Politique sur les marques

Les clients peuvent utiliser le logo « Livré par » sur les articles livrés par Postes Canada après avoir obtenu le consentement écrit du directeur, Marketing et marque, ou de son remplaçant désigné. Vous pouvez communiquer avec le directeur, Marketing et marque par courriel. L’image se trouve sur notre page de logos.

Si vous avez un contrat à commandes, vous pouvez utiliser notre vignette postale sur les articles livrés par nous sans devoir d’abord obtenir une autorisation. Consultez notre outil de vignette postale pour voir les exigences, la maquette et les spécifications.

Toute utilisation non autorisée du logo constitue une infraction aux termes de la Loi sur la Société canadienne des postes, ainsi qu’une atteinte aux marques de commerce et aux marques officielles de Postes Canada.

Nous considérerons qu’un article est inadmissible s’il porte, à l’extérieur, une marque ou une étiquette possédant l’une des caractéristiques ci-dessous, et ce, sans l’autorisation de Postes Canada :

  • toute marque qui pourrait être confondue avec les indicatifs, les services ou les vignettes de Postes Canada. Entre autres :
    • toute illustration susceptible d’être prise pour un timbre-poste, une empreinte d’affranchissement, une étiquette de service ou toute autre marque qui suggère que l’affranchissement a été acquitté;
    • toute étiquette ou toute mention indiquant que nous accorderons un traitement particulier à l’article, que nous le livrerons plus rapidement (p. ex., courrier prioritaire ou par exprès) ou que nous vous fournirons un service que vous n’avez pas acheté. Vous pouvez apposer des étiquettes à l’intention du destinataire qui présentent des directives clairement et uniquement liées au contenu de l’envoi, et qui n’auront pas pour effet de faire de celui-ci un objet inadmissible. Par exemple, les articles peuvent porter les mentions « URGENT » ou « RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS À L’INTÉRIEUR »;
  • toute reproduction d’une étiquette, d’une mention ou d’une marque utilisée par Postes Canada qui pourrait créer une confusion et avoir des répercussions sur le traitement de l’article, par exemple une confusion quant au service pour lequel le client a payé.

Il vous incombe d’obtenir l’approbation de Postes Canada pour toute mention ou autre marque proposée avant de procéder à l’impression.