Soumettre une demande de subvention de la Fondation communautaire

Étape 1. Découvrir la Fondation et les subventions offertes.

Étape 2. Vérifier les critères d’admissibilité.

Étape 3. Rassembler les documents requis.

Étape 4. Envoyer une demande pendant la période de soumission

Dates limites importantes

12 février 2024 : Appel des demandes

1er mars 2024 à midi (HE) : Fin de la période de demande

Mars à juin 2024 : Examen des demandes et approbation par l’administration

Juillet à août 2024 : Communication des décisions aux organismes

Septembre 2024 : Annonce publique des bénéficiaires

À propos de la Fondation

La Fondation communautaire de Postes Canada offre des subventions aux écoles, aux œuvres de bienfaisance et aux organismes communautaires du Canada qui améliorent la vie des enfants et des jeunes de 21 ans ou moins. Depuis 2012, elle a versé 13,5 millions de dollars à plus de 1 100 projets au pays.

Les subventions sont accordées aux projets qui soutiennent un des trois secteurs suivants :

  • Communauté

    Projets améliorant l’avenir des enfants (services sociaux, arts et culture).

  • Éducation

    Projets offrant des programmes éducatifs, thérapeutiques et de réadaptation.

  • Santé

    Projets favorisant la santé et l’activité physique d’enfants de communautés vulnérables ou d’enfants ayant une invalidité ou une maladie.

Quatre enfants rient en faisant du tir à la corde dans un parc.

Étape 1. Types de subventions

Subventions pour des projets communautaires

La plupart des subventions octroyées appartiennent à cette catégorie. Les projets admissibles doivent accroître la capacité d’une organisation et créer ou étendre des services, et non à maintenir les services existants. Par exemple : achat de nouvel équipement, lancement de nouveaux programmes.

Ces subventions sont offertes pour des projets d’une valeur allant jusqu’à 25 000 $.

Subvention Signature

La subvention Signature sert à appuyer l’ensemble du travail et la mission d’organismes nationaux qui offrent des programmes ou du soutien aux enfants et aux jeunes du Canada.

Jusqu’à trois subventions Signature d’une valeur de 50 000 $ chacune peuvent être remises annuellement.

Subvention Signature pour la vérité et la réconciliation avec les Autochtones

Seuls les organismes autochtones locaux et régionaux offrant des programmes basés sur les principes de vérité et de réconciliation et venant en aide aux enfants et aux jeunes autochtones partout au pays sont admissibles à cette subvention.

Une subvention Signature pour la vérité et la réconciliation avec les Autochtones de 50 000 $ peut être remise annuellement.

Étape 2 : Critères d’admissibilité

Les critères d’admissibilité dépendent du type de subvention. Les renseignements requis varient selon le type de subvention demandé. Veuillez noter que les documents financiers doivent être fournis pour chaque demande. Chaque année, nous recevons de nombreuses demandes pour une grande variété de programmes. Passez en revue tous les critères d’admissibilité pour vous assurer que vous les remplissez. 

Voici une liste des différentes subventions que nous octroyons et des projets admissibles.

Pour quel type de subvention devriez-vous soumettre une demande?
Types de subvention et admissibilité Type de subvention Qui est admissible à cette subvention Exemples de projets admissibles
Subvention de projet (valeur maximale de 5 000 $)
  • écoles, telles que définies par la loi sur l’éducation de chaque province
  • organisations scolaires et de parents
  • bibliothèques communautaires
  • garderies
  • groupes autochtones
  • installations récréatives
  • organisations non enregistrées
  • petites municipalités
  • équipements d'aires de jeux et modernisation des parcs
  • les sorties éducatives sur le terrain (à l'exclusion des voyages de classe de plusieurs jours)
  • fournitures de bibliothèque
  • ordinateurs portables et autres produits électroniques
  • instruments de musique
  • matériel d’artiste
  • articles de sport (balles ou ballons, bâtons de hockey, balais de curling, etc.)
  • amélioration d’installations sportives (piscines, patinoires, planchodromes, murs d’escalade, etc.)
  • participation à des projets humanitaires organisés par une école
  • programmes parascolaires
  • articles pour besoins spéciaux et équipement adapté (équipement de salles pour enfants autistes, équipement de sport adapté pour enfants ayant des besoins spéciaux, etc.)
Subvention de projet (valeur allant de 5 001 $ à 25 000 $)
  • organismes de bienfaisance enregistrés qui possèdent un numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance canadien
  • organismes à but non lucratif enregistrés qui possèdent un numéro d’enregistrement ou un numéro d’entreprise valide
  • associations canadiennes enregistrées de sport amateur
  • petites municipalités

*Ces groupes peuvent aussi soumettre une demande pour une subvention de projet de moins de 5000 $ pour les projets plus petits

  • programmes de mentorat
  • activités de science, technologie, ingénierie, art et mathématiques
  • programmes d’alphabétisation
  • soutien et ressources pour la santé mentale
  • ateliers et programmes communautaires pour les jeunes à risque, les jeunes immigrants, les enfants exposés à la violence familiale, etc.
  • équipement de sport ou améliorations dans un centre communautaire
Subvention Signature (valeur maximale de 50 000 $)
  • Œuvres de bienfaisance et organismes nationaux
  • Coûts d’exploitation généraux ou demandes propres à un projet
Nouvelle subvention Signature pour la vérité et la réconciliation avec les Autochtones (50 000 $)Vérifiez si vous êtes admissible
  • Organisations autochtones régionales ou locales
  • Un programme basé sur les principes de vérité et de réconciliation qui vient en aide aux enfants et aux jeunes autochtones partout au pays

Projets non admissibles aux subventions

Les projets suivants ne sont admissibles à aucune des subventions de la Fondation :

  • équipes sportives professionnelles ou amatrices
  • activités ayant lieu à l’extérieur du Canada
  • campagnes de réduction des dettes
  • un financement pour couvrir les frais d'envoi, d'expédition et/ou de livraison
  • groupes de partisans ou groupes de pression ou de revendication qui promeuvent un point de vue social, politique ou économique précis
  • activités ou projets de financement, comme les tournois de golf, les galas, les marathons ou les courses
  • publicité de marque ou générale
  • aide financière à des particuliers
  • congrès, conférences ou événements
  • organisations, partis politiques ou autres programmes qui exigent, comme condition nécessaire pour bénéficier de son soutien ou de ses services, l’adoption ou la promotion de croyances religieuses, d’idées politiques ou d’un groupe culturel précis
  • couverture de coûts d’exploitation courants, comme des coûts administratifs qui ne sont pas directement liés à la prestation de programmes de première ligne (la subvention Signature est exclue de cette clause)
  • recherches universitaires ou fondamentales
  • salaires et coûts administratifs pour les employés d’une école
  • voyages scolaires
  • fournitures scolaires standard
  • perfectionnement professionnel
  • équipes sportives professionnelles ou amatrices
  • activités ayant lieu à l’extérieur du Canada
  • campagnes de réduction des dettes
  • un financement pour couvrir les frais d'envoi, d'expédition et/ou de livraison
  • groupes de partisans ou groupes de pression ou de revendication qui promeuvent un point de vue social, politique ou économique précis
  • activités ou projets de financement, comme les tournois de golf, les galas, les marathons ou les courses
  • publicité de marque ou générale
  • aide financière à des particuliers
  • salons professionnels
  • organisations, partis politiques ou autres programmes qui exigent, comme condition nécessaire pour bénéficier de son soutien ou de ses services, l’adoption ou la promotion de croyances religieuses, d’idées politiques ou d’un groupe culturel précis
  • congrès, conférences ou événements
  • couverture de coûts d’exploitation courants, comme des coûts administratifs qui ne sont pas directement liés à la prestation de programmes de première ligne (la subvention Signature est exclue de cette clause)
  • recherches universitaires ou fondamentales
  • salaires et coûts administratifs pour les employés d’une école
  • voyages scolaires
  • fournitures scolaires standard
  • perfectionnement professionnel

Étape 3 : Préparation de votre demande

Après avoir vérifié vos critères d’admissibilité, rassemblez les documents nécessaires à votre demande. La liste de vérification pour une demande contient tous les documents financiers requis.

Télécharger la liste de vérification pour une demande de subvention (PDF)

Étape 4 : Envoi de la demande pendant la période de soumission

Les organismes admissibles sont invités à soumettre des demandes de financement chaque printemps.

La période de demande de subvention pour 2024 débute le lundi 12 février et se termine le vendredi 1er mars à midi (HE). Toutes les demandes doivent être reçues avant l’échéance par l’entremise de notre site Web. Aucune prolongation ne sera accordée.

Une fois le portail d’applications accessible, il faut compter de 30 à 60 minutes pour remplir votre demande. Vous pouvez sauvegarder une demande et la compléter plus tard, au besoin (seulement pendant la période de demande d’une subvention).

En 2024, toutes les demandes de subvention seront examinées d’avril à juin. Nous communiquerons avec les bénéficiaires en juillet et leur sélection fera l’objet d’une annonce publique en août.

Obtenir de plus amples renseignements sur la Fondation Communautaire

Pour plus de renseignements sur la Fondation communautaire et le processus de soumission d’une demande de subvention, lisez notre foire aux questions ou communiquez avec nous.