Modalités du service de Zone revente

Zone revente facilite l’échange de biens vendus par l’entremise de plateformes de transactions entre particuliers en fournissant un emplacement désigné de Postes Canada (le « bureau de poste participant ») où la personne qui vend peut déposer un article et où celle qui achète peut le récupérer et, si les parties en conviennent, en payer le prix.

• La personne qui achète ou celle qui vend peut amorcer une transaction en entrant les détails de la transaction et les adresses courriel de la personne qui achète et de celle qui vend sur le site Web de Zone revente.
• Les deux parties doivent accepter ces modalités avant que la transaction puisse aller de l’avant.
• Postes Canada envoie un premier courriel de transaction à chaque adresse courriel saisie sur le site Web de Zone revente.
• Les deux parties doivent fournir leur consentement par l’entremise du procédé d’acceptation contenu dans le courriel initial envoyé à leur adresse courriel désignée.
• En suivant le procédé d’acceptation, les deux parties confirment i) l’exactitude et l’exhaustivité des détails de la transaction; elles confirment également ii) que les adresses courriel fournies aux présentes sont exactes et opérationnelles.

• Les deux parties assument l’entière responsabilité de s’assurer que les adresses courriel soumises aux présentes sont exactes.
• Postes Canada n’est pas responsable des communications par courriel perdues, retardées, filtrées, mal acheminées, bloquées ou non livrées.
• Zone revente fonctionne au moyen de communications électroniques. Les avis, les confirmations, les rappels, les codes QR, les avis de paiement, les avis d’annulation, les directives de récupération, les avis d’abandon, les avis de transfert électronique et les autres communications seront envoyés à l’adresse courriel désignée d’une partie.
• Toute communication envoyée par Postes Canada à une adresse courriel désignée est réputée reçue par la personne destinataire lorsqu’elle est transmise par Postes Canada.

Le prix d’achat lié à la transaction ne doit pas dépasser 999,99 $ au total.

La transaction doit respecter les conditions suivantes pour être admissible dans Zone revente :

• La personne qui vend est propriétaire de l’article ou a le droit de le vendre;
• L’article peut être vendu et transféré légalement;
• La description de l’article est exacte;
• L’article n’est pas contrefait, dangereux, interdit ou illégal;
• L’article est conforme aux restrictions de l’article et aux lignes directrices décrites sur le site Web de Zone revente;
• L’article n’est pas un objet inadmissible, tel que défini dans le Règlement sur les objets inadmissibles, qui est modifié de temps à autre (pour en savoir plus, consultez le site postescanada.ca/inadmissibles). Nonobstant le fait que l’article ne puisse pas être expédié ou transmis par l’entremise du système postal en lien avec le service Zone revente, le Règlement sur les objets inadmissibles applicable s’appliquera afin de déterminer si l’article est admissible au service Zone revente.

• À moins d’indications contraires aux présentes, les produits échangés dans Zone revente sont fournis « tel quels » et « selon la disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Postes Canada décline toutes les garanties, déclarations et conditions, qu’elles soient explicites, implicites ou prévues par la loi, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre, d’exactitude et d’absence de contrefaçon.
• Postes Canada ne procède pas à l’inspection, à la mise à l’essai, à la vérification, à l’authentification, à l’évaluation ou à l’évaluation des articles.
• À moins d’indications contraires expresses aux présentes, Postes Canada n’assume aucune responsabilité quant à l’état d’un article.
• Postes Canada ne fait aucune déclaration au sujet :
• De l’état de l’article;
• De la qualité de l’article;
• De l’authenticité de l’article;
• De la fonctionnalité de l’article;
• De la légalité de l’article;
• De la pertinence de l’article;
• De la valeur de l’article.
• Postes Canada n’est pas responsable des dommages (à moins d’indications contraires aux présentes), de la détérioration, de la défectuosité ou des fausses déclarations liés à l’article.
• Toute contestation, réclamation ou action en justice concernant l’article, y compris, sans toutefois s’y limiter, sa condition ou son paiement, doit être réglée exclusivement entre la personne qui achète et celle qui vend. Postes Canada n’est pas partie à de tels différends et n’assume aucune responsabilité ou obligation de médiation à cet égard.

• La possession d’un code QR valide constitue l’autorisation d’effectuer la transaction associée.
• La personne qui achète et celle qui vend peuvent fournir leur code QR à une tierce partie pour qu’elle agisse en leur nom.
• Postes Canada effectuera la transaction sur présentation d’un code QR valide sans autre demande, y compris, sans toutefois s’y limiter, la vérification de l’identité.
• La personne qui achète et celle qui vend assument tous les risques associés au partage, au réacheminement, à la perte ou à l’accès à un code QR.

• L’article ne peut être déposé ou récupéré qu’au bureau de poste participant désigné.
• Postes Canada refusera une transaction si le mauvais bureau de poste participant est utilisé.
• Postes Canada refusera de remettre l’article si le code QR n’est pas présenté.

•  La personne qui achète peut rejeter l’article pour quelque raison que ce soit.
• Si l’article est rejeté, la transaction est annulée.

• Postes Canada enverra un avis d’article prêt pour le ramassage à l’adresse courriel désignée de la personne qui achète.
• Cette dernière disposera de huit (8) jours (la « période de ramassage») à partir de la date à laquelle Postes Canada enverra l’avis de ramassage par courriel pour récupérer l’article.
• Postes Canada peut envoyer des courriels de rappel à sa discrétion.
• Si l’article n’est pas récupéré au cours de la période de ramassage, la transaction sera annulée.

• Si la transaction est annulée, Postes Canada enverra les directives d’annulation et de récupération à l’adresse courriel désignée de la personne qui vend.
• Cette dernière disposera de sept (7) jours (la « période de récupération») à partir de la date à laquelle Postes Canada enverra l’avis d’annulation par courriel pour récupérer l’article.
• Postes Canada peut envoyer des courriels de rappel à sa discrétion.
• Si la personne qui vend ne récupère pas l’article pendant la période de récupération, celui-ci sera considéré comme abandonné.

• Lorsqu’un article est abandonné :
• tous les droits de propriété de la personne qui achète et de celle qui vend prennent fin immédiatement;
• ni la personne qui achète ni celle qui vend n’a d’autre intérêt dans l’article;
• aucune des deux parties ne peut demander une indemnisation;
• aucune des deux parties ne peut intenter de recours contre Postes Canada.
• Postes Canada devient l’unique propriétaire de l’article abandonné.
• Postes Canada peut, à sa seule discrétion :
• détruire l’article;
• donner l’article;
• recycler l’article;
• vendre l’article;
• conserver l’article;
• éliminer autrement l’article.
• La personne qui achète et celle qui vend renoncent à toute réclamation découlant du traitement ou de l’élimination par Postes Canada d’un article abandonné.

• À la suite du ramassage de l’article et du paiement du prix d’achat, s’il y a lieu, par la personne qui achète, Postes Canada ou son fournisseur de services enverra à la personne qui vend un virement Interac.
• Postes Canada versera à cette dernière seulement le prix d’achat saisi sur le site Web de Zone revente.
• Le transfert électronique sera envoyé à l’adresse courriel désignée de la personne qui vend.
• Postes Canada utilisera exclusivement l’adresse courriel désignée de la personne qui vend pour la remise du produit de la vente.
• L’obligation de Postes Canada de verser le produit de la vente est entièrement satisfaite lorsque le transfert électronique est envoyé à l’adresse courriel désignée de la personne qui vend.
• Cette dernière sera avisée lorsque le virement électronique aura été envoyé.
• La personne qui vend dispose de trente (30) jours à compter de la transmission du virement électronique pour accepter et déposer les fonds.
• Si les fonds ne sont pas acceptés et déposés par la personne qui vend dans un délai de trente (30) jours, ils sont confisqués.

• Postes Canada ne détermine pas, ne calcule pas, n’évalue pas, ne perçoit pas, ne remet pas, ne déclare pas ou ne fournit pas de conseils concernant les taxes qui pourraient découler d’une transaction effectuée par l’entremise de Zone revente.
• La personne qui achète et celle qui vend sont seules responsables de déterminer si les taxes fédérales, provinciales, territoriales, locales, de vente, d’utilisation, d’accise, de valeur ajoutée, de revenu, de gains en capital ou d’autres taxes s’appliquent à la transaction.

• Les frais de service applicables doivent être payés lorsque le service Zone revente l’exige.
• Les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige.
• Postes Canada peut modifier les frais en tout temps.

• Sauf disposition contraire énoncée dans les présentes modalités, Postes Canada ne peut pas être tenue responsable de quelque dommage direct, indirect, général, particulier, accessoire ou consécutif que ce soit découlant du service Zone revente, et ce, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit civil (y compris, sans toutefois s’y limiter, une négligence ou une négligence grave) ou d’une autre théorie juridique, même si Postes Canada est expressément informée de la possibilité de tels dommages.
• Paiement pour perte et dommages. Toute réclamation relative à une perte ou un dommage doit être soumise à Postes Canada dans les quatre-vingt-dix (90) jours civils suivant le rejet par la personne qui achète ou l’envoi d’un avis de perte à la personne qui achète et à celle qui vend. Toute réclamation payée par Postes Canada pour perte ou dommage à l’article découlant du service est limitée à 999,99 $ par transaction.
• Aucun article n’est admissible à une réclamation pour perte ou dommage si l’un des cas suivants s’applique : la perte ou les dommages ne sont pas la faute de Postes Canada; l’article est perdu ou endommagé en raison d’événements qui ne sont pas raisonnablement prévisibles ou contrôlables par Postes Canada; l’article est ramassé par la personne qui l’achète sans plainte ni preuve de perte ou de dommages, ou si des preuves insuffisantes sont produites; l’article est exclu des réclamations pour perte ou dommages ou n’est pas admissible au type de réclamation; la perte ou les dommages ont été causés entièrement ou en partie par la personne qui achète ou celle qui vend; (vi) le montant réclamé pour l’article ne résulte pas directement de la perte ou des dommages à l’article; vii) ou la réclamation est liée à un article interdit.
  Aucun article n’est admissible à plus d’une (1) réclamation. Sans limiter ce qui précède, seul un (1) type de réclamation peut être présenté entre les réclamations pour perte ou dommages.
• Sous réserve de la limite de 999,99 $ par transaction, le montant maximal par réclamation pouvant être versé par Postes Canada pour la perte ou les dommages est limité à ce qui suit : (i) 500 $ pour les articles suivants : bijoux, pierres et métaux précieux fabriqués ou non, timbres-poste oblitérés ou non oblitérés; ou tout article dont la valeur découle principalement de son caractère unique, de sa quantité limitée ou de sa disponibilité limitée, ou de son caractère de collection, y compris, sans toutefois s’y limiter, les cartes à collectionner, les souvenirs, les bandes dessinées, les articles autographiés, les antiquités et les œuvres d’art. (ii) 100 $ pour les articles suivants : certificats-cadeaux, cartes-cadeaux ou cartes d’appels.
• Les articles suivants ne sont pas admissibles aux réclamations pour dommages : articles fragiles, périssables, sensibles à la température ou devant être réfrigérés.
• Les articles suivants ne sont pas admissibles aux réclamations pour perte ou dommages : des billets ou de la monnaie, des actions; des obligations; des bons de réduction négociables ou toute autre valeur ou instrument, financier ou juridique, négociable par le porteur, des coupons (à l’exception des chèques-cadeaux); des billets de loterie; des timbres-prime; des cartes de fidélité; des chèques de voyage; des échantillons biologiques liquides et secs, y compris, sans toutefois s’y limiter des échantillons humains, des dépouilles incinérées; des organes; des organismes vivants, y compris, sans toutefois s’y limiter, les plantes et les animaux; tout article non conforme aux restrictions et aux lignes directrices relatives aux articles décrites sur le site Web de Zone revente; ou tout autre article non admissible, conformément au Règlement sur les objets inadmissibles, qui est modifié de temps à autre (pour en savoir plus, consultez le site postescanada.ca/inadmissibles).
• Les marchandises électroniques ne sont pas admissibles aux réclamations pour dommages si elles sont expédiées dans des emballages autres que les suivants : (i) l’emballage d’origine du fabricant non endommagé dont la forme et la solidité n’ont pas changé; (ii) un emballage qui respecte les directives d’emballage de Postes Canada (pour obtenir d’autres renseignements sur les directives d’emballage, consultez le Guide des postes du Canada à l’adresse postescanada.ca/guidedespostes, à la section L’ABC de l’expédition); ou (ii) l’emballage de Postes Canada pour l’expédition d’objets électroniques, y compris, mais s’en toutefois s’y limiter, les tablettes et les téléphones intelligents.
• Si un article perdu est retrouvé après le versement d’un paiement de réclamation pour perte, la personne qui vend ou celle qui achète peut le récupérer pourvu qu’un remboursement du paiement de réclamation soit émis à Postes Canada et que l’article soit récupéré dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d’émission de l’avis de Postes Canada indiquant que l’article a été trouvé. Postes Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, de conserver tout article endommagé si le paiement de réclamation n’est pas versé en entier.

• La personne qui achète et celle qui vend conviennent d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la SCP, les membres de son personnel et de sa direction, ses entrepreneurs, ses mandataires, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services à l’égard des réclamations découlant de ce qui suit :
• la transaction;
• les différends relatifs à la propriété;
• les articles illégaux;
• les fausses déclarations;
• la violation des présentes conditions;
• les différends entre la personne qui achète et celle qui vend;
• l’utilisation ou l’utilisation abusive de codes QR.

Postes Canada peut :

• refuser un article;
• refuser une transaction;
• annuler une transaction;</l
• suspendre ou mettre fin au service Zone revente;
• restreindre l’admissibilité d’un article au service Zone revente;
• modifier ou interrompre le service Zone revente;
• ouvrir un article emballé si elle a des motifs raisonnables de soupçonner que l’article est un objet inadmissible.

• Les présentes modalités et tout litige ou tout autre désaccord découlant du service Zone revente seront régis par les lois de la province du bureau de poste participant où l’article est déposé et par les lois applicables du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. En cas de litige opposant les parties, celui-ci sera tranché par un tribunal compétent siégeant dans ladite province.

Postes Canada peut à tout moment, sans préavis, modifier les présentes modalités.

Dans les présentes modalités :

« Personne qui achète » désigne la personne qui achète l’article.

« Marchandises électroniques » correspond à des appareils électroniques ou à leurs mécanismes, à leur mémoire et à tous les appareils auxiliaires ou de stockage des données connexes, y compris, sans toutefois s’y limiter, les ordinateurs, les téléviseurs, les tablettes, les téléphones cellulaires, les montres intelligentes, l’équipement audio, les dispositifs d’enregistrement des médias, les appareils photo, les caméscopes, les systèmes de localisation GPS et l’équipement audio pour les voitures.

« Articles fragiles » correspond aux articles fragiles en raison de leur nature même, tels que, sans toutefois s’y limiter, les vinyles, le verre, le verre encadré, les miroirs, les articles de cristal, les articles de céramique, la poterie et la porcelaine.

« Article » désigne le ou les biens personnels assujettis à la transaction entre la personne qui achète et celle qui vend et que la personne qui vend livre à un bureau de poste participant aux fins de perception par la personne qui achète.

« Site Web de Zone revente » désigne le site Web désigné par Postes Canada de temps à autre par l’entremise duquel la personne qui achète et celle qui vend amorcent une transaction.

« Transaction » désigne une demande dans Zone revente concernant un ou plusieurs articles entre la personne qui achète et celle qui vend.

Les renseignements personnels recueillis par l’entremise du service Zone revente sont nécessaires pour faciliter et gérer les transactions d’échange entre particuliers dans les emplacements de vente au détail participants de Postes Canada.

Postes Canada a établi un partenariat avec Payment Source Inc. (PSI) pour administrer le service Zone revente et faciliter les échanges entre les personnes qui achètent et celles qui vendent (p. ex., pour déterminer l’emplacement du bureau de poste pour la transaction, l’article à vendre et pour communiquer les directives aux parties).

Pour amorcer et gérer la transaction, PSI recueille directement les renseignements suivants sur le site Web de Postes Canada, notamment :

• les adresses courriel de la personne qui achète et de celle qui vend;
• les détails de l’article (description, prix);
• l’emplacement du bureau de poste pour le ramassage; et
• la référence sur la transaction.

Si les renseignements sur le paiement sont traités à un point de vente de Postes Canada, ni les renseignements sur le paiement ni les identifiants personnels associés à ce mode de paiement ne sont fournis à PSI.

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des alinéas 5(2)a) et 5(2)b) de la Loi sur la Société canadienne des postes. 

Les renseignements personnels traités par PSI au nom de Postes Canada peuvent être utilisés aux fins suivantes :

• établir et gérer les transactions d’échange;
• générer et valider les codes QR;
• faciliter le dépôt et le ramassage des articles aux bureaux de poste participants
• envoyer des communications liées aux transactions et des mises à jour sur le statut de l’envoi aux parties respectives;
• tenir à jour les dossiers de transaction;
• faciliter le paiement de la personne qui vend l’article par virement électronique, s’il y a lieu;
• enquêter sur les plaintes, les différends, les fraudes, les incidents de sécurité ou l’utilisation abusive du service; et
• gérer, soutenir, évaluer et améliorer le service;
• permettre à Postes Canada d’envoyer des messages promotionnels.

Si vous (ou l’autre partie) choisissez de ne pas fournir les renseignements requis par l’entremise du site Web, Postes Canada et PSI ne seront pas en mesure de créer, de traiter ou d’effectuer la transaction et vous ne pourrez pas utiliser le service.

Messages promotionnels de Postes Canada

En utilisant le service Zone revente, vous consentez à ce que Postes Canada vous envoie des communications électroniques, telles que des courriels, concernant votre utilisation des produits de Postes Canada. Ces communications peuvent comprendre des messages électroniques commerciaux, tels que des offres spéciales et des promotions.

Notifications qui vous sont adressées

Pour communiquer avec vous, ainsi que pour vous fournir des avis écrits, nous pouvons 1) vous envoyer des courriels, 2) envoyer des messages à votre boîte de réception ou à votre téléphone, 3) publier des avis sur le site, 4) envoyer des avis automatiques, ou 5) utiliser une combinaison de ces méthodes.

Comment se désabonner des messages promotionnels

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir nos messages électroniques commerciaux en faisant ce qui suit : 1) désabonnez-vous en utilisant le lien figurant dans le message électronique commercial et suivez les indications pour gérer les communications que vous recevez de la part de Postes Canada; ou 2) ouvrez une session dans votre compte et accédez à vos renseignements, puis suivez les instructions figurant sur la page pour vous désabonner, ou consultez le site souscrire. Votre demande de désabonnement prendra effet dans les 10 jours ouvrables.

Vous pouvez également désactiver les avis de l’appli à partir de votre appareil mobile.

Vous ne pourrez pas vous désabonner de certains messages électroniques, par exemple les avis justifiés par des questions de sécurité ou relatifs à l’utilisation du service Zone revente, ou les avis obligatoires en vertu des présentes conditions d’utilisation.

Exercice de vos droits à la protection de la vie privée

Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et leur correction en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour les demandes relatives aux transactions ou aux corrections, ou les demandes liées aux renseignements soumis dans le cadre d’une transaction d’échange, ou si une partie a soumis vos renseignements personnels sans votre consentement, vous pouvez demander leur suppression en écrivant à l’adresse cpswapspot@paymentsource.ca ou à l’adresse pczonerevente@paymentsource.ca

Si vous avez des préoccupations au sujet de la façon dont Postes Canada, ou PSI agissant en son nom, traite vos renseignements personnels, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Voir l’énoncé complet sur la protection des renseignements personnels de Postes Canada.