Aperçu

Les envois transmis en franchise pour le gouvernement permettent aux personnes suivantes d’expédier et de recevoir du courrier sans frais :

  • le gouverneur général
  • le président ou le greffier du Sénat ou de la Chambre des communes
  • le bibliothécaire parlementaire ou le bibliothécaire parlementaire associé
  • les sénateurs
  • les députés de la Chambre des communes (voir la section Envois parlementaires au moyen du service Courrier de quartierMC)
  • le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique ou le conseiller sénatorial en éthique
  • le directeur du Service de protection parlementaire
  • le directeur parlementaire du budget

Le courrier peut être envoyé sans frais si l’expéditeur et le destinataire sont tous les deux au Canada.

Adresser un article

Grâce aux adresses normalisées, le courrier est livré à temps du premier coup, chaque fois.

Lorsque vous ajoutez une adresse de retour à votre article de courrier, nous recommandons qu’elle soit située dans le coin supérieur gauche au recto de l’article.