Liste des destinations internationales

Lorsqu’un article fait l’objet de restrictions, cela signifie que des dispositions spéciales doivent être respectées avant que l’article puisse être dédouané et entrer dans le pays de destination. Ces dispositions peuvent prendre différentes formes :

• Certificat
• Permis
• Formulaire
• Certificat de désinfection

Un certain nombre de questions doivent être prises en compte au moment d’importer un article aux États-Unis à l’aide du système postal international, d’un bureau de poste militaire des forces aériennes (APO), d’un bureau de poste de la flotte navale (FDO) ou d’un bureau de poste diplomatique (DPO).

Premièrement, il faut vérifier si l’article que vous souhaitez importer peut ou non être envoyé de façon légale par les services postaux aux États-Unis. Le site Web USPS contient cette information, et les préposés à l’acceptation dans les comptoirs postaux (APO/FPO/DPO) peuvent également fournir des conseils.

Deuxièmement, la valeur de l’article que vous souhaitez importer influencera votre décision d’utiliser les services postaux. L’importation de marchandises d’une valeur de plus de 2 500 $ ne peut se faire par la poste. Cela s’explique par le fait que ces importations requièrent automatiquement une déclaration officielle qui ne peut être faite qu’au point d’entrée où les marchandises arrivent aux États-Unis. Les marchandises d’une valeur de plus de 2 500 $ qui arrivent aux installations postales de la « Customs and Border Protection (CBP) » aux fins de traitement seront retenues jusqu’à ce que le destinataire, ou une personne designée pour agir au nom le destinataire (dans une lettre adressée au directeur du port) puisse se rendre à cette installation et déclarer officiellement cet article.

Parce que la déclaration officielle suppose l’envoi d’une caution en douane et comporte de nombreux détails techniques, l’importateur devrait fortement envisager l’embauche d’un courtier pour appliquer la procédure. Vous trouverez les coordonnées de courtiers dans la section ports of entry (point d’entrée) de notre site Web.

L’expéditeur doit prendre connaissance des restrictions à l’importation du pays visé avant d’expédier l’un des articles suivants :

• abeilles, sangsues, vers à soie et insectes
• aliments pour consommation humaine ou animale ³
• animaux et produits d'origine animale
• armes
• boîtes ayant préalablement contenu des objets interdits ou dangereux
• café
• cosmétiques
• cuirs
• emballage non tamisant
• fruits et noix
• insectes et reptiles
• laine
• légumes et autres produits d'origine végétale
• peaux
• produits contenant certains Phthalates (plastifiants)
• produits destinés aux enfants agés de moins de 12 ans
• produits pharmaceutiques ⁴
• produits du blé
• produits du poisson.

Les cadeaux faits de bonne foi d'une valeur de 100 $US ou moins (à l'exception des produits du tabac et des parfums à base d'alcool) sont exempts de droits de douane.

Importations personnelles:

La limite des douanes/taxes pour les importations personnelles aux États-Unis est de 800 $, étant donné que les produits ne contiennent pas d'éléments interdits et réglementés, et qui sont pour un usage personnel seulement.

Remarque : Il revient à l'expéditeur de s'assurer que les produits de consommation expédiés respectent le Consumer Product Safety Improvement Act et les règlements qui s'y rapportent.

L'importation de certains produits aux États-Unis/Puerto Rico fait l'objet de restrictions visant à préserver l'économie et la sécurité du pays et de ses citoyens. Les restrictions peuvent être fixées par les Services douaniers américains, par un autre organisme américain investi de l'autorité réglementaire concernant un produit donné ou par un ministère dans un État où les marchandises seront transportées ou expédiées. Les restrictions comprennent :

• contingents d'importation
• dédouanement de certaines marchandises possible à certains ports désignés seulement
• exigences d'étiquetage ou de marquage
• inspection
• permis, licences, visas, certificats pour l'importation ou l'exportation.

Les marchandises suivantes font l'objet de restrictions légales et doivent être approuvées par un organisme de réglementation :

• alcool et boissons alcoolisées (Porto Rico)
• bien culturel, notamment sculpture taillée, architecturale ou peinture murale précolombiennes
• graines et produits agricoles non prolifères
• matériel pour l'alimentation des animaux
• médicaments, matériel médical, cosmétiques
• produits dérivés d'animaux sauvages, d'oiseaux et d'insectes (œufs, plumes, miel, etc.)
• produits électroniques
• textiles, laine et lainages (Porto Rico)
• véhicules à moteur, bateaux et équipement connexe
• virus, sérums, toxines, antitoxines et produits analogues.

Cadeaux

Les cadeaux sont acceptés : Pas de taxes ni de droits de douane pour les cadeaux d'une valeur maximale de 100 $US par personne (jusqu'à 200 $US par personne pour les envois en provenance des îles Vierges des États-Unis, de Guam ou des Samoa américaines). Tous les cadeaux doivent être emballés individuellement et désignés comme tels à l'extérieur. La lettre de transport aérien ou la facture doivent préciser qu'il s'agit d'un cadeau non sollicité et indiquer le nom de chaque destinataire du cadeau ainsi que le détail de sa valeur, qui ne doit pas excéder 100 $US par personne (200 $US par personne pour les envois en provenance des îles Vierges des États-Unis, de Guam ou des Samoa américaines).

Les cadeaux expédiés à un particulier par une entreprise étrangère ne peuvent habituellement pas être considérés comme des cadeaux; cependant, ce statut peut être reconnu si la condition concernant la valeur est remplie et si l'emballage ainsi que la lettre de transport aérien précisent qu'il s'agit d'un cadeau. De même, la facture ou la lettre de transport aérien peuvent indiquer le nom d'une personne ou d'une entreprise, du moment que les documents précisent qu'il s'agit d'un cadeau.

Les boissons alcoolisées, les parfums contenant de l'alcool, les cigares ou cigarettes ne seront pas exemptés de taxes ni de droits de douane.

Cadeaux (Porto Rico)

Tous les envois sont assujettis aux droits de douane et aux taxes appliqués en fonction de la valeur déclarée. Quelques marchandises peuvent être exonérées conformément à la loi (p. ex. friandises, vêtements pour enfants, nourriture et médicaments). Pour éviter les retards, il faut inclure une description détaillée des marchandises sur la lettre de transport aérien et la facture commerciale. La description « cadeau » n'est pas acceptable.

L'expédition d'alcool nécessite une licence d'importation. Il faut aussi payer les droits de douane et les taxes avant le dédouanement de l'envoi.

Articles interdits

Lorsqu’il est interdit d’importer un article, cela signifie que celui-ci n’est pas autorisé à entrer dans le pays de destination internationale. Si l’article entre dans le pays en question, il sera probablement saisi et détruit par les douanes. Ces dernières retournent les articles interdits à l’expéditeur dans certains cas seulement.

Outre les articles considérés comme des objets inadmissibles, les articles suivants sont interdits :

• aliments, médicaments et produits pharmaceutiques mal étiquetés
• amiante
• animaux vivants ou morts
• appareils électroniques usagés, endommagés ou défectueux contenant des batteries au lithium
• articles destinés à prévenir la conception un avortement illégal
• aucune publicité écrite, imprimée ou graphique ou la promotion des animaux est destinée à l'entreprise de combats d'animaux
• billets de loterie et publicité connexe
• boissons alcoolisées, contenant 5% en poids
• bouchons et cartouches métalliques, ainsi que des allumettes
• briquettes de charbon
• céréales
• charcuterie et viande séchée
• couteaux, éperons ou tout autre instrument tranchant attachés à la patte d’un oiseau, ou conçus pour l’être, dans le cadre d’un combat d’animaux organisé
• envois « boule de neige » (chaînes de lettres)
• explosives et objets inflammables
• fourrures ou peaux d'hermine, le renard kolinsky, la martre, le vison, le rat musqué, et la belette provenant de la Fédération de Russie ou de la République de Chine
• graines, céréales et fourrages
• graisses, huiles, cires et produits de clivage
• liège concassé
• marchandises qui violent les droits de propriété intellectuelle enregistrés aux É.U. (marques et droits d'auteur)
• oeufs en provenance de pays infectés par la bactérie salmonella
• paille, foin, herbe et autres matières végétales utilisés pour l'emballage
• plumes d'oiseau
• poisons
• produits électroniques émetteur de rayonnement
• produits fabriqués par des prisonniers
• produits laitiers provenant de pays où la fièvre aphteuse, la peste porcine classique, la maladie porcine ou la maladie africaine est connue pour exister
• produits minéraux
• produits végétaux et plantes
• réimpressions d'oeuvres américaines protégées par droit d'auteur
• reproductions d'obligations ou de titres de tout gouvernement, y compris; obligations, certificats d'endettement, monnaie de la banque nationale, notes de la réserve fédérale, certificats de dépôts, billets, chèques ou traites
• sol tourbeux
• systèmes électroniques d’administration de nicotine, pièces et accessoires
• tabac et produits du tabac, y compris les produits du tabac sans fumée, à l'éxception des cigars
• timbres postaux étrangers
• timbres des É.U.
• tous les types de viande (frais, réfrigérés ou congelés) originaire d'un pays où la maladie de la fièvre aphteuse existe

L'importation des articles suivants est légalement interdite aux États-Unis et à Porto Rico:

• allumettes au phosphore blanc
• articles contenant de la fourrure de chien ou de chat
• articles contraires à la morale (tels qu'ils sont définis à l'article 12.40, section 19 du Code of Federal Regulations) dont films, photos, écrits, etc.
• couteau à ouverture automatique/papillon/à lame sortant par gravité/balistique
• marchandises fabriquées par des prisonniers ou une main d'oeuvre forcée ou engagée à long terme (tel qu'il est défini à l'article 19CFR12.42)
• marchandises provenant des pays faisant l'objet de sanctions ou d'un embargo américains
• plaques ou matrices contrefaites et appareils permettant de créer ces contrefaçons

L'importation de médicaments sur ordonnance par un particulier américain pour un usage personnel est interdite, sauf approbation de la FDA. Il y a des exceptions/restrictions à cette règle :

1. Les médicaments sur ordonnance fabriqués aux États-Unis puis exportés peuvent uniquement être renvoyés au fabricant américain.
2. Dans certaines conditions définies dans les règlements de la FDA, une petite quantité de médicaments sur ordonnance destinée à un usage personnel peut être admissible à l'importation. Dans ce cas, les renseignements et documents minimaux suivants doivent être précisés sur la facture commerciale et accompagner l'envoi : copie d'une ordonnance valide rédigée par un médecin; nom complet, adresse et numéro de téléphone du médecin traitant habilité aux États-Unis; nom et adresse du fabricant des médicaments; forme du médicament (tablettes, gélules, liquide, etc.); quantité; type d'emballage; type d'état médical faisant l'objet du traitement; disponibilité du médicament aux États-Unis ou non; dosage et force.

Le service postal des États-Unis ne peut effectuer la livraison ou transporter un paquet s'il croit ou a des raisons de croire qu'il contient des cigarettes ou du tabac sans fumée. Les cigarettes, le tabac pour rouleuse et les produits de tabac sans fumée sont interdits via la poste.

L'importation des articles suivants est interdite en Saipan (Îles Mariannes du Nord) :

• glace, quelle qu'en soit la forme
• produits biologiques
• médicaments sur ordonnance
• médicaments sans ordonnance
• produits de graphite.

Documents requis

Pour en savoir plus sur les douanes, consultez notre page Formalités de douane.

Vous pourriez devoir fournir les documents suivants :

L'expéditeur doit fournir un certificat d'origine, dans la mesure du possible.

Les envois contenant des vêtements usagés doivent être accompagnés d'un certificat de désinfection.

L'envoi de médicaments nécessite :

• une photocopie de l'ordonnance du médecin
• une photocopie d'un document prouvant la citoyenneté canadienne du destinataire (p. ex., un certificat de naissance comportant une photo, un passeport)
• une lettre du médecin si le médicament n'est pas approuvé par la FDA ou s'il s'agit d'un médicament accessible sans ordonnance au Canada.

Documents requis

Les importateurs américains doivent habituellement fournir les documents suivants aux fins d'importation en plus des formulaires de déclaration en douane pertinents requis pour l'importation. Il y a des exceptions pour certaines marchandises et lorsque les Services douaniers déterminent que les renseignements soumis électroniquement par ABI sont satisfaisants :

• connaissement (ou lettre de transport aérien ou certificat du fournisseur)
• facture commerciale ou pro forma 
• tout autre document requis pour déterminer l'admissibilité des marchandises
• le cas échéant, bordereaux d'expédition et autres documents, notamment le certificat d'origine (pour traitement préférentiel)

Facture commerciale : Requise pour la plupart des envois. Elle doit être rédigée en anglais ou accompagnée d'une traduction fournie par une personne qui connaît bien la transaction en question. Les précisions requises sont, entre autres, les suivantes : description détaillée des marchandises; quantité; devise et prix d'achat ou juste valeur marchande; libellé et montant des autres frais et réductions tels que le fret, l'assurance, la commission, l'emballage, les aides. Des détails précis sur la facture sont requis pour l'importation de diverses marchandises, notamment :

• pour les cassettes et bandes audio et vidéo, il faut préciser la longueur et la largeur de la bande et donner un bref résumé du contenu, de même que de la raison d'exportation
• pour les textiles (sauf indication sur le formulaire de déclaration de textile), il faut mentionner la composition du tissu, qu'il s'agisse d'un tricot ou d'un tissé et, pour les vêtements, il faut préciser le sexe
• pour les montres, il faut préciser la valeur et l'origine de chacun des composants (c.-à-d. mouvement, bracelet, boîtier et pile)
• pour les échantillons marqués ou endommagés, utiliser les termes « échantillons endommagés » (9811.00.60) ou « échantillons marqués; non destinés à la revente », selon le cas.
• pour les envois liés à la FDA : Indiquer le nom et l'adresse du fabricant des produits, le nom et l'adresse de l'expéditeur d'origine, le pays où les marchandises ont été traitées pour la dernière fois, la méthode utilisée pour fabriquer ou traiter le produit, le type de matériau d'emballage en contact avec le produit et le code de produit de la FDA.

Déclarations sur la facture commerciale : Un certain nombre de marchandises nécessitent une déclaration spéciale sur la facture ou sur un formulaire séparé. Certaines marchandises sont admissibles à un traitement préférentiel (réduction des droits de douane) si la déclaration adéquate est faite. Voici les déclarations les plus courantes :

Certificat pour films et vidéos : Le certificat relatif à l'importation de films et de vidéos, ou déclaration antipornographique, est nécessaire pour l'importation de films et de vidéos. La déclaration peut être écrite sur la facture, dans la mesure où la formulation précise du formulaire standard (CF 3291) est reproduite.

Déclaration de conformité à la TSCA : Une déclaration de conformité à la Toxic Substance Control Act (loi réglementant les substances toxiques) est requise pour l'importation de produits chimiques et de tout matériel de base tel que la peinture, les colorants, le caoutchouc brut et le métal brut. Elle doit être fournie par l'importateur.

Déclaration de frais de contingent : Une déclaration de ce genre est requise pour les envois d'importation contenant des textiles ou vêtements provenant d'un pays auquel s'appliquent des contingents de textile imposés par le ministère du Commerce américain. (Lorsqu'une attribution de contingents est effectuée dans le pays d'origine, les coûts sont considérés comme des frais de contingent.) Il y a différentes versions de la déclaration; le choix dépend de si des frais de contingent ont été acquittés ou non et, dans l'affirmative, si le montant est inclus dans le prix unitaire ou s'il est inconnu. La déclaration peut être apportée sur la facture soit par l'exportateur, soit par l'importateur.

Déclaration d'objet d'art : La déclaration d'objets d'art est requise pour une importation en franchise de droits de douane d'œuvres d'art originales, telles que les sculptures, les gravures, les photogravures et les lithographies.

Déclaration d'antiquité : Un certificat d'antiquité, ou déclaration similaire sur la facture, est nécessaire pour demander l'importation en franchise de droits de douane de marchandises datant de plus de 100 ans. La déclaration doit comprendre la mention « circa date » (vers [date]), suivie de l'année de fabrication (connue ou estimée).

Déclaration de contrôle de la destination : L'exportateur doit inclure cette déclaration sur tous les exemplaires de la facture, de la lettre de transport aérien et des documents de contrôle de l'exportation, sauf si l'ECCN (numéro de contrôle des marchandises à l'exportation) des marchandises est EAR99 ou si l'envoi est admissible à des exceptions particulières en matière de licence.

Certificat d'origine ou d'âge : Le certificat d'origine ou d'âge est une condition d'importation pour certaines marchandises (textiles, vin, alcools distillés). Un certificat d'origine peut également s'avérer nécessaire pour appuyer les demandes de traitement préférentiel de marchandises admissibles. Certains accords ou règlements commerciaux exigent que l'exportateur remplisse le certificat (d'autres permettent que ce soit l'importateur ou une autre partie avisée) et que ce dernier soit notarié et validé par un organisme gouvernemental ou une chambre de commerce.

Il existe plusieurs versions du certificat d'origine. Les plus couramment utilisés pour les envois aux États-Unis sont :

• certificat d'origine de la CBTPA (Caribbean Basin Trade Preference Act – loi de préférence commerciale pour le bassin des Caraïbes)
• certificat d'origine du textile de l'AGOA (African Growth Opportunity Act – loi sur les occasions de croissance africaines)
• certificat d'origine lié à l'accord de libre-échange entre les États-Unis et Israël ⁵
• certificat d'origine (pour utilisation générale) ³

Textiles

Pour tous les produits de textile et d'habillement importés aux États-Unis, le nom complet et l'adresse du fabricant doivent être indiqués. Si les articles d'un même envoi proviennent de différents fabricants, il faut inscrire le nom complet et l'adresse de chacun d'eux, ainsi que des détails sur les articles et les quantités produites par chacun. La facture commerciale doit en outre mentionner la composition du tissu et les pourcentages (p. ex. 50 % coton, 50 % polyester), préciser le genre et s'il s'agit de mailles tricotées ou tissées.

Visa de déclaration de textile

Un visa textile est une approbation qui peut prendre la forme d'un cachet sur la facture ou d'une licence de contrôle d'exportation. Il est émis par l'expéditeur dans le pays étranger et sert à contrôler les exportations de textiles et de produits textiles aux États-Unis. Un exemplaire original du visa doit être remis aux Services douaniers. Le visa peut être lié aux restrictions de contingents. Si la quantité importée est inférieure au contingent, il faut la vérifier et facturer au montant du contingent avant d'accorder l'autorisation. Les échantillons de textile véritablement marqués ou endommagés, d'une valeur maximale de 800 $, peuvent être exemptés de visa et des conditions de contingent.

Permis/Déclarations

Des permis ou déclarations sont nécessaires pour l'importation et l'exportation de certaines marchandises qui sont soumises à la réglementation de certains organismes, notamment la DEA (Drug Enforcement Administration) et le FWS (Fish and Wildlife Service). Une licence ou un permis d'importation est requis pour les éléments suivants :

Avis préalable d'importation d'aliments à la FDA et enregistrement d'une installation alimentaire

La FDA doit recevoir un avis préalable à l'importation d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale aux États-Unis/Puerto Rico. L'avis préalable nécessite des éléments de données supplémentaires et doit être soumis par voie électronique à la FDA dans les cinq jours mais au moins quatre heures avant l'arrivée des marchandises par voie aérienne – deux heures par voie terrestre. Pour connaître les exceptions et obtenir plus d'information, veuillez visiter le site Web de la Food and Drug Administration, à l'adresse : www.fda.gov/oc/bioterrorism/bioact.html.

Toutes les installations nationales et étrangères qui fabriquent, traitent, emballent et conservent des aliments destinés à la consommation humaine ou animale aux États-Unis doivent être enregistrées auprès de la FDA avant l'expédition. Les installations étrangères doivent également désigner aux fins d'enregistrement un agent américain qui assure la liaison entre la FDA et l'installation pour les communications habituelles et urgentes. Pour connaître les exceptions et obtenir plus d'information, veuillez visiter le site Web de la Food and Drug Administration, à l'adresse : www.fda.gov/food/food-imports-exports/importing-food-products-united-states.

• médicaments biologiques (licence d'importation de la FDA, ou de l'USDA s'ils sont destinés aux animaux)
• substances biologiques telles que virus, sérum, toxines (permis du Service de santé publique américain)
• liqueurs et autres boissons alcoolisées (permis d'importation du BATF et certificat d'approbation de l'étiquette accordés aux producteurs licenciés uniquement).

Déclaration FCC 740 concernant l'importation d'appareils à radiofréquence pouvant causer des interférences nocives

Conformément aux règles de la Commission fédérale de communication, un formulaire FCC 740 est requis pour l'importation de tout appareil ou assemblage partiel pouvant émettre, recevoir ou altérer des radiofréquences. Citons par exemple les émetteurs et récepteurs radio, les magnétophones, les appareils stéréophoniques, les téléviseurs, les téléphones sans fil, les fours micro-ondes, les appareils de sécurités contrôlés par radio tels que les commandes d'ouverture de porte de garage, etc. (Pour les téléphones sans fil expédiés aux États-Unis à des fins commerciales, un codage de sécurité numérique est nécessaire et doit être indiqué sur la facture ou sur l'emballage individuel.)

Détails de facturation pour les chaussures

La facture des chaussures (CF 5523) est nécessaire pour toutes les importations de chaussures.

Déclaration de produits soumis aux normes de contrôle des rayonnements (FDA 2877)

Le formulaire 2877 de la Food and Drug Administration doit être joint par l'importateur américain à tout envoi contenant des produits émetteurs de rayonnements (y compris de rayonnements acoustiques) tels que les téléviseurs, fours micro-ondes, appareils à rayons X, produits laser, matériel à ultrasons et autres appareils électroniques émettant des rayonnements.

Certificat d'aéronef civil

Ce certificat est requis pour obtenir des conditions préférentielles ou une franchise de droits de douane pour les pièces admissibles d'un aéronef civil. (Ce ne sont pas tous les aéronefs ou toutes leurs pièces qui sont admissibles. Le tarif américain donne le détail des éléments admissibles.) Le certificat doit être remis aux Services douaniers américains au port de district (pour une entrée dans tous les ports du district) ou au port d'entrée américain.

Certificats généraux

Ces certificats sont émis pour autoriser les importations multiples d'une même marchandise. Les certificats généraux peuvent servir de formulaires FDA2877, de formulaires FCC740 ainsi que de formulaires préférentiels (dans certains cas), de certificat d'aéronef civil, de déclaration de textile ou de chaussures.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables lorsque du courrier est retourné ou saisi à l’extérieur du Canada parce que l’article :

• est interdit dans le pays de destination;

ou

• ne respecte pas les exigences spéciales en matière d’expédition ou d’importation.

Remarque : Si les douanes américaines saisissent un article, elles envoient une lettre à son destinataire.