Liste des destinations internationales

Bon nombre de marchandises nécessitent un permis d'importation. L'expéditeur doit s'assurer que le destinataire a le permis requis et vérifier les restrictions d'importation auprès des autorités du pays de destination avant d'expédier :

• appareils sans fil
• café
• copies lithographiques de plans ou de cartes géographiques dont l'échelle est inférieure à 1:25 000
• drogues et poisons
• fruits
• instruments de musique
• lait et produits laitier
• matériel de reproduction pour commerce privé
• médicaments brevetés et non brevetés
• pièces mécaniques
• plantes et boutures
• publications imprimées
• sérums et vaccins
• ustensiles
• viandes et produits de volaille.

Montres

Les boîtiers complets (montés ou démontés) de montres faites de métaux précieux peuvent être admis après analyse des métaux. Ne sont pas admis les envois contenant des boîtiers incomplets ou des pièces détachées.

Articles d'usage personnel

Les envois postaux adressés à des particuliers peuvent contenir des articles de voyage personnels, des articles d'usage personnel et familial (médicaments, instruments médicaux, matériel didactique et de loisir) et des articles ménagers, en quantité raisonnable, non destinés à la revente. Les articles personnels valant moins de 30 $US sont exempts de droits de douane.

Legs de biens personnels et articles visés par un accord

Les biens provenant d'un héritage et les articles visés par un accord entre États peuvent être importés conformément aux accords pertinents.

Outils spécialisés

Les personnes physiques de citoyenneté slovène qui exercent une profession peuvent importer des articles réservés à l'usage de cette profession sous réserve de certaines conditions.

Articles interdits

Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdit :

• antiquités de valeur
• articles combustibles
• articles pyrotechniques
• armes à feu et pièces de rechange
• bijoux
• contraceptifs
• essences pour vins et eaux-de-vie artificiels
• levure
• noix de cajou
• oeuvres d'art
• or
• papier à cigarettes
• pièces de monnaie, billets de banque
• piles
• pierres précieuses
• produits abortifs
• produits étranger portant une marque de commerce de la Slovénie ou une imitation d'une marque de commerce
• produits de graphite
• sifflets, cuillères et contenants alimentaires ayant un contenu en plomb supérieur à 10 %
• toxines
• uniformes militaires d'autres États
• vins et moûts contenant de l'acide sulfurique.

Documents requis

De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.

L'expéditeur doit joindre aux documents de douane une preuve attestant des droits du destinataire, sans quoi le destinataire devra fournir cette preuve avant la livraison.

Les autorités douanières inspectent tous les colis.

Il est nécessaire de fournir une impression de la vente par internet avec une description et la valeur des marchandises expédiées.

Il est nécessaire de joindre les documents d'enchères avec la description, la valeur des produits.

Cadeaux

Dans le cas d'un cadeau, l'expéditeur doit inscrire sur l'envoi et sur les documents d'accompagnement la mention « Envoi cadeau » ou « Gift Parcel ».

Factures

Toutes les marchandises commerciales doivent être accompagnées d'une facture.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le guichet unique à l’importation (IOSS) est un programme qui permet au vendeur de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment de l’achat, plutôt que de faire percevoir la TVA par le destinataire au moment de la livraison. Lorsqu’il utilise le guichet IOSS, le vendeur remet chaque mois la TVA directement à l’autorité fiscale de l’Union européenne (UE) au moyen d’un portail en ligne. Le guichet IOSS ne peut être utilisé que pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n’y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées. Le guichet IOSS ne peut pas être utilisé pour les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool) ou les cadeaux. Vous trouverez d’autres renseignements sur le programme ici.

Pour s’inscrire en vue d’obtenir un numéro IOSS, une entreprise doit avoir une adresse dans l’un des États membres de l’UE ou faire appel à un intermédiaire pour effectuer l’inscription au guichet IOSS. Si vous vendez par l’entremise d’une plateforme d’expédition en ligne ou d’une place de marché, vous pouvez communiquer avec celle-ci pour voir si elle utilise le guichet IOSS et si elle a son propre numéro IOSS.

Si vous utilisez le guichet IOSS, le numéro IOSS doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisi dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »). Cela permettra d’envoyer le numéro par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour saisir et transmettre le numéro IOSS :

• OEE 2.0 (version hors ligne)
• Colis clic
• Gestion des envois

Le numéro IOSS ne peut pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. Les numéros IOSS commencent par le préfixe IM, suivis de 10 chiffres (p. ex., IM0123456789). Lorsque vous utilisez le guichet IOSS, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est requis. Pour trouver le bon code SH, consultez l’outil de recherche de code SH de Postes Canada.