Les rapports sur le rendement financier peuvent être considérés comme du Courrier personnalisé, à condition que la communication soit envoyée à des fins promotionnelles.

Type promotionnel

Voici des exemples de rapports financiers et de rapports annuels que nous considérons comme du matériel promotionnel et qui pourraient être admissibles au service Courrier personnalisé :

1. Rapports sur le rendement financier visant principalement des fins promotionnelles tels que :
   1. rapports annuels, semestriels et trimestriels de fonds communs de placement et de sociétés;
   2. dépliants;
   3. rapports de fonds distincts envoyés par des compagnies d’assurance.

L’envoi de ces rapports vise à démontrer le rendement des placements et à promouvoir d’autres produits ou services qui pourraient intéresser les clients.

2. Rapports annuels envoyés par une association ou une entreprise afin de promouvoir le rendement passé dans le but de conserver ou d’attirer de nouveaux membres. Souvent, ces rapports font la promotion d’événements ou de programmes à venir. L’objectif est d’inciter le destinataire à passer à l’action.

Les rapports, qu’ils soient financiers ou annuels, peuvent être admissibles au service Courrier personnalisé si l’information qui y figure vise à :

• soutenir des investissements à venir;
• conserver une base de clients et favoriser la fidélisation de la clientèle;
• demander des dons;
• encourager les investissements supplémentaires;
• inciter le destinataire à passer à l’action.

Les rapports, qu’ils soient financiers ou annuels, qui sont envoyés afin d’aviser les destinataires des résultats annuels et de transmettre des renseignements rédactionnels sont considérés comme étant de nature informative et non promotionnelle. Ces rapports ne sont pas admissibles au service Courrier personnalisé.

Les renseignements financiers (non promotionnels) et les rapports annuels visent d’ordinaire à :

• transmettre des renseignements pertinents aux acteurs d’un secteur d’activité;
• rendre compte de ce qui s’est produit au cours de la dernière année;
• ils ne font pas la promotion d’événements à venir;
• ils ne visent pas à attirer de nouveaux membres;
• ils ont pour objectif principal d’informer le destinataire;
• ils contiennent des procurations ou des bulletins de vote.

Le matériel non promotionnel n’est pas admissible au service Courrier personnalisé.

Les envois de consentement, également appelés formulaires de consentement et de retrait, visent à connaître la préférence des destinataires (un choix qu’ils sont tenus de faire) ou leur consentement (un changement qui pourrait avoir une incidence sur eux).

Type promotionnel

Les envois de consentement sont considérés comme du matériel promotionnel et peuvent être admissibles au service Courrier personnalisé si le principal objectif de leur message est de :

• souligner les avantages d’un programme ou d’un service offert à un client;
• effectuer des ventes additionnelles de produits et services;
• demander des cotisations ou des placements supplémentaires.

Les envois de consentement doivent :

• faire principalement la promotion du produit, du service ou de l’entreprise à titre de message principal;
• offrir un choix au destinataire;
• souligner les bienfaits et les avantages du ou des choix offerts au destinataire;
• porter clairement la marque.

Les envois de consentement ne sont pas admissibles au service Courrier personnalisé si :

• le principal objectif est de satisfaire une obligation légale d’informer les destinataires d’un changement dans leurs rapports financiers ou leurs comptes et de fournir une option à choisir.

En général, les envois de consentement non promotionnels :

• transmettent un message qui fournit des détails au sujet d’un changement récent ou à venir;
• rendent compte d’un changement qui est apporté au nom du destinataire;
• sont obligatoires;
• sont exigés par la loi.

Le matériel non promotionnel n’est pas admissible au service Courrier personnalisé.

Le marketing de fidélisation et les campagnes de rétention sont des envois qui mettent l’accent sur la croissance et la fidélisation des clients existants grâce à des incitatifs, à la notoriété de la marque et à la reconnaissance de la clientèle.

Type promotionnel

Les envois de fidélisation et de rétention sont considérés comme des envois promotionnels et peuvent être admissibles au service Courrier personnalisé lorsqu’ils :

• visent à aider au rappel de la marque;
• ont pour principal objectif de regagner les clients qui pourraient avoir quitté ou qui songent à rejoindre la concurrence;
• reconnaissent la relation actuelle avec le client;
• encouragent la fidélisation ou améliorent l’interaction ou les ventes;
• offrent des incitatifs;
• soulignent les avantages d’un changement récent ou à venir.

Les envois de fidélisation et de rétention sont considérés comme des envois non promotionnels et ne sont pas admissibles au service Courrier personnalisé lorsqu’ils :

• avisent les clients d’un changement;
• fournissent des données transactionnelles, comme des factures et des relevés;
• font des mises à jour de manuels destinés à des professionnels ou d’autres documents d’information;
• sont envoyés pour traiter une commande.

Les programmes de carte de fidélité récompensent les clients qui font des achats auprès du même fournisseur ou de la même entreprise dans le but de :

• réduire le roulement parmi les utilisateurs;
• maximiser les dépenses des clients existants;
• élargir la clientèle.

Ces programmes offrent une carte de membre, sur laquelle les clients accumulent des points et reçoivent des offres exclusives.

Type promotionnel

Les programmes de carte de fidélité sont considérés comme étant promotionnels et peuvent être admissibles au service Courrier personnalisé lorsqu’ils :

• sont ouverts au grand public;
• offrent des incitatifs, des points et des offres exclusives aux membres;
• ne sont pas liés à une carte de débit ou de crédit.

Les programmes de carte de fidélité qui répondent à ces exigences ont le droit d’envoyer toutes les communications liées au fonctionnement de leur programme sous forme de Courrier personnalisé.

C’est-à-dire :

• les offres d’adhésion;
• le traitement des cartes de membre (sollicitées ou non sollicitées);
• le renouvellement ou le remplacement d’une carte de fidélité;
• un avis de changements apportés au programme de fidélisation;
• un avis de changements apportés à l’ensemble du programme (tous les membres);
• un avis de changements apportés au statut ou aux avantages d’un membre particulier;
• le relevé d’un compte-carte de fidélité;
• le sommaire des points avec une offre promotionnelle;
• les détails des opérations;
• les cartes de remerciement, d’anniversaire et de Noël pour les participants avec ou sans offre promotionnelle;
• les trousses de bienvenue, avec ou sans offre promotionnelle;
• les réductions propres au programme de fidélisation;
• l’envoi d’articles commandés en échange de points accumulés dans le compte-carte de fidélité (sous réserve des dimensions et du poids permis par le service Courrier personnalisé).

Les envois liés à un programme de carte de fidélité dans les catégories suivantes sont non promotionnels et ne sont pas admissibles au service Courrier personnalisé, car nous les considérons comme des envois transactionnels :

• les cartes et envois de fidélité qui ne sont pas ouverts au grand public;
• les envois liés à une adhésion et des associations provisoires;
• les programmes de fidélité liés à une carte de crédit ou de débit;
• les envois qui contiennent des renseignements liés à l’adhésion à une association professionnelle.

Remarque : Ces articles peuvent être admissibles en vertu d’une autre section de ce guide selon le but principal de l’article que vous expédiez.

Les catalogues sont imprimés et contiennent une liste d’articles à vendre, y compris la description, le numéro et le tarif associés aux articles.

Type promotionnel

Catalogues

Les catalogues qui font la promotion d’un produit ou d’un service sont des envois de type promotionnel. Ces catalogues peuvent être admissibles au service Courrier personnalisé. Cela comprend les catalogues que l’on achète et ceux que l’on distribue gratuitement.

D’ordinaire, les catalogues :

• énumèrent une liste d’articles à vendre;
• affichent les prix et les numéros des articles;
• sont composés de plusieurs pages reliées;
• ont le mot « catalogue » dans leur titre.

Mini-catalogues

Les mini-catalogues sont un excellent outil d’acquisition, idéal pour les entreprises de cybercommerce qui veulent fournir une liste des produits et services qu’elles proposent. Les mini-catalogues sont un moyen efficace de stimuler les ventes en ligne et en magasin. Ils permettent à votre entreprise de réduire les coûts de production et de traitement du courrier sans pour autant sacrifier la circulation ou la fréquence.

Pour être considéré comme promotionnel, un mini-catalogue doit :

• énumérer une liste d’articles à vendre;
• afficher les prix et les numéros des articles;
• compter au moins huit pages ou feuillets;
• satisfaire aux exigences liées aux envois mécanisables standard du service de Courrier personnalisé.

Un calendrier ou un calendrier de collecte des déchets est un tableau ou une série de pages indiquant les jours, les semaines et les mois d’une année donnée. Il peut également fournir des renseignements d’ordre saisonnier.

Type promotionnel

Les calendriers sont considérés comme des envois promotionnels et peuvent être admissibles au service Courrier personnalisé lorsqu’ils ont un contenu promotionnel et qu’on les envoie à des clients ou donateurs existants et potentiels.

Nous considérons que les calendriers sont promotionnels lorsqu’ils :

• ont pour objectif principal d’aider au rappel d’un contenu;
• portent clairement la marque;
• portent les coordonnées de l’expéditeur;
• ont du contenu lié à la promotion de la marque;
• contiennent des offres ou des rappels pour promouvoir davantage des entreprises, des événements ou des programmes.

Si l’objectif principal du calendrier est de fournir des renseignements ou d’établir un horaire, le calendrier est de type non promotionnel et n’est pas admissible au service Courrier personnalisé.

Les calendriers non promotionnels :

• peuvent ou non porter la marque;
• sont destinés à être utilisés comme un horaire;
• ne font pas la promotion d’un produit, d’un service ou d’un programme;
• fournissent des renseignements ou des rappels, comme un horaire ou des coordonnées;
• sont envoyés pour traiter une commande.

Le matériel non promotionnel n’est pas admissible au service Courrier personnalisé.

Un bulletin est un rapport écrit, publié périodiquement, qui fournit des renseignements et des nouvelles aux personnes ayant un intérêt particulier pour l’organisation ou le sujet.

Les bulletins sont d’ordinaire publiés par une entreprise, une institution ou une autre organisation.

Type promotionnel

Les bulletins promotionnels servent à mobiliser les clients en leur offrant des mises à jour et du contenu éditorial qui contribuera à encourager la fidélisation de la clientèle et au rappel d’une marque. Les bulletins promotionnels sont admissibles au service Courrier personnalisé.

Les bulletins promotionnels peuvent contenir des annonces, d’autres nouvelles ou du contenu rédactionnel, mais aussi :

• rappeler aux clients la valeur qu’ils proposent;
• mettre en évidence les offres ou les ventes à venir;
• annoncer des ventes, des incitatifs, des événements ou des dates d’inscription;
• contenir des bons de réduction pour l’utilisation en magasin ou en ligne;
• demander ou encourager les dons;
• fournir des dates d’inscription ainsi que des coordonnées.

Un bulletin est considéré comme non promotionnel et n’est pas admissible au service Courrier personnalisé lorsqu’il vise principalement à communiquer de l’information.

Les bulletins non promotionnels présentent habituellement les caractéristiques suivantes :

• ils contiennent principalement du contenu éditorial;
• ils visent à sensibiliser, informer ou diffuser de l’information.

Le matériel non promotionnel n’est pas admissible au service Courrier personnalisé.

On entend par « exécution » la livraison d’un article demandé par le destinataire que ce soit avec ou sans frais.

Type promotionnel

L’envoi d’un produit est considéré comme étant promotionnel et peut être admissible au service Courrier personnalisé dans les cas suivants :

• lorsque l’article est commandé par l’entremise d’une promotion précise

  ou

• si son image de marque permet à l’entreprise d’assurer la visibilité de sa marque auprès du consommateur (p. ex., promotions de boîte de céréales).

Voici des exemples d’envois d’articles promotionnels :

• cadeaux ou échantillons gratuits qui portent clairement la marque;
• articles gratuits dont l’intention est le rappel d’un produit ou d’une marque;
• articles gratuits envoyés à la suite d’une promotion ou d’un concours;
• articles gratuits envoyés pour favoriser les ventes futures;
• échantillons accompagnés d’un bon ou d’un autre incitatif.

Les articles expédiés dans le but d’exécuter une commande de produit ou de service ne sont pas promotionnels et ne sont pas admissibles à titre d’envoi Courrier personnalisé.

Les envois d’articles non promotionnels comprennent les articles :

• pour lesquels un paiement a été effectué;
• qui sont reçus dans le cadre d’un abonnement;
• envoyés dans le cadre d’une commande.

Le matériel non promotionnel n’est pas admissible au service Courrier personnalisé.

Un sondage est un document ayant pour but de recueillir les opinions d’un groupe d’individus, à partir d’une série de questions.

Type promotionnel

Nous considérons les sondages comme promotionnels et ils peuvent être admissibles au service Courrier personnalisé lorsqu’ils visent à recueillir des renseignements sur les consommateurs, lesquels seront utilisés pour inciter quelqu’un à :

• acheter ou obtenir un produit ou un service;
• contribuer à une cause ou l’appuyer.

Un sondage est jugé promotionnel et peut être admissible au service Courrier personnalisé dans les cas suivants :

• les renseignements recueillis seront utilisés pour obtenir un aperçu d’une préférence ou de l’expérience du client aux fins futures de marketing;
• le sondage décrit les avantages auxquels le participant aura droit grâce à sa participation;
• les résultats permettront d’améliorer les options, les services ou les produits offerts au destinataire;
• il est conçu pour aider un consommateur à prendre une décision.

Les sondages d’opinion et les recensements ne sont pas jugés promotionnels et ne sont pas admissibles au service Courrier personnalisé parce qu’ils visent à recueillir des renseignements à des fins de planification ou de sensibilisation et ne font pas la promotion de la vente d’un produit ou d’un service.

Les sondages non promotionnels :

• recueillent de l’information qui sera utilisée aux fins de recherche ou dans le cadre d’une étude;
• sont conçus pour obtenir des données statistiques;
• ses auteurs ne communiqueront en aucune façon avec le participant après le sondage.

Le matériel non promotionnel n’est pas admissible au service Courrier personnalisé.

Une carte de souhait ou de remerciement est une carte décorative envoyée pour transmettre des vœux, habituellement liée à une fête ou une occasion ou pour témoigner sa reconnaissance et ses remerciements.

Type promotionnel

Nous considérons les cartes de souhaits ou de remerciement comme étant promotionnelles. Elles peuvent être admissibles au service Courrier personnalisé lorsqu’elles sont utilisées pour :

• favoriser le rappel de la marque;
• favoriser l’achalandage dans les magasins;
• encourager d’autres dons à l’avenir.

Les cartes de souhaits ou de remerciement promotionnelles doivent :

• porter clairement la marque;
• être envoyées aux clients réels ou potentiels;
• fournir des coordonnées;
• être personnalisées pour le destinataire.

Les cartes de souhaits non promotionnelles qui ne sont pas admissibles au service Courrier personnalisé sont :

• sans marque;
• envoyées à des gens que l’on connaît personnellement;
• des invitations à des événements personnels, y compris :
• des faire-part de mariage;
• des faire-part de naissance;
• des invitations à une fête.

Les trousses de bienvenue sont des documents que vous envoyez aux clients qui se sont récemment inscrits à un service ou qui ont fait un achat important auprès de votre entreprise.

Type promotionnel

Les trousses de bienvenue sont considérées comme promotionnelles et peuvent être admissibles au service Courrier personnalisé lorsqu’elles :

• contiennent suffisamment de précisions faisant la promotion de l’utilisation d’un programme ou service;
• incitent le destinataire à s’inscrire à des programmes ou à des services supplémentaires.

Les trousses de bienvenue doivent :

• porter clairement la marque;
• fournir des renseignements pour encourager ou faciliter l’utilisation du service;
• fournir des coordonnées pour obtenir de l’aide ou des occasions de vente supplémentaires;
• être personnalisées pour le destinataire;
• remercier ou reconnaître le destinataire pour sa clientèle;
• faire la promotion de services supplémentaires qui complètent le service.

Lorsque les trousses de bienvenue ne contiennent que des renseignements sur le compte ou les conditions générales de l’achat, elles sont considérées comme non promotionnelles et ne sont pas admissibles au service Courrier personnalisé. Ces trousses de bienvenue visent seulement à fournir des renseignements pertinents à l’abonné ou au client.

Les trousses de bienvenue de type non promotionnel peuvent contenir :

• des reçus;
• des factures;
• des avis;
• des avis juridiques et modalités;
• des procurations;
• des reçus officiels;
• l’envoi de l’article en tant que tel.

Le matériel non promotionnel n’est pas admissible au service Courrier personnalisé.

Les offres et les avis de renouvellement encouragent les destinataires à :

• renouveler un abonnement ou à s’abonner de nouveau à un produit ou à un service;
• s’inscrire pour obtenir un produit ou un service.

Type promotionnel

Nous considérons les offres de renouvellement comme promotionnelles et elles peuvent être admissibles au service Courrier personnalisé lorsqu’elles offrent à un abonné une réduction promotionnelle ou un incitatif à renouveler un abonnement. Les offres de renouvellement qui exigent que le destinataire passe à l’action et prenne les dispositions nécessaires pour faire un paiement peuvent être considérées comme étant de type promotionnel.

Les offres et avis promotionnels de renouvellement doivent :

• offrir des incitatifs pour renouveler un service ou un abonnement;
• rappeler à un abonné l’expiration à venir et souligner les avantages du renouvellement;
• exiger une action ou un paiement de la part du consommateur ou de l’abonné.

Les avis de renouvellement de type non promotionnel informent le destinataire d’une date d’expiration ou de la fin de leur abonnement à venir, et aucune mesure n’est requise. Le renouvellement se fait ou est supprimé de façon automatique dans le cadre d’une entente existante, et aucune mesure n’est requise.

Les avis de renouvellement de type non promotionnel :

• avisent de la résiliation ou de l’expiration d’un service ou d’un abonnement;
• n’exigent aucune mesure;
• avisent d’un renouvellement automatique (paiement automatique);
• fournissent un contrat au moment du renouvellement.

Le matériel non promotionnel n’est pas admissible au service Courrier personnalisé.