Pourquoi dois-je payer des droits de douane et taxes?

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) examine les colis et les articles de courrier pour déterminer leur admissibilité et repérer les marchandises assujetties aux droits de douane et taxes. Les droits et les taxes s’appliquent à toutes les marchandises du régime international importées par la poste ou achetées en ligne dont la valeur est supérieure à 20 $ CA. L’ASFC évaluera les droits de douane et les taxes applicables aux colis du régime international (contenant des marchandises) qui arrivent au Canada. Le montant exigible est calculé en fonction de la valeur des articles en dollars canadiens. Les droits de douane varient selon le type de marchandises et le pays d’où elles proviennent ou où elles ont été fabriquées. Vous pouvez payer¹ vos droits et taxes en ligne à l’avance plutôt qu’au moment de la livraison.

Remarque : En raison de la nature des envois internationaux, la période durant laquelle il est possible de payer les droits et taxes à l’avance est limitée. Pour éviter de la rater, nous vous invitons à vous inscrire au suivi automatisé. Nous détecterons ainsi automatiquement les colis que vous attendez et vous informerons des droits et taxes à payer en vous envoyant des courriels ou des avis automatiques.

Comment m’informera-t-on des droits de douane et des taxes à payer?

Vous pouvez connaître les droits et taxes à payer pour vos colis de 3 façons :

Inscrivez-vous au suivi automatisé

Inscrivez-vous au suivi automatisé sur notre site Web ou depuis notre application mobile. Vous recevrez ensuite des avis électroniques pour tous vos colis repérés automatiquement. Vous pouvez également activer des avis automatiques qui vous informeront lorsqu’un article faisant l’objet d’un suivi automatisé est assujetti à des droits et taxes.

Inscrivez-vous aux avis électroniques

Pour vous inscrire aux avis électroniques :

1. Accédez à votre tableau de bord ou à l’appli mobile, puis entrez le numéro de repérage pour chaque colis dans l’outil Repérage.
2. Cliquez sur le lien Avis par courriel
3. Remplissez le formulaire.
4. Cliquez sur Soumettre.

Après votre inscription, vous pouvez également activer les avis automatiques sur votre téléphone.

Si vous souhaitez recevoir un avis lorsque vous devez payer des droits et des taxes, nous vous recommandons de vous inscrire aux avis électroniques (outil Repérage) ou d’activer les avis automatiques (application mobile).

Repérez votre colis

Dès que le commerce vous aura fourni votre numéro de repérage :

1. Allez à l’outil Repéragetéléchargez notre application mobile
2. Saisissez le numéro de repérage de chaque colis.
3. Payez les droits de douane et taxes qui peuvent être réglés en ligne lorsque cette option vous est offerte.

Remarque : Vous pouvez sauter les étapes 1 et 2 si vous vous inscrivez au suivi automatisé. Ce service fera en sorte que les numéros de repérage de vos colis seront automatiquement ajoutés à votre liste d’envois suivis.

Comment faire pour payer en ligne?

Payez en tant qu’invité ou en utilisant votre compte de Postes Canada

Si le colis est admissible :

1. Sélectionnez Payer.
2. Suivez les directives pour effectuer un paiement en ligne sécurisé au moyen d’une carte de crédit sur notre site Web, ou d’Apple Pay ou de Google Pay dans notre appli mobile.
3. Fournissez une adresse courriel pour obtenir votre reçu.
4. Acceptez les modalités pour effectuer votre paiement.

Remarque : Si vous avez un compte de Postes Canada, ouvrez une session et payez sur notre site Web. Vous pourrez ainsi sauvegarder les renseignements de votre carte de crédit et faciliter vos prochaines transactions. Si vous n’avez pas de compte, vous pouvez en créer un gratuitement.

Preuve de paiement

Une fois la transaction terminée, vous recevrez un courriel de confirmation comprenant un numéro et un code à barres. Il s’agit de votre preuve de paiement au cas où l’agent de livraison de Postes Canada ou le commis des postes en demanderait une.

Quels colis sont admissibles?

Vous pouvez payer les droits et taxes en ligne pour tout colis :

• qui est envoyé à une adresse canadienne à partir d’un autre pays;
• dont les droits et taxes ont été évalués par l’ASFC;
• qui a un numéro de repérage (les colis du régime international dont le code à barres commence par R ou U ne sont pas admissibles, car ils ne sont pas repérables en ligne);
• qui est en transit avec Postes Canada, mais n’est pas encore sorti pour livraison.

Comment puis-je obtenir plus de renseignements au sujet de mes droits et taxes dus?

Malheureusement, Postes Canada n’est pas en mesure de fournir le montant des droits et taxes dus avant le paiement en ligne. Vous pouvez toutefois en voir les détails sur le Formulaire de l’ASFC des importations postales (E14) joint au colis au moment de la livraison.

Demander un rajustement pour le montant dû

Si vous souhaitez demander un rajustement pour le montant dû, vous avez 2 options :

1. Payer les droits et taxes (en ligne avant la livraison ou en personne au moment de la livraison) et demander un rajustement après la livraison en communiquant directement avec l’ASFC. Vous trouverez la marche à suivre sur le Formulaire de l’ASFC des importations postales (E14).
2. Refuser de payer le montant dû et informer l’agent de livraison que vous aimeriez contester le montant. Dans ce cas, Postes Canada retournera le colis à l’ASFC aux fins de réévaluation.

Comment puis-je annuler mon paiement de droits et taxes?

Une fois la transaction terminée, vous ne pouvez pas annuler le paiement. Vous pouvez demander un rajustement pour les droits et taxes évalués directement auprès de l’ASFC après la livraison de votre colis.

Comment puis-je obtenir un remboursement?

Si vous avez payé les droits et taxes 2 fois pour le même colis, vous recevrez automatiquement un remboursement pour le paiement en double sur votre carte de crédit, ainsi qu’une confirmation par courriel. Si vous avez payé en ligne, mais que vous n’avez jamais reçu votre colis, vous pouvez demander un remboursement des droits et taxes.

Pour demander un remboursement :

1. Allez à la page relative à l’état de la livraison.
2. Cliquez sur le lien Demander un remboursement dans la section Détails de la livraison.

Remarque : Vous devez attendre 21 jours à compter de la date du paiement en ligne avant de demander un remboursement. Si le lien Demander un remboursement ne s’affiche pas après 21 jours, communiquez avec le Service à la clientèle.

J’ai payé mes droits de douane et taxes en ligne. Pourquoi mon colis a-t-il été livré au bureau de poste?

Si vous avez payé vos droits de douane et taxes en ligne et que vous n’êtes pas à la maison au moment de la livraison, il y a 2 scénarios possibles :

Si le colis ne nécessite pas de signature ou de preuve d’âge lors de la livraison :

• L’agent fera de son mieux pour déposer l’article à votre emplacement de livraison habituel.

Si le colis nécessite une signature ou une preuve d’âge lors de la livraison :

• Vous devez vous rendre à un bureau de poste pour récupérer votre article.

 

Apprenez comment établir une préférence de livraison pour votre colis.

¹ Il n’y a pas de frais supplémentaires pour payer les droits de douane et taxes en ligne, mais des frais de manutention de 9,95 $ CA sont inclus dans le montant dû. Nous percevons les droits et taxes sur les articles importés (y compris tous les achats en ligne) au nom du gouvernement du Canada.