Taxes perçues sur les produits de Postes Canada

    Découvrez quelles taxes s’appliquent aux produits et services de Postes Canada et lesquels en sont exemptés

    La plupart de nos produits et services sont assujettis à la taxe sur les produits et services (TPS) ou aux taxes de vente provinciales, comme la TVP, la taxe de vente du Québec (TVQ) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

    Il existe certaines exceptions, décrites ci-dessous.

    Destinations internationales et bureaux de poste des Forces armées canadiennes

    Aucune taxe de vente n’est perçue si le montant total par transaction (articles individuels ou multiples) est de 5 $ ou plus.

    Les taxes suivantes s’appliquent si le montant est inférieur à 5 $ :

    • TPS et TVQ à payer pour les envois au Québec;
    • TVH à payer pour les envois en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador;
    • TPS à payer seulement quand l’article est envoyé à partir du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.

    Service Poste-lettresMC et envoi de colis au Canada (particuliers)

    • TPS à payer seulement quand l’article est envoyé à partir de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon;
    • TPS à payer seulement quand l’article est envoyé à partir de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador à destination du Québec, du Manitoba, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, de l’Alberta, du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon; et que le montant total (articles individuels ou multiples) est de 5 $ ou plus et que l’article est ramassé au comptoir au moment du paiement;
    • TVH à payer si le total est inférieur à 5 $ et que l’envoi provient de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse ou de Terre-Neuve-et-Labrador;
    • TPS à payer seulement si l’article est envoyé à partir du Québec; et que le montant total par transaction est de 5 $ ou plus et que l’article est ramassé au comptoir au moment du paiement;
    • TPS et TVQ à payer quand l’article est envoyé à partir du Québec et que le montant total de la transaction est inférieur à 5 $.

    Colis commerciaux, PrioritéMC et XpresspostMC au Canada

    • TVH à payer quand l’article est envoyé en Ont., à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador;
    • TPS à payer quand l’article est envoyé au Québec, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Nunavut, aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. 

    Envois commerciaux, Poste-lettresMC, Courrier personnalisé de Postes CanadaMC, Courrier de quartier de Postes CanadaMC et Poste-publicationsMC au Canada

    • TVH à payer quand l’article est envoyé en Ontario, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse ou à Terre-Neuve-et-Labrador;
    • TPS et TVQ à payer quand l’article est envoyé à partir du Québec;
    • TPS à payer seulement quand l’article est envoyé dans d’autres provinces et territoires.