Les présentes modalités et tous les documents ajoutés à titre de référence s’appliquent à l’offre définie ci-après. La cliente ou le client (comme défini ci-après) accepte de se conformer aux présentes modalités.

Définitions

  • « Tarifs de base »
    désigne les tarifs applicables établis par Postes Canada en vigueur au moment de l’envoi qui sont offerts à la cliente ou au client dans son compte SPPE. Les tarifs de base ne comprennent pas ce qui suit : les tarifs des options, les suppléments pour carburant ou autres, les droits de douane et les taxes applicables, et les autres frais.
  • « Articles admissibles »
    désigne les articles Xpresspost (article 908) expédiés au moyen de l’outil de Colis clic de Postes CanadaMC, en utilisant les codes tarifaires locaux, régionaux ou nationaux, et achetés par la cliente ou le client sous son numéro de compte SPPE pendant la période de l’offre. Les articles locaux ne doivent pas dépasser 2,5 kg et les articles régionaux et nationaux ne doivent pas dépasser 5 kg. Les codes tarifaires T1 et T2 sont exclus.
  • « Local »
    désigne les codes tarifaires A01, A02, A03, B01-B05, B06, C01-C12, C13, C14, D01-D06, E01-E07, F01, F02, F03-F09, S01.
  • « National » et « régional »
    désignent les codes tarifaires G01-G10, H01-H03, J01-J03, K01-K06, L01-L03, L04-L6, L07, L8-10, M01-M06, N01-N12, P01-P12, Q01-Q05, R01-R02, R03-R10, S02, S03, S04.

L’offre sera en vigueur de 12 h (HE) le 11 août 2026 à 23 h 59 (HE) le 31 décembre 2026 (la « période de l’offre »). Les membres du programme Solutions pour petites entreprises de Postes CanadaMC (« SPPE ») dont les comptes ont été actifs au cours des 36 mois précédant la période de l’offre, qui ne sont pas titulaires d’une convention commerciale pour les colis et qui ont un niveau d’économies 4 sont admissibles à l’offre suivante pour les articles admissibles :

  • Xpresspost (article 908) à un tarif fixe de 6,49 $ pour les articles locaux
  • Xpresspost (article 908) à un tarif fixe de 11,99 $ pour les articles régionaux et nationaux

(collectivement, l’« offre »).

Si la personne est admissible, elle profitera du niveau d’économies promotionnel pour les colis jusqu’à la fin de la période de l’offre, après quoi elle reviendra à son niveau d’économies habituel, conformément aux modalités applicables.

Si la personne respecte les modalités, conserve son compte en règle et respecte toutes les modalités applicables, elle pourra se prévaloir de l’offre.

La présente offre représente l’ensemble de l’offre de Postes Canada et aucune autre déclaration ou entente ou aucun autre accord, oral ou autre, se rapportant à l’objet de la présente offre n’aura d’effet. En continuant à déposer des articles auprès de Postes Canada, la cliente ou le client accepte les modalités contenues dans la présente offre. L’offre ne s’applique à aucun produit ou service autre que ceux décrits ci-dessus (les « services »). L’offre est non transférable et ne peut pas être combinée à une autre offre promotionnelle, à une autre réduction, à un autre code ou à un autre coupon.

Toutes les commandes doivent être préparées et transmises au moyen des Outils électroniques d’expédition (OEE), y compris l’outil Colis clic de Postes CanadaMC. Certaines exceptions peuvent s’appliquer.

Il est interdit à la cliente ou au client de revendre l’offre à toute autre partie sans le consentement écrit préalable de Postes Canada. La cliente ou le client est responsable de toute utilisation non autorisée de l’offre et devra rembourser tous les frais en découlant si Postes Canada découvre une utilisation non autorisée. Ces frais seront déterminés par Postes Canada, à son entière discrétion.

Les services fournis par la Société canadienne des postes doivent être conformes au Guide du client pour les services de colis de Postes Canada (le « Guide ») en vigueur au moment de l’expédition, ajouté à titre de référence. L’offre s’appliquera aux tarifs de base de Postes Canada au moment de l’expédition.

Postes Canada peut, en tout temps et à son entière discrétion, annuler, modifier, suspendre ou prolonger cette offre, en totalité ou en partie. En cas d’incohérence ou de conflit entre le Guide ou les grilles tarifaires et les présentes modalités, les présentes modalités auront préséance sur cette incohérence ou ce conflit.

Les conditions d’utilisation du site Web de Postes Canada et les modalités du programme Solutions pour petites entreprises qui s’y trouvent (mises à jour par Postes Canada de temps à autre, sans préavis et à sa seule discrétion) sont intégrées aux présentes et en font partie intégrante. Il incombe à la cliente ou au client de vérifier régulièrement les conditions d’utilisation du site Web de Postes Canada pour voir si des changements ont été apportés. Vous trouverez ces conditions d’utilisation sur le site postescanada.ca/conditionsdutilisation ou sur tout site Web de remplacement désigné par Postes Canada. Postes Canada se réserve le droit, en tout temps et à son entière discrétion, d’examiner le compte ou les envois de la cliente ou du client aux fins de conformité et de prendre les mesures qu’elle juge appropriées, y compris le remboursement du montant de l’offre, si elle croit qu’il y a eu une violation des présentes modalités. La cliente ou le client est responsable de toute utilisation non autorisée de l’offre et devra rembourser tous les frais en découlant si Postes Canada découvre une utilisation non autorisée. Ces frais seront déterminés par Postes Canada, à son entière discrétion.

Les présentes modalités et tout litige ou tout autre désaccord relatif à la participation de la cliente ou du client à cette offre ou à l’utilisation du site Web à l’adresse postescanada.ca et tous les sites Web connexes reliés à l’adresse postescanada.ca qui sont exploités par Postes Canada, ses filiales ou sociétés affiliées sont régis et interprétés conformément aux lois de la province dans laquelle se situe la cliente ou le client et aux lois du Canada applicables à cet égard, ou, si la cliente ou le client se trouve à l’extérieur du Canada, aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario et aux lois canadiennes applicables, sans égard à des choix ni à des conflits éventuels concernant les lois, règles ou principes qui entraîneraient la mise en application des lois d’une autre province. La cliente ou le client reconnaît que les présentes modalités et les documents ajoutés à titre de référence constituent l’intégralité de l’entente passée entre la cliente ou le client et Postes Canada en ce qui a trait à cette offre.

MC Marques de commerce de la Société canadienne des postes