Les présentes modalités s’appliquent à l’utilisation de la fonction de suivi automatisé de Postes Canada. Veuillez les lire attentivement.

1. En acceptant ces modalités, vous consentez à utiliser la fonctionnalité de suivi automatisé de Postes Canada et vous acceptez les modalités de préférence de livraison de Postes Canada qui continuent de s’appliquer.
2. Pour les colis repérables, Postes Canada fera correspondre les envois conformément aux renseignements consignés dans votre profil, notamment votre nom et votre adresse. Grâce au suivi automatisé, les numéros de repérage de vos colis de Postes Canada seront automatiquement ajoutés sur la liste de repérage de Postes Canada dans votre compte en ligne (« repérage automatique »). Cette fonctionnalité active également les avis relatifs aux colis dont les numéros de repérage sont automatiquement ajoutés sur votre liste de repérage. Grâce à la configuration de vos préférences de suivi automatisé, il est possible de se désabonner des avis en tout temps. Il vous incombe de vous assurer de l’exactitude des renseignements contenus dans votre profil de Postes Canada, notamment d’apporter les modifications nécessaires au nom ou à l’adresse afin que le repérage automatique demeure et que l’envoi des avis s’effectue.
3. Comme indiqué dans le processus d’inscription, vous devez recevoir des colis à une résidence ou à une adresse FlexiLivraison^MC afin d’utiliser la fonctionnalité de suivi automatisé de Postes Canada.
4. Les renseignements relatifs à votre inscription au suivi automatisé, notamment votre nom complet, tout autre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre ID FlexiLivraison et votre adresse (le cas échéant), doivent être utilisés aux fins de correspondance et d’ajout automatique des numéros de repérage qui figurent sur votre liste de repérage de Postes Canada. En outre, ces renseignements doivent être utilisés aux fins d’envoi des avis, d’application d’une préférence de livraison à tous les colis admissibles à cette préférence, et des communications transmises par Postes Canada relativement à votre inscription à la fonctionnalité de suivi automatisé.
5. Les numéros de repérage liés à vos services de colis de Postes Canada ne seront pas tous consignés ni affichés dans votre liste de repérage de Postes Canada. Par exemple, les cadeaux commandés et livrés à une personne qui ne réside pas à l’adresse indiquée dans votre profil ne s’afficheront pas, tout comme un colis que vous avez renvoyé à un commerçant par l’entremise de Postes Canada. De plus, vous pourriez voir un numéro de repérage qui vous est inconnu puisqu’il s’agit, par exemple, d’un colis commandé à votre intention par une tierce personne. Si vous constatez qu’un colis ne vous appartient pas, vous pourrez l’indiquer dans votre liste de repérage grâce à l’option « Pas mon colis » ou « Pas le mien ». Ce type de colis sera tout de même livré à l’adresse indiquée.
6. Les numéros de repérage repérés automatiquement peuvent s’afficher sur votre liste de repérage à tout moment pendant le procédé de livraison. Vous pouvez ajouter ou supprimer des numéros de repérage manuellement, le cas échéant.
7. Postes Canada continuera d’effectuer la première tentative de livraison des colis selon votre mode de livraison habituel (p. ex., boîte postale communautaire, armoire à colis). Vous pouvez ajouter une préférence de livraison pour les colis qui seront repérés automatiquement sur votre liste de suivi par Postes Canada. Une tentative de livraison sera effectuée conformément à votre préférence de livraison si la livraison selon le mode de livraison habituel n’est pas possible. Grâce à la consultation des renseignements de repérage d’un colis, il est possible, le cas échéant, de remplacer manuellement toute préférence de livraison d’un colis spécifique qui a été repéré automatiquement. Ces caractéristiques s’appliquent uniquement aux colis admissibles (p. ex., ne s’appliquent pas aux colis pour lesquels une preuve d’âge, une preuve d’identité ou une signature sont requises).
8. Sans limiter la portée de toute autre limitation de responsabilité applicable à la livraison d’un colis par Postes Canada, celle-ci, ses actionnaires et ses filiales, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et entrepreneurs respectifs, se dégagent de toute responsabilité à l’égard des pertes ou des dommages découlant de a) votre utilisation ou tentative d’utilisation de la fonctionnalité de suivi automatisé, et de b) la livraison, la tentative de livraison ou la non-livraison du colis par Postes Canada conformément au service sélectionné. Cette limitation de responsabilité s’applique a) quel que soit le type de perte ou de dommage que vous subissez, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices commerciaux, les dommages matériels, les lésions corporelles ou tout autre type de perte ou de dommage, b) qu’il s’agisse d’une poursuite en responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre, c) même si Postes Canada est expressément informée de la possibilité de pertes ou de dommages, et d) quelle que soit la raison qui a causé les pertes ou les dommages, y compris, sans s’y limiter, une négligence ou une négligence grave de Postes Canada.
9. Vous dédommagerez Postes Canada, ses actionnaires et ses filiales, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et entrepreneurs respectifs pour l’ensemble des réclamations, dommages, pertes, amendes, dépenses (y compris tous les frais juridiques et coûts engagés) et tout autre type de responsabilité (collectivement appelés les « réclamations ») découlant de dommages, d’obstruction, d’obstacle, de perte ou de vol de tout bien ou renseignement appartenant à Postes Canada ou à toute autre partie, et qui résultent de votre utilisation de la fonctionnalité de suivi automatisé ou sont attribuables à toute autre personne ayant obtenu auprès de vous les renseignements que nous vous avons envoyés dans l’avis de livraison ou toute autre communication.
10. Les présentes modalités et votre utilisation de la fonctionnalité de suivi automatisé sont également assujetties aux conditions d’utilisation en ligne de Postes Canada.