Modalités

Les présentes modalités et tous les documents ajoutés à titre de référence s’appliquent à l’Offre définie ci-après. La Cliente ou le Client (comme défini ci-après) accepte de se conformer aux présentes modalités.

L’Offre sera en vigueur de 12 h (HE) le 17 février 2025 à 23 h 59 (HE) le 25 juin 2025. Les membres du programme Solutions pour petites entreprises de Postes Canada^MC qui ne sont pas titulaires d’une convention de colis commerciale et qui bénéficient de n’importe lequel des quatre (4) niveaux d’économies (la « Cliente » ou le « Client ») recevront ce qui suit :

• Jusqu’à 70 % de réduction sur les tarifs d’expédition au détail en vigueur pour les articles de moins de 500 g (la valeur la plus élevée entre le poids réel ou l’équivalent volumétrique) expédiés au moyen du service Colis accélérés^MC au Canada, pour un coût à partir de seulement 3,50 $ pour le tarif d’expédition de base avant le supplément pour carburant et les taxes;
• Réduction de 10 % à 20 % sur certains tarifs d’expédition en vigueur pour les envois pesant jusqu’à 5 kg (la valeur la plus élevée entre le poids réel ou l’équivalent volumétrique) expédiés au moyen du service Colis accélérés^MC au Canada, ce qui peut représenter jusqu’à 42 % de réduction sur les tarifs d’expédition au détail actuels; et
• Jusqu’à 46 % de réduction sur les tarifs d’expédition au détail en vigueur lors de l’expédition d’un article au moyen du service Paquet repérable^MC – É.-U. (collectivement, l’« Offre »).

Les codes tarifaires J1 et J2 du Service aérien omnibus sont exclus. Toutes les commandes doivent être préparées et transmises à un point de vente de Postes Canada au moyen des Outils électroniques d’expédition (OEE), incluant l’outil Colis clic de Postes Canada^MC, de partenaires de commerce en ligne approuvés par Postes Canada ou des services Web de Postes Canada. Certaines exceptions peuvent s’appliquer. L’Offre ne s’applique à aucun produit ou service autre que ceux décrits ci-dessus (les « Services »).

Veuillez noter que la clientèle du programme Solutions pour petites entreprises ayant un niveau d’économies 2 ou plus pour les colis est récompensée par des économies supplémentaires lorsqu’elle prépare des étiquettes d’expédition en ligne. Les niveaux d’économies augmentent automatiquement avec l’utilisation des services d’expédition de Postes Canada. La clientèle peut ouvrir une session sur le site postescanada.ca et sélectionner Facturation et paiements, puis Niveau d’économies pour voir son niveau d’économies sur les colis et ses tarifs d’expédition.

Les réductions supplémentaires allant jusqu’à un certain pourcentage sont intégrées à chacune des grilles tarifaires individuelles des niveaux d’économies pour les colis.

Le tableau suivant montre les réductions que vous obtiendrez sur vos tarifs actuels du service Colis accélérés.

Exemples pour le service Paquet repérable – É.-U. :

1. Si une personne ayant un niveau d’économies 2 expédie un colis de 1 kg avec le service Paquet repérable à destination des États-Unis :
   
   1. Sans le tarif promotionnel, elle paierait 21,15 $;
   2. Une fois le tarif promotionnel appliqué, elle paierait 20,52 $ (réduction supplémentaire de 3 %);
2. Si une personne ayant un niveau d’économies 3 expédie un colis de 0,25 kg avec le service Paquet repérable à destination des États-Unis :
   1. Sans le tarif promotionnel, elle paierait 10,03 $;
   2. Une fois le tarif promotionnel appliqué, elle paierait 9,53 $ (réduction supplémentaire de 5 %);
3. Si une personne ayant un niveau d’économies 1 expédie un colis de 1,5 kg avec le service Paquet repérable à destination des États-Unis :
   1. Sans le tarif promotionnel, elle paierait 24,52 $;
   2. Une fois le tarif promotionnel appliqué, elle paierait 23,05 $ (réduction supplémentaire de 6 %).

Il est interdit à la Cliente ou au Client de revendre l’offre à toute autre partie sans le consentement écrit préalable de Postes Canada. Les services fournis par la Société canadienne des postes doivent être conformes au Guide du client pour les services de colis de Postes Canada (le « Guide ») en vigueur au moment de l’expédition, ajouté à titre de référence. La présente Offre sera incluse dans les tarifs de base de Postes Canada applicables énoncés dans les grilles tarifaires applicables aux Services (les « grilles tarifaires ») au moment de l’expédition, et ne s’applique pas aux taxes ni aux frais, options ou suppléments applicables énoncés dans le Guide. Les grilles tarifaires pour la clientèle des niveaux 1, 2, 3 et 4 se trouvent en ligne, à postescanada.ca > Facturation et paiements > Niveau d’économies. Pour en savoir plus sur l’expédition avec Postes Canada, veuillez consulter le Guide. Postes Canada peut, en tout temps et à son entière discrétion, annuler, modifier, suspendre ou prolonger cette Offre, en totalité ou en partie. En cas d’incohérence ou de conflit entre le Guide ou les grilles tarifaires et les présentes modalités, les présentes modalités auront préséance sur cette incohérence ou ce conflit.

Les conditions d’utilisation du site Web de Postes Canada et les modalités du programme Solutions pour petites entreprises qui s’y trouvent (mises à jour par Postes Canada de temps à autre, sans préavis et à sa seule discrétion) sont intégrées aux présentes et en font partie intégrante. Il incombe à la Cliente ou au Client de vérifier régulièrement les conditions d’utilisation du site Web de Postes Canada pour voir si des changements ont été apportés, ou sur tout site Web de remplacement désigné par Postes Canada. Postes Canada se réserve le droit, en tout temps et à son entière discrétion, d’examiner le compte ou les envois de la Cliente ou du Client aux fins de conformité et de prendre les mesures qu’elle juge appropriées, y compris le remboursement du montant de l’Offre, si elle croit qu’il y a eu une violation des présentes modalités.

Les présentes modalités et tout litige ou tout autre désaccord relatif à la participation de la Cliente ou du Client à cette offre ou à l’utilisation du site Web à l’adresse postescanada.ca et tous les sites Web connexes reliés à l’adresse postescanada.ca qui sont exploités par Postes Canada, ses filiales ou sociétés affiliées sont régis et interprétés conformément aux lois de la province dans laquelle se situe la Cliente ou le Client et aux lois du Canada applicables à cet égard, ou, si la Cliente ou le Client se trouve à l’extérieur du Canada, aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario et aux lois canadiennes applicables, sans égard à des choix ni à des conflits éventuels concernant les lois, règles ou principes qui entraîneraient la mise en application des lois d’une autre province. La Cliente ou le Client reconnaît que les présentes modalités et les documents ajoutés à titre de référence constituent l’intégralité de l’entente passée entre la Cliente ou le Client et Postes Canada en ce qui a trait à cette offre.

^MC Marques de commerce de la Société canadienne des postes