Liste des destinations internationales

• animaux vivants
• arbres de Noël
• articles et matières plastiques et de caoutchoucs
• bois et articles de bois
• café
• céramiques
• céréale
• chimiques inorganiques
• briquets
• cigares et cigarillos
• composés organiques, inorganiques
• engrais
• épices
• fourrures (têtes, queues, pattes)
• fruits et noix comestible
• graisses et huiles animale
• horloges et montres
• légumes (pommes de terre, tomates , oignons , chou-fleur , brocoli, carottes)
• métaux de base et articles
• parties de plantes, de produits végétaux
• peaux d'animaux
• poissons
• poudre de cacao et chocolat
• poudre de pistolet
• préparations de céréales, de farine , d'amidon
• préparations de viande
• produits d'origine animale (crin , plumes , poils d'animaux)
• produits laitier
• produits minéraux
• produits pharmaceutiques
• produits photographiques ou cinématographiques
• spiritueux avec teneur en alcool de moins de 80 %
• sucre
• tabac brut
• textiles et articles en textile
• thé vert et noir
• viandes de volailles, lapins, grenouilles, pigeons, baleines, requins, rennes et de cailles
• verres

Les autorités douanières établissent la valeur d'un article en fonction du prix d'articles similaires sur le marché intérieur. Les articles de 300 couronnes ou moins sont exempts de droits de douane.

Colis-cadeaux

Les cadeaux de moins de 5000 couronnes destinés à l'usage personnel du destinataire ou de sa famille ne nécessitent pas de permis d'importation. Si le cadeau vaut plus de 2000 couronnes, le destinataire doit présenter un acte de donation certifié par un bureau autorisé.

Timbres-poste

L'expéditeur doit vérifier les restrictions d'importation auprès du destinataire avant d'expédier des timbres-poste. Le pays admet au cours d'une année trois envois contenant des timbres-poste et autres objets d'intérêt philatélique jusqu'à une quantité totale de 100 unités et une valeur de 100 couronnes. La valeur des objets d'intérêt philatélique expédiés au cours d'une année à un destinataire ne doit pas dépasser 1000 couronnes.

Vêtements usagés

Les vêtements, sous-vêtements et chaussures usagés sont admis uniquement dans les conditions suivantes :

• les destinataires sont au pays pour une longue période ou pour des raisons professionnelles
• les effets font partie d'un héritage ou d'un legs
• les effets sont ceux de voyageurs et sont pertinents pour la durée ou l'objet du voyage. Les expéditeurs doivent indiquer sur la déclaration en douane la pertinence de l'envoi.

Livres, enregistrements, bandes et films

Les envois contenant des livres, publications imprimées, disques pour tourne-disques, bandes d'enregistrement ou films cinématographiques ne doivent contenir aucune autre marchandise.

Les autorités d'inspection compétentes comprennent :

• Ministère de l'économie
• L'Administration vétérinaire et alimentaire de la Slovaquie
• Ministère de l'environnement
• Institut national d’essais
• Ministre de l'intérieur

Exemptions personnelles pour l'importation:

• La valeur totale des produits importés doit être inférieur à 300 euros
• Cigarettes 40 pièces
• Vin 4 litres
• Petits cigares 20 pièces
• Bière 16 litres
• Cigares 10 pièces
• Parfum et eau de toilette
• Tabac à fumer 50 g
• 500 g de café
• Spiritueux (ne dépassant pas 22 %) 2 litres
• 100 g de thé
• Spiritueux (entre 22% et 80 %) 1 litres
• huile minérale.

Articles interdits

Outre les objets considérés comme interdits, les suivants sont interdits :

• alcools
• appareils électriques
• arbres vivants
• bas
• billets de loterie
• chaussures
• envois « boule de neige » (chaînes de lettres)
• jouets
• métaux précieux
• racines de chicorée
• reproductions de billets de banque ou dessins imitant une coupure
• saccharine.
• stocks non négociables.

Documents requis

De l’information sur les documents de douane requis est disponible dans Formalités de douane du Guide des postes du Canada.

Toutes les factures pertinentes doivent être jointes à la déclaration en douane.

Les documents suivants peuvent être nécessaires :

1. Facture commerciale

2. Permis ou autorisation d'importation

3. Certificat.

Les certificats sont nécessaires pour les marchandises qui font l'objet d'interdictions et de restrictions. Des licences sont requises pour certains types de produits (armes, passeports).

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le guichet unique à l’importation (IOSS) est un programme qui permet au vendeur de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au moment de l’achat, plutôt que de faire percevoir la TVA par le destinataire au moment de la livraison. Lorsqu’il utilise le guichet IOSS, le vendeur remet chaque mois la TVA directement à l’autorité fiscale de l’Union européenne (UE) au moyen d’un portail en ligne. Le guichet IOSS ne peut être utilisé que pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Pour les envois de plus de 150 euros, il n’y a aucun changement concernant la perception de la TVA, des droits de douane ou des autres frais applicables sur les marchandises importées. Le guichet IOSS ne peut pas être utilisé pour les marchandises assujetties à des droits d’accise (comme le tabac ou l’alcool) ou les cadeaux. Vous trouverez d’autres renseignements sur le programme ici.

Pour s’inscrire en vue d’obtenir un numéro IOSS, une entreprise doit avoir une adresse dans l’un des États membres de l’UE ou faire appel à un intermédiaire pour effectuer l’inscription au guichet IOSS. Si vous vendez par l’entremise d’une plateforme d’expédition en ligne ou d’une place de marché, vous pouvez communiquer avec celle-ci pour voir si elle utilise le guichet IOSS et si elle a son propre numéro IOSS.

Si vous utilisez le guichet IOSS, le numéro IOSS doit être inclus lors de la création de l’étiquette d’expédition électronique, saisi dans le champ « d’ID de taxe » (« sender.identification.reference »). Cela permettra d’envoyer le numéro par voie électronique. Si le numéro ne figure pas dans les données électroniques, la TVA pourrait être perçue auprès du destinataire au moment de la livraison. Les systèmes d’expédition de Postes Canada suivants peuvent être utilisés pour saisir et transmettre le numéro IOSS :

• OEE 2.0 (version hors ligne)
• Colis clic
• Gestion des envois

Le numéro IOSS ne peut pas être transmis par voie électronique lorsqu’on utilise un point de vente au détail. Les numéros IOSS commencent par le préfixe IM, suivis de 10 chiffres (p. ex., IM0123456789). Lorsque vous utilisez le guichet IOSS, un code du système harmonisé (SH) d’au moins six chiffres est requis. Pour trouver le bon code SH, consultez l’outil de recherche de code SH de Postes Canada.