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16 août 2016

Il existe une meilleure solution : l’arbitrage pourrait résoudre les négociations avec le STTP

16 août 2016

Mark MacDonell,
directeur général, Relations du travail
Postes Canada

Un arbitre vient de faire aboutir les négociations entre Postes Canada et l’Association canadienne des maîtres de poste et adjoints. Le groupe représente plus de 5 000 employés dans les bureaux de poste ruraux à travers le Canada.

L’arbitre Michel G. Picher a rendu sa décision lundi en acceptant la proposition de Postes Canada. Cette proposition servira de fondement à la nouvelle convention collective.

Voici quelques points qui rendent ce processus d’arbitrage intéressant :

  1. Il a été relativement rapide et efficace. Postes Canada a soumis la question à l’arbitrage le 16 mars 2016. En date du 5 juillet 2016, l’arbitre avait en main les deux propositions finales de chaque partie assorties des pièces justificatives, et les audiences étaient terminées. Un mois plus tard, il a rendu sa décision, qui a résolu toutes les questions en suspens.
  2. Cela a contraint les deux parties à être réalistes. Elles avaient tout intérêt à présenter des propositions finales raisonnables et abordables, fondées sur des preuves, car l’arbitre devait choisir une proposition dans son intégralité. Dans le cadre du processus d’arbitrage des propositions finales, il ne pouvait pas fusionner des éléments des deux propositions. Pour être sélectionnée, une proposition devait convenir aux employés et convenir à Postes Canada, notamment en ce qui a trait aux défis financiers auxquels la Société fait face, comme les régimes de retraite. Le procédé a permis de rapprocher les positions des parties. 

Malheureusement, deux négociations entre Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes traînent en longueur et les parties sont loin de s’entendre. La possibilité d’un arrêt de travail est très éprouvante pour nos clients et nos employés. L’incertitude a un effet négatif sur nos volumes et nos revenus.

Il n’est pas nécessaire qu’il en soit ainsi. L’arbitrage pourrait résoudre l’impasse actuelle avec le STTP assez rapidement et pourrait inciter les deux parties à être réalistes.

Je préfère la sélection de l’offre finale. Ce type d’arbitrage exécutoire force les parties à être raisonnables et réalistes et à fournir des preuves de ce qu’elles allèguent. Au cours de ma carrière, j’ai eu l’occasion de travailler pour la direction et, dans un autre secteur, pour le syndicat, et j’ai toujours préféré la sélection de l’offre finale. Toutefois, dans le contexte actuel des négociations avec le STTP, pour mettre un terme à l’incertitude chez nos clients et nos employés, nous pourrions avoir recours à la forme plus traditionnelle de l’arbitrage exécutoire.

Voici ce qui pourrait arriver si les deux parties optaient pour ce type d’arbitrage. L’arbitre sélectionnerait certaines propositions du STTP et certaines propositions de Postes Canada. Certaines revendications du STTP seraient accordées, d’autres refusées, tandis que d’autres seraient modifiées par l’arbitre. De la même manière, certaines propositions de Postes Canada seraient intégrées telles quelles dans la nouvelle convention collective, tandis que d’autres ne le seraient pas, ou si elles le sont, l’arbitre pourrait les avoir modifiées. L’arbitre pourrait aussi introduire de nouvelles clauses ou de nouvelles dispositions à des clauses existantes. Il pourrait proposer des compromis. L’issue serait la création d’une nouvelle convention collective.

C’est une question de concessions mutuelles; c’est la nature de toute négociation. L’arbitrage permet de parvenir à un équilibre acceptable entre l’employeur et le syndicat. Cela nous conviendrait parfaitement afin de résoudre l’impasse actuelle.

La ministre fédérale de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail a demandé aux deux parties d’accepter l’arbitrage exécutoire le 6 juillet dernier. Nous avons accepté. Le STTP a refusé. Le 8 juillet, nous avons demandé directement au STTP d’aller en arbitrage exécutoire si dans 30 jours les négociations étaient toujours dans une impasse. Le STTP a encore refusé le jour même.

Nous sommes toujours prêts à aller en arbitrage. Dès que le STTP acceptera d’aller en arbitrage, nos clients pourront enfin respirer. Ils auront une garantie que le service postal ne sera pas interrompu. Les détaillants et les annonceurs pourront entamer la saison de magasinage du retour à l’école et de la période des Fêtes sans se soucier d’une grève ou d’un lock-out à Postes Canada. Nos employés dévoués et assidus qui sont représentés par le STTP-Urbain et le STTP-FFRS pourront eux aussi mieux respirer, sachant que leurs revenus ne seront pas réduits en raison d’un arrêt de travail.

Notre économie est encore fragile. Nous avons besoin d’un sentiment de responsabilité partagé afin de résoudre des enjeux complexes et non pas d’une grève qui pourrait faire mal aux Canadiens et aux entreprises canadiennes. Pourquoi choisir de causer plus de dommages et de prolonger le conflit alors qu’il existe une meilleure façon de régler la situation? L’arbitrage apporterait une solution plus rapide. Ce processus serait plus raisonnable et plus réaliste. Il serait plus bénéfique pour les clients et les employés que l’impasse actuelle. Ce serait une solution beaucoup plus sensée dans la situation où nous nous trouvons actuellement.