Quelles taxes s'appliquent aux produits et services de Postes Canada?

Découvrez quels services de Postes Canada sont taxés et quand des exemptions s’appliquent.

Directives générales

La plupart des produits et services de Postes Canada sont assujettis à ce qui suit :

  • Taxe sur les produits et services (TPS)
  • Taxe de vente provinciale applicable :

    • Taxe de vente provinciale (TVP)
    • Taxe de vente du Québec (TVQ)
    • Taxe de vente harmonisée (TVH)

Il existe certaines exceptions, décrites ci-dessous.

Exceptions fiscales