le jugent nécessaire. Pour les marchandises réglementées, un permis ou une licence doivent être présentés à la douane avant que les marchandises sont mises en circulation. Le Bureau d'administration de la Poste déclare tous les envois, sauf pour les cadeaux et les envois de faible valeur.

Commander des produits via la courrier à partir d'un pays en dehors de l'UE

L'achat d'un article d'un pays hors de l'UE est considérée comme une importation privée, et l'acheteur doit payer des droits de douane et autres taxes. Cela vaut tant pour les articles neufs et usagés achetés par des particuliers ou des entreprises privées, y compris les ventes aux enchères sur Internet, les commandes par la poste, ou les lots éventuellement gagnés sur Internet. Le droit de douane varie de 0 à 20 pour cent, calculé à partir du prix de l'article, y compris l'expédition et l'assurance, le cas échéant. La TVA sur la plupart des articles est de 25%. Les exceptions sont : denrées alimentaires (12%), et les livres, les journaux et les magazines (6%).

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le guichet unique à l’importation (IOSS) est un programme qui permet au vendeur de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment de l’achat, plutôt que de faire percevoir la TVA par le destinataire au moment de la livraison. Lorsqu’il utilise le guichet IOSS, le vendeur remet chaque mois la TVA directement à l’autorité fiscale de l’Union européenne (UE) au moyen d’un portail en ligne. Le guichet IOSS ne peut être utilisé que pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n’y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées. Le guichet IOSS ne peut pas être utilisé pour les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool) ou les cadeaux. Vous trouverez d’autres renseignements sur le programme ici.

Pour s’inscrire en vue d’obtenir un numéro IOSS, une entreprise doit avoir une adresse dans l’un des États membres de l’UE ou faire appel à un intermédiaire pour effectuer l’inscription au guichet IOSS. Si vous vendez par l’entremise d’une plateforme d’expédition en ligne ou d’une place de marché, vous pouvez communiquer avec celle-ci pour voir si elle utilise le guichet IOSS et si elle a son propre numéro IOSS.

Si vous utilisez le guichet IOSS, le numéro IOSS doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisi dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »). Cela permettra d’envoyer le numéro par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour saisir et transmettre le numéro IOSS :

• OEE 2.0 (version hors ligne)
• Colis clic
• Gestion des envois

Le numéro IOSS ne peut pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. Les numéros IOSS commencent par le préfixe IM, suivis de 10 chiffres (p. ex., IM0123456789). Lorsque vous utilisez le guichet IOSS, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est requis. Pour trouver le bon code SH, consultez l’outil de recherche de code SH de Postes Canada.