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Étape 1 : Pour quel type de subvention devriez-vous soumettre une demande?

Les critères d’admissibilité et les renseignements requis varient selon le type de subvention pour lequel vous souhaitez soumettre une demande. Chaque année, nous recevons des demandes pour une grande variété de programmes.

Les exemples énumérés ci-dessous ne sont pas exhaustifs et visent seulement à vous donner une idée des types de projets que nous avons appuyés dans le passé.

Grant type	Qui est admissible à cette subvention	Exemples de projets admissibles
Subvention de projet (valeur maximale de 5 000 $)	écoles, telles que définies par la loi sur l’éducation de chaque province organisations scolaires et de parents bibliothèques communautaires garderies groupes autochtones installations récréatives organisations non enregistrées petites municipalités	équipements d'aires de jeux et modernisation des parcs les sorties éducatives sur le terrain (à l'exclusion des voyages de classe de plusieurs jours) fournitures de bibliothèque ordinateurs portables et autres produits électroniques instruments de musique matériel d’artiste articles de sport (balles ou ballons, bâtons de hockey, balais de curling, etc.) amélioration d’installations sportives (piscines, patinoires, planchodromes, murs d’escalade, etc.) participation à des projets humanitaires organisés par une école programmes parascolaires articles pour besoins spéciaux et équipement adapté (équipement de salles pour enfants autistes, équipement de sport adapté pour enfants ayant des besoins spéciaux, etc.)
Subvention de projet (valeur allant de 5 001 $ à 25 000 $)	organismes de bienfaisance enregistrés qui possèdent un numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance canadien organismes à but non lucratif enregistrés qui possèdent un numéro d’enregistrement ou un numéro d’entreprise valide associations canadiennes enregistrées de sport amateur petites municipalités *Ces groupes peuvent aussi soumettre une demande pour une subvention de projet de moins de 5000 $ pour les projets plus petits	programmes de mentorat activités de science, technologie, ingénierie, art et mathématiques programmes d’alphabétisation soutien et ressources pour la santé mentale ateliers et programmes communautaires pour les jeunes à risque, les jeunes immigrants, les enfants exposés à la violence familiale, etc. équipement de sport ou améliorations dans un centre communautaire
Subvention Signature (valeur maximale de 50 000 $)	Œuvres de bienfaisance et organismes nationaux	Coûts d’exploitation généraux ou demandes propres à un projet
Nouvelle subvention Signature pour la vérité et la réconciliation avec les Autochtones (50 000 $) Vérifiez si vous êtes admissible	Organisations autochtones régionales ou locales	Un programme basé sur les principes de vérité et de réconciliation qui vient en aide aux enfants et aux jeunes autochtones partout au pays

Project Grant ($5,001 - maximum $25,000)
Subvention de projet (valeur maximale de 5 000 $)
Qui est admissible à cette subvention écoles, telles que définies par la loi sur l’éducation de chaque province organisations scolaires et de parents bibliothèques communautaires garderies groupes autochtones installations récréatives organisations non enregistrées petites municipalités
Exemples de projets admissibles fournitures de bibliothèque ordinateurs portables et autres produits électroniques instruments de musique matériel d’artiste articles de sport (balles ou ballons, bâtons de hockey, balais de curling, etc.) amélioration d’installations sportives (piscines, patinoires, planchodromes, murs d’escalade, etc.) participation à des projets humanitaires organisés par une école programmes parascolaires articles pour besoins spéciaux et équipement adapté (équipement de salles pour enfants autistes, équipement de sport adapté pour enfants ayant des besoins spéciaux, etc.)
Qui est admissible à cette subvention organismes de bienfaisance enregistrés qui possèdent un numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance canadien organismes à but non lucratif enregistrés qui possèdent un numéro d’enregistrement ou un numéro d’entreprise valide associations canadiennes enregistrées de sport amateur petites municipalités
Exemples de projets admissibles programmes de mentorat activités de science, technologie, ingénierie, art et mathématiques programmes d’alphabétisation soutien et ressources pour la santé mentale ateliers et programmes communautaires pour les jeunes à risque, les jeunes immigrants, les enfants exposés à la violence familiale, etc. équipement de sport ou améliorations dans un centre communautaire
Subvention Signature (valeur maximale de 50 000 $)
Qui est admissible à cette subvention Œuvres de bienfaisance et organismes nationaux
Exemples de projets admissibles Coûts d’exploitation généraux ou demandes propres à un projet
Subvention Signature pour la vérité et la réconciliation avec les Autochtones (50 000 $) Vérifiez si vous êtes admissible
Qui est admissible à cette subvention Organisations autochtones régionales ou locales
Exemples de projets admissibles Un programme basé sur les principes de vérité et de réconciliation qui vient en aide aux enfants et aux jeunes autochtones partout au pays

Projets non admissibles aux subventions

Les projets suivants ne sont admissibles à aucune des subventions de la Fondation :

équipes sportives professionnelles ou amatrices
activités ayant lieu à l’extérieur du Canada
campagnes de réduction des dettes
un financement pour couvrir les frais d'envoi, d'expédition et/ou de livraison
groupes de partisans ou groupes de pression ou de revendication qui promeuvent un point de vue social, politique ou économique précis
activités ou projets de financement, comme les tournois de golf, les galas, les marathons ou les courses
publicité de marque ou générale
aide financière à des particuliers
salons professionnels
organisations, partis politiques ou autres programmes qui exigent, comme condition nécessaire pour bénéficier de son soutien ou de ses services, l’adoption ou la promotion de croyances religieuses, d’idées politiques ou d’un groupe culturel précis
congrès, conférences ou événements
couverture de coûts d’exploitation courants, comme des coûts administratifs qui ne sont pas directement liés à la prestation de programmes de première ligne (la subvention Signature est exclue de cette clause)
recherches universitaire ou fondamentales
salaires et coûts administratifs pour les employés d’une école
voyages scolaires
fournitures scolaires standard
perfectionnement professionnel

Étape 2 : Rassembler les documents requis

Rassemblez les documents dont vous aurez besoin pour remplir votre demande. La liste des renseignements demandés comprend également tous les documents financiers requis.

Télécharger la liste des renseignements demandés

Étape 3 : Remplir et soumettre votre demande

Consultez notre site Web pour remplir et soumettre votre demande avant la date limite.

Cela vous prendra entre 30 à 60 minutes. Vous pouvez sauvegarder une demande et la remplir à une date ultérieure, au besoin.

13 février 2023 :	Appel des demandes
9 mars 2023 à midi (HE) :	Date limite d'inscription
De mars à juin 2023 :	Période d’examen des demandes et d’approbation des administrateurs
Été 2023 :	Communication de la décision au demandeur
Septembre 2023 :	Annonce publique des bénéficiaires de subventions
Hiver 2024 :	Début de la nouvelle période de soumission des candidatures

Demande de subvention de la Fondation communautaire

Soumettre une demande de subvention de la Fondation communautaire

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Projets non admissibles aux subventions

Étape 2 : Rassembler les documents requis

Étape 3 : Remplir et soumettre votre demande

Dates limites importantes

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