Soumettre une demande de subvention de la Fondation communautaire

    Étape 1. Passez en revue les critères d’admissibilité pour connaître le type de subvention pour lequel vous pouvez soumettre une demande.

    Étape 2. Rassemblez les documents dont vous aurez besoin pour remplir votre demande.

    Étape 3. Consultez notre site Web pour remplir et soumettre votre demande avant la date limite.

    Étape 1 : Pour quel type de subvention devriez-vous soumettre une demande?

    Les critères d’admissibilité et les renseignements requis varient selon le type de subvention pour lequel vous souhaitez soumettre une demande. Chaque année, nous recevons des demandes pour une grande variété de programmes.

    Les exemples énumérés ci-dessous ne sont pas exhaustifs et visent seulement à vous donner une idée des types de projets que nous avons appuyés dans le passé.

    Voici une liste des différentes subventions que nous octroyons et des projets admissibles.

    Grant type Qui est admissible à cette subvention Exemples de projets admissibles
    Subvention de projet (valeur maximale de 5 000 $)
    • écoles, telles que définies par la loi sur l’éducation de chaque province
    • organisations scolaires et de parents
    • bibliothèques communautaires
    • garderies
    • groupes autochtones
    • installations récréatives
    • organisations non enregistrées
    • fournitures de bibliothèque
    • ordinateurs portables et autres produits électroniques
    • instruments de musique
    • matériel d’artiste
    • articles de sport (balles ou ballons, bâtons de hockey, balais de curling, etc.)
    • amélioration d’installations sportives (piscines, patinoires, planchodromes, murs d’escalade, etc.)
    • participation à des projets humanitaires organisés par une école
    • programmes parascolaires
    • articles pour besoins spéciaux et équipement adapté (équipement de salles pour enfants autistes, équipement de sport adapté pour enfants ayant des besoins spéciaux, etc.)
    Subvention de projet (valeur allant de 5 001 $ à 25 000 $)
    • organismes de bienfaisance enregistrés qui possèdent un numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance canadien
    • organismes à but non lucratif enregistrés qui possèdent un numéro d’enregistrement ou un numéro d’entreprise valide
    • bibliothèques communautaires
    • associations canadiennes enregistrées de sport amateur

    *Ces groupes peuvent aussi soumettre une demande pour une subvention de projet de moins de 5000 $ pour les projets plus petits

    • programmes de mentorat
    • activités de science, technologie, ingénierie, art et mathématiques
    • programmes d’alphabétisation
    • soutien et ressources pour la santé mentale
    • ateliers et programmes communautaires pour les jeunes à risque, les jeunes immigrants, les enfants exposés à la violence familiale, etc.
    • équipement de sport ou améliorations dans un centre communautaire
    Subvention Signature (valeur maximale de 50 000 $)
    • Œuvres de bienfaisance et organismes nationaux
    • Coûts d’exploitation généraux ou demandes propres à un projet
    Subvention de projet (valeur maximale de 5 000 $)
    Qui est admissible à cette subvention
    • écoles, telles que définies par la loi sur l’éducation de chaque province
    • organisations scolaires et de parents
    • bibliothèques communautaires
    • garderies
    • groupes autochtones
    • installations récréatives
    • organisations non enregistrées
    Exemples de projets admissibles
    • fournitures de bibliothèque
    • ordinateurs portables et autres produits électroniques
    • instruments de musique
    • matériel d’artiste
    • articles de sport (balles ou ballons, bâtons de hockey, balais de curling, etc.)
    • amélioration d’installations sportives (piscines, patinoires, planchodromes, murs d’escalade, etc.)
    • participation à des projets humanitaires organisés par une école
    • programmes parascolaires
    • articles pour besoins spéciaux et équipement adapté (équipement de salles pour enfants autistes, équipement de sport adapté pour enfants ayant des besoins spéciaux, etc.)
    Project Grant
    ($5,001 - maximum $25,000)
    Qui est admissible à cette subvention
    • organismes de bienfaisance enregistrés qui possèdent un numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance canadien
    • organismes à but non lucratif enregistrés qui possèdent un numéro d’enregistrement ou un numéro d’entreprise valide
    • bibliothèques communautaires
    • associations canadiennes enregistrées de sport amateur
    Exemples de projets admissibles
    • programmes de mentorat
    • activités de science, technologie, ingénierie, art et mathématiques
    • programmes d’alphabétisation
    • soutien et ressources pour la santé mentale
    • ateliers et programmes communautaires pour les jeunes à risque, les jeunes immigrants, les enfants exposés à la violence familiale, etc.
    • équipement de sport ou améliorations dans un centre communautaire
    Subvention Signature (valeur maximale de 50 000 $)
    Qui est admissible à cette subvention
    • Œuvres de bienfaisance et organismes nationaux
    Exemples de projets admissibles
    • Coûts d’exploitation généraux ou demandes propres à un projet

    Projets non admissibles aux subventions

    Les projets suivants ne sont admissibles à aucune des subventions de la Fondation :

    • équipes sportives professionnelles ou amatrices
    • activités ayant lieu à l’extérieur du Canada
    • campagnes de réduction des dettes
    • groupes de partisans ou groupes de pression ou de revendication qui promeuvent un point de vue social, politique ou économique précis
    • activités ou projets de financement, comme les tournois de golf, les galas, les marathons ou les courses
    • publicité de marque ou générale
    • aide financière à des particuliers
    • salons professionnels
    • organisations, partis politiques ou autres programmes qui exigent, comme condition nécessaire pour bénéficier de son soutien ou de ses services, l’adoption ou la promotion de croyances religieuses, d’idées politiques ou d’un groupe culturel précis
    • congrès, conférences ou événements
    • couverture de coûts d’exploitation courants, comme des coûts administratifs qui ne sont pas directement liés à la prestation de programmes de première ligne (la subvention Signature est exclue de cette clause)
    • recherches universitaire ou fondamentales
    • salaires et coûts administratifs pour les employés d’une école
    • voyages scolaires
    • fournitures scolaires standard
    • perfectionnement professionnel

    Étape 2 : Rassembler les documents requis

    Rassemblez les documents dont vous aurez besoin pour remplir votre demande. La liste des renseignements demandés comprend également tous les documents financiers requis.

    Télécharger la liste des renseignements demandés

    Étape 3 : Remplir et soumettre votre demande

    Consultez notre site Web pour remplir et soumettre votre demande avant la date limite.

    Cela vous prendra entre 30 à 60 minutes. Vous pouvez sauvegarder une demande et la remplir à une date ultérieure, au besoin.

    Dates limites importantes

    8 mars 2021 : Appel des demandes
    1er avril 2021 à midi (HE) : Date limite d'inscription
    Avril à juillet : Période d’examen des demandes et d’approbation des administrateurs
    Août 2021 : Communication de la décision au demandeur
    Automne 2021 : Annonce publique des bénéficiaires de subventions
    Mars 2022 : Début de la nouvelle période de soumission des candidatures

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Fondation Communautaire