Projets non admissibles aux subventions
Les projets suivants ne sont admissibles à aucune des subventions de la Fondation :
- équipes sportives professionnelles ou amatrices
- activités ayant lieu à l’extérieur du Canada
- campagnes de réduction des dettes
- un financement pour couvrir les frais d'envoi, d'expédition et/ou de livraison
- groupes de partisans ou groupes de pression ou de revendication qui promeuvent un point de vue social, politique ou économique précis
- activités ou projets de financement, comme les tournois de golf, les galas, les marathons ou les courses
- publicité de marque ou générale
- aide financière à des particuliers
- salons professionnels
- organisations, partis politiques ou autres programmes qui exigent, comme condition nécessaire pour bénéficier de son soutien ou de ses services, l’adoption ou la promotion de croyances religieuses, d’idées politiques ou d’un groupe culturel précis
- congrès, conférences ou événements
- couverture de coûts d’exploitation courants, comme des coûts administratifs qui ne sont pas directement liés à la prestation de programmes de première ligne (la subvention Signature est exclue de cette clause)
- recherches universitaire ou fondamentales
- salaires et coûts administratifs pour les employés d’une école
- voyages scolaires
- fournitures scolaires standard
- perfectionnement professionnel
- équipes sportives professionnelles ou amatrices
- activités ayant lieu à l’extérieur du Canada
- campagnes de réduction des dettes
- un financement pour couvrir les frais d'envoi, d'expédition et/ou de livraison
- groupes de partisans ou groupes de pression ou de revendication qui promeuvent un point de vue social, politique ou économique précis
- activités ou projets de financement, comme les tournois de golf, les galas, les marathons ou les courses
- publicité de marque ou générale
- aide financière à des particuliers
- salons professionnels
- organisations, partis politiques ou autres programmes qui exigent, comme condition nécessaire pour bénéficier de son soutien ou de ses services, l’adoption ou la promotion de croyances religieuses, d’idées politiques ou d’un groupe culturel précis
- congrès, conférences ou événements
- couverture de coûts d’exploitation courants, comme des coûts administratifs qui ne sont pas directement liés à la prestation de programmes de première ligne (la subvention Signature est exclue de cette clause)
- recherches universitaire ou fondamentales
- salaires et coûts administratifs pour les employés d’une école
- voyages scolaires
- fournitures scolaires standard
- perfectionnement professionnel
