Le jury lira toutes les demandes qui satisfont les exigences décrites dans la description des prix. Les décisions du jury sont définitives.
Postes Canada se réserve le droit d’utiliser des photographies ou tout autre matériel au cours de la remise des prix aux fins de communication.
Les lauréats acceptent les prix tels qu’ils sont remis et doivent signer un formulaire de renonciation et de consentement.
Toutes les demandes, y compris le matériel de soutien, deviennent la propriété du comité des Prix d’études pour les Autochtones et ne seront pas retournées. Le comité des Prix de Postes Canada pour les Autochtones aux études peut publier ou faire la promotion des renseignements tirés d’une demande sans avoir à rémunérer le candidat.
En signant le formulaire de demande, le candidat accepte les règlements des prix.