Découvrez quels services de Postes Canada sont taxés et quand des exemptions s’appliquent.
Directives générales
La plupart des produits et services de Postes Canada sont assujettis à ce qui suit :
- Taxe sur les produits et services (TPS)
-
Taxe de vente provinciale applicable :
- Taxe de vente provinciale (TVP)
- Taxe de vente du Québec (TVQ)
- Taxe de vente harmonisée (TVH)
Il existe certaines exceptions, décrites ci-dessous.