FAQ sur le formulaire douanier en ligne

Vous pouvez accéder au formulaire douanier par l’intermédiaire des options suivantes :

• En textant le mot DOUANES au 55555 pour obtenir un lien vers le formulaire douanier
• En ligne à l’adresse www.postescanada.ca/douanes
• À l’aide du formulaire douanier de l’application mobile de Postes Canada

Remplissez le formulaire douanier pour déclarer ce que vous expédiez. Ces renseignements sont ensuite utilisés pour créer un code QR qui va pouvoir être imprimé ou envoyé par courriel à votre appareil mobile. Apportez votre code QR à un bureau de poste près de chez vous pour achever votre envoi.

Un formulaire douanier est le document officiel de votre colis pour les envois du régime international. Il est requis pour chaque colis que vous expédiez à l’extérieur du Canada.

Les renseignements figurant sur le formulaire sont transmis aux agences douanières de destination de deux façons :

1. Imprimés sur l’étiquette d’expédition apposée sur le colis.
2. Envoyés par voie électronique dans les minutes suivant l’expédition de votre article. Cette transmission s’effectue au moyen des données électroniques de la déclaration en douane.

Les renseignements sont utilisés par les autorités douanières aux fins d’inspection. Vous devez fournir des renseignements complets, exacts et détaillés. Tous les champs obligatoires doivent être remplis. Faites preuve de précision lorsque vous remplissez le formulaire et évitez d’utiliser « S. O. ». S’il manque des renseignements, l’envoi pourrait être retardé ou refusé. L’article pourrait alors être abandonné ou retourné aux frais de la personne qui l’a expédié.

Pour vous assurer que votre colis passe la douane, vous devrez fournir quelques détails :

• Le nom complet et l’adresse complète de la personne ou l’entreprise qui expédie l’envoi, y compris le code postal. L’adresse de cette personne ou de cette entreprise doit être une adresse au Canada.
• Le nom complet, le numéro de téléphone et l’adresse complète de la ou du destinataire, y compris le code postal.
  • Le numéro de téléphone de la ou du destinataire est très important. Il permet de communiquer avec la ou le destinataire s’il y a des droits de douane et des taxes à payer. On l’utilise pour faciliter le traitement et la livraison. À défaut de connaître le numéro de téléphone de la ou du destinataire, inscrivez celui de la personne ou de l’entreprise qui expédie dans ce champ.
• La raison de l’envoi du colis. La clientèle peut choisir l’une des options suivantes : cadeau, vente de marchandises, échantillon commercial, document, retour/réparation/garantie ou autre (précisez).
• Une description détaillée de chaque article. Les descriptions génériques ne seront pas acceptées sur un formulaire de déclaration en douane.
  • Par exemple, plutôt que d’indiquer « vêtements » ou « marchandises », il faut y aller d’une description plus précise, comme « T-shirts en coton pour hommes ».
  • Les « cadeaux » ne sont pas considérés comme une description valide.
• Le pays d’origine ou de fabrication (obligatoire pour les articles à destination des États-Unis).
• La quantité.
• La valeur déclarée de l’article.
• La valeur déclarée totale sera calculée automatiquement en fonction de la valeur déclarée de l’article et du nombre d’articles saisis.
• Le poids brut total (kg) sera saisi au bureau de poste.

Fournir des renseignements exacts et complets sur le formulaire douanier est la meilleure façon de réduire les risques de retard de votre envoi. Lorsque les données fournies sont exactes, l’article est plus susceptible d’être libéré aux fins de livraison après la première inspection douanière. Lorsque les données sont incomplètes ou que l’article envoyé fait l’objet de restrictions, le colis peut être retenu aux fins d’examen plus approfondi par les services des douanes ou un ministère externe.

Si vous expédiez aux États-Unis, vous devrez également prépayer les droits de douane et les taxes à l’aide de l’application Zonos pour fournir un numéro de déclaration au moment de l’envoi.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les récents changements apportés à la réglementation américaine sur le commerce qui ont une incidence sur les envois aux États-Unis.

Oui, vous pouvez passer en revue vos renseignements et les modifier avant de soumettre le formulaire douanier.

Notre formulaire douanier utilise AdresseComplète, un outil permettant de trouver la bonne adresse au fur et à mesure de la saisie. Le service AdresseComplète est offert pour les adresses en Australie, en France, en Nouvelle-Zélande, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez utiliser la base de données des systèmes d’adressage postal de l’UPU. La base de données vous aide à trouver le format d’adresse correct pour n’importe quel pays.

Les raisons pour expédier un colis à l’étranger peuvent varier. Voici quelques raisons courantes :

• Cadeau
• Vente de marchandises (articles que vous avez vendus)
• Échantillon commercial (échantillon de produit non destiné à la vente)
• Document
• Retour, réparation ou garantie
• Autre

Si vous sélectionnez « Autre », veuillez fournir une brève description de la raison pour laquelle vous expédiez le colis.

Le champ Description de l’article est obligatoire. Les douanes doivent savoir ce que contient votre colis. Une description claire et précise leur permet de traiter votre envoi rapidement. Elle contribue également à éviter d’éventuels retards et garantit que votre colis arrive à destination.

Votre description doit inclure des détails précis sur vos articles. Évitez d’utiliser des termes généraux, comme « cadeau », « échantillon » ou « vêtements ». Remplacez-les par des descriptions détaillées comme « T-shirt bleu en coton pour hommes » ou « lot de 12 aquarelles ». Chaque description doit comporter au moins quatre caractères. La description de l’article doit correspondre au contenu du colis.

Si vous expédiez des articles en Europe, veuillez consulter les Orientations concernant les termes acceptables et non acceptables pour la désignation des marchandises de la Commission européenne.

Aux fins de dédouanement, vous devez déclarer la valeur de votre article. En cas de doute, vous pouvez utiliser :

• Le prix actuel du marché (le prix de vente d’un article semblable).
• Le coût de remplacement de l’article par un article neuf.

Veuillez noter que la valeur déclarée totale doit être d’au moins 1 $.

Avant d’envoyer votre colis, il est important de savoir ce que vous pouvez et ne pouvez pas expédier. Les matières dangereuses et interdites ne sont pas permises. Vous trouverez des renseignements détaillés sur ces articles sur la page sur les marchandises dangereuses.

Vous pouvez également vérifier les restrictions en vigueur dans le pays de destination en consultant la Liste des destinations internationales. Cet outil fournit des renseignements sur ce qui suit :

• Articles faisant l’objet de restrictions
• Articles interdits
• Documents requis, comme les licences, les certificats ou les factures applicables

Il incombe à l’entreprise d’expédition de s’assurer que les articles envoyés sont conformes aux lois et aux règlements du pays de destination. Pour en savoir plus sur les articles pouvant être expédiés, veuillez consulter le site Web des autorités douanières du pays de destination.

Les renseignements dans le formulaire douanier doivent être rédigés en français ou en anglais. Vous pouvez également joindre une traduction dans la langue du pays de destination, mais leur rédaction en français ou en anglais demeure obligatoire. Consultez également notre page Exigences douanières pour obtenir plus de renseignements.

Nous vous encourageons à remplir le formulaire douanier en ligne avant de vous rendre à un bureau de poste. Cela permet de réduire le temps de la transaction et de protéger votre vie privée. Si vous ne pouvez pas remplir le formulaire à l’avance, le personnel de la vente au détail peut le faire pour vous.

Si vous expédiez aux États-Unis, vous devrez également prépayer les droits de douane et les taxes à l’aide de l’application Zonos pour fournir un numéro de déclaration au moment de l’envoi. Si vous n’êtes pas en mesure d’accéder à l’application Zonos, vous ne pouvez malheureusement pas expédier aux États-Unis pour le moment. 

Cliquez ici pour en savoir plus sur les récents changements apportés à la réglementation américaine sur le commerce qui ont une incidence sur les envois aux États-Unis.

Postes Canada est consciente de l’importance de votre vie privée. Nous partageons vos données avec les administrations postales étrangères qui ont signé des ententes de partage de données. Ces ententes garantissent que vos données sont utilisées uniquement pour le traitement du courrier et les formalités douanières.

Vos données peuvent être utilisées à des fins telles que l’acheminement, l’application de la loi ou la sécurité nationale, conformément aux lois du pays de destination. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers et elles ne sont jamais utilisées à des fins promotionnelles.

Vous trouverez plus de renseignements dans la section sur les exigences douanières de notre Guide des postes.

Veuillez également consulter les liens rapides suivants :

• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Agence des services frontaliers du Canada
• Centre des armes à feu Canada
• Agence canadienne d’inspection des aliments
• Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
• Ministère de la Justice
• Exportation et développement Canada
• Affaires mondiales Canada
• Santé Canada
• Association du transport aérien international
• Mesures Canada
• Règlement sur les stupéfiants
• Loi sur le tabac et les produits de vapotage
• Transports Canada
• Loi sur le transport des marchandises dangereuses
• United States Customs and Border Protection
• Union postale universelle
• Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques
• Organisation mondiale des douanes
• Organisation mondiale du commerce