Politique sur la protection des renseignements personnels |

Partage de vos renseignements personnels

Un agenda entouré d’un crayon et d’une tasse de café.

Nous partageons seulement vos renseignements personnels :

Avec votre consentement
Avec les autorités postales

Nous partageons les renseignements personnels avec les autorités postales d’autres pays si vous envoyez du courrier ou des colis à l’étranger. Nous fournissons les données nécessaires pour le dédouanement et les taxes ou pour les contrôles de sécurité. Ces renseignements comprennent habituellement le nom et l’adresse de l’expéditeur et du destinataire, ainsi que des détails sur le contenu et la valeur de l’envoi. Dans ces cas, les lois relatives à la protection de la vie privée en vigueur dans les pays étrangers s’appliquent également aux renseignements.
Avec les clients
Avec les tiers fournisseurs de services

Il arrive parfois que nous ayons besoin de services ou de l’aide de tiers. Il peut notamment s’agir de soutien et d’entretien technique,ou de l’opération du centre d’appel du service à la clientèle. Il se peut que nous devions leur donner accès à vos renseignements afin qu’ils puissent fournir ces services nécessaires. Nos tiers fournisseurs de services sont tenus par des obligations contractuelles strictes, conçues pour protéger les renseignements auxquels ils ont accès.

Nous pouvons transférer les renseignements personnels à l’extérieur du Canada à des fins de traitement pour les raisons énoncées dans la présente politique. Par exemple, nous pouvons envoyer les renseignements à l’extérieur du Canada lorsqu’un service ou un fournisseur de technologie n’est pas établi au Canada. Nous nous assurons toujours que des mesures de protection appropriées, y compris des obligations contractuelles, sont en place afin de protéger les renseignements.
À des fins légales ou réglementaires

Nous partageons les renseignements personnels lorsque la loi nous l’impose. Par exemple, nous pouvons partager des renseignements personnels en vue de faire respecter des lois en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels . Nous partageons également des renseignements avec les organismes gouvernementaux (Agence du revenu du Canada ou Service Canada), lorsque requis par la Loi de l’impôt sur le revenu ou la Loi sur l’assurance-emploi.

Nous pouvons partager des renseignements personnels avec des organismes de réglementation (par exemple, le Commissariat à la protection de la vie privée ou le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ), s’il y a lieu. Cela se produit habituellement pendant une enquête menée par ces organismes de réglementation ou pour satisfaire à des obligations juridiques.
Pour des raisons de sécurité
Nous nous efforçons de maintenir nos opérations et nos installations en sécurité et nous nous engageons à assurer la sécurité de nos employés et du public. Notre équipe responsable de la sécurité (constituée des inspecteurs des postes, des agents de sécurité postale et des analystes) peut partager des renseignements personnels pendant des enquêtes criminelles relatives à la poste.

Cela comprend le partage d’information avec :
- Les organismes d’application de la loi;
- Les agences de prévention de la fraude;
- Divers autres organismes.

¹ Le consentement exprès est la permission écrite ou orale que vous accordez spécifiquement pour quelque chose.

²Le consentement implicite est une présomption de la permission de faire quelque chose que nous déduisons de vos actions. Vous pouvez toujours retirer votre consentement quant à l’utilisation de vos renseignements à une ou certaines fins spécifiques.